Décision de réévaluation RVD2019-09, Cuivre (présent sous forme de thiocyanate de cuivre) et préparations commerciales connexes

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 7 août 2019
ISSN : 1925-1009 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-28/2019-9F-PDF (version PDF)

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Table des matières

• Décision de réévaluation
• Résultat de l'évaluation scientifique
• Décision réglementaire concernant le thiocyanate de cuivre
• Mesures d'atténuation des risques
• Prochaines étapes
• Autres renseignements
• Annexe I Produits contenant du thiocyanate de cuivre homologués au Canada^{Note de bas de page 1}
• Annexe II Modifications à apporter à l'étiquette des produits contenant du thiocyanate de cuivre

Décision de réévaluation

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada doit régulièrement réévaluer tous les pesticides homologués pour s'assurer qu'ils demeurent conformes aux normes de sécurité en matière de santé et d'environnement et pour garantir qu'ils ont encore une valeur. La réévaluation est effectuée en prenant en considération les données et les renseignements provenant des fabricants de pesticides, des rapports scientifiques publiés et d'autres organismes de réglementation. L'ARLA se fonde sur des méthodes d'évaluation des risques acceptées internationalement et sur des démarches et des politiques actuelles de gestion des risques.

Le cuivre (sous forme de thiocyanate de cuivre, également connu sous le nom de thiocyanate cuivreux) est utilisé dans les peintures antisalissures appliquées sur les bateaux. Il peut être utilisé sur l'aluminium, la fibre de verre, le bois, l'acier et les coques en plomb sous la véritable ligne de flottaison dans les eaux douces, salées et saumâtres, et peut être appliqué au pinceau, au rouleau ou au pulvérisateur. Il est homologué à des fins commerciales et domestiques. La liste des produits antiparasitaires contenant du thiocyanate de cuivre homologués est présentée à l'annexe I.

La démarche réglementaire de la réévaluation du thiocyanate de cuivre a d'abord été présentée dans le Projet de décision de réévaluation PRVD2018-18, Cuivre (sous forme de thiocyanate de cuivre) et préparations commerciales connexes^{Note de bas de page 1}, lequel a fait l'objet d'une période de consultation de 90 jours ayant pris fin le 15 janvier 2019. Dans le document PRVD2018-18, on propose de maintenir l'homologation des produits contenant du thiocyanate de cuivre au Canada, à la condition que les étiquettes soient mises à jour pour respecter les normes d'étiquetage en vigueur.

L'ARLA n'a reçu aucun commentaire pendant la période de consultation. Par conséquent, la présente décision est conforme à celle qui est proposée dans le document PRVD2018-18, qui contient la liste de tous les renseignements utilisés comme fondement de la décision de réévaluation.

Le présent document expose la décision^{Note de bas de page 2} réglementaire finale concernant la réévaluation du thiocyanate de cuivre, y compris les modifications nécessaires pour garantir que les étiquettes respectent les normes en vigueur. Cette décision de réévaluation vise tous les produits contenant du thiocyanate de cuivre homologués au Canada.

Résultat de l'évaluation scientifique

Les peintures antisalissures à base de thiocyanate de cuivre ont une valeur acceptable parce qu'elles sont les seules dont l'utilisation est homologuée au Canada sur les bateaux en aluminium et qu'elles offrent une protection contre les organismes salissants dans les eaux douces, salées et saumâtres à une concentration en cuivre inférieure à celle des autres peintures antisalissures à base de cuivre.

En ce qui concerne la santé humaine, les risques sont jugés acceptables en raison de la faible toxicité du thiocyanate de cuivre et du faible potentiel d'exposition prévu lorsque le produit est appliqué conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette.

On s'attend à ce que les milieux aquatiques soient exposés aux lixiviats de cuivre provenant des bateaux traités à l'aide de peinture à base de thiocyanate de cuivre. Le risque potentiel pour l'environnement aquatique lié aux peintures antisalissures à base de thiocyanate de cuivre est acceptable lorsqu'elles sont utilisées conformément au mode d'emploi.

