Demande concernant le plateau continental du Canada dans l’océan Arctique

Le 23 mai 2019, le Canada a déposé sa demande à la Commission des limites du plateau continental concernant son plateau continental dans l’océan Arctique. 

La demande sur l’océan Arctique en chiffres

• Superficie du plateau continental : environ 1,2 million de kilomètres carrés
• Taille de la demande : environ 2 100 pages
• Nombre de coordonnées définissant les limites extérieures : 877
• Données recueillies :
  • 90 000 kilomètres linéaires de données bathymétriques multifaisceaux, de données de profilage de sous-fonds et de données gravimétriques embarquées
  • 18 000 kilomètres linéaires d’observations sismiques par réflexion
  • 8 000 kilomètres linéaires de données de profilage par réfraction
  • 800 000 kilomètres carrés de données aérogravimétriques et aéromagnétiques
  • 800 kilogrammes d’échantillons de roches et trois carottes de marteau-perforateur

Contexte juridique

Selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (la Convention), tous les États côtiers ont un plateau continental qui s’étend jusqu’à 200 milles marins (M) à partir des lignes de base côtières ou au-delà de 200 M si le plateau est le prolongement naturel de leur territoire terrestre. La Convention reconnaît également que certains États côtiers exercent des droits souverains sur les ressources naturelles des fonds marins et du sous-sol du plateau continental, ainsi que leur compétence sur certaines activités telles que la recherche scientifique marine. Le plateau continental au-delà de 200 M est couramment appelé plateau continental « étendu » ou « élargi ». On estime que 85 pays, dont le Canada, auraient un plateau continental étendu.

L’article 76 de la Convention établit un processus que doivent suivre les États pour déterminer les limites de ce plateau continental étendu et obtenir la reconnaissance internationale de ces limites. Ils doivent, entre autres, adresser une demande à un groupe d’experts créé en vertu de la Convention, à savoir la Commission des limites du plateau continental, et à la faire examiner par cette dernière. Le processus résulte en partie d’un compromis intervenu lorsque les États ont négocié la Convention. L’objectif est d’établir un équilibre entre la reconnaissance des droits inhérents d’un État côtier sur son plateau continental et l’intérêt de la communauté internationale, en définissant les limites des fonds marins au-delà du territoire national, où les ressources minérales font partie du patrimoine commun de l’humanité et sont administrées par l’Autorité internationale des fonds marins.

Les limites extérieures du plateau sont définies en utilisant des attributs physiques du fond marin (profondeur et composition) ainsi que la distance de la côte. Ces attributs sont utilisés afin de déterminer un ensemble de coordonnées (latitude et longitude) définissant les limites extérieures. Les coordonnées doivent être justifiées par des données scientifiques, notamment des données bathymétriques relatives à la forme du fond marin et des données sismiques concernant la composition de ce dernier.

Processus

La Convention expose les étapes du processus comme suit :

• préparer une demande et la déposer auprès de la Commission;
• maintenir un dialogue avec la Commission alors qu’elle étudie la demande;
• accueillir les recommandations adoptées par la Commission sur l’établissement des limites extérieures du plateau continental;
• prendre les mesures nationales nécessaires (p. ex., l’adoption de règlements) pour intégrer les coordonnées des limites extérieures aux lois canadiennes;
• déposer les coordonnées géographiques des limites extérieures auprès des Nations Unies.

Selon le temps qui s’écoule avant que la demande du Canada soit étudiée par la Commission, ce processus peut prendre encore dix ans de plus avant d’être complété. En outre, il faudra peut-être plus de temps pour délimiter les frontières dans les zones où le plateau continental du Canada chevauche des États voisins.

Équipe canadienne

Une équipe composée de scientifiques, de personnel technique et d’avocats d’Affaires mondiales Canada, de Ressources naturelles Canada et de Pêches et Océans Canada a préparé la demande du Canada. Ressources naturelles Canada (Commission géologique du Canada) et Pêches et Océans Canada (Service hydrographique du Canada) sont chargés de la collecte des données, de leur interprétation et de la préparation des aspects scientifiques et techniques de la demande. Ils sont également chargés d’apporter leur soutien à la participation de la Commission à l’examen de la demande du Canada. Affaires mondiales Canada est responsable des aspects juridiques de la demande, des travaux diplomatiques en découlant et de la coopération globale avec la Commission.

D’autres ministères, agences et individus ont également participé à la collecte de données pour la demande, notamment des peuples autochtones, des gouvernements territoriaux du Canada, Environnement et Changement climatique Canada (Service canadien des glaces), Parcs Canada, la Garde côtière canadienne, Recherche et développement pour la défense Canada et le ministère de la Défense nationale.

Travaux scientifiques

En vue de la demande, l’équipe canadienne a recueilli des données scientifiques sur une période d’une décennie, dans certaines des conditions de glace les plus difficiles de la planète. Le Canada a collaboré avec ses voisins de l’Arctique afin de mener les travaux scientifiques, en réalisant notamment des travaux scientifiques et des levés conjointement avec le Royaume du Danemark, la Suède et les États-Unis. Les données recueillies en vue de la demande ont permis d’accroître de façon exponentielle les connaissances scientifiques sur l’océan Arctique et ont ouvert un nouveau chapitre dans la compréhension de son histoire, de sa géologie et de sa géomorphologie.