Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux rapport annuel 2019-2020

Résumé

Au Canada, il y a des milliers de sites contaminés, notamment des dépotoirs, des mines, des opérations industrielles et militaires abandonnées, du carburant stocké ou déversé ou des produits chimiques toxiques. Bon nombre de ces sites existent parce que les particuliers, les entreprises et parfois même le gouvernement ne comprenaient pas les effets à long terme de leur présence sur l’environnement ou sur la santé des générations futures. Certains sont le résultat d’accidents.

Les sites contaminés fédéraux sont situés sur des terres ou dans des zones aquatiques qui sont détenues ou louées par le gouvernement fédéral, ou pour lesquelles le gouvernement fédéral a accepté la responsabilité de la contamination. La sensibilisation croissante à la nécessité d’une intendance environnementale à long terme a mené à l’établissement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).

Créé par le gouvernement du Canada en 2005, le PASCF fournit des fonds aux ministères et organismes fédéraux et aux sociétés d’État consolidées (appelés gardiens) pour gérer les sites contaminés dont ils sont responsables. Les trois premières phases du PASCF ont duré 15 ans, de 2005 à 2019, avec un financement fédéral total de 4,54 milliards de dollars. En 2019, le PASCF a été reconduit pour une période supplémentaire de 15 ans (de 2020 à 2034) et doté pour la phase IV, de 2020 à 2024, d’un financement de 1,16 milliard de dollars qui a été annoncé dans le budget de 2019.

Ce rapport décrit les progrès réalisés en 2019-2020, la dernière année de la phase III du PASCF.

Pourquoi avoir un plan d’action pour les sites contaminés fédéraux?

Le principal objectif du PASCF consiste à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement que présentent les sites contaminés fédéraux connus ainsi que les passifs financiers connexes. Le programme aide également les Canadiens, les collectivités et les entreprises, car le PASCF finance des projets qui visent à :

• réaménager les terres contaminées pour qu’elles soient de nouveau propices à l’occupation ou aux affaires;
• donner à l’industrie la possibilité d’élaborer des technologies et des méthodes d’assainissement novatrices et durables;
• créer des emplois et des possibilités de formation dans l’industrie de l’assainissement, en particulier pour les Autochtones et les Canadiens des régions rurales.

Dépenses du PASCF en 2019-2020

À l’échelle nationale en 2019-2020, les ministères, organismes et sociétés d’État fédéraux participant au PASCF ont déclaré des dépenses totales de 411,1 millions de dollars, y compris le financement du PASCF et le partage des coûts de gardien (figure 1).

Figure 1 : Répartition des dépenses en 2019-2020

Principaux résultats

• Les coûts de gestion du programme se sont élevés à 19,9 millions de dollars, ce qui représente 5 % des dépenses totales.
• Les activités d’évaluation ont eu lieu sur 97 sites et ont coûté 2,7 millions de dollars, ce qui représente 1 % des dépenses totales. Parmi les 24 sites qui ont été évalués, 12 sites requièrent des mesures d’assainissement ou de gestion des risques, tandis que 12 sites ne requièrent aucune mesure supplémentaire. Les 73 sites restants requièrent une évaluation plus poussée.
• Les activités de gestion des risques ont eu lieu sur 388 sites et ont coûté 388,5 millions de dollars, ce qui représente 94 % des dépenses totales. Les gardiens ont terminé les activités d’assainissement sur 23 de ces sites.

Communiquer les résultats au niveau fédéral

Chaque année, les résultats principaux du PASCF, notamment les dépenses et l’état des sites, sont déclarés dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF), qui est géré par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. À la fin de 2019-2020, l’ISCF comptait 23 714 sites, dont 1 795 sont suspectés, 4 860 sont en cours d’évaluation ou d’assainissement et 17 059 sont fermés et ne nécessitent aucune autre mesure.

Le PASCF a été la principale source de financement de la gestion des sites contaminés fédéraux, couvrant environ 80 % de toutes les dépenses liées aux sites signalées dans l’ISCF depuis 2005-2006.

En 2019-2020, quelque 65 % des dépenses déclarées à l’ISCF ont été attribuées aux sites financés par le PASCF, qui comprenaient le financement du PASCF et la part des coûts du gardien. Les 35 % restants étaient des dépenses déclarées pour des sites non financés par le PASCF et des organisations fédérales ne faisant pas partie du PASCF. 

Passif

La contamination des sites fédéraux peut entraîner un passif pour le gouvernement du Canada. En 2019-2020, les sites contaminés qui pourraient être admissibles au financement du PASCF représentaient 6,450 milliards de dollars du passif total du gouvernement du Canada pour les sites contaminés en 2019-2020.

Le passif est une estimation. Le montant total peut changer en raison de forces économiques comme l’inflation ou des changements dans les coûts des projets. Elle peut également changer pour certains sites – par exemple, lorsqu’une évaluation révèle une contamination inattendue ou détermine que le site ne pose pas de risque.

Les dépenses d'assainissement en 2019-2020 associées au PASCF ont réduit le passif de 377 millions de dollars, mais cela a été compensé par 1,396 milliard de dollars d'ajustements financiers et des coûts du projet.

Personne-ressource

Pour toute question ou tout commentaire sur ce rapport, veuillez communiquer avec :

Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Direction des activités de protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 17^e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Courriel : FCSAP.PASCF@ec.gc.ca

Abréviations et acronymes

AAC

Agriculture et Agroalimentaire Canada

APC

Agence Parcs Canada

CCME

Conseil canadien des ministres de l’environnement

CCN

Commission de la capitale nationale

CNRC

Conseil national de recherches Canada

ECCC

Environnement et Changement climatique Canada

ISCF

Inventaire des sites contaminés fédéraux

MDN

Ministère de la Défense nationale

MPO

Pêches et Océans Canada

PASCF

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

PJCCI

Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

RCAANC

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

RNCan

Ressources naturelles Canada

SAC

Services aux Autochtones Canada

SCC

Service correctionnel du Canada

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

SPAC

Services publics et Approvisionnement Canada

TC

Transports Canada

Glossaire

Assainissement

L’amélioration d’un site contaminé pour prévenir, minimiser ou atténuer les dommages pour la santé humaine et l’environnement. L’assainissement concerne l’élaboration et l’application d’une approche planifiée qui réduit l’exposition des récepteurs aux contaminants préoccupants. L’assainissement consiste généralement à retirer les contaminants d’un site, à les détruire ou à les contenir en vue de leur traitement ou de leur élimination hors site.

Évaluation du site

L’évaluation du site fait intervenir une analyse détaillée, scientifique ou technique, en vue de déterminer la nature et l’étendue de la contamination. Elle permet de déterminer les risques pour la santé de la population et pour l’environnement. Une évaluation à grande échelle de l’importance de la contamination d’un site donné est un long processus complexe (voir le processus fédéral en 10 étapes). Évaluer les sites contaminés permet au gouvernement fédéral d’élaborer une estimation précise du niveau de responsabilité financière auquel il doit faire face.

Gestion des risques

La gestion des risques s’entend de la sélection et de la mise en œuvre d’une stratégie de contrôle du risque suivie d’un processus de contrôle et d’évaluation de l’efficacité de cette stratégie. La gestion des risques fait appel à des stratégies de réduction de la probabilité, de l’intensité, de la fréquence ou de la durée de l’exposition à la contamination. Elle consiste habituellement à gérer les contaminants en place à l’aide de recouvrements ou de mesures administratives afin de bloquer les voies d’exposition pouvant constituer un risque.

Inventaire des sites contaminés fédéraux

L’Inventaire des sites contaminés fédéraux est une base de données qui contient des renseignements sur tous les sites fédéraux contaminés connus qui sont sous la garde des ministères, des organismes et des sociétés d’État ainsi que sur ceux qui font ou ont fait l’objet d’une enquête visant à déterminer s’il y existe une contamination, découlant d’une utilisation passée des terres, qui pourrait constituer un risque pour la santé de la population ou pour l’environnement. Cet inventaire comprend également les sites contaminés non fédéraux pour lesquels le gouvernement du Canada a accepté d’assumer une partie ou l’ensemble des responsabilités financières.

Ministère

La définition juridique d’un ministère se trouve dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et comprend les ministères mentionnés aux annexes I et I.1 de la LGFP, ainsi que les établissements publics mentionnés à l’annexe II de la LGFP.

Organismes

Un organisme fédéral est une entité permanente ou semi-permanente dans les rouages du gouvernement, chargée du contrôle et de l’administration de fonctions précises, comme Parcs Canada. Il existe une grande variété d’organismes. Bien que l’utilisation du terme diffère, un organisme gouvernemental est habituellement distinct des ministères ou des autres organismes publics établis par le gouvernement. Ses fonctions sont souvent d’ordre exécutif, car d’autres types d’organismes (comme les commissions) sont utilisés pour des fonctions consultatives. L’autonomie, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes des organismes gouvernementaux peuvent également varier grandement. Pour obtenir la liste des organismes distincts, consulter l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Partage des coûts

Le financement du PASCF est fondé sur le principe du pollueur-payeur, ce qui signifie que ceux qui ont créé le passif environnemental sont responsables des coûts de l’assainissement. Plus précisément, les gardiens doivent payer 20 % des coûts d’évaluation et 15 % des coûts d’assainissement de leurs sites contaminés, à moins que la valeur du projet soit de 90 millions de dollars ou plus, auquel cas le partage des coûts d’assainissement est supprimé.

Passif

Les passifs environnementaux sont les coûts estimatifs restants pour l’assainissement des sites contaminés et la gestion des risques connexes. Ils sont établis lorsque le gouvernement du Canada est obligé ou sera probablement obligé d’engager ces coûts. Les passifs sont consignés chaque année dans les Comptes publics du Canada.

Passif relatif à l’assainissement

Le passif relatif à l’assainissement est l’estimation des coûts futurs associés au nettoyage (à l’assainissement) des sites contaminés fédéraux pour assurer la protection de l’environnement et de la santé humaine. Ils sont établis lorsque le gouvernement du Canada est obligé ou sera probablement obligé d’engager ces coûts. Les passifs sont consignés chaque année dans les Comptes publics du Canada.

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF)

Le PASCF est un programme créé par le gouvernement du Canada qui fournit des fonds aux ministères et organismes fédéraux et aux sociétés d’État consolidées (appelés gardiens) pour gérer les sites contaminés dont ils sont responsables. Le principal objectif du PASCF consiste à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement que présentent les sites contaminés fédéraux connus ainsi que les passifs financiers connexes.

Principe du pollueur-payeur

Au Canada, le gouvernement fédéral fait la promotion du principe du « pollueur-payeur » : la partie responsable de la pollution doit être tenue responsable de payer pour les dommages causés à l’environnement. Par conséquent, les entreprises privées sont habituellement responsables des coûts de nettoyage (ou d’assainissement) des terrains qu’elles contaminent. Les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral sont quant à eux responsables du coût de la décontamination des sites qu’ils détiennent ou louent.