Décision réglementaire concernant le thiocyanate de cuivre

Santé Canada a terminé la réévaluation du thiocyanate de cuivre. En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, Santé Canada a conclu que le maintien de l'homologation des produits contenant du thiocyanate de cuivre est acceptable. Une évaluation de l'information scientifique disponible a révélé que les utilisations des produits contenant du thiocyanate de cuivre respectent les normes en vigueur de protection de la santé humaine et de l'environnement lorsqu'ils sont utilisés conformément au mode d'emploi figurant sur les étiquettes révisées. Aucune donnée additionnelle n'est requise.

Mesures d'atténuation des risques

Les étiquettes des produits antiparasitaires homologués comprennent un mode d'emploi précis. On y trouve notamment des mesures de réduction des risques visant à protéger la santé humaine et l'environnement. Les utilisateurs sont tenus par la loi de s'y conformer. Les énoncés d'étiquette révisés requis par suite de la réévaluation du thiocyanate de cuivre sont résumés ci-dessous. Se référer à l'annexe II pour de plus amples renseignements.

Santé humaine

• Les étiquettes doivent être mises à jour pour répondre aux normes d'utilisation en vigueur pour les peintures antisalissures, c'est-à-dire des énoncés additionnels concernant la toxicologie, le mode d'emploi et le port d'un équipement de protection individuelle supplémentaire.

Environnement

• Les étiquettes doivent être mises à jour pour répondre aux normes d'utilisation en vigueur pour les peintures antisalissures, c'est-à-dire des énoncés sur les dangers pour l'environnement ainsi que sur l'entreposage et l'élimination des préparations à usage commercial et domestique.

Prochaines étapes

Pour se conformer à cette décision, les titulaires d'homologation auront au plus 24 mois après la date de publication du présent document de décision pour mettre en œuvre les mesures d'atténuation requises à l'étiquette de tous les produits qu'ils vendent. Se référer à l'annexe I pour de plus amples renseignements sur les produits visés par cette décision.

Autres renseignements

Toute personne peut déposer un avis d'opposition^{Note de bas de page 3} au sujet de la décision de réévaluation concernant le thiocyanate de cuivre dans les 60 jours suivant sa date de publication. Pour en savoir davantage sur les motifs d'un tel avis (l'opposition doit reposer sur des données scientifiques), veuillez consulter la section Pesticides du site Web Canada.ca (sous la rubrique « Demander l'examen d'une décision »), ou communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de l'ARLA par téléphone au 1-800-267-6315 ou par courriel à pmra.info-arla@hc-sc.gc.ca.

Les membres du public peuvent consulter, sur demande, les données d'essai à la base de la décision (telles que citées dans le document PRD2018-18) dans la salle de lecture de l'ARLA, située à Ottawa. Pour des précisions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Annexe I Produits contenant du thiocyanate de cuivre homologués au Canada

Tableau 1 Produits contenant du thiocyanate de cuivre homologués au Canada^{Note de bas de tableau 1 - 1 dont l'étiquette doit être modifiée}

Numéro d'homologation	Catégorie de mise en marché	Titulaire	Nom du produit	Type de formulation	Principe actif
25544	Usage domestique	International Paint LLC	Tri-Lux II Séries antisalissures	Solution	11,88 %
25545	Usage commercial	International Paint LLC	Tri-Lux II Séries A/F	Suspension	11,88 %
25546	Principe actif de qualité technique	Bardyke Chemicals Ltd.	Thiocyanate de cuivre technique	Solide	52 %

Annexe II Modifications à apporter à l'étiquette des produits contenant du thiocyanate de cuivre

Les modifications à l'étiquette présentées ci-dessous n'incluent pas toutes les exigences en matière d'étiquetage des différentes préparations commerciales, notamment les énoncés portant sur les premiers soins, l'élimination, les mises en garde et l'équipement de protection supplémentaire. Les renseignements figurant sur les étiquettes des produits actuellement homologués ne doivent pas être enlevés à moins qu'ils ne contredisent les énoncés suivants.

