Le Canada salue la décision des États-Unis d’annuler les droits de douane sur les importations de papier surcalandré canadien

Le 10 juillet 2018 – Ottawa, Ontario – Affaires mondiales Canada

Le Canada salue la décision des États-Unis d’annuler ses droits de douane sur les importations de papier surcalandré canadien et de rembourser tous les droits perçus depuis août 2015.

Le 5 juillet 2018, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a distribué un rapport du groupe spécial portant sur la contestation par le Canada de la décision du département du Commerce des États-Unis à l’égard des subventions relatives au papier surcalandré canadien, ainsi que sur une pratique américaine consistant à tirer des conclusions défavorables quant à la collaboration des exportateurs canadiens et à augmenter ensuite de manière artificielle le taux de subvention établi à leur égard durant l’enquête sur les droits de douane.

Le groupe spécial a déterminé que ces pratiques du département du Commerce contrevenaient à plusieurs règles de l’OMC.

Le groupe spécial a aussi conclu que le département du Commerce avait indûment utilisé un taux gonflé en raison de non-collaboration dans un taux moyen appliqué à d’autres entreprises canadiennes, alors qu’il a par la suite été constaté que ces entreprises bénéficiaient de subventions minimes, voire nulles.

Le 6 juillet 2018, le département du Commerce a annoncé la révocation des droits de douane, et ce, à compter du 5 juillet 2018. Le Canada salue cette demarche.

Le Canada est un ardent défenseur du commerce international fondé sur des règles et s’attend à ce que ses partenaires commerciaux respectent également leurs obligations internationales.

L’industrie forestière canadienne soutient des milliers d’emplois bien rémunérés dans l’ensemble du pays. Le gouvernement du Canada défendra toujours l’industrie, les travailleurs et les collectivités canadiennes.