Déclaration de la ministre Ng concernant les droits de douane imposés par les États‑Unis sur les produits d’énergie solaire canadiens

Le 18 juin 2021 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada     

La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l’honorable Mary Ng, a fait aujourd’hui la déclaration suivante au sujet de la demande formulée par le Canada pour la création d’un groupe spécial de règlement des différends au titre du chapitre 31 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) concernant les droits de sauvegarde imposés par les États-Unis sur les produits d’énergie solaire canadiens :

« Alors que nous reconstruisons en mieux après avoir surmonté les défis liés à la pandémie de COVID-19 et que nous nous attaquons d’urgence aux changements climatiques, le Canada et les États-Unis doivent s’entendre et travailler ensemble sur le développement de transitions énergétiques durables et équitables et l’innovation en matière d’énergie propre.

« C’est dans ce contexte que le Canada a demandé à un groupe spécial de règlement des différends de l’ACEUM de se pencher sur les droits de sauvegarde de 18 % imposés par les États‑Unis sur les produits d’énergie solaire canadiens. Ces droits de douane sont injustifiés et nuisent à la compétitivité mondiale des chaînes d’approvisionnement canado‑américaines de longue date, sécurisées et profondément intégrées.

« Acquiescer maintenant à la demande du Canada pour la constitution d’un groupe spécial de règlement des différends sur ces droits de douane assurera une résolution rapide de la question.

« Le Canada et les États-Unis partagent une relation de longue date mutuellement avantageuse, et notre partenariat continu contribuera à une reprise solide et durable qui profitera aux travailleurs et aux entreprises des deux côtés de la frontière. »

Faits en bref

• Depuis l’imposition des droits de sauvegarde américains au début de 2018, les exportations de produits d’énergie solaire en provenance du Canada vers les États‑Unis ont diminué de 82 %.
• Le Canada a demandé la tenue de consultations avec les États‑Unis au titre du chapitre 31 de l’ACEUM le 22 décembre 2020. Ces consultations ont eu lieu le 28 janvier 2021.
• Selon le calendrier prévu par l’ACEUM, le groupe de règlement des différends devrait publier un rapport au début de 2022.

Produits connexes

• Déclaration de la ministre Ng concernant la demande du Canada de tenir des consultations avec les États-Unis pour régler un différend sur les produits d’énergie solaire canadiens aux termes de l’ACEUM
• La ministre Ng s’entretient avec la représentante au Commerce des États-Unis, Katherine Tai, lors de la réunion de la Commission du libre-échange
• La ministre Ng s’entretient avec la représentante au Commerce des États-Unis Katherine Tai

Liens connexes

• Demande du Canada pour la constitution d’un groupe spécial de règlement des différends au titre du chapitre 31 de l’ACEUM concernant les produits d’énergie solaire en provenance du Canada