Plan d’action de l’Alberta pour l’exercice financier 2022 à 2023

Engagement du gouvernement de l'Alberta en matière de garde d'enfants

L'Alberta reconnaît que des services de garde d'enfants accessibles, abordables et de bonne qualité sont essentiels pour favoriser le développement des jeunes enfants, la participation des parents au marché du travail, la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, le soutien de l'intégration sociale, l'inclusion des nouveaux arrivants et la réduction de la pauvreté : autant d'aspects qui contribuent au développement économique et social.

La santé, l'apprentissage, l'emploi et le bien-être social futurs d'un enfant dépendent des expériences vécues pendant la petite enfance. Les enfants qui ont eu un bon départ dans la vie sont davantage susceptibles d'être en bonne santé, d'être des apprenants et des citoyens engagés, ainsi que de devenir des adultes autonomes, résilients et productifs.

Alors que l'Alberta se remet de la pandémie, les parents albertains doivent disposer d'options flexibles et abordables en matière de services de garde de qualité et savoir que pendant qu'ils travaillent et contribuent à la croissance de notre économie, leurs enfants grandissent et s'épanouissent. En bref, les services de garde d'enfants sont une contribution essentielle à l'avenir de l'Alberta.

La Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et les règlements afférents sont entrés en vigueur le 1er février 2021 afin d'y enchâsser des exigences de qualité, d'en accroître la flexibilité et de réduire la paperasse administrative. Au nombre des principales modifications apportées par la législation, citons la création d'une catégorie de permis pour les programmes de garde d'enfants dans des centres de la petite enfance qui accueillent des enfants de 0 à 12 ans dans le cadre d'un même programme.

En novembre 2021, les gouvernements de l'Alberta et du Canada ont signé l'Accord entre le Canada et l'Alberta sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada pour augmenter l'offre de services de garde accessibles, abordables et de grande qualité, donnant ainsi aux familles le choix dont elles ont besoin.

Tour d'horizon du système de garde d'enfants de l'Alberta

Selon les estimations, en date de mars 2022, 119 426 enfants étaient inscrits à 152 226 places en services de garde d'enfants réglementés partout en Alberta dans des garderies autorisées, des programmes de garderies familiales collectives, des programmes de garde préscolaires et extrascolaires, ainsi que dans des garderies en milieu familial supervisées par un organisme autorisé. Dans la province, il existe 2 287 programmes de garde d'enfants agréés. Environ 63 350 enfants de 0 à 5 ans participent à des programmes de garde d'enfants à temps plein, et 30 040 enfants du même groupe d'âge y participent à temps partiel. Environ 26 000 enfants d'âge scolaire (première année et plus) fréquentent un service de garde. Toutes les statistiques sont des approximations, car l'Alberta sait que les données sur les inscriptions peuvent changer d'un mois à l'autre en raison des inscriptions et de la croissance continues découlant de l'Accord entre le Canada et l'Alberta sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada. De plus amples renseignements sur les résultats des initiatives découlant du présent Accord seront fournis dans le rapport d'étape annuel qui doit être présenté conformément aux modalités de l'Accord entre le Canada et l'Alberta sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada.

Ces programmes sont soutenus par quelque 19 756 employés formés en éducation de la petite enfance. Tout le personnel travaillant directement avec des enfants dans le cadre de programmes de garde d'enfants en établissements autorisés (garderies, programmes de garde extrascolaire et programmes préscolaires) doit avoir obtenu l'un des 3 niveaux de certification suivants :

• éducateur de la petite enfance de niveau 1 (cours de 3 crédits en apprentissage et garde des jeunes enfants (AGJE) ou un cours équivalent; 50 heures de formation);
• éducateur de la petite enfance de niveau 2 (programme de certificat en AGJE d'un an ou certificat équivalent; 720 heures de formation);
• éducateur de la petite enfance de niveau 3 (programme de diplôme en AGJE de 2 ans ou diplôme équivalent; 1 445 heures de formation).

Le gouvernement de l'Alberta soutient le système de services de garde réglementés au moyen de 2 programmes principaux : le Child Care Subsidy Program (programme de subvention pour frais de garde d'enfants) et l'Affordability Grant (subvention pour les services de garde abordables).

Programme de subventions pour la garde d'enfants

Le Child Care Subsidy Program fournit des fonds aux familles pour compenser le coût des programmes des services de garde agréés. Selon les estimations, le gouvernement provincial fournit des subventions pour les services de garde aux parents et aux tuteurs de 55 274 enfants sur les 119 426 enfants qui étaient inscrits dans des services de garde agréés en mars 2022 :

• environ 72 % d'entre eux ont reçu une subvention complète, et 28 % ont reçu une subvention partielle;
• les familles ayant des enfants d'âge préscolaire et dont le revenu est inférieur à 119 999 dollars par an peuvent avoir droit à une subvention complète, tandis que celles dont le revenu est inférieur à 179 999 dollars par an peuvent avoir droit à une subvention partielle;
• les familles ayant de jeunes enfants qui vont à l'école à temps plein, de la maternelle à la sixième année, et dont le revenu est inférieur à 49 999 dollars par an peuvent avoir droit à une subvention complète, tandis que celles dont le revenu est inférieur à 89 999 dollars par an peuvent avoir droit à une subvention partielle.