Processus fédéral en 10 étapes

L’approche fondée sur le risque à l’égard de la gestion des sites contaminés incorpore plusieurs éléments, notamment l’identification et la caractérisation du site, des reconnaissances du sol et des évaluations de risques détaillées, l’évaluation de différentes stratégies de gestion des risques, la mise en œuvre d’une stratégie de gestion choisie, de l’évaluation et de la surveillance. Ces composantes sont réalisées au moyen d’un processus en 10 étapes défini dans l’Approche fédérale en matière de sites contaminés, entièrement détaillé dans le Cadre décisionnel pour les sites contaminés fédéraux. Ces étapes définissent les outils scientifiques, les documents et les autres ressources qui peuvent être utilisés dans la gestion des sites contaminés fédéraux.

Site contaminé

Conformément à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor, un site contaminé est un « site dans lequel la concentration des substances nocives : (1) est supérieure aux niveaux naturels et pose ou peut poser un danger immédiat ou futur à la santé ou à l’environnement ou (2) dépasse les niveaux indiqués dans les politiques et les règlements ».

Site contaminé fédéral

Les sites contaminés qui sont situés sur des terres ou dans des zones aquatiques qui sont détenues ou louées par le gouvernement fédéral, ou pour lesquelles le gouvernement fédéral a accepté la responsabilité de la contamination.

Société d’État entreprise

Une société qui ne dépend pas des crédits parlementaires et dont la principale activité et source de revenus est la vente de biens ou de services à des parties externes. Chaque société d’État entreprise doit rendre des comptes au Parlement par l’entremise d’un ministre responsable.

Sociétés d’État consolidées

Sociétés qui comptent sur le gouvernement pour la majeure partie de leur financement et qui sont contrôlées par le gouvernement. Chaque société d’État consolidée doit rendre des comptes au Parlement par l’entremise d’un ministre responsable. Le nombre de sociétés d’État consolidées peut varier d’une année à l’autre, mais une liste se trouve dans les Comptes publics du Canada. Par exemple, se reporter à la section 4 du volume 1 – Comptes publics du Canada 2019-2020.

Surveillance à long terme

Inspections périodiques, qui peuvent comprendre l’échantillonnage et les analyses, entreprises dans le cadre d’une stratégie globale de gestion des risques propres au site pour veiller au maintien des objectifs de gestion des risques.

1. Introduction

Créé par le gouvernement du Canada en 2005, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) fournit des fonds aux ministères et organismes fédéraux et aux sociétés d’État consolidées (appelés gardiens) pour gérer les sites contaminés dont ils sont responsables. Les trois premières phases du PASCF ont duré 15 ans, de 2005 à 2019, avec un financement fédéral total de 4,54 milliards de dollars. En 2019, le PASCF a été reconduit pour une période supplémentaire de 15 ans (de 2020 à 2034) et doté pour la phase IV, de 2020 à 2024, d’un financement de 1,16 milliard de dollars qui a été annoncé dans le budget de 2019. Ce rapport décrit les progrès réalisés en 2019-2020, la dernière année de la phase III du PASCF.

Objectifs du programme

Son objectif premier est de réduire : 1) les risques pour l’environnement et la santé humaine générés par les sites contaminés fédéraux; 2) les passifs financiers connexes. Le programme offre aussi des avantages socioéconomiques en appuyant le réaménagement des sites contaminés, en favorisant les technologies d’assainissement novatrices et durables et en créant ou en maintenant des emplois et des possibilités de formation au sein de l’industrie canadienne de l’assainissement de l’environnement. Ces emplois et ces possibilités de formation s’étendent aux peuples autochtones et aux personnes vivant en milieu rural.

Qu’est-ce qu’un site contaminé?

Conformément à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor, un site contaminé est un « site dans lequel la concentration des substances nocives : (1) est supérieure aux niveaux naturels et pose ou peut poser un danger immédiat ou futur à la santé ou à l’environnement ou (2) dépasse les niveaux indiqués dans les politiques et les règlements ».

Les sites contaminés fédéraux sont situés sur des terres ou dans des zones aquatiques qui sont détenues ou louées par le gouvernement fédéral, ou pour lesquelles le gouvernement fédéral a accepté la responsabilité de la contamination. La dimension et l’étendue des sites contaminés fédéraux varient grandement, et il s’agit notamment de mines abandonnées sur des terres publiques dans le Nord, d’aéroports, de phares et de bases militaires. La contamination est plus souvent le résultat d’activités antérieures ayant des conséquences sur l’environnement qui n’étaient pas bien comprises à ce moment-là.

Nettoyer – pour le présent et l’avenir

Le gouvernement du Canada est passé à l’action avec le PASCF et demeure déterminé à gérer adéquatement les sites contaminés dont il a la responsabilité. Le Canada a maintenant des politiques et des lois pour prévenir la contamination future des sites. On comprend également beaucoup mieux les effets des activités gouvernementales, commerciales et industrielles sur l’environnement, et les moyens de prévenir et d’assainir la contamination. Le public comprend également mieux la nécessité de respecter l’environnement. Les gardiens fédéraux sont chargés d’entreprendre leurs activités d’une manière respectueuse de l’environnement afin de protéger et de sauvegarder la santé des générations futures et de l’environnement.

Le PASCF contribue également à un effort mondial visant à mieux respecter l’environnement. Dans le cadre de sa Stratégie ministérielle de développement durable, Environnement et Changement climatique Canada a lié le PASCF à la cible 12.4 de l’Objectif de développement durable 12 : Consommation et production responsables : « D’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l’échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l’air, l’eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l’environnement. »

Au Canada, le gouvernement fédéral fait la promotion du principe du pollueur-payeur : la partie responsable de la pollution doit être tenue responsable de payer les dommages causés à l’environnement. Par conséquent, les entreprises privées sont habituellement responsables des coûts de nettoyage (ou d’assainissement) des terrains qu’elles contaminent. Les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral sont quant à eux responsables du coût de la décontamination des sites qu’ils détiennent ou louent.

2. Financement et activités du PASCF

Six phases du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) ont été approuvées jusqu’à présent. Chaque phase s’appuie sur les progrès réalisés au cours des phases précédentes. 

• Au cours de la phase I (2005-2010), les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État consolidées (aussi appelées gardiens) ont réalisé des progrès importants dans la gestion des sites contaminés.
• La phase II (2011-2015) visait à déterminer quels sites fédéraux étaient contaminés, à les classer par ordre de priorité et à faire progresser l’assainissement des sites les plus prioritaires.
• La phase III (2016-2019) a renforcé l’accent mis sur l’assainissement et la réduction des risques connexes pour l’environnement et la santé humaine ainsi que du passif financier.
• La phase IV (2020-2024), approuvée en 2019, poursuivra les travaux de la phase III avec des critères d’admissibilité élargis.
• Pendant la phase V (2025-2029), les paramètres d’admissibilité et de financement appuieront les progrès vers l’atteinte des objectifs du PASCF.
• Pendant la phase VI (2030-2034), les paramètres d’admissibilité et de financement appuieront les progrès vers l’atteinte des objectifs du PASCF.

Qui finance le programme?

Le programme est fondé sur le principe du « pollueur-payeur » et suit une approche de partage des coûts où le PASCF fournit une partie du financement et les gardiens fournissent le reste du financement (connu sous le nom de partage des coûts).

• Le PASCF finance les activités de gestion de programme.
• Le PASCF finance 80 % du total des coûts d’évaluation et les gardiens assument les 20 % restants des coûts.
• Le PASCF finance 85 % des coûts totaux d’assainissement pour les projets de moins de 90 millions de dollars et les gardiens assument les 15 % restants des coûts.
• Le PASCF finance 100 % des coûts totaux d’assainissement de projets de plus de 90 millions de dollars.

Admissibilité

Le PASCF finance l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés dont les gardiens fédéraux sont responsables. Le programme ne couvre que les sites qui ont été contaminés par des activités historiques, c’est-à-dire que la contamination devait avoir lieu avant le 1^er avril 1998.

Au cours de la phase III, le PASCF a financé une évaluation pour permettre aux gardiens de déterminer si un site suspecté est contaminé et si des activités d’assainissement ou de gestion des risques sont nécessaires. Les gardiens ont utilisé le Système national de classification des lieux contaminés du Conseil canadien des ministres de l’environnement et le Système de classification des sites aquatiques mis au point par le PASCF, selon qu’ils se trouvent sur terre ou dans l’eau, pour classer leurs activités sur les sites contaminés et en établir l’ordre de priorité.

À la phase III, le PASCF a financé l’assainissement de deux classes de sites :

• Classe 1 – Priorité élevée pour la prise de mesures, ou là où des mesures sont requises.
• Classe 2 – Priorité moyenne pour la prise de mesures, ou là où des mesures sont probablement nécessaires. Pour être admissibles au financement d’assainissement du PASCF, les sites de classe 2 doivent avoir déclaré des dépenses d’assainissement du PASCF avant le 1^er avril 2011.

Le Conseil du Trésor approuve l’affectation des fonds du PASCF en fonction des activités d’évaluation et d’assainissement prévues par les gardiens fédéraux.

Les gardiens fédéraux sont responsables du financement du PASCF qu’ils reçoivent. Ils doivent s’assurer que leurs sites répondent aux critères d’admissibilité au financement et sont gérés conformément à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor. Les gardiens doivent avoir des motifs de soupçonner qu’un site est contaminé (normalement en raison des activités passées sur le site) avant que les activités d’évaluation environnementale du site puissent être financées. Les gardiens doivent établir l’ordre de priorité des sites sur lesquels ils travailleront chaque année, parce que les fonds et les ressources pourraient ne pas être disponibles pour évaluer ou assainir tous leurs sites. Le Secrétariat du PASCF a élaboré des lignes directrices pour s’assurer que les gardiens dépensent leur financement pour des activités d’évaluation et d’assainissement admissibles.

Rôles essentiels

Les principaux intervenants du programme sont les gardiens, le Secrétariat du PASCF, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les ministères experts :

Gardiens

Ministères, organismes et sociétés d’État consolidées du gouvernement fédéral responsables de l’évaluation et de l’assainissement des sites contaminés fédéraux

Secrétariat du PASCF et Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Assurer l’administration, la surveillance, l’orientation et le soutien aux gardiens

Ministères de soutien expert

Fournir des conseils d’expert et une assistance technique aux gardiens, élaborer des documents d’orientation, offrir de la formation et promouvoir des technologies d’assainissement novatrices et durables.

