Plan d’action du Nouveau-Brunswick pour l’exercice financier 2022 à 2023

Initiative 1 : Accroissement de la capacité des centres de la petite enfance désignés et des garderies éducatives familiales désignées du Nouveau-Brunswick

Le programme de désignation garantit que les enfants tireront profit de l’amélioration de la qualité de l’ensemble des services, y compris des pratiques inclusives pour les enfants ayant des besoins particuliers et de l’inclusion sociale des groupes culturels minoritaires. Les parents qui envoient leurs enfants dans les établissements désignés profitent d’une politique de faible coût qui augmente l’abordabilité et l’accessibilité de la garde d’enfants.

Les établissements désignés doivent respecter des critères de qualité qui comprennent, notamment : la mise en œuvre de la politique de faible coût au moyen d’une grille de frais subventionnés; la capacité de respecter le seuil des frais du marché; l’amélioration de leur capacité à servir tous les enfants, y compris ceux ayant un handicap et divers besoins, au moyen de la mise en œuvre d’une politique et de pratiques inclusives; la création d’évaluations et de plans annuels d’amélioration de la qualité; la participation à un processus d’apprentissage professionnel continu; ainsi que la collaboration avec le gouvernement pour la mise en commun des données. Les établissements désignés reçoivent du financement opérationnel pour les services de garderie et les subventions pour parents.

Diagramme 1 – Version textuelle

Le programme de désignation des centres de la petite enfance et des garderies éducatives en milieu familial du Nouveau-Brunswick est composé des critères suivants :

• politique de bas prix, qui comprend des subventions aux parents, un seuil de prix du marché, et des subventions (nourrissons et qualité);
• comités de parents;
• politique d'inclusion;
• apprentissage professionnel;
• lignes directrices pour l’acquisition de la langue et de l’identité culturelle environnements d’apprentissage (francophones);
• portails de l’éducation de la petite enfance (registre);
• plans d’amélioration de la qualité;
• évaluations de la qualité.

Subventions de fonctionnement

Les fonds sont versés mensuellement aux établissements désignés selon le modèle de désignation. Les montants de subvention de fonctionnement sont établis selon les données mensuelles liées au taux d’inscription fournies par les exploitants des établissements désignés.

Les centres de la petite enfance du Nouveau-Brunswick reçoivent une subvention de fonctionnement de 2,50 $ par jour pour chaque enfant d’âge préscolaire inscrit et de 10 $ par jour pour chaque nourrisson inscrit (de 0 à 24 mois). Les garderies éducatives familiales du Nouveau-Brunswick reçoivent 2,50 $ par jour pour chaque place comblée (pour les enfants âgés de 0 à 5 ans).

Le financement de fonctionnement sert à compenser les coûts associés à la désignation, à la réalisation du plan d’amélioration de la qualité de chaque établissement et à la conservation des places pour les nourrissons. Cette subvention de fonctionnement mensuelle vise à améliorer la qualité des services de garde tout en maintenant les frais pour les parents le plus bas possible.

Subventions pour parents

Le Programme de subventions pour parents apporte du soutien financier aux familles à faible et à moyen revenu en fonction d’une échelle mobile (allant de 37 501 $ à 80 000 $) qui prend en compte les frais de garde d’enfants, le nombre d’enfants âgés de moins de 5 ans non scolarisés et l’ensemble du revenu annuel brut du ménage.

Les familles ayant un revenu annuel brut de 37 500 $ ou moins peuvent accéder aux services gratuits d’AGJE dans un établissement désigné. Celles comprenant plusieurs enfants d’âge préscolaire (âgés de moins de 5 ans) ne dépenseront pas plus de 20 % du revenu annuel brut de leur ménage en frais de garde pour leurs enfants.

Le financement transitoire est une subvention unique qui finance les nouveaux établissements désignés tout au long de la période de transition, soit entre le moment où un parent présente une demande au Programme de subventions pour parents et celui où le premier paiement est reçu, de façon à appuyer le flux de trésorerie initial.

Pour l’exercice financier 2022 à 2023, le centre d’attention est le maintien des gains et l’accroissement du nombre d’établissements désignés afin que plus de familles aient accès à des services de garde abordables, inclusifs et de grande qualité. Ces initiatives seront conjointement financées par le gouvernement du Canada et le Nouveau-Brunswick.

