Lettre de réponse concernant l’Accord sur la relance sécuritaire du premier ministre du Nouveau-Brunswick

Le très honorable Justin Trudeau, C.P., député
Premier ministre du Canada
Cabinet du premier ministre
Ottawa (Ontario) K1A 0A2

Monsieur le Premier Ministre,

Dans le but de protéger la santé des Canadiens, tous les gouvernements collaborent de manière efficace afin d’atténuer les répercussions de la pandémie mondiale de COVID 19.

Dans le cadre de ces efforts de collaboration continus, je suis heureux d’accepter les ressources additionnelles provenant du gouvernement fédéral dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire (ARS) afin de répondre à certains besoins essentiels au cours des six à huit prochains mois. Ces investissements contribueront à protéger la santé et la sécurité de la population, à se préparer à toute éventuelle nouvelle vague du virus et à soutenir la relance sécuritaire des économies partout au Canada.

Les premiers ministres sont conscients que les territoires font face à des situations et à des défis particuliers, lesquels devront être traités séparément. Les premiers ministres reconnaissent également que les plus petites provinces pourraient nécessiter des ajustements au financement qui leur est destiné, en sus des montants prévus au prorata de la population.

Cette lettre fait état des priorités de financement du Nouveau-Brunswick dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire conclu entre le Canada et le Nouveau-Brunswick et vient préciser notre compréhension des objectifs communs et des engagements financiers relatifs aux sept domaines prioritaires. La présente lettre et l’annexe qui l’accompagne constituent la totalité de l’Accord sur la relance sécuritaire et de ses modalités, tel qu’il a été conclu par nos deux gouvernements.

L’allocation particulière destinée au Nouveau-Brunswick ainsi que les autres détails de la répartition du financement entre chaque domaine prioritaire sont également précisés et confirmés dans l’annexe faisant partie de la présente correspondance.

Dépistage, recherche des contacts et gestion des données

L’investissement ici prévu vise à aider les provinces et les territoires à atteindre une capacité collective permettant d’effectuer jusqu’à 200 000 tests de dépistage par jour à l’échelle canadienne ainsi qu’à améliorer leurs capacités de recherche des contacts.

Le gouvernement du Canada versera 4,28 milliards de dollars pour soutenir les provinces et les territoires afin qu’ils puissent augmenter leur capacité de dépistage, de recherche des contacts et d’échange de données sur la santé publique qui aideront à lutter contre la pandémie. Des fonds et du soutien seront également fournis aux provinces et aux territoires pour améliorer et moderniser la gestion des données à l’échelle du Canada en vue d’aider tous les ordres de gouvernement à coordonner leurs efforts pour contenir le virus. Les provinces et les territoires partageront les informations et les données jugées pertinentes concernant les personnes suspectes qui se déplacent d’une province à l’autre ou les déplacements à la frontière internationale.

À la suite de la COVID-19, notre gouvernement a accordé une priorité importante aux tests, et convient qu’une capacité accrue de tests, de recherche des contacts et de gestion des données est essentielle pour atténuer les éclosions ultérieures.

Le financement fourni dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire aidera le Nouveau‑Brunswick à investir dans les fournitures, les capitaux et les opérations nécessaires pour augmenter la capacité de tests, qui passera de 300 tests par jour à 2 500 à 3 000 tests par jour. Les fonds seront également consacrés à des investissements dans les ressources humaines et les infrastructures affectées à la recherche de contacts. Cela pourrait inclure l’accès aux employés fédéraux pour soutenir les efforts de recherche de contacts.

Dans le cadre de cette entente, le gouvernement fédéral travaillera avec le Nouveau-Brunswick pour investir et soutenir les efforts provinciaux en matière de données qui peuvent contribuer à créer un système national de gestion des données afin de faciliter le partage d’informations opportunes et complètes qu’ils jugent pertinentes au sein des gouvernements et entre eux. Plus précisément, le Nouveau-Brunswick partagera les données disponibles sur les tests ainsi que les informations relatives aux réserves et à l’achat de matériel pour les tests.

Capacité des systèmes de santé

La COVID-19 a augmenté substantiellement la pression sur les systèmes de santé partout au Canada et mis une pression supplémentaire sur les services en santé mentale. L’investissement ici prévu vise à soutenir les services de soins de santé et ceux de soutien à la santé mentale sur lesquels comptent les Canadiens, alors que chaque gouvernement doit faire face aux répercussions de la COVID-19.

