Le gouvernement du Canada défendra les intérêts des Canadiens qui font des affaires à Cuba

Le 17 avril 2019 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Chrystia Freeland, a fait aujourd’hui la déclaration suivante concernant les entreprises canadiennes exerçant des activités commerciales à Cuba et la décision des États-Unis de ne pas suspendre les dispositions du Titre III de la Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act de 1996, communément appelée la Loi Helms-Burton :

« Le Canada est profondément déçu de l’annonce d’aujourd’hui. Nous examinerons toutes les options pour répondre à cette décision américaine.

Depuis que les États-Unis avaient annoncé en janvier leur intention d’examiner les dispositions du Titre III, le gouvernement du Canada communiquait régulièrement avec le gouvernement américain pour l’informer de ses préoccupations concernant les conséquences négatives possibles sur les Canadiens – des préoccupations bien connues de nos partenaires des États-Unis.

J’ai rencontré le secrétaire d’État américain Mike Pompeo pour lui faire part de ces préoccupations. Des représentants canadiens et américains ont tenu des discussions approfondies sur la Loi Helms-Burton et la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères du Canada. J’ai également discuté de cette question avec l’UE.

J’ai communiqué avec des entreprises canadiennes pour réaffirmer que nous défendrons pleinement les intérêts des Canadiennes et des Canadiens qui font du commerce et mènent des activités d’investissement légitimes avec Cuba. »

Faits en bref

• La Loi Helms-Burton est entrée en vigueur aux États-Unis en 1996. Elle vise à interdire à tous les pays étrangers de s’engager dans le commerce international avec Cuba; elle soumet également les ressortissants étrangers à des restrictions de voyage et les expose à des recours financiers aux États-Unis. Depuis, les administrations américaines successives ont continuellement suspendu l’application des dispositions du Titre III (recours financiers) par périodes de six mois, soit le maximum permis.
• Le 16 janvier 2019, le secrétaire d’État américain a informé le Congrès qu’il suspendrait le Titre III pendant une période de 45 jours au lieu des six mois habituels et qu’il procéderait à un examen approfondi du droit d’intenter une action aux termes du Titre.
• En 1996, le gouvernement du Canada a modifié la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères pour atténuer les effets extraterritoriaux de la Loi Helms-Burton et offrir des protections juridiques explicites aux entreprises canadiennes.

Liens connexes

• Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act de 1996 (Loi Helms-Burton) [en anglais]
• Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères