Sanctions à l’égard de la Chine

À compter du 22 mars 2021, le Canada impose des sanctions contre des responsables chinois et une entité chinoise en réponse aux violations flagrantes et systématiques des droits de la personne qui ont été commises en Chine.

Mesures prises par le Canada

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire de Chine impose aux personnes inscrites une interdiction de toute transaction (c’est-à-dire, un gel de leurs avoirs), ce qui interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une opération portant sur les biens de ces personnes ou de leur fournir des services financiers ou services connexes. Les personnes énumérées dans l’annexe du règlement sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions spécifiques sont énoncées dans le règlement.

• Les personnes et entités visées par ce règlement sont :
• Zhu Hailun
• Wang Junzheng
• Wang Mingshan
• Chen Mingguo
• Le Bureau de la sécurité publique du Corps de production et de construction du Xinjiang