Le gouvernement du Canada versera 700 millions de dollars pour appuyer la capacité des systèmes de santé à répondre à une éventuelle nouvelle vague de COVID-19. Un montant supplémentaire de 500 millions de dollars permettra de répondre aux besoins immédiats et aidera à combler certaines lacunes en matière de soutien et de protection pour les personnes qui éprouvent des problèmes de santé mentale, de toxicomanie ou d’itinérance. Cet investissement aidera à assurer la santé et la sécurité des Canadiens et à leur fournir les soins de santé dont ils ont besoin.

La COVID-19 a imposé des pressions importantes sur notre système de santé du Nouveau‑Brunswick. Notre gouvernement a fait des investissements substantiels pour s’assurer que son système de soins de santé a la capacité de répondre à la pandémie.

Le financement fourni dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire permettra de compléter ces mesures au cours des six à huit prochains mois. Plus précisément, il servira à payer les coûts associés à notre réponse à la COVID-19, notamment :

• Les coûts opérationnels et de dotation en personnel supplémentaires, y compris les communications et autres capacités non salariales pour la préparation à la deuxième vague et la gestion de celle-ci;
• La rémunération des médecins et des autres professionnels de la santé, y compris les heures supplémentaires et la facturation supplémentaire pour de nouveaux services;
• L’équipement médical;
• Les coûts supplémentaires de dépistage, de sécurité, d’équipement non médical ou de rénovation pour assurer une distanciation sociale et des mesures supplémentaires de prévention et de contrôle des infections;
• Des mécanismes de prestation de services de santé de rechange pour fournir des soins primaires et ambulatoires à l’extérieur des hôpitaux pour réduire le risque de transmission pour les populations à risque; et,
• Les coûts relatifs au système de santé publique, y compris les centres d’évaluation et les cliniques d’évaluation de première ligne, les coûts d’isolement et les coûts liés aux services de santé différés.

La réponse à la COVID-19 a également exacerbé les problèmes de santé mentale, et dans de nombreuses régions du pays, la pandémie aggrave les crises de santé publique actuelles liées aux taux élevés de surdose et de décès dus aux opioïdes ainsi qu’aux méfaits de la consommation aiguë de substances intoxicantes. Le financement accordé dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire permettra de soutenir les activités visant à protéger les personnes qui consomment ces substances ainsi que celles qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale.

Le financement permettra également de soutenir les activités visant à protéger les personnes qui consomment des substances intoxicantes ainsi que celles qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale, notamment le renforcement des capacités régionales de prestation de services communautaires.

Populations vulnérables

Les Canadiens qui reçoivent des soins de longue durée, des soins à domicile ou des soins palliatifs courent un risque plus important de développer une forme sévère de la COVID 19. Alors que l’économie redémarre, il est important de veiller au maintien des mesures de protection et de soutien pour les aînés et d’assurer un soutien sur le plan social et de la santé à d’autres populations vulnérables.

Le gouvernement du Canada versera 740 millions de dollars pour couvrir les coûts ponctuels pour les six à huit prochains mois des mesures de contrôle et de prévention des infections. Ces fonds pourraient notamment servir à atténuer les problèmes d’effectifs dans les établissements de soins de longue durée, pour les soins à domicile ainsi que dans les établissements et les services de soins palliatifs. Ces fonds pourront également être utilisés pour venir en aide à d’autres populations vulnérables.

Le Nouveau-Brunswick prendra des mesures telles que : des évaluations des menaces potentielles et mesures d’atténuation correspondantes pour assurer l’état de préparation de tous les secteurs/institutions vulnérables; une formation à la prévention et au contrôle des infections; la création de plans de stabilité de la main-d’œuvre pour les fournisseurs de soins; des registres pour les aides-soignants avec une attention particulière à la formation, à la certification et au perfectionnement professionnel; des dépenses en immobilisations pour des mesures telles que la modification de la configuration de salles, la consolidation de la capacité d’accueil et l’achat de plexiglas; d’autres mesures dans le cas échéant, notamment le soutien non salarial suivant :

