Lettre de réponse concernant l’Accord sur la relance sécuritaire du premier ministre du Yukon

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député
Premier ministre du Canada
Bureau du premier ministre
Ottawa (Ontario)  K1A 0A2

Monsieur le Premier Ministre,

Dans le but de protéger la santé des Canadiens, tous les gouvernements poursuivent leur collaboration concrètement afin d’atténuer les répercussions de la pandémie mondiale de COVID‑19.

Dans le cadre de cette collaboration continue, je suis heureux d’accepter les ressources additionnelles que le gouvernement fédéral offre dans l’Accord sur la relance sécuritaire afin de répondre à des besoins essentiels au cours des six à huit prochains mois. Ces investissements nous permettront de protéger la santé et la sécurité de la population, de nous préparer à toute éventuelle nouvelle vague de la pandémie et de soutenir la relance sécuritaire de l’économie dans l’ensemble du Canada.

Les premiers ministres sont conscients que les territoires sont aux prises avec des situations et des difficultés particulières, lesquelles devront être traitées de façon distincte. Ils reconnaissent également qu’il pourrait falloir ajuster le financement destiné aux petites provinces, en sus du montant prévu par habitant.

Cette lettre fait état des priorités du Yukon en matière de financement dans le cadre de l’Accord dont le Canada et le territoire ont convenu et vient préciser notre interprétation des objectifs communs et des engagements financiers relatifs aux sept domaines prioritaires. La présente lettre et l’annexe qui l’accompagne représentent la totalité de l’Accord sur la relance sécuritaire et de ses modalités dont nos deux gouvernements ont convenu.

L’annexe de la présente lettre précise et confirme l’allocation destinée au Yukon ainsi que les détails sur la répartition du financement entre les domaines prioritaires.

Dépistage, recherche des contacts et gestion des données

L’investissement prévu ici vise à aider les provinces et les territoires à acquérir collectivement la capacité d’effectuer jusqu’à 200 000 tests de dépistage par jour à l’échelle du Canada ainsi qu’à améliorer leurs capacités de recherche des contacts.

Le gouvernement du Canada versera 4,28 milliards de dollars aux provinces et territoires pour les aider à assumer le coût de l’augmentation de leurs capacités pour le dépistage, la recherche des contacts et l’échange des données pertinentes sur la santé publique pour combattre la pandémie. Des fonds et des mesures de soutien seront également offerts aux provinces et aux territoires pour améliorer et moderniser la gestion des données dans l’ensemble du Canada et aider tous les ordres de gouvernement à mieux coordonner leurs efforts pour contenir le virus. Les provinces et les territoires s’échangeront les renseignements et données jugés pertinents.

Au Yukon, les fonds serviront à financer : l’achat de matériel de dépistage auprès de nos partenaires en Colombie-Britannique; la dotation en personnel pour les besoins d’ordre clinique et en lien avec la planification; la passation de contrats de service d’analyse; la recherche de contacts supplémentaires; le transport des analyses vers des laboratoires situés à l’extérieur du territoire; la planification de capacités d’appoint. En l’absence de transmission à l’échelle communautaire sur le territoire, les fonds aideront le Yukon à maintenir sa capacité à effectuer jusqu’à 60 tests de dépistage par jour sans perturber les programmes et services. Si le Yukon devait connaître une augmentation soudaine des demandes (par exemple en raison d’une épidémie dans un établissement, de cas dans une communauté rurale ou d’une transmission à l’échelle communautaire), des plans sont en place pour augmenter le rythme jusqu’à 160 tests par jour.

Capacité des systèmes de santé

La COVID-19 a augmenté les demandes à l’égard des systèmes de santé partout au Canada et représente un fardeau supplémentaire pour les services en santé mentale. L’investissement prévu ici vise à soutenir les services de soins de santé et en santé mentale sur lesquels comptent les Canadiens, au moment où chaque gouvernement doit faire face aux répercussions de la COVID-19.

