Déclaration du Groupe de Lima du 25 février 2019

En appui au processus de transition démocratique et à la reconstruction du Venezuela

Les gouvernements de l’Argentine, du Brésil, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Guatemala, du Honduras, du Panama, du Paraguay, du Pérou et du Venezuela, membres du Groupe de Lima, se sont engagés à contribuer au processus de transition démocratique et à la reconstruction institutionnelle, économique et sociale de la République bolivarienne du Venezuela :

1. Condamnent les actes délibérés du régime illégitime de Nicolás Maduro qui, sans tenir compte des souffrances de la population ni des appels pressants de la communauté internationale, ont empêché le 23 février l’entrée des produits de première nécessité et de l’assistance internationale, par l’entremise d’actes de répression violente qui ont fait de multiples morts et blessés à la frontière entre la Colombie et le Brésil, tous ces facteurs aggravant les risques pour la vie, la dignité et le bien-être des Vénézuéliens.
2. Expriment leur solidarité avec le peuple vénézuélien et reconnaissent son courage dans son combat pour rétablir la démocratie, et réitèrent l’engagement du Groupe de Lima à continuer de le soutenir activement dans cet effort.
3. Dénoncent devant la communauté internationale le régime illégitime de Nicolás Maduro pour avoir intentionnellement soumis les Vénézuéliens, et en particulier les populations les plus vulnérables, à une privation systématique d’aliments et de médicaments, ainsi qu’à l’accès aux services de base afin d’assurer son maintien au pouvoir.
4. Expriment leur gratitude pour l’aide humanitaire fournie au Venezuela et condamnent la violence exercée sans discernement par les forces de sécurité et les groupes armés au service du régime illégitime de Nicolás Maduro pour entraver la distribution de cette aide et empêcher le plein exercice des droits et des libertés des Vénézuéliens. C’est pourquoi ils collaboreront pour traduire en justice les responsables de ces actes.
5. Décident de demander à la Cour pénale internationale de prendre en compte la grave situation humanitaire au Venezuela, la violence criminelle exercée par le régime de Nicolás Maduro contre la population civile et le refus d’accès à l’assistance internationale, qui constituent un crime contre l’humanité, dans le cadre des procédures qu’ils poursuivent en vertu de la demande présentée par l’Argentine, le Canada, la Colombie, le Chili, le Paraguay et le Pérou le 27 septembre 2018, puis approuvée par le Costa Rica et la France, et accueillie favorablement par l’Allemagne.
6. Décident de promouvoir la désignation, par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, d’un expert indépendant ou d’une commission d’enquête sur la situation au Venezuela, en réponse à la profonde inquiétude suscitée par « les graves violations des droits de l’homme, survenues dans le contexte d’une crise politique, économique, sociale et humanitaire » dans ce pays, tel qu’exprimé dans la résolution A / HRC / RES / 39/1 du 26 septembre 2018 intitulée « Promotion et protection des droits de l’homme en République bolivarienne du Venezuela »; et réitèrent leur appel à la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme pour qu’elle réagisse rapidement à la situation dans ce pays, et ce, avant la présentation de son rapport détaillé à la quarante et unième session du Conseil des droits de l’homme.
7. Manifestent le caractère irréversible de leur engagement envers la transition démocratique et la reconstruction institutionnelle, économique et sociale au Venezuela, soulignant que la permanence au pouvoir de Nicolás Maduro et de son régime illégitime représente une menace sans précédent pour la sécurité, la paix, la liberté et la prospérité de toute la région, raison pour laquelle ils encouragent le débat sur la situation actuelle de ce pays au Conseil de sécurité des Nations Unies et continueront à aborder ce sujet au sein de l’Organisation des États américains. De même, ils feront progresser les négociations directes avec le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies afin de pouvoir, conformément à leurs compétences, promouvoir l’activation du système des Nations Unies concernant les événements se déroulant au Venezuela.