• Achat d’équipements médicaux spécialisés pour éviter les transferts inutiles des maisons de soins infirmiers et des établissements de soins de longue durée vers les hôpitaux;
• Création d’une ou de plusieurs ailes d’isolement dans les maisons de soins infirmiers avec la possibilité de déplacer les équipements vers d’autres établissements de soins de longue durée en cas d’épidémie;
• Amélioration de la lutte contre les épidémies dans les maisons de soins infirmiers et les établissements de soins de longue durée, notamment par le renforcement des mesures de nettoyage et de désinfection et par la formation;
• Achat de technologies que les résidents des maisons de soins infirmiers pourront utiliser pour répondre à leurs préoccupations en matière de santé physique et mentale (l’utilisation des technologies par les résidents sera facilitée par le personnel des maisons de soins infirmiers);
• Mise en œuvre de mesures de visite modifiées;
• Subventions aux refuges pour sans-abris pour les coûts accrus dus à l’éloignement social, à l’expansion des activités (24 heures sur 24, 7 jours sur 7), y compris : les coûts supplémentaires de sécurité; la nourriture et les articles de confort supplémentaires; les coûts futurs liés à l’éloignement physique; l’amélioration des tests et des mesures d’isolement; les approches spécialisées (fournies par le refuge ou d’autres organisations communautaires) pour les personnes ayant des besoins uniques et souffrant de problèmes de santé mentale et de toxicomanie; et,
• Transfert des sans-abris dans un logement permanent et stable lorsque des options se présentent.

Municipalités et transport en commun

Les municipalités sont en première ligne pour assurer une relance sécuritaire de l’économie. Elles doivent continuer d’adopter des mesures de précaution appropriées afin de minimiser la propagation de la COVID-19 et d’assurer la gestion des espaces publics ainsi que des services essentiels, comme le transport en commun.

Le gouvernement du Canada versera jusqu’à 2 milliards de dollars pour aider les municipalités à couvrir les coûts opérationnels liés à la COVID-19 au cours des six à huit prochains mois. Les gouvernements provinciaux et territoriaux continueront d’appuyer les municipalités, notamment par des investissements contribuant aux coûts d’exploitation d’un montant équivalent à ceux octroyés par le gouvernement fédéral, qui auront été ou seront réalisés durant l’exercice financier en cours.

De plus, le gouvernement du Canada versera également plus de 2,3 milliards de dollars pour soutenir toute contribution supplémentaire des provinces et des territoires participants aux coûts d’exploitation du transport en commun.

Les fonds destinés aux municipalités et au transport en commun feront l’objet de versements à parts égales. Les contributions visant à soutenir les municipalités tiendront compte des investissements de fonctionnement réalisés par les provinces et les territoires depuis le 1er avril 2020.

En ce qui concerne les coûts supplémentaires liés à la COVID-19, la province et le gouvernement fédéral sélectionneront des fonds destinés à aider les municipalités à payer leurs coûts de fonctionnement dans les six à huit prochains mois : EPI, dotation en personnel, exigences de fonctionnement, transports publics, gestion des horaires, lignes directrices en matière de dotation, surveillance des lieux publics tels que les parcs, les restaurants, les terrains de camping, etc.

Au cours de cet exercice, la province aura fourni plus de 215 millions de dollars aux administrations locales sous la forme de subventions de péréquation, de la subvention tenant lieu d’impôt, de la subvention de fonctionnement liée à la TVH et du Programme d’amélioration des routes provinciales désignées dans les municipalités. Ces investissements, qui sont déclarés publiquement par l’entremise de rapports publics annuels et du budget principal des dépenses, contribueront à compenser les près de 20 millions de dollars de dépenses supplémentaires et de pertes de revenus occasionnées par la pandémie de COVID-19. Les administrations locales sont confrontées à une hausse des coûts et à une réduction des revenus, car ils s’efforcent de maintenir la prestation des services essentiels et de protéger les résidents et les entreprises locales pendant la phase de relance. Des pertes de plusieurs millions de dollars en frais d’utilisation, billets de transport en commun, recettes de stationnement, conférences, festivals et événements ont été enregistrées. L’Accord sur la relance sécuritaire pourrait financer les investissements des administrations locales dans les mesures de précaution, y compris le nettoyage et les EPI, prises pour minimiser la propagation de la COVID-19 ainsi que gérer les espaces publics et les services essentiels.

