Accord économique et commercial global Canada-Union européenne : élimination des tarifs dès aujourd’hui

Communiqué de presse

Le 21 septembre 2017 - Montréal, Québec - Affaires mondiales Canada

À compter d’aujourd’hui, l’application provisoire de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne permettra aux Canadiens, notamment aux propriétaires d’entreprises canadiennes de toutes les tailles et de tous les secteurs, de profiter d’un accès inégalé au marché de l’Union européenne. Ce marché d’un demi-milliard de consommateurs, dont le PIB s’élève à 22 mille milliards de dollars, offre des occasions d’accès à des marchés publics d’une valeur de 3,3 mille milliards de dollars. Il s’agit là d’une excellente nouvelle pour l’économie canadienne, car cette mesure aura une incidence positive sur la classe moyenne.

L’AECG établit de nouvelles normes progressistes pour les prochains accords de libre-échange du Canada en s’assurant que le commerce international met les Canadiens à l’avant-plan et est axé sur la création de bons emplois pour la classe moyenne.

Le ministre du Commerce international, l’honorable François-Philippe Champagne, s’est joint aujourd’hui à des représentants du milieu des affaires du Canada et de l’Union européenne au Port de Montréal pour marquer ce nouveau chapitre des relations entre le Canada et l’Union européenne. L’AECG offre aux petites et moyennes entreprises les moyens d’être concurrentielles et de réussir sur les marchés mondiaux, et permet aux jeunes entrepreneurs d’assurer leur prospérité future. C’est de loin l’initiative commerciale la plus moderne, la plus progressiste et la plus ambitieuse du Canada. Elle place les Canadiens de la classe moyenne au cœur même du programme commercial du gouvernement du Canada.

 Grâce à l’application provisoire de l’AECG à compter d’aujourd’hui, 98 % des lignes tarifaires (9 000 lignes tarifaires) seront exemptées de droits de douane, qu’il s’agisse d’éoliennes, de bois ou d’instruments médicaux exportés vers l’Union européenne, ou encore de vin français, de vinaigre italien ou d’outils allemands importés au Canada. Cette entente sera bénéfique, aussi bien au Canada que dans l’Union européenne, pour les exportateurs, les importateurs et les consommateurs qui auront ainsi accès à un choix plus vaste de produits et de services à des prix plus bas.

L’Union européenne est la deuxième économie en importance dans le monde et se classe au deuxième rang des partenaires commerciaux du Canada, derrière les États-Unis. Elle représente aussi le deuxième marché d’importation de marchandises dans le monde. L’accès préférentiel à ce vaste marché dynamique se traduira par de formidables occasions de créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne, un réel avantage concurrentiel pour le Canada et des occasions importantes pour les entreprises de se diversifier dans le marché le plus lucratif du monde.

Un commerce libre et ouvert qui garantit que tous les groupes de la société peuvent tirer parti des avantages de la mondialisation, notamment les propriétaires de petites entreprises, les femmes, les groupes autochtones et les jeunes, constitue le principe directeur du programme commercial progressiste du Canada. Avec l’AECG, le Canada vise de nouveaux sommets pour le commerce canadien dans le monde, une plateforme de calibre mondial pour que les entreprises du pays puissent être concurrentielles et puissent réussir sur les marchés mondiaux, offrant ainsi l’occasion de créer davantage d’emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.

Citations

« C’est aujourd’hui un jour important pour le commerce progressiste dans le monde, ainsi que pour le Canada et l’Union européenne, qui écrivent une page d’histoire. Je me réjouis d’être ici en compagnie de représentants d’entreprises canadiennes de toutes tailles, y compris d’entreprises qui appartiennent à des femmes, à des jeunes et à des groupes autochtones, afin de souligner ce moment où la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie ont désormais accès à d’innombrables occasions d’être concurrentiels, de réussir sur le marché de l’Union européenne, et de créer de bons emplois au pays. »

– François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international

« Le gouvernement du Québec a été l’un des principaux promoteurs de l’AECG, un accord qui permettra notamment de faciliter le commerce de biens, la mobilité des personnes et le mouvement des capitaux. Nous sommes particulièrement fiers de souligner aujourd’hui l’entrée en vigueur provisoire de cet accord, lequel stimulera les investissements, l’établissement de partenariats et les occasions d’affaires bénéfiques pour l’économie du Québec. »

– Dominique Anglade, ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique

Faits en bref

  • Le premier ministre Justin Trudeau et le président de la Commission européenne, M. Jean‑Claude Juncker, ont convenu de fixer au 21 septembre 2017 l’application provisoire de l’Accord économique et commercial global.

  • Dès le premier jour de l’application provisoire de l’AECG, les marchandises canadiennes seront exemptées de droits de douane dans 98 % des lignes tarifaires de l’Union européenne. Un pourcentage supplémentaire de 1 % sera progressivement éliminé au cours des sept années suivantes.

  • L’élimination des droits de douane accroîtra les possibilités d’exportation vers le marché de l’Union européenne pour les producteurs, les transformateurs et les fabricants canadiens, de même que pour les exportateurs de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers, de produits de la mer et de toute la gamme de produits industriels.

  • Des possibilités supplémentaires se présenteront grâce à un meilleur accès aux marchés pour les produits, aux engagements relatifs au commerce des services et à la mobilité de la main-d’œuvre, de même qu’à l’accès accru aux marchés publics.

  • Une fois que tous les États membres de l’Union européenne auront ratifié l’AECG, le Canada et l’Union européenne pourront le faire entrer en vigueur dans son intégralité.

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