Le gouvernement du Canada versera 700 millions de dollars pour renforcer la capacité des systèmes de santé à réagir à une éventuelle nouvelle vague de COVID-19. Un montant supplémentaire de 500 millions de dollars permettra de répondre aux besoins immédiats et d’éliminer certaines lacunes dans l’aide et la protection accordées aux personnes qui éprouvent des problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou d’itinérance. Cet investissement aidera à assurer la santé et la sécurité des Canadiens et à leur fournir les soins de santé dont ils ont besoin.

Au Yukon, le financement des soins de santé permettra d’appuyer des activités supplémentaires de prévention et de contrôle des infections. Il servira également à obtenir le personnel nécessaire pour lutter contre la COVID‑19 et réaliser les activités communautaires. Le volet du financement destiné à la santé mentale servira à des mesures de soutien clinique supplémentaires pour les services en santé mentale et en lutte contre la toxicomanie, notamment ceux fournis par deux organisations communautaires qui offrent des services en santé mentale sur le territoire.

Populations vulnérables

Les Canadiens qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile ou des soins palliatifs sont très à risque de développer une forme sévère de la COVID‑19. Au moment où l’économie redémarre, il importe de maintenir les mesures de protection et de soutien destinées aux aînés et d’offrir des mesures de soutien sur le plan social et de la santé aux autres populations vulnérables.

Le gouvernement du Canada versera 740 millions de dollars afin de couvrir, pour les six à huit prochains mois, le coût des mesures de contrôle et de prévention des infections. Ces fonds pourraient notamment servir à régler les problèmes d’effectifs dans les établissements de soins de longue durée ainsi que pour assurer les soins à domicile et les soins palliatifs. Ils pourront également être utilisés pour venir en aide aux autres populations vulnérables.

Au Yukon, les fonds permettront d’aider les sans-abri en leur procurant des places supplémentaires dans des hôtels locaux. En raison des mesures de santé publique, le Whitehorse Emergency Shelter a besoin d’espace supplémentaire pour aider sa clientèle. Les fonds serviront également à offrir des refuges communautaires sûrs et propres ainsi que des services de soutien et de cliniciens affectés à un endroit unique dans tous les établissements de soins de longue durée du territoire.

Le Yukon continuera à participer aux travaux des ministres de la Santé sur les normes relatives aux soins de soutien, notamment aux soins de longue durée et aux soins à domicile, en tablant sur l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé et les études et rapports récents.

Municipalités et transport en commun

Les municipalités sont en première ligne pour assurer la relance sécuritaire de l’économie. Elles doivent continuer de prendre les précautions nécessaires afin de minimiser la propagation de la COVID-19 et de gérer les espaces publics ainsi que les services essentiels, comme le transport en commun.

Le gouvernement du Canada versera jusqu’à 2 milliards de dollars pour aider les municipalités à couvrir leurs coûts de fonctionnement attribuables à la COVID-19 au cours des six à huit prochains mois. Les gouvernements des provinces et territoires continueront d’appuyer les municipalités grâce à des investissements équivalant aux investissements du gouvernement fédéral durant l’exercice en cours en ce qui concerne les coûts de fonctionnement.

Par ailleurs, le gouvernement du Canada versera plus de 2,3 milliards de dollars pour appuyer toute contribution supplémentaire des provinces et territoires participants aux coûts d’exploitation du transport en commun.

Les montants nécessaires pour les municipalités et le transport en commun seront versés à parts égales. Les contributions visant à soutenir les municipalités tiendront compte des investissements que les provinces et territoires ont réalisés depuis le 1er avril 2020 pour couvrir les coûts de fonctionnement.

Au Yukon, le financement municipal permettra de composer avec les contraintes sur le budget de fonctionnement en raison de la COVID-19, comme les coûts supplémentaires pour l’EPI, et de répondre aux besoins en personnel et sur le plan du fonctionnement, notamment pour la gestion des centres communautaires, des espaces publics et du transport public. Le gouvernement du Yukon travaille directement avec les municipalités pour comprendre leurs besoins particuliers. Une fois les données recueillies à ce sujet, nous avons l’intention d’allouer des fonds aux municipalités en fonction de l’évaluation de leurs besoins.

Équipement de protection individuelle (EPI) pour les travailleurs de la santé et les autres travailleurs

La COVID-19 suscite de grandes contraintes pour l’approvisionnement en EPI, tant pour les travailleurs essentiels du milieu de la santé que pour les autres travailleurs. Les deux ordres de gouvernement investissent des montants considérables à cet égard et travaillent en collaboration afin que l’équipement nécessaire soit disponible lors de toutes les phases de la pandémie.

Pour soutenir la relance de l’économie, le gouvernement du Canada s’engage à investir 4,05 milliards de dollars pour l’achat d’EPI qui sera distribué aux provinces et territoires ainsi que 500 millions de dollars pour faciliter l’achat d’EPI dans des secteurs autres que celui de la santé, et il versera 3 milliards de dollars directement aux provinces et territoires pour financer des investissements déjà faits ou prévus à ce sujet. Pour faciliter les achats futurs, les provinces et les territoires transmettront régulièrement au gouvernement du Canada les données qu’ils jugeront pertinentes au sujet de l’EPI.

Au Yukon, le financement couvrira le coût de l’EPI acheté auprès des chaînes d’approvisionnement traditionnelles pour le secteur de la santé et les autres secteurs et permettra de répondre aux besoins des Premières Nations afin qu’elles puissent fournir des services à leurs membres en toute sécurité.

Services de garde pour les parents retournant sur leur lieu de travail

Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires afin de garantir un nombre suffisant de places en garderie pour les parents qui retournent graduellement sur leur lieu de travail.

Le gouvernement du Canada fournira 625 millions de dollars pour aider ce secteur à s’adapter aux exigences attribuables à la COVID-19, remédier à la diminution du nombre de places disponibles et répondre aux besoins particuliers découlant de la pandémie.

Au Yukon, le financement permettra d’appuyer des mesures supplémentaires de prévention et de contrôle des infections pour les exploitants de garderies. Cela comprend de l’aide supplémentaire pour le nettoyage et la désinfection des garderies afin de garantir un environnement sûr pour les enfants et le personnel. Il soutiendra également la durabilité des services de garde dans deux communautés rurales en fournissant les ressources qui garantiront que les garderies resteront ouvertes pendant la pandémie de COVID-19; cela permet de protéger les places pour les familles qui en ont besoin et de maintenir le personnel en poste. Le financement servira également à améliorer la formation du personnel en lien avec la COVID-19.

Congés de maladie pancanadiens

Pour relancer l’économie de façon sécuritaire, le Canada doit veiller à ce que les travailleurs ne retournent pas au travail s’ils ont contracté la COVID-19 ou s’ils présentent des symptômes de la maladie.

Afin d’encourager les travailleurs à demeurer à la maison et à demander conseil auprès des instances de santé publique s’ils présentent des symptômes, le gouvernement du Canada financera et mettra en œuvre un nouveau programme temporaire de soutien du revenu. Ce programme, dont le coût est estimé à 1,1 milliard de dollars, s’adressera aux travailleurs qui n’ont pas déjà accès à des congés de maladie payés. Le gouvernement fédéral sera responsable de l’ensemble des coûts actuels et futurs de ce programme.

Lorsqu’il n’existe pas déjà de congés de maladie payés, les provinces et territoires instaureront pareils congés de maladie sans risque de perte d’emploi afin que les travailleurs puissent profiter du nouveau programme fédéral temporaire.

Au Yukon, le Règlement sur les congés (COVID-19) pris en vertu de la Loi sur les normes d’emploi du Yukon (décret n° 2020/94) donne accès à un maximum de 14 jours de congé pour des raisons liées à la COVID-19 pendant la durée de l’état d’urgence dans le territoire. Le gouvernement du Yukon, en collaboration avec les employeurs, a rapidement mis en place dès les premiers jours de la pandémie un programme de congés de maladie payés pour que les travailleurs puissent rester chez eux lorsqu’ils sont malades sans craindre de difficultés financières. Sous réserve des détails relatifs à la mise en œuvre du programme national temporaire de soutien du revenu, le programme du gouvernement du Yukon prendra fin dans les semaines à venir pour que les travailleurs aient accès sans failles aux congés de maladie payés s’ils en ont besoin.