Équipement de protection individuelle (EPI) pour les travailleurs de la santé et les autres travailleurs

La COVID-19 a ajouté des pressions considérables sur l’approvisionnement et l’offre d’EPI, tant pour les travailleurs essentiels du milieu de la santé que pour les autres travailleurs. Les deux ordres de gouvernement ont investi de manière importante dans ce domaine et ont travaillé en collaboration afin d’assurer la disponibilité de l’équipement nécessaire à toutes les étapes de la pandémie.

Pour soutenir la relance de l’économie, le gouvernement du Canada investira 4,05 milliards de dollars pour l’achat d’EPI aux fins de distribution à l’échelle pancanadienne, 500 millions de dollars en aide pour l’achat d’EPI pour des secteurs autres que celui de la santé, et versera 3 milliards de dollars directement aux provinces et aux territoires pour financer les investissements déjà réalisés ou prévus dans ce domaine. Pour faciliter les achats futurs, les provinces et les territoires partageront régulièrement avec le gouvernement du Canada les données pertinentes concernant l’EPI.

Services de garde d’enfants pour les parents retournant au travail

Le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires afin de garantir un nombre suffisant de places en garderie pour les parents qui retournent graduellement au travail.

Le gouvernement du Canada fournira 625 millions de dollars pour aider ce secteur à s’adapter à l’environnement créé par la COVID-19 et pour remédier à la diminution du nombre de places disponibles en garderie et répondre aux besoins uniques découlant de la pandémie.

Le Nouveau-Brunswick continuera à faire des investissements substantiels pour que les places en garderie actuelles elles restent disponibles et opérationnelles dans le respect des directives sanitaires actuelles, qui prévoient le contrôle et la vérification de la température du personnel et des enfants, des bulles de protection des enfants, en particulier en début et en fin de journée, ainsi que l’achat de matériel et de ressources de désinfection pour suivre les protocoles de nettoyage accru tout au long de la journée.

Notre gouvernement fera des investissements pour soutenir les dépenses liées à la prestation de services de garde d’enfants avec une adaptation à la COVID-19. Cela comprendra les coûts liés au personnel supplémentaire nécessaire aux bulles de protection et (ou) adapter des heures de service favorisant la participation des parents au marché du travail, ainsi que les frais liés au maintien des exigences de nettoyage rehaussées.

Le Nouveau-Brunswick a fait des investissements substantiels pour s’assurer que des places en garderie restent disponibles. Notre gouvernement fera des investissements pour soutenir les dépenses liées à la prestation de services de garde d’enfants, y compris le soutien aux places nouvelles et existantes et l’aide aux parents, avec une adaptation à la COVID-19 (par exemple, rénovations d’immobilisations, personnel supplémentaire, exigences de nettoyage rehaussées, autres).

Congés de maladie pancanadiens

Pour relancer l’économie de façon sécuritaire, le Canada doit veiller à ce que les travailleurs ne retournent pas au travail s’ils ont contracté la COVID-19 ou s’ils présentent des symptômes de la maladie.

Afin d’encourager les travailleurs à demeurer à la maison et à demander conseil auprès des instances de santé publique s’ils présentent des symptômes, le gouvernement du Canada financera et mettra en œuvre un nouveau programme temporaire de soutien du revenu. Ce programme, dont le coût est estimé à 1,1 milliard de dollars, sera accessible aux travailleurs qui n’ont pas déjà accès à d’autres congés de maladie payés. Le gouvernement fédéral sera responsable de l’ensemble des coûts actuels et futurs de ce programme.

Les provinces et territoires qui n’en ont pas déjà créeront des congés de maladie avec protection de l’emploi afin que les travailleurs puissent profiter du nouveau programme fédéral temporaire.