Plusieurs autres intervenants jouent un rôle unique dans le programme :

• Le Comité directeur des sous-ministres adjoints des sites contaminés fédéraux fournit une orientation stratégique pour le PASCF dans des domaines comme la conception des programmes et les paramètres de financement.
• Le Comité des directeurs généraux des sites contaminés fédéraux, sur les conseils du Secrétariat du PASCF et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, assure la surveillance générale et l’orientation du programme et approuve les sites prioritaires à assainir.
• Le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés, un groupe de représentants des gardiens et des partenaires de programme des ministères et organismes fédéraux et des sociétés d’État consolidées, se réunit régulièrement tout au long de l’année pour discuter de la gestion des sites contaminés fédéraux et échanger des conseils à ce sujet.
• Les Groupes de travail interministériels régionaux, qui offrent des tribunes pour le réseautage régional, la collaboration et l’échange d’information entre les ministères experts et les gardiens régionaux.

Approche commune

Afin de s’assurer que les gardiens adoptent une approche commune pour la gestion des sites contaminés fédéraux, le PASCF a adopté le processus en 10 étapes défini dans l’Approche fédérale en matière de sites contaminés, entièrement détaillé dans le Cadre décisionnel pour les sites contaminés fédéraux.

Étape 1 : Déterminer si le site est suspect – Déterminer les sites potentiellement contaminés sur la base des activités antérieures ou actuelles effectuées sur le site ou près de celui-ci.

Étape 2 : Examen historique – Recueillir et examiner tous les renseignements historiques se rapportant au site.

Étape 3 : Programme d'essai initial – Permettre d’établir une première caractérisation de la contamination et de l’état d’un site.

Étape 4 : Classifier le site contaminé au moyen du Système national de classification des lieux contaminés du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) – Affecter un ordre de priorité au site en vue des activités futures d’enquête, d’assainissement ou de gestion des risques.

Étape 5 : Programme d'essai détaillé – S’attarder aux zones préoccupantes relevées à l’étape 3 et procéder à une enquête et à une analyse plus approfondies.

Étape 6 : Reclassification du site au moyen du Système de classification national du CCME – Actualiser le rang accordé d’après les résultats des essais détaillés.

Étape 7 : Élaboration d’une stratégie d’assainissement ou de gestion des risques – Élaborer un plan particulier au site pour traiter les problèmes de contamination.

Étape 8 : Mise en œuvre de la stratégie d’assainissement et de gestion des risques – Mettre en œuvre le plan propre au site qui vise à corriger les problèmes de contamination.

Étape 9 : Échantillonnage de confirmation et rapport final – Vérifier et documenter le succès de la stratégie d’assainissement et de gestion des risques.

Étape 10 : Surveillance à long terme – Au besoin, la surveillance à long terme permet de s’assurer que les objectifs d’assainissement et de gestion des risques à long terme sont atteints.

3. Résultats du programme (2019-2020)

Treize gardiens ont mené des activités d’évaluation et d’assainissement au cours de l’exercice 2019-2020^{Note de bas de page 1}  et ont fait rapport des progrès réalisés sur leurs sites contaminés tout au long de l’année. Leurs résultats sont réunis dans le présent rapport afin de déterminer le rendement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) dans son ensemble. Les résultats de ces activités ont été comparés aux cibles de mesure du rendement établies pour la phase III du PASCF.

Les activités s’inscrivent dans quatre domaines clés du programme :

1. gestion du programme
2. évaluation
3. réduction des risques 
4. réduction du passif

Principaux résultats

Chacun des résultats de programme suivants pour 2019-2020 est décrit plus en détail dans cette section :

• Gestion du programme : Les gardiens, le Secrétariat du PASCF, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les ministères experts ont dépensé 19,9 millions de dollars en activités de gestion de programme.
• Évaluation : En 2019-2020, le PASCF a financé des activités d’évaluation sur 97 sites au coût de 2,7 millions de dollars. Sur les 24 sites où l’évaluation a été effectuée, 12 requièrent des mesures d’assainissement ou de gestion des risques; 12 sites ne requièrent aucune autre mesure et 73 sites requièrent une évaluation plus poussée.
• Réduction des risques : En 2019-2020, le PASCF a financé des activités de réduction des risques à 388 sites au coût de 388,5 millions de dollars. Les gardiens ont terminé les activités d’assainissement sur 23 de ces sites.
• Passif : En 2019-2020, les sites qui pourraient être admissibles au financement du PASCF représentaient 6,450 milliards de dollars du passif total du gouvernement du Canada en 2019-2020 pour tous ses sites contaminés, tel qu'indiqué dans les Comptes publics du Canada. Les dépenses d'assainissement en 2019-2020 sur les sites financés par le PASCF ont réduit le passif fédéral de 377 millions de dollars, mais cela a été compensé par 1,396 milliard de dollars d'ajustements financiers et des coûts du projet.
• Emplois : En 2019-2020, les activités du PASCF ont permis la création ou le maintien d’environ 2 000 emplois.
• Avancement des sites : En 2019-2020, le nombre de sites suspectés a diminué de 3 % (47 sites), les sites actifs ont diminué de 2 % (120 sites) et les sites fermés ont augmenté de 1 % (214 sites).

3.1 Gestion du programme

Le financement de la gestion du programme sert à payer les salaires des employés et à financer des activités comme l’administration du programme, l’approvisionnement et la gestion des contrats, ainsi que des activités liées à la planification du programme et à la production de rapports. Il permet également à quatre ministères de soutien expert (Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Santé Canada et Services publics et Approvisionnement Canada) de fournir des conseils d’expert et de l’aide technique aux gardiens à l’appui du programme. Voir l’annexe A pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de gestion de programme menées en 2019-2020.

3.2 Évaluation

Les gardiens peuvent avoir des raisons de croire qu’un site est contaminé en raison d’activités passées – par exemple, des réservoirs de stockage de carburant qui auraient fui. Dans de tels cas, les gardiens peuvent effectuer une évaluation environnementale qui permettra de déterminer la nature et l’étendue de la contamination à ces sites. Une évaluation permet de déterminer si des activités d’assainissement ou de gestion des risques seraient nécessaires.

L’évaluation environnementale d’un site peut impliquer le prélèvement et l’analyse d’échantillons pour déterminer les niveaux de contamination. Ces niveaux sont alors comparés aux recommandations pour la qualité de l’environnement sur la gestion des contaminants dans les sols, les sédiments, les eaux douces et les eaux marines publiées par le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Les sites contaminés fédéraux sont classés et priorisés selon le Système national de classification des lieux contaminés du CCME et le Système de classification des sites aquatiques établi par le PASCF, selon qu’ils se trouvent sur le sol ou dans l’eau.

Sur les 97 sites où les évaluations ont eu lieu en 2019-2020, 12 sites requièrent des mesures d’assainissement ou de gestion des risques, 12 sites ne requièrent aucune autre mesure et 73 sites requièrent une évaluation plus poussée (figure 2). L’évaluation d’un site peut prendre quelques mois, voire quelques années, selon le type et l’étendue de la contamination, les connaissances scientifiques sur la contamination, l’emplacement du site et les conditions météorologiques.

Figure 2 : Résultats des évaluations en 2019-2020

Services aux Autochtones Canada (SAC) et la Commission de la capitale nationale (CCN) ont mené 80 % (78 sur 97) de toutes les évaluations de sites financées par le PASCF en 2019‑2020. Les gardiens qui ont consacré le plus d’argent aux évaluations étaient SAC et le ministère de la Défense nationale (MDN). Ces deux gardiens ont dépensé 62 % (1,3 million de dollars sur 2,1 millions de dollars) des dépenses d’évaluation du PASCF déclarées en 2019‑2020. Le tableau B.1 de l’annexe B présente une ventilation détaillée par gardien du nombre de sites évalués, des fonds disponibles pour l’évaluation et des dépenses d’évaluation.

À l’échelle régionale, les plus importantes dépenses d’évaluation du PASCF ont été effectuées en Ontario et au Manitoba, représentant 81 % du total (figure 3). Les provinces qui comptaient le plus grand nombre de sites évalués étaient également l’Ontario et le Manitoba, avec 85 % du total.

Figure 3 : Répartition des dépenses et des sites d’évaluation du PASCF, par province et territoire, 2019-2020

3.3 Réduction des risques pour la santé humaine et pour l’environnement

Une fois que les activités d’évaluation des sites sont terminées, les gardiens fédéraux peuvent déterminer si le risque pour la santé humaine ou l’environnement est dans les limites établies pour les contaminants. Si ce n’est pas le cas, les gardiens peuvent alors mener des activités de réduction des risques (assainissement et gestion des risques) à ces sites. Les méthodes utilisées pour décontaminer chacun des sites dépendent de leur efficacité, de leur coût et des circonstances particulières du site.

Trois gardiens (le MDN, Pêches et des Océans Canada et SAC) ont travaillé sur environ 60 % des sites d’assainissement financés par le PASCF (228 sur 388) en 2019-2020. Le tableau B.2 de l’annexe B présente une ventilation détaillée par gardien du nombre de sites assainis, des fonds disponibles pour l’assainissement et des dépenses d’assainissement.

Deux gardiens représentent 71 % des dépenses d’assainissement du PASCF (253 sur 358 millions de dollars) en 2019-2020 : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a dépensé 176 millions de dollars, et le ministère de la Défense nationale (MDN), 77 millions de dollars.

Ces deux gardiens ont travaillé sur l’assainissement de sites vastes, complexes et éloignés. Ils ont dépensé 54 % du total de 358 millions de dollars en dépenses d’assainissement du PASCF en 2019-2020 pour trois projets :

• La mine Giant dans les Territoires du Nord-Ouest (RCAANC)
• La mine Faro au Yukon (RCAANC)
• Le port d’Esquimalt en Colombie-Britannique (MDN)

Le tableau B.5 de l’annexe B présente une liste complète des sites auxquels des dépenses d’assainissement du PASCF ont été consacrées en 2019–2020. La section 8 contient des mises à jour sur les trois projets, ainsi que sur d’autres projets prioritaires.

À l’échelle régionale, les plus importantes dépenses d’assainissement du PASCF ont été engagées en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, représentant 79 % du total (figure 4). Les provinces ayant le plus grand nombre de sites ayant fait l’objet d’activités d’assainissement étaient l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Québec (59 % du total).

Figure 4 : Répartition des dépenses et des sites d’assainissement du PASCF, par province et territoire, de 2019 à 2020

3.4 Réduction du passif

Le passif relatif à l’assainissement est l’estimation des coûts futurs associés au nettoyage (à l’assainissement) des sites contaminés fédéraux pour assurer la protection de l’environnement et de la santé humaine. Les passifs sont consignés chaque année dans les Comptes publics du Canada.

