Lettre de réponse concernant l’Accord sur la relance sécuritaire de la première ministre des Territoires du Nord-Ouest

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député
Premier ministre du Canada
Bureau du premier ministre
Ottawa (Ontario)  K1A 0A2

Monsieur le Premier Ministre,

Dans le but de protéger la santé des Canadiens, tous les gouvernements collaborent de manière efficace afin d’atténuer les répercussions de la pandémie mondiale de COVID-19.

Dans le cadre de ces efforts de collaboration continus, je suis heureuse d’accepter les ressources additionnelles provenant du gouvernement fédéral dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire (ARS) afin de répondre à certains besoins essentiels au cours des six à huit prochains mois. Ces investissements contribueront à protéger la santé et la sécurité de la population, à se préparer à toute éventuelle nouvelle vague du virus et à soutenir la relance sécuritaire des économies partout au Canada.

Les premiers ministres sont conscients que les territoires font face à des situations et à des défis particuliers, lesquels devront être traités séparément. Les premiers ministres reconnaissent également que les plus petites provinces pourraient nécessiter des ajustements au financement qui leur est destiné, en sus des montants prévus au prorata de la population.
Cette lettre indique de quelle façon les Territoires du Nord-Ouest investiront les fonds dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire conclu entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest en 2020-2021, afin de refléter notre compréhension des objectifs communs et les engagements de financement pris dans les sept domaines prioritaires. L’allocation particulière destinée aux Territoires du Nord-Ouest ainsi que les autres détails de la répartition du financement entre chaque domaine prioritaire sont également précisés et confirmés dans l’annexe faisant partie de la présente correspondance. La présente lettre et l’annexe qui l’accompagne constituent la totalité de l’Accord sur la relance sécuritaire et de ses modalités, tel qu’il a été conclu par nos deux gouvernements.

Dépistage, recherche des contacts et gestion des données

L’investissement ici prévu vise à aider les provinces et les territoires à atteindre une capacité collective permettant d’effectuer jusqu’à 200 000 tests de dépistage par jour à l’échelle canadienne ainsi qu’à améliorer leurs capacités de recherche des contacts.

Le gouvernement du Canada versera 4,28 milliards de dollars pour soutenir les provinces et les territoires afin qu’ils puissent augmenter leur capacité de dépistage, de recherche des contacts et d’échange de données sur la santé publique qui aideront à lutter contre la pandémie. Des fonds et du soutien seront également fournis pour améliorer et moderniser la gestion des données à l’échelle du Canada en vue d’aider tous les ordres de gouvernement à coordonner leurs efforts pour contenir le virus. Les provinces et territoires partageront également des informations et des données, y compris des données désagrégées (par exemple, des données selon la race et d’autres données démographiques).

Les priorités du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) comprennent :

• Soutenir l’objectif national de 200 000 tests par jour en commençant à augmenter notre propre capacité interne à 225 tests par jour;
• Mettre en place un système de tests internes avec GeneXpert et Biofire pour permettre des quantités de tests plus élevées. Cela inclut notamment de collaborer avec Santé Canada pour établir et acheter des cartouches pour les équipements de test;
• Affecter d’autres équivalents temps plein à la recherche de contacts pour augmenter le nombre de tests;
• Développer un programme solide de recherche des contacts;
• Ajouter des cliniques de dépistage communautaires là où il convient de le faire;
• Continuer à chercher des moyens de soutenir et de simplifier nos capacités de test grâce à notre solide partenariat avec le gouvernement de l’Alberta;
• Continuer à se procurer du matériel de test auprès d’une réserve fédérale plus robuste;
• Explorer la mise en œuvre d’un système d’information sur la santé publique qui peut soutenir la personnalisation, le déploiement, l’intégration, la formation et le soutien;
• À plus long terme, le gouvernement des T.N.-O. évaluera les options pour un système d’information sur la santé publique qui soit entièrement fonctionnel et intégré et qui permette des partenariats avec d’autres provinces et territoires; et,
• Dans un effort visant à assurer l’état de préparation, veiller à ce que des avions affrétés puissent être utilisés en temps utile en cas de transmission communautaire pour soutenir les efforts de test.

Le gouvernement des T.N.-O. continuera de travailler avec le gouvernement du Canada et de partager de l’information sur les fournitures de tests et les processus d’approvisionnement dans le cadre d’un effort visant à comprendre sur le plan national les besoins du Canada en matière d’approvisionnement. En raison de plusieurs facteurs, le gouvernement des T.N.-O. devra également établir une relation solide avec le gouvernement de l’Alberta pour augmenter les taux de dépistage (voir ci-dessus).

Capacité des systèmes de santé

La COVID-19 a augmenté substantiellement la pression sur les systèmes de santé partout au Canada et mis une pression supplémentaire sur les services en santé mentale. L’investissement ici prévu vise à soutenir les services de soins de santé et ceux de soutien à la santé mentale sur lesquels comptent les Canadiens, alors que chaque gouvernement doit faire face aux répercussions de la COVID-19.

Le gouvernement du Canada versera 700 millions de dollars pour appuyer la capacité des systèmes de santé à répondre à une éventuelle nouvelle vague de COVID-19. Un montant supplémentaire de 500 millions de dollars permettra de répondre aux besoins immédiats et aidera à combler certaines lacunes en matière de soutien et de protection pour les personnes qui éprouvent des problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou d’itinérance. Cet investissement aidera à assurer la santé et la sécurité des Canadiens et à leur fournir les soins de santé dont ils ont besoin.

Le gouvernement des T.N.-O. a adopté le document du gouvernement du Canada Prévention et contrôle de la maladie COVID-19 : Lignes directrices provisoires pour les établissements de soins de longue durée comme norme minimale pour la prévention et le contrôle des infections pour les établissements de soins de longue durée. Le gouvernement des T.N.-O. continuera à soutenir les établissements de soins de longue durée du territoire par l’entremise de la formation du personnel en prévention et en contrôle des infections, en soutenant l’amélioration du nettoyage des zones de soins, en assumant le coût des services de relève en établissement pour les clients des soins actifs nécessitant un autre niveau de soins et en achetant des iPads pour les visites virtuelles avec la famille et d’autres fournisseurs de soins. En outre, la transition vers les consultations virtuel a éliminé les délais d’attente pour accéder à l’aide en matière de santé mentale et nécessitera un soutien continu.

Le gouvernement des T.N.-O. cherchera à continuer de fournir de nombreuses mesures de soutien destinées au public, telles que la COVID-19 ligne d’information et la page Web Protect NWT, qui, avec l’équipe COVID Enforcement, permet de diffuser des messages publics et de transmettre rapidement des informations aux résidents des Territoires du Nord-Ouest. Cela soutient la capacité limitée du système de santé sur le territoire.

Le soutien aux sans-abris et à la santé mentale est également une priorité pour le gouvernement des T.N.-O. Cela inclut notamment de mettre des immeubles d’habitation à la disposition des sans-abris qui attendent les résultats d’un test ou qui ont contracté la COVID-19. Le gouvernement des T.N.-O. cherchera à continuer de fournir une aide financière aux services de refuges provisoires pour les sans-abris à Yellowknife, à Hay River et à Inuvik afin d’aider les sans‑abris à répondre à leurs besoins d’isolement. Le gouvernement des T.N.-O. travaille directement avec des organismes communautaires dans chacun des centres régionaux afin de bonifier les programmes sur la santé mentale offerts aux utilisateurs des refuges. Par exemple, la Yellowknife Women’s Society fournit des programmes et des mesures de soutien directement aux résidentes touchées qui séjournent à l’Arnica Inn de Yellowknife. Des options de logement ont également été mises à la disposition des sans-abris. Ces options incluent l’accès à des mesures de soutien en matière de santé mentale et à des programmes de gestion de l’alcool. Ce point est décrit plus en détail dans le cadre du travail pour les populations vulnérables.

Le gouvernement des T.N.-O. s’efforcera de fournir les ressources nécessaires aux mesures existantes d’aide au logement, notamment en créant des unités de logement supplémentaires sur l’ensemble du territoire pour aider les familles et les personnes vulnérables à répondre à leurs besoins en matière de logement et d’isolement. Cela comprendra l’utilisation des logements fédéraux vacants, l’entretien de ces logements, la création de programmes d’initiative de réparations pour utiliser les logements publics, et la mise en œuvre du programme bonifié de supplément de loyer pour maisons de transition et du fonds d’aide aux sans-abris.

Populations vulnérables

Les Canadiens qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile ou des soins palliatifs courent un risque plus important de développer une forme sévère de la COVID 19. Alors que l’économie redémarre, il est important de veiller au maintien des mesures de protection et de soutien pour les aînés et d’assurer un soutien sur le plan social et de la santé à d’autres populations vulnérables.

Le gouvernement du Canada versera 740 millions de dollars pour couvrir les coûts ponctuels pour les six à huit prochains mois des mesures de contrôle et de prévention des infections. Ces fonds pourraient notamment servir à atténuer les problèmes d’effectifs non liés à la rémunération dans les établissements de soins de longue durée, pour les soins à domicile ainsi que dans les établissements et les services de soins palliatifs. Cependant, comme le gouvernement des T.N.‑O. a déjà pris des mesures pour protéger les personnes âgées en soins palliatifs, les fonds seront utilisés pour soutenir toutes les populations vulnérables dans les petites communautés et les communautés éloignées par au moyen de contrôles frontaliers et de centres d’isolement dans les grandes communautés.

Les Territoires du Nord-Ouest comptent 33 communautés, dont beaucoup sont rurales et éloignées et ont une capacité limitée en matière de soins de santé. Le gouvernement des T.N.-O. s’efforce de prendre les mesures nécessaires afin de mettre en pratique les consignes émises par l’administratrice en chef de la santé publique (ACSP) pour protéger les petites communautés, y compris la gestion des centres d’isolement et des points de contrôle frontaliers aux aéroports de Yellowknife, d’Inuvik, de Hay River et de Fort Smith, et aux points d’entrée terrestres pour sécuriser les frontières aux points d’entrée d’Enterprise (route 1) et de Dempster (route 8). La route 7 près de Fort Liard reste fermée. Le gouvernement des T.N.-O. continuera à financer ces importantes mesures de sécurité.

Entre le 1er avril et le 30 juin 2020, près de 2,75 millions de dollars ont été consacrés aux centres d’isolement dans les quatre communautés pivots. Cela représente une dépense de près d’un million de dollars par mois. Les centres d’isolement ont été créés en réponse aux consignes de l’ACSP afin d’offrir des lieux sûrs et sécurisés aux clients qui, autrement, ne seraient pas en mesure de satisfaire aux exigences d’isolement prévues par les consignes de santé publique. Cette approche a été jugée la meilleure par l’ACSP pour minimiser le risque de propagation de la COVID-19. Ces centres, qui ont été créés grâce à la collaboration des intervenants et du secteur privé, sont assortis de procédures de fonctionnement claires et continuent d’être une priorité pour le gouvernement des T.N.-O.

Le gouvernement des T.N.-O. a été proactif dans son approche de prévention de la COVID-19 chez les résidents des établissements de soins de longue durée, et n’a eu aucun cas.

Le gouvernement des T.N.-O. continuera à soutenir la mise en œuvre des pratiques exemplaires en matière de prévention des infections dans les soins de longue durée. Comme il est décrit dans la priorité relative à la capacité des systèmes de santé, les politiques et les pratiques du gouvernement des T.N.-O. intègrent des lignes directrices nationales et garantissent que nous suivons les directives de l’ACSP.

Mesures mises en place pour prévenir la COVID-19 dans les soins de longue durée :

• Recours à la distanciation sociale lorsque cela est possible, y compris à l’heure des repas;
• Dépistage des membres du personnel avant et pendant chaque quart de travail pour s’assurer qu’ils ne sont pas infectés;
• Port d’un masque en permanence dans les zones de soins aux clients;
• Nettoyage plus fréquent des espaces communs et à contact élevé; et,
• Protocole d’isolement de 14 jours pour tous les résidents nouvellement admis.

Nous avons également vérifié la présence de symptômes de la COVID-19 chez chaque résident des soins de longue durée, y compris en vérifiant la température à chaque quart de travail.

Ces mesures contribueront à éclairer les travaux des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé sur les normes relatives aux soins de soutien, y compris les soins de longue durée et les soins à domicile, prenant appui sur les travaux de L’énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, ainsi que sur des études et des rapports récents. Le gouvernement des T.N.-O. est prêt à travailler avec les provinces, les territoires et le gouvernement du Canada pour élaborer des normes nationales pour les établissements de soins de longue durée.

Municipalités et transport en commun

Les municipalités sont en première ligne pour assurer une relance sécuritaire de l’économie. Elles doivent continuer d’adopter des mesures de précaution appropriées afin de minimiser la propagation de la COVID-19 et d’assurer la gestion des espaces publics ainsi que des services essentiels, comme le transport en commun.

Le gouvernement du Canada versera jusqu’à 2 milliards de dollars pour aider les municipalités à couvrir les coûts opérationnels liés à la COVID-19 au cours des six à huit prochains mois.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux continueront d’appuyer les municipalités, notamment par des investissements contribuant aux coûts d’exploitation d’un montant équivalent à ceux octroyés par le gouvernement fédéral, qui auront été ou seront réalisés durant l’exercice financier en cours.

De plus, le gouvernement du Canada versera également plus de 2,3 milliards pour soutenir toute contribution supplémentaire des provinces et territoires participants aux coûts d’exploitation du transport en commun.

Les fonds destinés aux municipalités et au transport en commun feront l’objet de versements à parts égales entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest. Les contributions visant à soutenir les municipalités tiendront compte des investissements de fonctionnement réalisés par les provinces et les territoires depuis le 1er avril 2020.

Le gouvernement des T.N.-O. effectuera un transfert direct et vérifiable des montants appropriés aux municipalités et aucune récupération ne sera effectuée.

Ce financement visera à aider les collectivités des T.N.-O. à faire face aux impacts liés à la COVID‑19, tels que les coûts supplémentaires pour les dépenses communes, notamment l’administration des urgences, l’équipement de protection individuelle (EPI) et le nettoyage, les coûts des bureaux à distance et les coûts accrus liés à la prestation de services, comme la sécurité, les contrôles routiers et autres activités d’application de la loi.

Les autres coûts comprennent la fourniture et la mise à niveau des EPI, ainsi que des mesures supplémentaires telles que l’installation de barrières en plexiglas pour les services destinés au public. Les communautés ont également subi des pertes de revenus, sans tenir compte des économies de fonctionnement, une réduction de la location d’installations ainsi qu’une réduction ou élimination des programmes et des services offerts aux citoyens. En excluant Yellowknife, la perte nette moyenne signalée est d’environ 7 000 dollars par communauté, soit une perte nette d’environ 12 % de ce que les communautés gagneraient normalement.

Le gouvernement des T.N.-O. assume directement les coûts de l’EPI pour les administrations locales et les gouvernements autochtones qui continuent d’offrir les services essentiels. Le gouvernement des T.N.-O. travaille avec les municipalités pour suivre les dépenses et les pertes de revenus liées à la COVID. Il s’agit notamment de l’adaptation des installations, des EPI et de la sécurité. Le gouvernement des T.N.-O. aura accès à ce financement en fonction de son nombre d’habitants.

Équipement de protection individuelle (EPI) pour les travailleurs de la santé et les autres travailleurs

La COVID-19 a ajouté des pressions considérables sur l’approvisionnement et l’offre d’EPI, tant pour les travailleurs essentiels du milieu de la santé que pour les autres travailleurs. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont fait des investissements importants dans ce domaine et ont travaillé en collaboration pour assurer la disponibilité de l’équipement nécessaire à toutes les étapes de la pandémie.

Pour soutenir la relance de l’économie, le gouvernement du Canada s’engagera à investir 4,05 milliards de dollars pour l’achat d’EPI aux fins de distribution à l’échelle pancanadienne, 500 millions de dollars en aide pour l’achat d’EPI pour des secteurs autres que celui de la santé, et versera 3 milliards de dollars directement aux provinces et aux territoires pour financer les investissements déjà réalisés ou prévus dans ce domaine. Pour faciliter les achats à venir, les provinces et territoires échangeront régulièrement leurs données pertinentes sur l’EPI avec le gouvernement du Canada.

Le gouvernement des T.N.-O., par l’intermédiaire de l’Organisation de gestion des urgences, est proactif et stratégique dans l’approvisionnement en EPI à l’usage de ses ministères et organismes, des administrations locales, des gouvernements autochtones et des organisations non gouvernementales.

L’accès à l’EPI et aux masques non médicaux est un élément important de l’initiative Une reprise avisée, le plan du gouvernement des T.N.-O. visant à assouplir graduellement les restrictions de santé publique liées à la COVID-19. Le gouvernement des T.N.-O. soutient les entreprises et les artistes du Nord intéressés par la fabrication d’EPI et de masques non médicaux.

Le gouvernement des T.N.-O. s’efforce de se procurer des EPI par l’intermédiaire de la réserve nationale, tout en cherchant également à garantir ses propres processus d’approvisionnement indépendants afin de s’assurer que l’approvisionnement territorial reste solide en prévision d’une deuxième flambée. Il continuera de s’efforcer d’obtenir des fournitures par l’entremise de fournisseurs et de processus d’approvisionnement externes, au fur et à mesure qu’ils sont disponibles. Cela a été difficile pour diverses raisons, notamment la taille relativement petite des commandes des T.N.-O. par rapport à d’autres endroits.

Des ressources supplémentaires pour les EPI, tant pour les travailleurs du secteur de la santé que pour les autres, restent une priorité essentielle pour la réouverture sécuritaire de notre économie.

Services de garde d’enfants pour les parents retournant au travail

Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires afin de garantir un nombre suffisant de places en garderie pour les parents qui retournent graduellement au travail.

Le gouvernement du Canada fournira 625 millions de dollars pour aider ce secteur à s’adapter à l’environnement créé par la COVID-19 et pour remédier à la diminution du nombre de places disponibles en garderie et répondre aux besoins uniques découlant de la pandémie.

Le gouvernement des T.N.-O. cherchera à ajouter au financement qui a été fourni pour soutenir l’accès et le maintien des programmes agréés d’apprentissage préscolaire et de garde d’enfants; cela comprend les flux de financement existants, notamment la subvention de fonctionnement fondée sur les présences du programme pour la petite enfance et les subventions pour le personnel de la petite enfance, dont certaines initiatives clés telles que :

• Une plus grande flexibilité dans le mode de financement des programmes agréés pour la petite enfance, permettant à des programmes qui n’auraient pas pu bénéficier d’un financement d’en profiter;
• La prolongation de la subvention territoriale pour le personnel de la petite enfance afin de soutenir le maintien en poste du personnel et la capacité à rouvrir un programme rapidement, une fois prêt; et,
• Le soutien des flux de financement temporaires supplémentaires liés à la COVID-19, ce qui comprend :
  • Une subvention pour les coûts fixes;
  • 33 % de subvention des frais payés par les parents;
  • Des fournitures de nettoyage et des EPI;
  • La subvention pour le personnel d’urgence;
  • Le financement de la conversion des espaces; et,
  • La création de nouvelles places à temps plein en raison du manque de programmes scolaires réguliers.

Selon la situation dans les T.N.-O. et la durée de la pandémie, ces flux de financement resteront une priorité pour le gouvernement des T.N.-O. et seront nécessaires pour soutenir la durabilité du secteur, l’accès aux services de garde pour les travailleurs des services essentiels et la relance économique à long terme.

Congés de maladie pancanadiens

Pour relancer l’économie de façon sécuritaire, le Canada doit veiller à ce que les travailleurs ne retournent pas au travail s’ils ont contracté la COVID-19 ou s’ils présentent des symptômes de la maladie.

Afin d’encourager les travailleurs à demeurer à la maison et à demander conseil auprès des instances de santé publique s’ils présentent des symptômes, le gouvernement du Canada financera et mettra en œuvre un nouveau programme temporaire de soutien du revenu. Ce programme, dont le coût est estimé à 1,1 milliard de dollars, sera accessible aux travailleurs qui n’ont pas déjà accès à d’autres congés de maladie payés. Le gouvernement fédéral sera responsable de l’ensemble des coûts actuels et futurs de ce programme.

Les provinces et territoires qui n’en ont pas déjà créeront des congés de maladie avec protection de l’emploi afin que les travailleurs puissent profiter du nouveau programme fédéral temporaire.

Le gouvernement des T.N.-O. est actuellement en train de mettre en place un congé d’urgence non rémunéré dans la Loi sur les normes de travail, qui permettra aux employés de bénéficier d’un congé protégé lorsque :

• un organisme gouvernemental a déclaré une urgence;
• un médecin ou un agent de santé a émis une directive ou un ordre disant à un employé de s’absenter du travail en raison d’une situation d’urgence;
• l’employé est tenu de s’occuper d’un membre de sa famille ou d’une personne à charge qui est touchée par une situation d’urgence; et,
• toute autre circonstance urgente directement liée à la déclaration d’une situation d’urgence survient.

