Déclaration de l'honorable Carolyn Bennett sur la Loi sur la transparence financière des Premières Nations

Déclaration

OTTAWA (Ontario), le 18 décembre 2015 – L'honorable Carolyn Bennett, ministre d'Affaires autochtones et du Nord Canada, a fait aujourd'hui la déclaration suivante concernant la Loi sur la transparence financière des Premières Nations (LTFPN) :

« J'ai demandé aujourd'hui à mon ministère de cesser toute mesure discrétionnaire conformément à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations, et derétablir le financement retenu dans le cadre de ces mesures, et auquel sont en droit les Premières Nations.

En outre, afin de respecter notre engagement à l'égard d'une relation de nation à nation renouvelée, le gouvernement du Canada suspendra toute poursuite en justice intentée contre les Premières Nations qui ne se sont pas conformées à la Loi.

La transparence et la reddition de comptes revêtent une grande importance pour tout gouvernement, qu'il soit municipal, provincial, fédéral ou autochtone. Nous travaillerons en étroite collaboration avec les dirigeants et les organisations des Premières Nations afin d'améliorer la reddition de comptes et la transparence. Mais cela ne pourra pas se faire sans l'engagement des Premières Nations et de leurs membres.

On m'a demandé d'examiner les lois, avec l'appui de ma collègue, la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, afin de m'assurer que la Couronne respecte entièrement ses obligations, conformément à ses obligations constitutionnelles et internationales. Cette démarche sera entreprise en étroite collaboration et en consultation avec les Premières Nations, la Nation métisse et les Inuit.

Ces premières étapes nous permettront d'entamer des discussions sur la transparence et la reddition de comptes fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat sur le chemin vers une relation de nation à nation renouvelée avec les peuples autochtones. »

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