Augmentation et diminution du passif

Les passifs pour un site donné sont habituellement d’abord déclarés lorsqu’une évaluation détermine que des travaux d’assainissement seront nécessaires. À mesure que les gardiens assainissent les sites contaminés, le passif diminue généralement, car les risques restants pour les personnes et l’environnement sont réduits ou éliminés. Cependant, d’autres facteurs peuvent modifier les montants du passif :

• Une fois amorcés, les travaux d’assainissement peuvent révéler une contamination qui n’a pas encore été détectée, ce qui entraîne une augmentation du passif.
• Des changements aux coûts estimatifs d’assainissement peuvent également se produire en raison de facteurs externes comme le mauvais temps, le transport difficile ou bloqué, ou les coûts imprévus de l’équipement et des services
• La variabilité de l’indice des prix à la consommation (inflation) et des taux d’actualisation (par le calcul de la valeur actuelle nette) peut avoir une incidence importante sur les passifs des projets à coût élevé.

La réduction du passif n’est pas linéaire, mais variable; et une diminution du passif une année peut être suivie d’une augmentation du passif l’année suivante.

Passif total par rapport au passif pour les sites financés par le PASCF

Le PASCF finance seulement une partie des sites qui composent le passif d’assainissement total déclaré dans les Comptes publics du Canada. Les gardiens et d'autres organisations fédérales effectuent en outre également des travaux dans des sites contaminés qui ne sont pas admissibles au financement du PASCF. Quelle que soit la source de financement, les organisations sont tenus de déclarer toutes les dépenses d’assainissement et les passifs environnementaux aux Comptes publics du Canada. Voici des exemples de sites qui ne sont pas admissibles au financement du PASCF dans la phase III :

• les sites à faible risque et les sites où la contamination a eu lieu après le 1^er avril 1998;
• les sites, comportant des déchets à faible radioactivité de l’Initiative dans la région de Port Hope, qui ont leur propre source de financement.

Du 31 mars 2019 au 31 mars 2020, le passif total pour l’assainissement des sites contaminés, comme indiqué dans les Comptes publics du Canada (par 21 organisations fédérales, y compris les gardiens du PASCF), a augmenté de 894 millions de dollars, passant de 6,455 milliards de dollars à 7,349 milliards de dollars. Les sites qui pourraient être admissibles au financement du PASCF représentaient 6,450 milliards de dollars du passif total déclaré pour 2019-2020.

Les Comptes publics du Canada montrent que les dépenses d’assainissement ont réduit le passif environnemental de 585 millions de dollars, dont 377 millions de dollars au titre du PASCF.

Toutefois, ces réductions ont été compensées par des changements de 1,428 milliard de dollars aux coûts estimatifs d’assainissement et par un nouveau passif de 54 millions de dollars pour des sites qui n’avaient pas encore été comptabilisés.

Un rajustement de 2,5 millions de dollars des recouvrements prévus a également été déclaré en 2019-2020. Un recouvrement prévu est enregistré lorsqu’il est probable que la Couronne le recevra et qu’il est possible de faire une estimation raisonnable du montant recouvré. Comme l’indique le tableau C.1 de l’annexe C, ces facteurs ont contribué à l’augmentation nette du passif de 894 millions de dollars.

Les sites financés par le PASCF

Il y avait 15 gardiens responsables de la partie de passif d’assainissement associé aux sites contaminés fédéraux qui pourraient être admissibles au financement du PASCF. Deux gardiens (le CNRC et VIA Rail) n’ont pas déclaré de dépenses dans le cadre du PASCF en 2019-2020, mais leurs passifs ont été inclus dans le montant associé aux sites admissibles au PASCF. L'augmentation globale du passif de 1,082 milliard de dollars, passant de 5,368 milliards de dollars à 6,450 milliards de dollars au cours de l'exercice 2019-2020, est principalement due à la révision des estimations de coûts, la déclaration d’un passif pour la première fois et aux ajustements pour l’inflation. Une estimation plus précise de l’incidence du PASCF sur le passif total du gouvernement du Canada se trouve aux tableaux C.2 et C.3 de l’annexe C, qui indiquent que le passif d'assainissement associé aux sites contaminés fédéraux qui pourraient être admissibles au financement du PASCF est estimé à 6,450 milliards de dollars.

Sur les 15 gardiens responsables de la partie du passif relatif à l’assainissement des sites contaminés fédéraux qui pourraient être admissibles au PASCF, 11 ont déclaré des augmentations du passif en 2019-2020, totalisant 1,095 milliard de dollars. Le gardien qui a connu la plus forte augmentation du passif était RCAANC, qui a déclaré une augmentation du passif de 589 millions de dollars. Cette augmentation était principalement due à la révision des estimations de coûts, aux ajustements pour l’inflation et aux calculs de la valeur actuelle nette. SAC a également déclaré une augmentation du passif de 379 millions de dollars. Ces deux gardiens comptent pour environ 88 % de l’augmentation de 1,095 milliard de dollars du passif. Cinq autres gardiens (APC, MDN, MPO, SPAC, TC) ont déclaré des augmentations de passif supérieures à 10 millions de dollars, soit 10 % de l’augmentation globale. Les quatre autres gardiens ont déclaré des augmentations de moins de 10 millions de dollars chacun et représentaient moins de 2 % de l’augmentation globale (figure 5). Quatre gardiens ont déclaré une diminution totale du passif de 10,7 millions de dollars en 2019-2020 (figure 6).

Figure 5 : Gardiens du PASCF dont le passif a augmenté

Figure 6 : Gardiens du PASCF dont le passif a diminué

3.5 Avantages socioéconomiques

De nombreux projets du PASCF ont des avantages socioéconomiques positifs, particulièrement dans les collectivités autochtones et dans les régions du nord ou les régions rurales. Par l’entremise de plans conjoints établis entre les gardiens et les collectivités locales, les travaux effectués sur les sites contaminés offrent des occasions pour les résidents et les entrepreneurs locaux d’apprendre et de développer des compétences, ainsi que de se bâtir une carrière et une entreprise. Les partenariats noués entre les travailleurs et les entreprises, en particulier au niveau local, contribuent à créer un sentiment d’appropriation des résultats des projets.

Au cours de l’exercice 2019-2020, les activités du PASCF ont permis la création ou le maintien d’environ 2 000 emplois. Ces emplois génèrent des revenus et stimulent la croissance économique. Les activités du PASCF aident les travailleurs à acquérir des compétences qu’ils peuvent ensuite appliquer à d’autres sites contaminés ou à d’autres types de projets de construction et de génie. Par exemple, les projets d’assainissement du PASCF emploient régulièrement des résidents du Nord et des Canadiens autochtones du Nord en tant que soudeurs, mécaniciens de véhicules lourds, électriciens et mécaniciens de chantier.

Grâce au PASCF, l’industrie canadienne de l’assainissement a la possibilité de faire progresser de nouvelles solutions lors du nettoyage des sites contaminés fédéraux. Le programme fait mieux connaître les technologies novatrices et durables en faisant connaître les réussites au sein de la collectivité fédérale et avec le secteur privé. Des études de cas sont présentées sur le portail Web des sites contaminés fédéraux, ainsi que dans des rapports et des ateliers à l’intention des gestionnaires de sites contaminés fédéraux et des représentants de l’industrie.

Par exemple, une étude de cas décrivant la collaboration entre SAC et la Première Nation de Wasauksing se trouve à la section 7 du présent rapport.

3.6 Incidence sur l’Inventaire des sites contaminés fédéraux

L’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF), géré par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, comprend de l’information sur les sites contaminés fédéraux sous la garde d’organismes et de ministères fédéraux ainsi que de sociétés d’État consolidées, de même que sur les sites contaminés non fédéraux pour lesquels le gouvernement du Canada a accepté une partie ou toute responsabilité financière.

Les sites passent du statut « suspecté » à « actif » une fois que la contamination est confirmée. Les sites suspectés peuvent également être fermés si un examen documentaire ou une évaluation environnementale de site de phase I détermine qu’il est peu probable que les activités passées aient entraîné une contamination. Les sites en cours d’évaluation sont généralement fermés si l’évaluation détermine qu’aucun contaminant n’est présent ou encore, que les contaminants présents ne posent pas un risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l’environnement. Les sites sont également fermés après que les activités d’assainissement, de gestion des risques, ou de surveillance à long terme ont réduit les risques à des niveaux acceptables.

Suspecté : Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé fédéral ».

Actif : Les sites actifs sont des sites dont la contamination a été confirmée et qui doivent ou pourraient faire l’objet de travaux de restauration.

Fermé : Aucune autre mesure n’est requise.

En date du 31 mars 2020, l’Inventaire contenait plus de 23 714 sites, dont 17 059 (72 %) ont été fermés. Il y a 4 860 sites (20 %) actifs, ce qui signifie que la contamination a été confirmée et que des mesures correctives sont en cours d’exécution ou doivent être prises. Au total, 1 795 sites (8 %) peuvent être contaminés, mais n’ont pas encore été évalués (figure 7).

Figure 7 : Statut des sites de l’Inventaire des sites contaminés fédéraux, au 31 mars 2020

Progression des sites dans le cadre de l’ISCF

Avant la mise en place du PASCF en 2005-2006, l’ISCF contenait environ 2 000 sites contaminés fédéraux suspectés et 4 200 sites actifs. Depuis, les gardiens ont ajouté des sites à l’ISCF lorsqu’ils en soupçonnaient la contamination et ont mené des activités d’évaluation et d’assainissement sur ces sites, au besoin. Au 31 mars 2020, l’ISCF comptait 23 714 sites, dont 47 % (11 060 sites) ont reçu du financement du PASCF pour faire progresser leurs activités sur les sites contaminés depuis le début du PASCF en 2005-2006.

En 2019-2020, quelque 65 % des dépenses déclarées à l’ISCF ont été attribuées aux sites financés par le PASCF, qui comprenaient le financement du PASCF et la part des coûts du gardien. Les 35 % restants étaient des dépenses déclarées pour des sites non financés par le PASCF et des organisations fédérales ne faisant pas partie du PASCF. Au cours de l’exercice 2019-2020, cet investissement combiné a entraîné une diminution de 3 % du nombre de sites suspects, qui est passé de 1 842 à 1 795, une diminution de 2 % du nombre de sites actifs, qui est passé de 4 980 à 4 860, et une augmentation de 1 % du nombre de sites fermés, qui est passé de 16 845 sites à 17 059 sites, comme le montre la figure 8.

Figure 8 : Statut des sites de l’ISCF de 2005 à 2020

4. Financement, dépenses et écarts du PASCF

Les dépenses du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), pour l’exercice 2019-2020 étaient de 380,2 millions de dollars. Cela représente 83 % du financement disponible du PASCF pour l'exercice. Les gardiens ont également dépensé 31,0 millions de dollars de leurs propres fonds pour répondre aux exigences du partage des coûts.

Types de dépenses

Au cours de l’exercice 2019-2020, 94 % des dépenses totales du PASCF ont été consacrées à l’assainissement et à la gestion des risques des sites contaminés, 1 % à l’évaluation des sites et 5 % à la gestion des programmes (figure 9). Le tableau B.3 de l’annexe B décrit en détail les affectations pour les trois types de financement du PASCF.

Figure 9 : Répartition des dépenses du PASCF en 2019-2020

Qu’advient-il des fonds non dépensés?

Les gardiens n’ont pas dépensé tout le financement du PASCF à leur disposition en 2019-2020, principalement en raison des retards dans les contrats et les projets. Par exemple, les conditions météorologiques peuvent soit empêcher l’accès aux sites, soit limiter les types de travaux qui peuvent être effectués. Le processus d’appel d’offres a également été retardé pour certains projets, ce qui a entraîné le report des travaux d’assainissement et de gestion des risques à l’exercice financier suivant. Dans certains cas, le report des travaux prévus au prochain exercice peut réduire les coûts du projet de l’année en cours.

Les fonds non dépensés peuvent être reportés pour les activités du PASCF dans les années à venir au moyen de trois méthodes :

• Le report de fonds par le gouvernement signifie modifier le profil de financement d’un projet pluriannuel en faisant passer les fonds à des années ultérieures dans le cadre du projet. Cela doit être approuvé par le ministère des Finances.
• Les processus de report comprennent le transfert de fonds prévus pour une année à la suivante. Ils doivent être approuvés à l’interne par le dirigeant principal des finances du gardien.
• Les processus de gestion de la trésorerie impliquent que le gardien prête les fonds non dépensés à une autre partie de l’organisation, en s’engageant à ce que les fonds soient retournés au cours du prochain exercice.

Ces processus permettent aux gardiens de faire preuve de souplesse dans leur réponse à des situations imprévisibles, comme les conditions météorologiques. Le Secrétariat du PASCF encourage et facilite le transfert de fonds entre les gardiens.

Le financement qui n’est pas reporté ou transféré entre les gardiens est considéré comme inutilisé, ce qui signifie que les fonds ne seront pas disponibles pour les activités du PASCF à l’avenir.

Pendant l’exercice 2019-2020, 74 % des fonds du PASCF non dépensés ont été reportés par le gouvernement, 12 % ont été reportés à un exercice ultérieur, 10 % ont fait l’objet d’un processus de gestion de trésorerie à l’interne et 3 % ont été inutilisés (figure 10). Cela signifie que 77,6 M$ (97 %) des 80,3 M$ de fonds non dépensés en 2019-2020 seront mis à la disposition des gardiens dans les années à venir. Le tableau B.4 de l’annexe B présente une ventilation par type de financement des fonds non dépensés. Des 80,3 M$ du financement du PASCF qui n’ont pas été dépensés en 2019-2020, 80,1 M$ (99 %) ont été consacrés à l’assainissement, 0,08 M$ (0,1 %) à l’évaluation et 0,1 M$ (0,1 %) à la gestion du programme.

Figure 10 : Répartition de l’écart du PASCF

5. Résultats de la phase III (2016-2019)

La présente section résume les résultats globaux de la phase III du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), qui a eu lieu de 2016 à 2019.

Au cours de la phase III, les gardiens fédéraux ont continué d’évaluer et d’assainir les sites contaminés fédéraux hautement prioritaires et de réduire les passifs environnementaux connexes. Les gardiens ont déclaré des dépenses totales du PASCF de 1,624 milliard de dollars pour la phase III (ce qui comprend 203,6 millions de dollars de financement de l’Initiative visant les infrastructures fédérales). La répartition des dépenses totales du PASCF est de 48,1 millions de dollars pour les évaluations, de 1,485 milliard de dollars pour l’assainissement et la gestion des risques et de 91,4 millions de dollars pour les activités de gestion de programme liées aux sites contaminés fédéraux (figure 11). Un montant supplémentaire de 124,9 millions de dollars a été dépensé dans le cadre de l’exigence de partage des coûts du gardien pour le PASCF.

Figure 11 : Répartition des dépenses du PASCF à la phase III

À la fin de 2019-2020, 1,624 milliard de dollars (95 %) du financement total disponible pour la phase III ont été dépensés, 77,6 millions de dollars (4,5 %) du financement ont été reportés ou gérés en espèces pour la phase IV et 10,0 millions de dollars (0,6 %) du financement n’ont pas été utilisés.

Activités d’évaluation de la phase III – principaux résultats

À la fin de la phase III, les gardiens avaient effectué des évaluations à 844 sites, dépassant la cible de rendement sur quatre ans de 569 évaluations (figure 12). La cible était fondée sur l’information de planification fournie par les gardiens. Bien que les cibles aient été ajustées pour tenir compte du financement supplémentaire reçu dans le cadre de l’Initiative visant les infrastructures fédérales, les gardiens ont été en mesure d’évaluer plus de sites que prévu à l’origine.

Figure 12 : Nombre de sites où des évaluations financées par le PASCF ont été menées au cours de la phase III

Les deux gardiens qui ont consacré le plus d’argent aux évaluations étaient le ministère de la Défense nationale et Services aux Autochtones Canada, qui, ensemble, ont dépensé 57 % des dépenses d’évaluation du PASCF déclarées à la phase III (27,3 millions de dollars sur 48,1 millions de dollars). Ces deux gardiens ont également effectué 64 % de toutes les évaluations de sites financées par le PASCF au cours de la phase III (539 des 844 sites).

Les dépenses d’évaluation les plus importantes ont eu lieu en Ontario et en Colombie‑Britannique, représentant 52 % de toutes les dépenses d’évaluation du PASCF à la phase III (24,9 millions de dollars sur 48,1 millions de dollars). Ces deux provinces comptaient également le plus grand nombre de sites ayant des activités d’évaluation (50 %, soit 421 sites sur 844), comme le montre la figure 13.

Figure 13 : Répartition des dépenses et des sites d’évaluation du PASCF à la phase III, par province et territoire

Activités d’assainissement et de gestion des risques de la phase III – principaux résultats

Le Secrétariat du PASCF assure le suivi de deux indicateurs liés aux activités de réduction des risques, soit le nombre de sites financés par le PASCF où des activités de réduction des risques ont été menées et où ces activités ont été réalisées.

À la fin de la phase III, les gardiens avaient réalisé des activités de réduction des risques à 1 104 sites, dépassant ainsi l’objectif de rendement sur quatre ans de 974 sites (figure 14). La cible était fondée sur l’information de planification fournie par les gardiens. Bien que les cibles aient été ajustées pour tenir compte du financement supplémentaire reçu dans le cadre de l’Initiative visant les infrastructures fédérales, les gardiens ont été en mesure de mener des activités de réduction des risques dans un plus grand nombre de sites que prévu à l’origine.

Figure 14 : Nombre de sites financés par le PASCF où des activités de réduction des risques ont été menées à la phase III

Le nombre de sites faisant l’objet d’activités d’assainissement et de gestion des risques varie d’une année à l’autre. Des problèmes météorologiques ou techniques imprévus peuvent causer des retards à certains endroits, surtout dans les régions éloignées du Nord. À la fin de la phase III, les gardiens avaient atteint 42 % de l’objectif de 4 ans pour la réalisation des activités de réduction des risques (figure 15). L’assainissement et la gestion des risques d’un site sont des processus complexes qui peuvent prendre de nombreuses années. La durée des activités d’assainissement d’un site dépend du type et de l’étendue de la contamination, des connaissances scientifiques sur la contamination, de l’emplacement du site et des conditions météorologiques.

Figure 15 : Nombre de sites financés par le PASCF où des activités de réduction des risques ont été terminées, 2019-2020

Les deux gardiens qui ont consacré le plus d’argent à l’assainissement et à la gestion des risques étaient Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et le ministère de la Défense nationale, qui ont dépensé ensemble 66 % des dépenses d’assainissement du PASCF déclarées à la phase III (978 millions de dollars sur les 1,485 milliard de dollars). Pêches et Océans Canada, Services aux Autochtones Canada et le ministère de la Défense nationale ont effectué 66 % de tous les travaux d’assainissement financés par le PASCF à la phase III (732 des 1 104 sites).

Les dépenses les plus importantes ont eu lieu en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, représentant 70 % de toutes les dépenses d’assainissement du PASCF de la phase III (1,042 milliard de dollars sur 1,485 milliard de dollars). La Colombie‑Britannique, l’Ontario et le Québec (49 %, soit 538 sites sur 1 104) ont été les provinces dont le plus grand nombre de sites ont fait l’objet d’activités d’assainissement, comme le montre la figure 16.

Figure 16 : Répartition des dépenses d’assainissement du PASCF et des sites de la phase III, par province et territoire

Passifs de la phase III – principaux résultats

Pour la phase III, le Secrétariat du PASCF a suivi deux indicateurs liés à la réduction du passif :

• la réduction du passif aux sites financés par le PASCF où le plan d’assainissement a été élaboré et les activités d’assainissement prévues pour la phase III;
• le pourcentage des dépenses d’assainissement qui réduisent le passif au cours des quatre années de la phase III.

Pour le premier indicateur, les gardiens ont estimé que le passif de ces sites serait réduit de 574 millions de dollars d’ici la fin de la phase III. À la fin de la phase III, les gardiens avaient atteint 90 % de l’objectif de réduction du passif sur quatre ans. Les activités d'assainissement et de gestion des risques à ces sites ont réduit le passif de 515 millions de dollars (figure 17). Toutefois, cette réduction a été compensée par une augmentation du passif de 338 millions de dollars, en raison d'éléments tels que des changements dans les coûts du projet, ce qui a entraîné une réduction nette du passif de 177 millions de dollars.

Figure 17 : Réduction du passif des sites financés par le PASCF, d’ici la fin de la phase III

Le deuxième indicateur est lié au pourcentage des dépenses d’assainissement qui réduisent le passif au cours des quatre années de la phase III. À la fin de la phase III, 95 %des dépenses d’assainissement du PASCF (1,41 milliard de dollars sur 1,48 milliard de dollars) avaient permis de réduire le passif (figure 18). Cela correspond à la cible fixée pour la phase III, à savoir 95 %.

Figure 18 : Pourcentage des dépenses d’assainissement du PASCF qui réduisent le passif lié aux sites du PASCF dans la phase III

6. Préparation de la phase IV du PASCF

Le 24 juillet 2019, le ministre des Transports a annoncé, au nom du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, que le gouvernement du Canada renouvelait le PASCF pour une autre période de 15 ans (2020-2034) et investissait 1,16 milliard de dollars entre 2020 et 2024, conformément au budget de 2019. Le nouvel investissement permettra aux gardiens de poursuivre l’assainissement des sites contaminés fédéraux. En retour, ces travaux amélioreront la santé de l’environnement, stimuleront la croissance économique et créeront des emplois, notamment pour les personnes vivant dans les collectivités autochtones et nordiques.

En prévision de la phase IV du PASCF, le Secrétariat du PASCF, les ministères experts et les gardiens ont travaillé à la mise en œuvre des conseils régionaux de planification intégrée (CRPI). Les objectifs des CRPI sont les suivants :

• Créer des forums pour le réseautage, la collaboration et l’échange d’information à l’échelle régionale.
• Offrir des séances de formation et échanger de l’information sur des directives et des outils pertinents en réunissant les ministères de soutien experts et les gardiens.
• Élaborer et maintenir des plans de travail intégrés régionaux à long terme, afin de réduire le montant des fonds excédentaires en améliorant la planification, la gestion de projets et l’approvisionnement.
• Aider les gardiens à dépenser les fonds plus efficacement, par le regroupement de sites où il est démontré qu’une telle mesure entraîne des économies.
• Identifier les projets de contingence possibles.
• Évaluer le niveau de soutien requis des ministères experts pour mettre en œuvre les plans de travail.

7. Études de cas

Assainissement de l’ancienne station météorologique de Fort Reliance

Lieu : Fort Reliance, Territoires du Nord-Ouest
Gardien : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

L’ancienne station météorologique de Fort Reliance se trouve à environ 270 km à l’est de Yellowknife, à l’extrémité est du Grand lac des Esclaves, et dans la réserve de parc national Thaidene Nene.

Depuis 1993, le site est vacant, à l’exception d’une petite station météorologique automatisée exploitée par ECCC. Le site contenait également des bâtiments et des infrastructures abandonnés, des vestiges des opérations du ministère de la Défense nationale des années 1940 au début des années 1970, ainsi que l’utilisation du Service de l’environnement atmosphérique de la fin des années 1950 au début des années 1990.

Évaluation de la contamination

ECCC, Services publics et Approvisionnement Canada et divers experts-conseils en environnement mènent des enquêtes depuis la fin des années 1980 afin de déterminer et de caractériser les secteurs préoccupants sur le plan environnemental découlant de l’utilisation antérieure du site :

• Pendant son exploitation, l’ancienne station météorologique de Fort Reliance utilisait du carburant diesel pour produire de la chaleur et de l’électricité. En 1989, les pratiques de stockage et de manutention du combustible avaient causé la contamination des sols et des eaux souterraines autour du site par des hydrocarbures pétroliers (HCP). 
• De plus, deux sites d’enfouissement de déchets domestiques et opérationnels ont causé la contamination des eaux souterraines et du sol par des métaux.
• Des matériaux de construction dangereux et de la peinture contaminaient également le sol autour des bâtiments.

Assainissement historique et moderne

Les seuls travaux d’assainissement effectués pendant les opérations ont commencé en 1991, lorsqu’ECCC a installé un système de confinement des hydrocarbures et de biorestauration. Ce système était situé parallèlement à la rive du Grand lac des Esclaves et en aval du parc de réservoirs de carburant. En 1993, le système avait extrait environ 19 millions de litres d’eau souterraine et l’avait traitée avec un séparateur, du peroxyde d’hydrogène et des éléments nutritifs, réduisant la concentration totale de HCP dans la tranchée d’extraction d’environ 65 %.

En 2019-2020, ECCC a mis en œuvre un plan d’assainissement physique et de gestion des risques de trois mois pour traiter la contamination restante. Plusieurs mesures ont été prises :

• Injection de 500 litres de peroxyde d’hydrogène dans les puits pour traiter les eaux souterraines contaminées par des HCP
• Enlèvement de 34 m³ de sol contaminé par des HCP, principalement dans l’ancien parc de stockage
• Enlèvement de 10 m³ de terre contaminée par les peintures au plomb, autour des bâtiments
• Enlèvement de 1 000 m³ de débris, y compris certains métaux de lixiviation, des décharges
• Mise hors service de bâtiments contenant des matières dangereuses
• Échantillonnage des eaux souterraines et de surface de la baie McLeod, dans le Grand lac des Esclaves, pour s’assurer que les eaux souterraines contaminées ne migrent pas vers les eaux de surface.

Cet assainissement a permis d’atteindre les objectifs environnementaux pour la réhabilitation du site.

Collaboration et prochaines étapes

Le principal facteur qui a contribué à la réussite du projet a été la coordination et la participation active des principales parties et des principaux intervenants.

ECCC a tenu des consultations officielles avec la Première Nation des Dénés Łutsël K’e, qui considère Thaidene Nene comme un lieu sacré. Les consultations ont été couronnées de succès, car elles ont permis de recueillir des commentaires sur le projet et de le faire accepter, tout en veillant à ce que des possibilités économiques, d’emploi et de formation soient offertes à la collectivité. ECCC a également coordonné avec l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie l’obtention de permis, ainsi qu’avec un consultant en environnement et d’autres entrepreneurs qui ont joué un rôle clé dans la réussite du projet.

Comme l’Agence Parcs Canada (APC) a exprimé son intérêt à acquérir le site, ECCC a coordonné avec l’APC tout au long du projet et a veillé à ce que les normes d’essai respectent celles exigées par l’APC dans une réserve de parc national. De plus, bien que les 16 bâtiments du site soient tous préoccupants sur le plan environnemental, cinq d’entre eux sont importants sur le plan historique et ont été désignés bâtiments du patrimoine fédéral. La coordination avec l’APC a permis à ECCC de maintenir l’importance historique des bâtiments pendant la mise hors service et l’assainissement.

La participation du soutien expert à diverses étapes du projet a été une ressource inestimable.

L’avenir du site de Fort Reliance est prometteur. ECCC s’est engagé à surveiller les conditions du site pour s’assurer que les activités d’assainissement continuent de profiter aux générations futures de Canadiens.

Ce projet a été financé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux du Canada (PASCF). Le PASCF fournit des fonds pour évaluer et assainir les sites contaminés fédéraux et pour réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine posés par les sites contaminés fédéraux connus.

Projet d’assainissement des fosses d’huile usée de la Première Nation de Wasauksing

Lieu : Première Nation de Wasauksing
Gardien : Services aux Autochtones Canada (SAC)

Le projet d’assainissement des fosses d’huile usée, achevé en novembre 2019, comprenait l’assainissement de quatre fosses d’huile usée grâce à l’enlèvement de 8 855 tonnes de sol contaminé. Le site du projet se trouve dans la Première Nation Wasauksing, sur l’île Parry, sur la rive est de la baie Georgienne. La Première Nation de Wasauksing englobe toute l’île Parry, qui, avec 7 800 hectares, est la deuxième plus grande île du lac Huron.

Historiquement, les fosses d’huile ont été utilisées pour l’élimination des déchets de combustible retirés du port de Parry Sound entre 1951 et 1952, après un important déversement de pétrole en 1950. SAC a évalué les fosses dans le cadre de la phase III de l’évaluation environnementale du site, terminée en 2018, qui a révélé que le sol était contaminé par des hydrocarbures pétroliers et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). L’un des sites contenait également des déchets divers, comme de vieilles voitures et de la ferraille.

Le 28 juin 2019, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a attribué les travaux de conception de l’assainissement à un consultant spécialisé dans la prestation de services environnementaux aux Premières Nations, aux Inuits et aux collectivités du Nord. Une fois les travaux de conception terminés, SPAC a lancé un processus concurrentiel et attribué les travaux d’assainissement le 4 septembre 2019 à une entreprise contractante en environnement. L’équipe du projet était composée de membres de la Première Nation de Wasauksing, de SAC, de SPAC, de consultants en environnement et d’entrepreneurs. Le succès du projet est principalement attribuable à la grande collaboration entre les parties.

Effectuer l’assainissement

Les travaux d’assainissement ont été réalisés par les membres de la Première Nation de Wasauksing en vertu d’un contrat avec l’entrepreneur et ont eu lieu dans les quatre fosses d’huile du 26 septembre au 26 novembre 2019. Les activités d’assainissement comprenaient :

• l’achèvement d’une évaluation des espèces en péril (étant donné que plusieurs espèces en péril vivent sur l’île Parry, un biologiste d’expérience a effectué un relevé préalable à la construction pour confirmer leur absence des sites; de plus, comme plusieurs oiseaux migrateurs utilisent l’île Parry, l’équipe de projet a mis en place des mesures d’atténuation au cas où des oiseaux, leurs nids ou leurs petits seraient trouvés); 
• le déboisement, y compris la distribution des arbres coupés pour réutilisation par les membres de la Première Nation de Wasauksing;
• les mesures de contrôle de l’érosion;
• l’excavation, le transport et l’élimination des sols contaminés vers une installation hors site agréée;
• l’assèchement de la zone d’excavation, au besoin;
• la mise hors service des puits de surveillance existants;
• l’importation et la mise en place de matériaux de remblai propres;
• la restauration des sites (y compris la pose de terre végétale et l’ensemencement).

L’enlèvement des sols contaminés des fosses à déchets a été effectué au moyen d’une excavatrice qui enlève la terre en la soulevant. L’équipe de projet a ensuite chargé les sols touchés sur des camions de transport pour être acheminés vers une installation hors site agréée pour élimination. Pendant le remplissage, les camions étaient situés sur une aire de décontamination qui se trouve à côté de chaque site. Sur deux des sites, la gestion de l’eau était nécessaire pendant les travaux d’assainissement, et l’entrepreneur a pompé l’eau dans des réservoirs de stockage hors sol temporaires, puis l’a retirée avec de l’équipement d’hydrovac et l’a éliminée hors site en toute sécurité.

Résolution de problèmes

Comme pour tout projet de cette envergure, certains écarts par rapport au plan initial sont devenus nécessaires :

• Sur deux des sites, les limites d’accès et la détérioration des conditions météorologiques ont compliqué le transport des déblais. Pour éviter les retards, l’équipe de projet a décidé de transférer les matériaux excavés dans une réserve temporaire à la station de transfert des déchets de la Première Nation de Wasauksing. L’équipe a mis en place plusieurs mesures d’atténuation pour s’assurer que le sol ne contamine pas les zones adjacentes :
  • placer la réserve sur une bâche imperméable, sur l’asphalte;
  • assurer une surveillance continue;
  • couvrir la réserve avec une bâche pour en limiter l’exposition.
• Une fois le projet terminé, l’équipe a retiré la réserve en toute sécurité et l’a éliminée dans une installation hors site approuvée.
• Afin de réduire la quantité d’eau d’excavation à transporter hors site pour élimination, l’équipe de projet a décidé de décharger environ 80 000 L d’eau d’excavation à l’installation de transfert des déchets de la Première Nation de Wasauksing. L’entrepreneur a échantillonné et analysé l’eau pour s’assurer que cette élimination serait sécuritaire.
• En raison du mauvais temps à la fin de novembre 2019, les matériaux provenant de la source de remblai de terre végétale importée au préalable étaient très humides, ce qui compliquait le transport, la disposition et la gradation. Pour éviter les retards, l’équipe de projet a utilisé le matériau de berme échantillonné précédemment (déjà présent sur les sites de déchets) comme matériau de remblai. Cela a permis de terminer les travaux en 2019, plutôt que de les retarder jusqu’à ce qu’il fasse plus chaud. Cela a également permis de réaliser une topographie plus naturelle du site, une fois les bermes graduées en fonction des conditions adjacentes.