Mesure 1 : Augmenter le nombre d’établissements désignés

Le Nouveau-Brunswick augmentera le nombre d’établissements désignés à 565, parmi lesquels se trouveront 5 établissements désignés pour les Premières Nations. La contribution fédérale sera principalement utilisée pour financer la création de nouveaux établissements désignés et la politique de faible coût (subventions pour parents et subventions de fonctionnement).

Mesure 2 : Réviser le seuil des frais du marché

Le seuil des frais du marché présente les limites autorisées pour les augmentations de frais des établissements désignés. Cette grille tarifaire est fondée sur les frais moyens facturés par les établissements et inclut les rajustements de l’indice des prix à la consommation. Le seuil des frais du marché établit une grille tarifaire prévisible pour les familles qui permet de gérer les frais des services de garde de façon plus uniforme dans toute la province. Le premier seuil des frais du marché a été mis en place en 2017, puis mis à jour en mai 2021. Le Nouveau-Brunswick le passera en revue lors de l’exercice financier 2022 à 2023.

Tableau 1 : Seuil des frais du marché en vigueur depuis mai 2021

Initiative 2 : Inclusion

Le Nouveau-Brunswick octroie actuellement des permis pour l’AGJE à la demande des exploitants des communautés des Premières Nations. Le Nouveau-Brunswick collaborera avec des organisations et des communautés des Premières Nations afin de mieux comprendre leurs besoins et d’établir un plan pour les services d’AGJE destinés aux enfants autochtones.

Mesure 1 : Accroître le soutien de la rémunération des ÉPE afin d’inclure les établissements agréés des Premières Nations

Le Programme de soutien salarial au personnel éducatif de garderie (PSS-PÉG) est un programme d’augmentation salariale géré par le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance pour aider les exploitants des établissements d’AGJE agréés avec le recrutement d’ÉPE et leur maintien en poste. L’admissibilité au programme est déterminée par le niveau de formation de l’éducatrice ou éducateur et par ses compétences.

Le Programme de soutien salarial au personnel éducatif de garderie a pour but :

• de faire reconnaître l’apprentissage et la garde des jeunes enfants comme une profession à part entière;
• d’encourager les éducatrices et éducateurs à participer à des formations de plus haut niveau;
• de fournir du financement afin d’augmenter les salaires des éducatrices et éducateurs qualifiés et de diminuer le roulement de personnel.

Les prestations complémentaires actuelles sont décrites dans le tableau ci-dessous.

Les compléments salariaux en vigueur depuis le 1er avril 2022 sont décrits dans le tableau ci-dessous.

Mesure 2 : Élargir le Programme d’appui à l’inclusion pour qu’il comprenne les établissements agréés des Premières Nations

Le Programme d’appui à l’inclusion relatif à la garde d’enfants accorde du financement pour soutenir le salaire des travailleuses et travailleurs d’appui à l’inclusion dans les établissements d’AGJE agréés accueillant les enfants qui ont des besoins particuliers pour aider ces derniers à pleinement participer aux activités quotidiennes de leur établissement. Ce programme fournit également de la formation et des mesures de soutien aux établissements d’AGJE pour améliorer la qualité des environnements d’apprentissage inclusifs pour jeunes enfants. Il existe 2 modèles de services de soutien.

Modèle de soutien partagé

Le modèle de soutien partagé permet à une personne travailleuse d’appui à l’inclusion de venir en aide à plusieurs enfants (de 2 à 4) selon les besoins individuels de tous les enfants requérant divers niveaux d’assistance. Le modèle apporte à chaque enfant un niveau de soutien équilibré pour que chacun puisse participer de façon significative aux activités. Il est conçu de manière à ce que du soutien individuel ne soit offert qu’au besoin (certains moments, activités, transitions et activités routinières).

Modèle de soutien individualisé

Le modèle de soutien individualisé (un à un) est mis en place et est destiné aux enfants ayant les besoins les plus importants, c’est-à-dire ceux qui ont des problèmes de santé complexes à long terme. Le soutien individuel permet à une travailleuse ou un travailleur d’appui à l’inclusion de fournir un plan personnalisé et des stratégies qui sont adaptées à la vie de l’enfant, qui répondent directement à ses besoins criants nécessitant des mesures particulières, et qui l’accompagnent la plupart du temps afin qu’il puisse être véritablement actif et apte à participer aux programmes de l’établissement et aux routines établies.

