Le Canada modifie ses sanctions contre l'Iran
Communiqué de presse
Le 5 février 2016 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada
Le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Stéphane Dion, et la ministre du Commerce international, l’honorable Chrystia Freeland, ont annoncé aujourd’hui des modifications aux sanctions économiques mises en œuvre par le Canada contre l’Iran en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur les Nations Unies, et ont indiqué la volonté du Canada de reprendre le dialogue avec l’Iran.
Le Canada a accueilli favorablement la confirmation de l’Agence internationale de l’énergie atomique, le 16 janvier 2016, selon laquelle l’Iran s’est acquitté de tous les engagements nécessaires prescrits par le Plan d’action global conjoint. Par conséquent, le Canada a modifié ses sanctions économiques autonomes de grande portée contre l’Iran afin de permettre un rétablissement contrôlé sur le plan économique, y compris la levée de l’interdiction générale à l’endroit des services financiers, des importations et des exportations. Le Canada a également mis à jour son règlement d’application de la Loi sur les Nations Unies afin de se conformer aux modifications du régime de sanctions de l’ONU imposé par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Les entreprises canadiennes seront maintenant mieux positionnées pour concurrencer les autres entreprises à l’échelle mondiale.
Le Canada continue d’avoir des préoccupations sérieuses à propos des ambitions nucléaires de l’Iran et maintiendra des restrictions strictes contre les exportations vers l’Iran de marchandises, de services et de technologies considérés comme sensibles du point de vue de la sécurité (y compris les marchandises et les technologies nucléaires, ainsi que celles qui pourraient aider au développement du programme de missiles balistiques de l’Iran). Un Avis aux exportateurs a été diffusé et précise que bien que toutes les demandes de permis d’exportation seront examinées au cas par cas, les demandes de permis d’exportation des articles les plus sensibles figurant sur la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée seront normalement refusées. Le Canada tiendra aussi à jour une liste révisée de personnes et d’entités qui suscitent le plus de préoccupations au chapitre du risque de prolifération et des activités de missiles balistiques de l’Iran, et avec lesquelles il restera interdit de se livrer à toute opération. Le Canada a ajouté à cette liste six personnes et une entité en réponse au programme de missiles balistiques de l’Iran.
Le Canada n’a eu aucun véritable engagement avec l’Iran depuis septembre 2012, lorsque l’ambassade du Canada à Téhéran a été fermée et que les diplomates iraniens ont été expulsés du Canada. Bien que l’Iran soit un pays qui continue de susciter des préoccupations, le Canada préfère le dialogue au désengagement.
Le Canada est disposé à s’entretenir avec des représentants iraniens, y compris à discuter de la possibilité de rétablir des contacts diplomatiques. Il maintiendra son engagement envers les droits des Iraniens. De plus, le Canada continuera de s’opposer au soutien de l’Iran à l’égard d’organisations terroristes, à son hostilité envers Israël et à son programme de missiles balistiques, tout en s’assurant que l’Iran respecte ses obligations en vertu du Plan d’action global conjoint.
Citations
« En vue du rétablissement des échanges avec l’Iran, comme c’est le cas pour tout pays suscitant des préoccupations, le Canada adoptera une approche fondée sur des efforts visant à favoriser le dialogue, plutôt que sur le désengagement et l’isolement.
« Le Canada n’abaissera pas la norme à laquelle l’Iran doit se conformer, surtout en ce qui a trait à son bilan au chapitre des droits de la personne et à son hostilité envers Israël. Le renouvellement de tout échange avec l’Iran nous servira à appuyer les efforts pour promouvoir les droits de la personne et la sécurité régionale.
« Les sanctions générales imposées ont amené l’Iran à la table de négociations. Cela a donné lieu à une entente qui a permis de faire régresser le programme nucléaire de l’Iran, et ce dernier se conforme à cette entente. Nous devons reconnaître ce progrès et continuer d’encourager l’Iran à se conformer entièrement au Plan d’action global conjoint. »
- Stéphane Dion, ministre des Affaires étrangères
« Grâce aux modifications apportées aux sanctions canadiennes contre l’Iran, les entreprises canadiennes pourront désormais exploiter de nouveaux débouchés dans ce pays. Toutefois, nous maintiendrons également des contrôles rigoureux sur toute exportation qui suscite de sérieuses préoccupations liées à la prolifération. »
- Chrystia Freeland, ministre du Commerce international
Les faits en bref
- Le Canada a eu une ambassade à Téhéran à compter de 1961, sauf de 1980 à 1988, après la libération des otages américains, et depuis le 7 septembre 2012.
- Tous les pays du G-20, sauf les États-Unis, l’Arabie saoudite et le Canada, ont actuellement des ambassades à Téhéran. Le Royaume-Uni a rouvert son ambassade en 2015 après une fermeture de quatre ans.
- Les exportations du Canada vers l’Iran ont culminé en 1997, s’élevant alors à 772 millions de dollars. Depuis la mise en œuvre des sanctions, ce montant est descendu à 67 millions de dollars en 2014 (représentant en majeure partie des produits alimentaires non visés par les sanctions).
- Les modifications apportées aux sanctions du Canada en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales supprimeront les obstacles aux opérations financières, y compris les transferts de fonds personnels.
- Les mesures mises en œuvre par le Canada en vertu de la Loi sur l’immunité des États et de la Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens n’ont pas changé, et la Brigade al-Qods des Gardiens de la révolution islamique de l’Iran continue de figurer sur la liste des groupes terroristes en vertu du Code criminel.
- Depuis 2003, le Canada est le chef de file de la résolution annuelle des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en Iran. En 2015, la résolution a été adoptée avec succès et a obtenu le soutien d’un groupe interrégional de pays, soulignant le fait que la communauté internationale demeure profondément préoccupée par les violations aux droits de la personne commises en Iran.
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- Loi sur les mesures économiques spéciales
- Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran
- Loi sur les Nations Unies
- Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur l’Iran
- Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée et Avis aux exportateurs
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