Prochaines étapes

Les échantillons de sol et d’eau souterraine prélevés après l’assainissement ont démontré que le projet répondait à tous les critères d’assainissement applicables. L’équipe du projet a également effectué des analyses de la qualité de l’eau de puits à deux des sites et a démontré que les échantillons satisfaisaient aux critères relatifs à l’eau potable. Les semences de graminées ont été placées après l’assainissement des quatre sites en novembre 2019, soit vers la fin de la saison de croissance. Toutefois, l’équipe de projet a inspecté et évalué la croissance au printemps 2020 et a corrigé toute lacune.

Les travaux d’assainissement respectaient les normes d’utilisation des terres résidentielles, permettant à la collectivité d’utiliser ces sites sans restriction.

Ce projet a été financé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux du Canada (PASCF). Le PASCF fournit des fonds pour évaluer et assainir les sites contaminés fédéraux et pour réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine posés par les sites contaminés fédéraux connus.

Assainissement et gestion des risques dans une ancienne zone de formation des pompiers à Ferguson’s Cove, en Nouvelle-Écosse

Lieu : Ferguson’s Cove (Municipalité régionale d’Halifax), Nouvelle-Écosse
Gardien : Ministère de la Défense nationale (MDN)

L’école de la Division du contrôle des avaries (DCA) du MDN à Ferguson’s Cove, en Nouvelle‑Écosse, a donné de la formation aux pompiers de 1959 jusqu’à la mise en service d’une nouvelle installation de formation sur place en 2002.

Dans l’ancienne zone de formation des pompiers, la formation des pompiers comprenait la combustion contrôlée du carburant diesel, du mazout et de l’essence, ainsi que de l’eau usée, du bicarbonate de potassium, du dioxyde de carbone et des mousses extinctrices pour éteindre les incendies. En 1995, l’école de la DCA a mis en place des activités de contrôle et de confinement des déversements pour tenter de contenir les mousses et de réduire au minimum les impacts potentiels sur l’environnement. 

Mise hors service et gestion initiale des risques

Après avoir mis hors service l’installation à l’été 2005, le MDN a évalué l’état du site et les risques pour la santé humaine et l’environnement, et a mis en œuvre un plan de gestion des risques causés par les hydrocarbures pétroliers sur la propriété.

À la suite de l’évaluation, le MDN a installé un revêtement de gravier et de végétation sur le site et mis en œuvre un programme de surveillance des eaux souterraines. La surveillance des eaux souterraines pour détecter les hydrocarbures pétroliers s’est poursuivie jusqu’en 2019, lorsqu’il a été déterminé que le risque potentiel pour l’environnement et la santé humaine était minime. Le MDN continue d’inspecter visuellement la couverture de hautes performances chaque année pour en assurer l’intégrité.

Les anciennes activités de formation des pompiers avaient également eu des répercussions sur une terre humide et une plage à proximité de la propriété de l’école de la DCA. Au milieu des années 1990, le MDN a assaini la plage en creusant le sol et en le traitant hors site, et a procédé à la biorestauration de 2003 à 2005. Toutefois, la biorestauration n’a pas permis de réduire la contamination importante par le pétrole dans les terres humides. Par conséquent, le MDN a effectué d’autres travaux d’excavation et de traitement hors site du sol et des sédiments contaminés en 2009. Après l’excavation, le MDN a réinstallé la terre humide.

Substance toxique nouvellement identifiée

En décembre 2006, le sulfonate de perfluorooctane (SPFO), un composé du groupe des substances chimiques poly- et perfluoroalkylées (SPFA), a été ajouté à la liste des substances toxiques de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Les SPFA sont des produits chimiques manufacturés utilisés dans divers produits de consommation et industriels, y compris les mousses extinctrices. Les SPFA sont des produits très stables, ce qui signifie qu’ils ne se décomposent pas facilement dans la nature. Ils sont également très solubles dans l’eau, de sorte qu’ils se dissolvent facilement dans l’eau et peuvent s’y déplacer sur de longues distances. Pour ces raisons, la compréhension des propriétés des SPFA dans l’environnement continue d’évoluer, de même que les pratiques exemplaires pour les gérer.

Puisque l’école de la DCA a utilisé des mousses extinctrices contenant des SPFA dans le cadre de ses activités de formation, le MDN a évalué l’ancien secteur de formation des pompiers pour y détecter ces produits en 2007. L’évaluation initiale a permis de déterminer les concentrations de SPFA dans les eaux souterraines dans l’ancien secteur de formation, ce qui a mené à d’autres enquêtes sur les SPFA dans l’ensemble de la propriété de l’école de la DCA de 2007 à 2021. Les études ont été réalisées pour évaluer les SPFA dans divers milieux (eaux souterraines, sol, eaux de surface et sédiments), ainsi que pour mieux comprendre les risques potentiels de leur migration hors site.

Lutte contre les SPFA

Pour contrer l'éventuelle migration des SPFA hors site dans les eaux souterraines, le MDN a installé deux puits de surveillance profonds en 2017-2018 près de la limite sud de la propriété de Ferguson’s Cove. L’analyse des eaux souterraines a indiqué que la migration hors site des SPFA dans les eaux souterraines était peu probable, car les concentrations de SPFA étaient inférieures aux limites de détection en laboratoire. Les risques pour la santé humaine ont ainsi été écartés.

Par souci de prudence, le MDN a procédé à des échantillonnages supplémentaires du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface dans le cadre d’une évaluation des risques écologiques afin de déterminer si d’autres mesures d’assainissement ou de gestion des risques étaient nécessaires. Le MDN a consulté les ministères de soutien expert, en particulier Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada, lors de la planification de l’évaluation des risques écologiques, qui comprenait l’examen des rapports initiaux de caractérisation du site pour les SPFA, l’examen de la formulation du problème et du plan de travail de l’évaluation du risque écologique, en plus des valeurs de référence proposées pour la toxicité et des espèces en péril considérées comme des récepteurs préoccupants sur le site. Le MDN continuera de faire appel aux ministères de soutien expert pour l’évaluation des risques écologiques.

En 2018-2019, le MDN a terminé l’échantillonnage supplémentaire du sol dans les zones avoisinantes de l’ancien secteur de formation des pompiers situé sur la propriété de l’école de la DCA, y compris la terre humide et la plage qui avaient été assainies précédemment. Le MDN a également terminé les premières étapes de l’évaluation des risques écologiques, ce qui a aidé à mieux comprendre la présence des SPFA dans la région et les risques potentiels.

En 2019-2020, la planification de l’évaluation des risques écologiques s’est poursuivie, et un site a été choisi pour échantillonner et analyser le sol, les sédiments, les eaux de surface, la végétation sous-marine et terrestre, les petits mammifères, les amphibiens et les poissons, ainsi que la végétation dans la région. Cette analyse a lieu dans l’ancien centre de formation des pompiers ainsi que dans une autre propriété hors site choisie pour obtenir des renseignements généraux. Cette évaluation est réalisée en 2020-2021.

Le MDN utilisera l’évaluation des risques écologiques propres au site en cours pour déterminer si d’autres mesures de gestion des risques ou d’assainissement sont nécessaires. Le MDN continuera également de surveiller les eaux souterraines en vue d’une éventuelle migration hors site.

Ce projet a été financé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux du Canada (PASCF). Le PASCF fournit des fonds pour évaluer et assainir les sites contaminés fédéraux et pour réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine posés par les sites contaminés fédéraux connus.

Projet d’assainissement de l’île Bathurst et du Haut-Arctique

Lieu : Nunavut
Gardien : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Le projet d’assainissement de l’île Bathurst et du Haut-Arctique a été conçu pour 12 sites situés à une distance d’environ 120 à 630 kilomètres au nord de la baie Resolute, au Nunavut, qui représente la collectivité la plus proche. Tous ces sites étaient d’anciens sites d’exploration et de production de pétrole et de gaz mis en valeur par Panarctic Oils Limited entre les années 1960 et le début des années 1980. Les sites sont répartis sur six îles de l’Extrême‑Arctique, au nord du 75^e parallèle. Certains sites sont également situés dans les limites du nouveau parc national Qausuittuq et de la réserve nationale de faune de Nanuit ltillinga (vallée Polar Bear) sur l’île Bathurst. La seule infrastructure sur les sites comprend quelques remorques d’exploration abandonnées, des indicateurs de puits et des débris non dangereux éparpillés. Ce sont les sites les plus septentrionaux que le Programme des sites contaminés du Nord de RCAANC a tenté de traiter.

Entre 2011 et 2015, RCAANC a terminé les phases I, II et III de l’évaluation environnementale des sites pour chaque site afin de déterminer l’étendue des contaminants préoccupants. Les contaminants identifiés étaient principalement des hydrocarbures de pétrole et des métaux; toutefois, le sol contaminé par les biphényles polychlorés (BPC) était également présent à un site. Parmi les autres dangers, mentionnons de nombreux fûts contenant du carburant, des bouteilles de gaz comprimé, des batteries et des matières dangereuses comme des thermostats au mercure et de l’amiante dans certaines des structures abandonnées.

Une approche différente

Compte tenu des défis associés à l’éloignement des sites et des coûts extrêmement élevés des méthodes classiques d’assainissement, RCAANC a exploré une solution de rechange à la gestion des risques. La première étape de cette exploration a consisté à effectuer des évaluations quantitatives préliminaires des risques pour chacun des sites. Ces évaluations ont tenu compte de l’utilisation potentielle des terres par les chasseurs et les visiteurs inuits, ainsi que des effets environnementaux potentiels sur les sources de nourriture. L’information recueillie au cours des évaluations, ainsi que certaines hypothèses prudentes, ont indiqué certains risques aux sites – la plupart étant jugés faibles, en raison du nombre limité de récepteurs et des voies d’exposition active. Avec la participation de la collectivité de Resolute, RCAANC a élaboré des plans d’assainissement et de gestion des risques pour chaque site afin de gérer les risques et les dangers les plus élevés. Comme les sites étaient à quelques centaines de kilomètres l’un de l’autre et qu’ils contenaient des contaminants semblables, RCAANC les a regroupés en un seul projet pour des raisons d’efficience et de rentabilité.

L’assainissement et la gestion des risques commencent

Le RCAANC a terminé les activités d’assainissement et de gestion des risques en juillet et août 2019, en fondant les opérations à Resolute, avec des vols quotidiens à destination et en provenance des sites. Les travaux sur les sites comprenaient :

• l’élimination des matières dangereuses (mercure, bouteilles de gaz, fûts contenant du carburant);
• l’excavation et l’enlèvement d’un petit volume de sol contaminé contenant des BPC;
• la mise en place d’une couverture de sol artificiel pour contenir le sol contaminé au plomb à l’île Vanier;
• l’installation de panneaux d’avertissement pour informer les visiteurs potentiels qu’ils pénètrent dans une zone désignée comme site contaminé. 

