Document d’information­­­ – Sanctions liées au Bélarus

À compter de maintenant, le Canada impose des sanctions contre des responsables et des entités du Bélarus en réponse aux violations flagrantes et systématiques des droits de la personne qui ont été commises dans ce pays.

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus impose aux personnes inscrites sur la liste des restrictions quant aux opérations (c’est-à-dire un gel de leurs avoirs). Il interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger de participer à des activités liées à tout bien appartenant aux personnes inscrites sur la liste ou de leur fournir des services financiers ou connexes. Les personnes désignées dans l’annexe du Règlement sont aussi interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les restrictions précises sont énoncées dans le Règlement.

Les noms des personnes et des entités qui ont été ajoutées à l’annexe du Règlement sont les suivants :

Personnes

• Aleksey Nikolayevich Avramenko
• Leonid Nikolayevich Churo
• Oleg Sergeyevich Gaidukevich
• Igor Vladimirovich Golub
• Andrey Nikolayevich Gurtsevich
• Valeriy Valeryevich Ivankovich
• Nikolay Nikolayevich Karpenkov
• Viktor Gennadyevich Khrenin
• Igor Vladimirovitch Lutsky
• Aleksey Oleksin
• Maxim Vladimirovich Ryzhenkov
• Andrey Ivanovich Shved
• Artem Igorevich Sikorsky
• Nikolay Nikolayevich Vorobei
• Aleksandr Vladimirovich Vasiliuk
• Aleksandr Nikolayevich Zaitsev
• Oleg Nikolayevich Belyakov

Entités

• BELAERONAVIGATSIA, une entreprise de services de navigation aérienne autonome de la République
• Belarusski Avtomobilnyi Zavod (BelAZ), une usine d’automobiles du Bélarus
• Groupe Bremino
• Novaya Neftenaya Kompaniya, une nouvelle société pétrolière
• Minski Avtomobilnyi Zavod (MAZ), une usine d’automobiles de Minsk