Pour les préparations à usage commercial :

1. L'énoncé suivant doit figurer sous la rubrique RENSEIGNEMENTS TOXICOLOGIQUES:

   « Traiter selon les symptômes. »

2. Les énoncés suivants doivent figurer sous la rubrique MISES EN GARDE :

   « Porter un vêtement à manches longues, un pantalon, des chaussures et des chaussettes, des gants à l'épreuve des produits chimiques, des lunettes de protection, un chapeau à l'épreuve des produits chimiques qui couvre le cou (par exemple, un suroît) pendant le mélange, le chargement et l'application du produit, durant le nettoyage et la réparation du matériel ou lors de l'enlèvement d'anciennes couches de peinture antisalissure. De plus, porter pendant l'application un respirateur muni d'une cartouche antivapeur organique approuvée par le NIOSH et d'un préfiltre approuvé pour les pesticides OU d'une boîte filtrante approuvée par le NIOSH pour les pesticides. Lors de l'élimination des anciennes couches de peinture antisalissure, porter un masque respiratoire filtrant N95 approuvé par le NIOSH (masque antipoussière) dont l'ajustement adéquat a été vérifié. »

   « Retirer l'équipement de protection individuelle immédiatement après avoir manipulé le produit. Laver l'extérieur des gants avant de les retirer. Aussitôt que possible, se laver soigneusement et enfiler des vêtements propres. »

   « Retirer les vêtements et l'équipement de protection individuelle immédiatement si des pesticides y pénètrent. Se laver ensuite soigneusement et enfiler des vêtements propres. »

   « Jeter les vêtements et autres matières absorbantes qui ont été imbibés ou fortement contaminés par le produit sous forme de concentré. Ne pas les réutiliser. »

   « Pour le nettoyage et l'entretien de l'équipement de protection individuelle, utiliser un détergent et de l'eau chaude. Laver et entreposer l'équipement de protection individuelle séparément des autres vêtements. »

3. Les énoncés suivants doivent figurer sous la rubrique MODE D'EMPLOI :

   « NE PAS appliquer ce produit d'une manière qui le mettrait en contact avec des travailleurs ou des non-utilisateurs, directement ou par dérive. Seuls les préposés à la manipulation munis d'une protection adéquate peuvent se trouver dans la zone de traitement pendant l'application. »

   « NE PAS contaminer les sources d'eau d'irrigation ou d'eau potable ni les habitats aquatiques pendant le nettoyage du matériel ou l'élimination des déchets. »

   « NE PAS appliquer ce produit directement dans les habitats d'eau douce (lacs, rivières, bourbiers, étangs, fondrières des Prairies, ruisseaux, marais, cours d'eau, réservoirs, zones humides, etc.) ni dans les habitats estuariens ou marins. »

   « NE PAS rejeter d'effluent contenant ce produit ou le biocide qui s'est formé dans les égouts, les lacs, les cours d'eau, les étangs, les estuaires, les océans ou tout autre plan d'eau, à moins que l'effluent ait été détoxiqué. »

   « Éviter que les éclats de peinture et les poussières produites pendant le décapage n'atteignent l'eau. NE PAS immerger les parties peintes dans l'eau avant que la peinture ne soit totalement sèche (voir le temps de séchage sur l'étiquette). »

4. L'énoncé suivant doit figurer sous la rubrique DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT :

   « Toxique pour les organismes aquatiques. »

5. L'énoncé suivant doit figurer sous la rubrique ENTREPOSAGE :

   « Afin de prévenir toute contamination, entreposer ce produit à l'écart des aliments destinés à la consommation humaine et animale. »

Pour les préparations commerciales à usage domestique :

1. L'énoncé suivant doit figurer sous la rubrique RENSEIGNEMENTS TOXICOLOGIQUES :

   « Traiter selon les symptômes. »

2. L'énoncé suivant doit figurer sous la rubrique MODE D'EMPLOI :

   « Éviter que les éclats de peinture et les poussières produites pendant le décapage n'atteignent l'eau. NE PAS immerger les parties peintes dans l'eau avant que la peinture ne soit totalement sèche (voir le temps de séchage sur l'étiquette). »

3. L'énoncé suivant doit figurer sous la rubrique DANGERS POUR L'ENVIRONNEMENT :

   « Toxique pour les organismes aquatiques. »

4. L'énoncé suivant doit figurer sous la rubrique ENTREPOSAGE :

   « Afin de prévenir toute contamination, entreposer ce produit à l'écart des aliments destinés à la consommation humaine et animale. »

5. L'énoncé suivant doit figurer sous la rubrique ÉLIMINATION :

   « NE PAS réutiliser les contenants vides. Les jeter dans les ordures ménagères. Les produits non utilisés ou partiellement utilisés doivent être jetés dans des sites d'élimination des déchets dangereux désignés à cette fin par la province ou la municipalité. »