Sanctions contre le Bélarus

Le Canada impose des sanctions en vigueur immédiatement à des responsables bélarussiens en réponse aux violations flagrantes et systématiques des droits de la personne commises par le gouvernement du Bélarus.

Mesures canadiennes

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus impose aux personnes inscrites une interdiction de faire des transactions (en fait, un gel des avoirs) en interdisant aux personnes au Canada et aux Canadiens à l’extérieur du Canada d’effectuer toute opération portant sur un bien de ces personnes ou de leur fournir des services financiers ou connexes. Les personnes énumérées à l’annexe du Règlement sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions spécifiques sont énoncées dans le Règlement.

Les noms des personnes visées par le Règlement sont :

• Igor Petrovich Sergeenko
• Aleksey Aleksandrovich Volkov
• Ivan Stanislavovich Tertel
• Ivan Danilovich Noskevich
• Roman Ivanovich Melnik
• Andrey Alekseyevich Ravkov
• Sergey Yakovlevich Azemsha
• Andrey Fedorovich Smal
• Andrey Yuryevich Pavlyuchenko
• Natalya Nikolayevna Eismont
• Igor Ivanovich Buzovskiy
• Sergey Yevgenyevich Zubkov
• Petr Petrovich Miklashevich