Contribution financière fédérale et répartition suggérée

Le financement du gouvernement fédéral pour l’exercice financier 2022 à 2023 sera alloué en fonction des priorités indiquées ci-après.

Initiative 1 : Apprentissage professionnel novateur

Mesure 1 : Micro-accréditation / Apprentissage expérientiel du Collège communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB)

Le Nouveau-Brunswick continuera d’offrir de la formation sur place afin de permettre aux éducatrices et éducateurs d’obtenir leur certificat d’un an décerné par le New Brunswick Community College (NBCC) ou le CCNB, comme décrit dans la Stratégie de main-d’œuvre pour le personnel éducatif de la petite enfance de 2021 à 2022. Afin d’être admissibles au programme, les ÉPE doivent avoir travaillé pendant au moins 3 ans dans un établissement d’AGJE avec des enfants de 5 ans et moins et avoir terminé le cours « Introduction à l’éducation de la petite enfance ».

Initiative 2 : Institut des leaders émergents

Mesure 1 : Concevoir le volet « leadership administratif » et mettre au point un prototype

L’achèvement et le lancement du volet sur le leadership administratif de l’Institut des leaders émergents se feront à partir du travail effectué dans le cadre du plan d’action de la Stratégie de main-d’œuvre pour le personnel éducatif de la petite enfance de 2021 à 2022. Ce dernier met l’accent sur les tâches administratives, telles que la gestion des ressources humaines, la gestion financière et la gestion des établissements, de même que la compréhension approfondie des mesures législatives ayant une incidence sur les services de garderie éducatifs.

Le Nouveau-Brunswick numérisera une trousse d’outils sur les ressources humaines dans le cadre de ce volet. Cette trousse permettra aux exploitants d’avoir accès aux ressources liées à la gestion des ressources humaines, y compris le processus d’embauche, la gestion du rendement, le traitement de problèmes de ressources humaines complexes et l’instauration d’environnements de travail positifs.

Mesure 2 : Continuité de la mise en œuvre du volet sur le leadership pédagogique de l’Institut des leaders émergents

Dans le cadre de la Stratégie de main-d’œuvre pour le personnel éducatif de la petite enfance de 2021 à 2022, les secteurs francophone et anglophone ont mis au point du contenu et des modèles de prestation pour le volet sur le leadership pédagogique de l’Institut des leaders émergents et ont présenté un prototype de module de formation à un groupe pilote composé d’exploitants et de personnel éducatif. En se fondant sur ces travaux, le Nouveau-Brunswick lancera officiellement ce volet lors de l’exercice financier 2022 à 2023. Ce faisant, l’accès sera élargi aux autres éducatrices et éducateurs et aux exploitants.

• Financement pour l’exercice financier 2022 à 2023 : 176 000 $.

Initiative 3 : Promotion du cheminement vers la carrière d’éducateur de la petite enfance

Mesure 1 : Promouvoir le cheminement de carrière en tant que partie intégrante de la campagne de marketing social

En se fondant sur les travaux effectués pendant l’exercice financier 2021 à 2022, le Nouveau-Brunswick lancera une campagne de marketing à grande échelle avec pour but la promotion du métier d’éducatrice et éducateur de la petite enfance et le recrutement de nouvelles personnes. Cette campagne a été préparée en écoutant les points de vue des ÉPE, et les messages clés ont été testés auprès de différents groupes pour vérifier qu’ils retenaient bien l’attention. Un appel à l’action où le Nouveau-Brunswick fournira des renseignements et des outils importants sur le cheminement vers la carrière d’ÉPE dans le cadre de cette campagne. Le cheminement a été conçu de manière à encadrer les personnes faisant leur entrée dans le domaine ainsi que les ÉPE actuels.

Contribution fédérale et allocations proposées : Report du perfectionnement de la main-d’œuvre

Les fonds du gouvernement fédéral pour l’exercice financier 2022 à 2023 seront alloués en fonction des priorités indiquées ci-après.