Projet de loi C-17 – Modifications à la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY)

Document d'information

En 2015, dans le cadre d’une vaste initiative visant à moderniser et à rationaliser le régime de réglementation dans le Nord, certains changements ont été apportés à la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY). Des Premières Nations et des Yukonnais avaient alors soulevé des préoccupations au sujet de certains paragraphes de la Loi.

Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la confiance du public dans les évaluations environnementales en garantissant une mise en valeur durable des ressources qui respecte les droits des Autochtones et favorise la résilience du secteur des ressources.

C’est pourquoi, à la suite de discussions formelles avec les Premières Nations du Yukon et le gouvernement du Yukon, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-17 visant à modifier la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY).

Le projet de loi déposé à la Chambre des communes le 8 juin 2016 propose d’abroger les quatre dispositions de la Loi qui suscitent le plus de préoccupations :

• limites de temps pour les processus d’examen;
• exemption d’une nouvelle évaluation lors du renouvellement ou de la modification d’une autorisation, sauf si des changements majeurs ont été apportés au projet;
• pouvoir accordé au ministre fédéral de donner des instructions générales exécutoires à l’Office;
• autorisation de déléguer des attributions qui incombent au ministre fédéral au gouvernement territorial en vertu de la Loi.

Le projet de loi C-17 est un exemple de ce qui peut être réalisé lorsque le gouvernement collabore avec les communautés autochtones. L’automne dernier, la ministre des Affaires autochtones et du Nord, Carolyn Bennett, s’est engagée à trouver des façons de répondre aux préoccupations soulevées par les Premières Nations du Yukon, dans l’esprit du renouvellement de la relation du gouvernement avec les Premières Nations. Plus tôt cette année, le Canada, le Yukon, le Conseil des Premières Nations du Yukon et les Premières Nations autonomes du Yukon ont signé un protocole d’entente qui faisait état des étapes mutuellement convenues pour répondre aux préoccupations concernant le projet de loi des Premières Nations.

Plusieurs réunions en personne ont eu lieu avec les fonctionnaires du Ministère, les Premières Nations du Yukon et le gouvernement du Yukon. Le projet de loi C-17 est le fruit de ces discussions de collaboration et de conciliation.

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L'hon. Carolyn Bennett Affaires autochtones et du Nord Canada Information et communication