Ce projet de loi est en cours d’examen par le Comité permanent. Son objectif consiste à permettre aux résidents d’accéder aux principales prestations fédérales sans perdre leur emploi.

Comme la Loi sur les normes de travail ne s’applique pas aux employés du gouvernement des T.N.-O., il n’y a pas de coûts prévus pour le gouvernement des T.N.-O. liés à l’introduction éventuelle d’un congé d’urgence.

Les premiers ministres sont d’avis que le financement ici prévu doit être rendu disponible rapidement afin d’assurer la protection de la santé et de la sécurité de leurs citoyens et d’aider concrètement à la relance de l’économie. Pour ce faire, la totalité du financement pour l’ensemble des priorités sera transférée au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest par l’entremise d’un seul et même transfert direct. En outre, il y aura un deuxième transfert en septembre pour la deuxième tranche de financement pour les tests, qui sera distinct du programme fédéral de congés de maladie pancanadien et des dépenses fédérales en espèces pour les tests, la recherche de contacts, la gestion des données et l’EPI.

Chaque gouvernement continuera de rendre compte publiquement des mesures qu’il a adoptées, dans un esprit de transparence et de reddition de comptes à l’égard de ses citoyens.

Les Canadiens ont été bien servis par les efforts énergiques et concertés des premiers ministres tout au long de la pandémie de COVID-19. Tous les premiers ministres réaffirment leur adhésion à cette approche, alors qu’ils continuent de faire du bien-être et de la sécurité de tous les Canadiens une priorité absolue.

J’anticipe avec intérêt la mise en œuvre de l’Accord sur la relance sécuritaire, et la poursuite de notre collaboration en ce sens.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

La première ministre
Caroline Cochrane

Annexe – Détails sur les investissements dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire Canada–Territoires du Nord-Ouest

1. Dépistage, recherche des contacts et gestion des données
   1. Investissement fédéral (M$) - 4 282 $
   2. Détails de l’allocation
      • Allocation au prorata de la population
      • 3 000 $ en transferts en espèces, en 2 versements;
      • 1 282 $ en transferts et soutien fédéral
   3. Allocation pour les Territoires du Nord-Ouest (en milliers de $)
      • Total – 3 554 $
      • Paiement 1 – 2 725 $
      • Paiement 2 (automne 2020) – 829 $
2. Capacité des systèmes de santé
   1. Investissement fédéral (M$) - 1 200 $
   2. Détails de l’allocation - Transfert en espèces au prorata de la population
   3. Allocation des Territoires du Nord-Ouest (en milliers de dollars)
      • Total – 1 491 $
      • Capacité des soins de santé – 829 $
      • Santé mentale et consommation problématique de substances – 592 $
3. Populations vulnérables
   1. Investissement fédéral (M$) - 740 $
   2. Détails de l’allocation - Transfert en espèces au prorata de la population
   3. Allocation des Territoires du Nord-Ouest (en milliers de $) - 877 $
4. Municipalités et transport en commun
   1. Investissement fédéral (M$)
      • Total – 4 300 $
      • Municipalités – 2 000 $
      • Transport en commun – 2 300 $
   2. Détails de l’allocation
      • Municipalités – Transfert en espèces au prorata de la population, coûts partagés à parts égales;
      • Transport en commun – transfert en espèces si applicable, coûts partagés à parts égales;
      • Les investissements des provinces et des territoires dans le fonctionnement des municipalités octroyés depuis le 1er avril 2020 sont pris en compte
   3. Allocation des Territoires du Nord-Ouest (en milliers de $) - 2 369 $
5. EPI
   1. Investissement fédéral (M$) - 7 500 $
   2. Détails de l’allocation
      • 3 000 $ en transfert en espèces au prorata de la population;
      • 4 550 $ en aide investie par le gouvernement fédéral
   3. Allocation des Territoires du Nord-Ouest (en milliers de $) - 3 554 $
6. Services de garde d’enfant pour les parents retournant au travail
   1. Investissement fédéral (M$) - 625 $
   2. Détails de l’allocation - Montant de base (2 millions $ par gouvernement), plus transfert en espèces au prorata de la population
   3. Allocation des Territoires du Nord-Ouest (en milliers de $) - 2 710 $
7. Congés de maladie pancanadiens
   1. Investissement fédéral (M$) - 1 100 $
   2. Détails de l’allocation - Pris en charge par le gouvernement fédéral