Le Nouveau-Brunswick a mis en place un règlement sur les congés d’urgence liés à la COVID-19 qui assure la protection de l’emploi des employés touchés par la COVID-19. Il n’y a pas de limite à la durée du congé. Le congé d’urgence est disponible pour les employés qui sont malades en raison de la COVID-19 ou qui fournissent des soins ou un soutien à des personnes ayant des liens familiaux étroits en raison de problèmes liés à la COVID-19. Il est également disponible pour les personnes qui doivent être en isolement ou en quarantaine pour les raisons suivantes :

• Ils agissent conformément aux directives de leur employeur;
• Ils font l’objet d’une investigation, d’une supervision ou d’un traitement médical;
• Ils agissent conformément aux informations de santé publique ou aux directives du gouvernement fédéral ou provincial; et,
• Ils agissent en conformité avec les restrictions liées aux voyages.

Les premiers ministres sont d’avis que le financement ici prévu doit être rendu disponible rapidement afin d’assurer la protection de la santé et de la sécurité de leurs citoyens et d’aider concrètement à la relance de l’économie. Pour ce faire, la totalité du financement pour l’ensemble des priorités sera transférée au Nouveau-Brunswick par l’entremise d’un seul et même transfert direct. Ce transfert unique s’ajoutera à celui prévu en septembre, qui comprendra la deuxième tranche du financement pour les tests de dépistage, et sera distinct du programme de congés de maladie pancanadien et des dépenses en espèces que le gouvernement fédéral consacrera aux tests de dépistage, à la recherche de contacts, à la gestion des données et à l’EPI.

Chaque gouvernement continuera de rendre compte publiquement des mesures qu’il a adoptées, dans un esprit de transparence et de reddition de comptes à l’égard de ses citoyens.

Les Canadiens ont été bien servis par les efforts énergiques et concertés des premiers ministres tout au long de la pandémie de COVID-19. Tous les premiers ministres réaffirment leur adhésion à cette approche, alors qu’ils continuent de faire du bien-être et de la sécurité de tous les Canadiens une priorité absolue.

J’anticipe avec intérêt la mise en œuvre de l’Accord sur la relance sécuritaire, et la poursuite de notre collaboration en ce sens.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Le premier ministre
Blaine M. Higgs

Annexe – Canada – Nouveau-Brunswick - Détails sur les investissements liés à l’Accord sur la relance sécuritaire

1. Dépistage, recherche des contacts et gestion des données
   1. Investissement fédéral (M$) - 4 282 $
   2. Détails de l’allocation
      • Allocation au prorata de la population;
      • 3 000 $ de transfert en espèces, en deux versements;
      • 1 282 $ en transferts et en aide fédérale
   3. Allocation pour le Nouveau-Brunswick (M$) - 61,696 $
2. Capacité des systèmes de santé
   1. Investissement fédéral (M$) - 1 200 $
   2. Détails de l’allocation - Transfert en espèces au prorata de la population
   3. Allocation pour le Nouveau-Brunswick (M$) - 24,679 $
3. Populations vulnérables
   1. Investissement fédéral (M$) - 740 $
   2. Détails de l’allocation - Transfert en espèces au prorata de la population
   3. Allocation pour le Nouveau-Brunswick (M$) - 15,218 $
4. Municipalités et transport en commun
   1. Investissement fédéral (M$) - 2 000 $ (municipalités) + 2 300 $ (transport en commun)
   2. Détails de l’allocation
      • Municipalités – Transfert en espèces au prorata de la population, coûts partagés à parts égales;
      • Transport en commun – transfert en espèces selon le cas, coûts partagés à parts égales;
      • Les investissements des provinces et des territoires dans le fonctionnement des municipalités octroyés depuis le 1er avril 2020 sont pris en compte.
   3. Allocation pour le Nouveau-Brunswick (M$) - 41,131 $
5. EPI
   1. Investissement fédéral (M$) - 7 500 $
   2. Détails de l’allocation
      • 3 000 $ en transfert en espèces au prorata de la population;
      • 4 500 $ d’aide fédérale
   3. Allocation pour le Nouveau-Brunswick (M$) - 61,696 $
6. Services de garde d’enfants pour les parents retournant au travail
   1. Investissement fédéral (M$) - 625 $
   2. Détails de l’allocation - Montant de base (2 millions $ par gouvernement), plus transfert en espèces au prorata de la population
   3. Allocation pour le Nouveau-Brunswick (M$) - 14,319 $
7. Congés de maladie pancanadiens
   1. Investissement fédéral (M$) - 1 100 $
   2. Détails de l’allocation - Pris en charge par le gouvernement fédéral