8. Expriment leur satisfaction devant le nombre croissant de pays ayant reconnu l’autorité constitutionnelle de l’Assemblée nationale et de son président intérimaire, Juan Guaidó, et invitent ces pays et la communauté internationale dans son ensemble à s’associer à l’engagement du Groupe de Lima envers la transition démocratique et la fourniture immédiate d’aide humanitaire, conformément à la Déclaration d’Ottawa pour le Venezuela. En ce sens, ils décident d’intensifier les efforts du Groupe de Lima au niveau international, en établissant tous les contacts et la coordination nécessaires, y compris les missions spéciales, afin de faire connaître les efforts et les actions que le Groupe a entrepris pour aider à restaurer la démocratie et l’ordre constitutionnel au Venezuela.
9. Décident de maintenir une coordination permanente avec les représentants du gouvernement du président intérimaire, Juan Guaidó, tant dans leurs relations bilatérales que dans les organisations internationales auxquelles ils appartiennent et dans les enceintes multilatérales auxquelles ils participent, en vue du retour de la démocratie, de la reconstruction économique et de l’attention immédiate portée à la crise humanitaire. En tant que tels, ils encourageront leur reconnaissance au sein des organisations internationales et des mécanismes de coordination multilatéraux, en tant que représentants légitimes du Venezuela.
10. Décident d’avancer dans la reconnaissance des représentants du président intérimaire, Juan Guaidó, conformément à leurs procédures internes.
11. Réitèrent leur appel à tous les membres des forces armées nationales pour qu’ils reconnaissent le commandant en chef, Juan Guaidó, et les exhortent, fidèles à leur mandat constitutionnel, à être au service exclusif de la nation et non celui d’une personne, cesse de servir en tant qu’instruments du régime illégitime de Nicolás Maduro pour l’oppression du peuple vénézuélien et la violation systématique de ses droits fondamentaux.
12. Exhortent les membres du corps judiciaire et du système judiciaire vénézuélien, y compris ceux qui ont été irrégulièrement désignés comme tels, à reconnaître l’autorité légitime de l’Assemblée nationale et du président intérimaire, Juan Guaidó, et à respecter le plein exercice de ses pouvoirs constitutionnels, afin de faciliter la transition démocratique et le rétablissement de la primauté du droit au Venezuela.
13. Lancent un appel aux nations qui entretiennent toujours des liens de coopération avec le régime illégitime de Nicolás Maduro afin de faciliter la recherche de solutions ouvrant la voie au processus de transition démocratique et à la convocation d’élections libres, équitables, transparentes et crédibles.
14. Offrent leur ferme soutien à l’accord pour la promotion du plan de sauvetage des pays, adopté par l’Assemblée nationale le 29 janvier. À cet égard, ils expriment leur volonté de convoquer une conférence internationale et demandent à la Banque interaméricaine de développement d’accompagner les autorités légitimes du Venezuela dans la mise en œuvre des réformes institutionnelles et économiques jugées nécessaires pour relancer l’économie et offrir des opportunités de progrès social pour tous les Vénézuéliens.
15. Réaffirment le droit de tous les Vénézuéliens de vivre dans la démocratie et la liberté et, par conséquent, réitèrent leur soutien à la tenue d’élections libres et équitables, ouvertes à la participation de tous les acteurs politiques, avec un accompagnement et une observation internationaux, organisées par une autorité électorale neutre et légitimement constituée. Pour la tenue de ces nouvelles élections démocratiques, ils exigent le départ immédiat de Nicolás Maduro et la cessation de l’usurpation, dans le respect des pouvoirs constitutionnels de l’Assemblée nationale et du président intérimaire, Juan Guaidó.
16. Réitèrent leur conviction que la transition vers la démocratie doit être menée par les Vénézuéliens eux-mêmes, dans le respect de la Constitution et du droit international, avec le soutien de moyens politiques et diplomatiques, sans recours à la force.
17. Sont d’accord de réaffirmer et de suivre les mesures adoptées précédemment par le Groupe de Lima; offrir tout son soutien à la conception et à l’exécution du calendrier électoral établi par l’Assemblée nationale et le président intérimaire, Juan Guaidó; et exhortent la communauté internationale à répondre à l’urgente nécessité d’autoriser l’accès de l’aide humanitaire pour peuple vénézuélien.
18. Saluent l’offre du Gouvernement de la République du Chili d’accueillir la prochaine réunion du Groupe de Lima à une date à déterminer.

Bogotá, le 25 février 2019