Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : résultats de la phase III

Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est divisé en phases. Le présent rapport résume les résultats de la phase III (2016-2017 à 2019-2020).

Au sujet du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Il y a des milliers de sites contaminés au Canada, dont bon nombre sont situés sur des terres ou dans des zones aquatiques qui sont détenues ou louées par le gouvernement fédéral ou pour lesquelles le gouvernement fédéral a accepté la responsabilité de la contamination. Ces sites sont appelés « sites contaminés fédéraux ». Souvent, la contamination provient d’activités historiques qui se sont produites alors que les conséquences environnementales n’étaient pas bien comprises et que les politiques et les lois visant à réduire le risque de nouvelle contamination n’existaient pas.

Les sites contaminés fédéraux contiennent des quantités de substances qui peuvent être dangereuses pour la santé humaine et l’environnement. Reconnaissant l’importance de nettoyer ces sites et de protéger la santé et l’environnement naturel des Canadiens, le gouvernement du Canada a établi en 2005 le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).

Le PASCF est un programme fédéral qui fournit du financement aux ministères, aux organismes et aux sociétés d’État consolidées (appelées « gardiens ») pour évaluer, assainir et gérer les risques liés aux sites contaminés dont ils sont responsables. Grâce au PASCF, plus de 8 200 sites ont été évalués afin de comprendre la source et l’ampleur de la contamination, et plus de 1 600 sites ont été assainis ou ont fait l’objet d’une gestion des risques pour éliminer ou bloquer l’exposition à la contamination.

Exemples de sites contaminés financés par le PASCF

• Ports (anciennes utilisations industrielles)
• Aires patrimoniales protégées, comme les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines protégées nationales (anciens sites d’élimination des déchets, sites de stockage du combustible et activités de préentreposage)
• Phares (contaminés par la peinture au plomb et le mercure)
• Bases militaires (champs de tir et installations d’instruction)
• Réserves des Premières Nations (anciennes scieries et aires de stockage de combustible)

Avantages du PASCF

Santé humaine et environnementale

S’occupe des sites contaminés fédéraux afin de protéger la santé des écosystèmes et des Canadiens.

Innovation

Favorise la mise au point de nouvelles technologies en partageant des solutions novatrices d’assainissement et les connaissances scientifiques avec la communauté fédérale et le secteur privé.

Société et économie

Crée des emplois et favorise le perfectionnement de compétences, notamment dans les collectivités autochtones et les régions nordiques et rurales.

Il est estimé que 8 600 emplois ont été créés ou maintenus dans l’industrie de l’assainissement et de la gestion des déchets grâce au PASCF dans le cadre de la phase III du PASCF.

Aperçu des travaux d’évaluation, d’assainissement et de gestion des risques du PASCF au Canada

Le financement de 48,1 millions de dollars du PASCF a été consacré à l’évaluation de 844 sites. 1,485 million de dollars du PASCF ont été consacrés à l’assainissement et à la gestion des risques dans 1 104 sites.

Résultats de l’évaluation et de l’assainissement et de la gestion des risques

Les cibles reposent sur les prévisions des gardiens en ce qui concerne le nombre, la durée et le coût de leurs projets. Si des fonds supplémentaires sont dégagés, les gardiens peuvent travailler sur un nombre de sites plus important que prévu.  

Réduction du passif

Les dépenses d’assainissement et de gestion des risques lors de la phase III ont permis de réduire le passif fédéral de 1,4 milliards de dollars.

Exemples de projets d’assainissement et de gestion des risques terminés dans le cadre de la phase III

Gardien : ministère de la Défense nationale
Emplacement : site de transmission Headingly (Headingly, Manitoba)
Raison de la contamination : carburant provenant de l’utilisation passée du site de transmission. Deux transmetteurs à ultrasons contenant du mazout de chauffage se trouvaient sur la propriété.
Type de contamination : hydrocarbures aromatiques polycycliques et hydrocarbures pétroliers
Milieux contaminés : sol
Date de l’assainissement : de novembre 2017 à février 2018
Dépenses totales au site : 682 358 $
Dépenses du PASCF sur le site : 539 960 $
Réduction du passif : 531 134 $

Gardien : Environnement et Changement climatique Canada
Emplacement : Station hydrométrique de la rivière Thames (Thamesville, Ontario)
Raison de la contamination : contamination au mercure résultant de l’exploitation du site.
Type de contamination : mercure élémentaire
Milieux contaminés : sol
Date de l’assainissement : juin et juillet 2017
Dépenses totales au site : 64 866 $
Dépenses du PASCF sur le site : 64 866 $
Réduction du passif : 64 866 $

Pour nous joindre

Secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard St. Joseph, 17e étage
Gatineau QC K1A 0H3

Courriel : FCSAP.PASCF@ec.gc.ca

Liens connexes

• Sites contaminés