Affordability Grant

L'Alberta offre l'Affordability Grant à tous les parents de jeunes enfants (de la naissance à la maternelle) qui sont inscrits à un programme de service de garde agréé. L'Affordability Grant réduit de 50 % en moyenne les frais à payer pour des services de garde agréés, et fera passer les frais de garde d'enfants moyens à 10 dollars par jour d'ici l'exercice financier 2025 à 2026.

Collaboration

Le 12 juin 2017, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé un Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Le plan d'action de l'Alberta, dans le plein respect des rôles et responsabilités de l'Alberta dans ce domaine de compétence provinciale, précise comment les contributions fédérales seront utilisées pour promouvoir les principes et objectifs énoncés dans le Cadre. Ces documents cadrent avec les priorités de l'Alberta et s'inscrivent dans le système actuel de programmes et de services de l'Alberta.

Conformément aux principes du Cadre, l'Alberta utilisera les investissements fédéraux pour rendre les services d'AGJE plus abordables et améliorer leur qualité en Alberta.

L'Alberta a récemment mené des consultations auprès de ses intervenants afin d'explorer les possibilités d'attirer, de perfectionner et de maintenir en poste la main-d'œuvre en éducation de la petite enfance. Lors de ces consultations, les intervenants ont également manifesté leur soutien à l'approche adoptée par l'Alberta pour rendre les services de garde d'enfants plus abordables en continuant de subventionner les programmes visant à réduire les frais assumés par les parents.

Domaines d'investissement prioritaires

Caractère abordable, accessibilité et flexibilité

Les services de garde doivent être flexibles et facilement accessibles pour répondre aux besoins variés des enfants et des familles afin de promouvoir le développement de la petite enfance.

Le gouvernement de l'Alberta s'affaire à améliorer l'accès aux services de garde afin que tous les Albertains puissent participer au marché du travail et qu'ils connaissent les ressources en matière de garde d'enfants à la disposition de leur famille et qu'ils y aient accès.

Malgré la disponibilité générale des places dans toute la province, certaines collectivités de l'Alberta doivent composer avec une pénurie de places en services de garde réglementés, ce qui crée des « points chauds ». Ces points chauds sont des centres de la petite enfance qui ont atteint leur capacité maximale (ou qui sont en surcapacité). De nombreuses petites collectivités font face à ce genre de difficulté et peinent à fournir à leurs résidents des options stables en matière de services de garde d'enfants. L'accessibilité peut être améliorée en créant des places en garderie dans les zones géographiques où les besoins en la matière sont les plus grands, en offrant des subventions et en créant des places inclusives dans les centres de la petite enfance.

Un manque d'options abordables en matière de garde d'enfants peut représenter un obstacle pour de nombreux parents, surtout pour les familles à faible revenu, et entraîner diverses conséquences, notamment :

• la perte de salaire pour les parents qui doivent travailler à temps partiel ou quitter le marché du travail;
• l'incapacité d'épargner en vue de poursuivre des études parce qu'ils dépensent tout leur revenu disponible ou la majeure partie de celui-ci pour payer les frais de garde; et
• la perte de recettes fiscales provinciales parce que moins de parents travaillent.

À mesure que le coût des places en services de garde réglementés diminue en Alberta, le nombre d'enfants ayant accès à une place augmente en raison de l'élimination des obstacles socioéconomiques. Dans le même ordre d'idées, à mesure que le coût des services de garde diminue, les populations ayant des besoins difficiles à combler auront accès à un plus grand nombre d'arrangements flexibles en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, et les parents ayant besoin d'horaires flexibles ou irréguliers et de services de fin de semaine et d'urgence pourront choisir parmi un plus grand nombre d'options.

L'Alberta tirera parti des investissements effectués dans le cadre de l'Accord entre le Canada et l'Alberta sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants et de l'Accord entre le Canada et l'Alberta sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada pour continuer à rendre les services de garde abordables en continuant d'offrir une subvention à cet effet. Cette subvention sera avantageuse pour toutes les familles albertaines ayant des enfants de 0 à 6 ans. Comme le prévoit le plan d'action de l'exercice financier 2022 à 2023 de l'Accord entre le Canada et l'Alberta sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada, 84 076 enfants albertains devraient être admissibles à des subventions permettant à leurs parents de compenser les frais qu'ils doivent payer pour des services de garde. Des investissements découlant de l'Accord entre le Canada et l'Alberta sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants permettront de financer des subventions pour des services abordables destinées à 18 500 enfants albertains supplémentaires, âgés de 19 mois à 3 ans et inscrits dans des services de garde à temps plein, à raison de 510 dollars par mois. Les investissements reportés du plan d'action de l'exercice financier 2021 à 2022 permettront de subventionner des services de garde pour 4 090 enfants albertains supplémentaires issus de familles à faible revenu, âgés de 0 à 19 mois, inscrits dans un service de garde à temps plein, à raison de 266 dollars par mois.

Au total, au cours de l'exercice financier 2022 à 2023, le financement provenant des accords entre le Canada et l'Alberta sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants permettra d'offrir des services abordables à 106 666 enfants albertains admissibles répartis comme suit : 84 076 enfants dans le cadre de l'Accord entre le Canada et l'Alberta sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada, et 22 590 enfants dans le cadre de l'Accord entre le Canada et l'Alberta sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Tous les autres enfants de l'Alberta âgés de 0 à 6 ans (y compris les enfants de la maternelle qui ont besoin de services de garde pendant la journée), qui participent à des programmes connexes, continueront de recevoir des fonds en vertu de l'Accord entre le Canada et l'Alberta sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada.