Le Canada conclut un accord partiel sur le vin avec l’Australie

Le 27 juillet 2020 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, l’honorable Mary Ng, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« L’industrie vinicole canadienne constitue une composante dynamique de notre économie. Le gouvernement du Canada s’est engagé à appuyer cet important secteur, ce qui permet de créer de bons emplois pour les Canadiens et de promouvoir les ventes de produits de grande qualité.

« Aujourd’hui, le Canada et l’Australie ont annoncé la conclusion d’un accord partiel concernant la plainte déposée par l’Australie contre le Canada à l’Organisation mondiale du commerce, soit le différend DS537 : Canada — Mesures régissant la vente de vin. L’accord reflète l’engagement ferme du Canada à l’égard du système commercial international fondé sur des règles, qui revêt une importance fondamentale pour nos entreprises en cette période difficile.

« Dans le cadre de cet accord, le gouvernement du Canada a accepté d’abroger, d’ici le 30 juin 2022, l’exonération des droits d’accise fédéraux sur le vin, telle qu’elle est prévue au paragraphe 135(2) de la Loi de 2001 sur l’accise.

« Tout au long de ce processus, le Canada a eu pour objectif d’assurer la compétitivité de l’industrie vinicole canadienne. Le gouvernement du Canada est reconnaissant à l’égard des partenaires provinciaux et du secteur vinicole pour leur collaboration afin d’aider à régler ce différend.

« Le Canada continuera de collaborer avec les gouvernements provinciaux et l’industrie vinicole canadienne en vue de réaliser d’autres progrès relativement à ce différend avec l’Australie. »

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