Les premiers ministres sont d’avis que le financement ici prévu doit être rendu disponible rapidement pour protéger la santé et la sécurité de leurs citoyens et contribuer concrètement à la relance de l’économie. Pour ce faire, la totalité du financement pour l’ensemble des priorités sera versée au Yukon en un seul et même transfert direct. Ce transfert unique s’ajoutera à celui prévu en septembre, qui comprendra la deuxième tranche du financement pour les tests de dépistage, et sera distinct du programme pancanadien de congés de maladie et des dépenses en espèces que le gouvernement fédéral consacrera aux tests de dépistage, à la recherche des contacts, à la gestion des données et à l’EPI.

Chaque gouvernement continuera de rendre compte publiquement des mesures qu’il adopte, dans un esprit de transparence et d’imputabilité envers les citoyens qu’il dessert.

Les Canadiens sont bien servis par le travail acharné et la collaboration considérable des premiers ministres durant la pandémie de COVID-19. Tous les premiers ministres réaffirment leur adhésion à cette approche, car ils continuent de faire du bien-être et de la sécurité de tous les Canadiens une priorité absolue.

J’anticipe avec intérêt la mise en œuvre de l’Accord sur la relance sécuritaire et la poursuite de notre collaboration en ce sens.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments distingués,

Sandy Silver
Premier ministre du Yukon

Annexe – Détails des investissements dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire conclu entre le Canada et le Yukon

1. Dépistage, recherche des contacts et gestion des données
   1. Investissement du gouvernement fédéral (en milliers de dollars) - 4 282 000 $
   2. Détails de l’allocation
      • Allocation au prorata de la population
      • 3 000 000 $ en transferts en espèces, en 2 versements
      • 1 282 000 $ en transferts et soutien fédéral
   3. Allocation du Yukon (en milliers de dollars) - 3 262 $
2. Capacité des systèmes de santé
   1. Investissement du gouvernement fédéral (en milliers de dollars) - 1 200 000 $
   2. Détails de l’allocation - Transfert en espèces au prorata de la population
   3. Allocation du Yukon (en milliers de dollars) - 1 305 $
3. Populations vulnérables
   1. Investissement du gouvernement fédéral (en milliers de dollars) - 740 000 $
   2. Détails de l’allocation - Transfert en espèces au prorata de la population
   3. Allocation du Yukon (en milliers de dollars) - 805 $
4. Municipalités et transport en commun
   1. Investissement du gouvernement fédéral (en milliers de dollars) - 2 000 000 $ (municipalités) + 2 300 000 $ (transport en commun)
   2. Détails de l’allocation
      • Municipalités – Transfert en espèces au prorata de la population; coûts partagés à parts égales
      • Transport en commun – Transfert en espèces si applicable; coûts partagés à parts égales
      • Les investissements des provinces et des territoires dans le fonctionnement des municipalités octroyés depuis le 1er avril 2020 sont pris en considération.
   3. Allocation du Yukon (en milliers de dollars) - 2 175 $ (municipalités)
5. EPI
   1. Investissement du gouvernement fédéral (en milliers de dollars) - 7 500 000 $
   2. Détails de l’allocation
      • 3 000 000 $ en transfert en espèces au prorata de la population
      • 4 550 000 $ en aide investie par le fédéral
   3. Allocation du Yukon (en milliers de dollars) - 3 262 $
6. Services de garde d’enfant pour les parents retournant au travail
   1. Investissement du gouvernement fédéral (en milliers de dollars) - 625 000 $
   2. Détails de l’allocation - Montant de base (2 M$ par gouvernement), plus transfert en espèces au prorata de la population
   3. Allocation du Yukon (en milliers de dollars) - 2 651 $
7. Congés de maladie pancanadiens
   1. Investissement fédéral (en milliers de dollars) - 1 100 000 $
   2. Détails de l’allocation - Pris en charge par le gouvernement fédéral