Le RCAANC a également aidé l’Agence Parcs Canada à nettoyer les débris non dangereux dans les sites situés à l’intérieur des limites du parc national Qausuittuq, afin d’utiliser le financement le plus efficacement possible pour les deux organismes fédéraux.

Défis et retards

L’équipe de terrain a dû relever de nombreux défis, notamment :

• la mobilisation à destination et en provenance des sites, dont bon nombre ne disposaient pas de pistes d’atterrissage en bon état, ce qui limitait l’accès des hélicoptères et des aéronefs Twin Otter;
• une courte saison sur le terrain de moins de huit semaines – réduite de moitié par le mauvais temps;
• un terrain difficile et de mauvaises conditions météorologiques, y compris le brouillard, la pluie, la neige et le vent;
• le fait de travailler dans un pergélisol continu, dans une région avec une couche active saisonnière d’environ 150 à 300 mm dans les sols.

En raison du temps perdu et des conditions sur le terrain, les travaux n’ont pas tous été achevés en 2019-2020. Les travaux restants ont été initialement reportés à 2020-2021, mais en raison de l’éclosion de la COVID-19, l’achèvement du projet a été reporté à 2021-2022. Ces travaux comprendront la collecte et la conteneurisation de matières dangereuses, de liquides, de fûts et de sols contaminés. Tous les déchets doivent être expédiés par bateau aux installations d’élimination au sud à l’automne 2021.

Une fois le projet terminé en 2021, RCAANC examinera les résultats et élaborera une stratégie de surveillance à long terme pour les sites. Le plan consistera probablement à surveiller l’utilisation des terres dans la région et à vérifier les hypothèses de l’évaluation des risques.

Collaboration vers des objectifs communs

Le projet comprenait des exigences visant à maximiser la participation communautaire et à soutenir l’emploi des Inuits. À ces fins, RCAANC a établi des relations de travail avec la collectivité de Resolute tout au long du projet, y tenant des réunions communautaires en 2015, 2016, 2018 et en juin 2019 avant le début de l’assainissement et de la gestion des risques. Cette réunion a servi à présenter l’entrepreneur et à informer la collectivité. L’entrepreneur a embauché plusieurs Inuits de Resolute comme membres de l’équipe de terrain; le projet a également utilisé des fournitures appartenant aux Inuits et des entreprises locales.

Une dernière présentation communautaire aura lieu une fois les travaux terminés, afin d’informer la collectivité des résultats.

Le projet a été réalisé avec la collaboration et le soutien de Services publics et Approvisionnement Canada, de l’Agence Parcs Canada, du Service canadien de la faune, du Comité de cogestion de la région de Sulukvaut et des résidents de Resolute.

L’adoption d’une stratégie de gestion des risques pour ces sites éloignés a permis de réaliser d’importantes économies.

L’achèvement du projet permettra d’atteindre les objectifs du Programme des sites contaminés du Nord visant à protéger la santé et la sécurité des Nunavummiut, à protéger l’environnement, à réduire la responsabilité associée aux sites contaminés et à remplir les obligations de gardien de RCAANC.

Ce projet a été financé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux du Canada (PASCF). Le PASCF fournit des fonds pour évaluer et assainir les sites contaminés fédéraux et pour réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine posés par les sites contaminés fédéraux connus.

Participation autochtone au projet d’assainissement de la mine de Faro

Lieu : Faro (Yukon)
Gardien : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Avec la présentation du projet d’assainissement de la mine de Faro à l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (OEESY) en mai 2019, l’OEESY et l’Agence canadienne de développement économique du Nord, au nom du gouvernement du Canada, ont mobilisé le Conseil des Dénés de Ross River, la Première Nation de Liard et la Première Nation de Selkirk afin de confirmer leur participation passée au projet et d’échanger de l’information sur le processus d’évaluation en cours.

À mesure que le plan d’assainissement du site de la mine Faro évolue, les Premières Nations et leurs conseillers techniques continuent de contribuer aux aspects techniques du projet en participant au Comité d’examen technique. Cet organisme de gouvernance réunit des représentants de RCAANC, des Premières Nations touchées, du gouvernement du Yukon et des experts-conseils techniques pour examiner et discuter de l’état actuel du site, des activités de soins et d’entretien, ainsi que des travaux urgents et des composantes de conception. Le Comité a tenu 24 réunions aux deux semaines au cours de l’exercice 2019-2020.

La participation aux réunions du comité de gouvernance donne fréquemment l’occasion aux Premières Nations touchées et à leurs représentants de partager leurs points de vue et leurs intérêts et de contribuer aux décisions. RCAANC fournit un financement annuel de la capacité pour appuyer la participation des Premières Nations touchées à tous les aspects du projet, et l’équipe du projet continuera de veiller à ce que les mécanismes et les processus de gouvernance appropriés demeurent en place pour assurer la participation efficace des Premières Nations.

Cette année, un important partenariat a été établi avec la Dena Nezziddi Development Corporation de Ross River, grâce à la déviation de la fourche nord du ruisseau Rose sur le site. Ce partenariat a généré d’importants avantages socioéconomiques grâce à la formation, à l’emploi et à la sous-traitance aux entreprises et aux citoyens de Ross River.

À mesure que le projet avance, d’importants travaux sont entrepris avec le Conseil Dena de Ross River pour élaborer des objectifs communautaires d’utilisation des terres qui orienteront les futurs essais de revégétalisation et, éventuellement, le plan de revégétalisation du site de la mine Faro.

Ce projet a été financé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux du Canada (PASCF). Le PASCF fournit des fonds pour évaluer et assainir les sites contaminés fédéraux et pour réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine posés par les sites contaminés fédéraux connus. À compter de 2020-2021, ce projet sera financé dans le cadre du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.

Participation autochtone au projet d’assainissement de la mine Giant

Lieu : Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Gardien : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

La mine Giant a déjà été un important moteur économique pour les Territoires du Nord-Ouest. Exploitée de 1948 à 2004, elle a produit plus de 7,5 millions d’onces d’or à partir de formations de minerai d’arsénopyrite situées sur la rive nord de la baie de Yellowknife. Le traitement de l’or consistait à griller le minerai, créant ainsi un sous-produit de poussière de trioxyde de diarsenic hautement toxique. Le contrôle de la propriété, ainsi que les principaux passifs environnementaux, a été transféré à RCAANC après la fermeture de la mine.

Le site de la mine Giant se trouve à l’intérieur du territoire traditionnel revendiqué des Premières Nations dénées de l’Akaitcho et à l’intérieur des limites étendues du Monfwi (Môwhì Gogha Dè Nîîtåèè), comme définies dans l’Accord sur la revendication territoriale et l’autonomie gouvernementale des Tlicho. Le site se trouve également à la limite du secteur visé par l’Entente sur les mesures provisoires de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest. En tant que gardien du projet d’assainissement de la mine Giant, RCAANC reconnaît l’importance d’offrir à tous les intervenants des occasions de discuter de façon significative de questions clés. L’équipe du projet apprécie également l’importance de montrer comment les commentaires des intervenants ont été recueillis et intégrés à la prise de décisions.

Depuis que les ministres responsables ont pris une décision sur l’évaluation environnementale en 2014, le processus de mobilisation a évolué et s’est simplifié. Des activités clés, comme la participation à la conception de la surface, ont permis d’établir une dynamique et une confiance avec certains groupes d’intervenants, en particulier la Première Nation des Dénés Yellowknives et l’Alliance métis North Slave. Grâce aux activités de consultation en cours, l’équipe du projet a également acquis d’importantes connaissances qui ont permis de planifier et d’exécuter plus facilement et plus efficacement les séances de mobilisation et les événements publics.

Au cours de l’exercice financier de 2019-2020, l’équipe du projet a entrepris ou participé à 67 activités de mobilisation. Ces séances portaient notamment sur l’évaluation quantitative des risques, le plan de soins perpétuels, la conception quant à l’emprunt, l’étude Hoèla Weteèst’èè : Understanding Community Well-being Around Giant Mine (dans le cadre de la mesure 10) et travailler à la mise en œuvre de la stratégie socioéconomique au moyen de réunions continues avec le Groupe de travail socioéconomique et le Conseil consultatif socioéconomique. De plus, l’équipe du projet a participé à des séances techniques et à des audiences publiques dans le cadre du processus de délivrance de permis d’utilisation des eaux de l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. L’équipe du projet a également mené des mesures de sensibilisation auprès des jeunes d’écoles locales en offrant aux élèves des expériences scientifiques pratiques et des visites en classe.

L’équipe du projet d’assainissement de la mine Giant reconnaît également l’importance d’intégrer les connaissances traditionnelles dans la planification de l’assainissement final du site et elle continuera de travailler avec la Première Nation des Dénés Yellowknives et l’Alliance métis North Slave pour s’assurer que la collecte et l’utilisation des connaissances traditionnelles continuent de s’améliorer. À mesure que le projet avance, la mobilisation au cours de l’année à venir sera également axée sur les plans de surveillance et de gestion requis par le permis d’utilisation des eaux, ainsi que sur la mobilisation par l’entremise d’un comité consultatif sur les activités aquatiques.

Ce projet a été financé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux du Canada (PASCF). Le PASCF fournit des fonds pour évaluer et assainir les sites contaminés fédéraux et pour réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine posés par les sites contaminés fédéraux connus. À compter de 2020-2021, ce projet sera financé dans le cadre du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.

8. Mises à jour sur les projets prioritaires

Projet d’assainissement de la mine de Faro

Lieu : Faro (Yukon)
Gardien : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Le complexe minier de Faro est situé dans le Centre-Sud du Yukon, à 22 km au nord de la ville de Faro et à près de 350 km au nord-est de Whitehorse. La mine est à 30 minutes d’avion ou à quatre heures de route de Whitehorse. Le complexe minier se trouve sur le territoire traditionnel de la nation Kaska et en amont du territoire traditionnel de la Première Nation Selkirk.

Historique

Ancienne mine à ciel ouvert de plomb et de zinc, la mine de Faro a été exploitée pendant 30 ans jusqu’à la mise sous séquestre de son dernier exploitant en 1998, Anvil Range Mining Corporation. En 2003, le pouvoir de gérer les terres et les ressources publiques, y compris les sites miniers abandonnés, a été transféré au gouvernement du Yukon, aux termes de l’Accord de transfert au Yukon d’attributions relevant du Programme des affaires du Nord et de la Loi sur le Yukon (2002). Selon cet accord, le gouvernement fédéral est financièrement responsable de l’assainissement de la mine de Faro, et le gouvernement du Yukon est responsable de la gestion du projet d’assainissement. Ce modèle de gouvernance commune a posé quelques problèmes pour la gestion de ce projet complexe, à haut risque et de grande envergure. Afin d’aligner la gestion du projet sur les pratiques exemplaires et de gérer efficacement les risques, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada ont négocié une entente pour modifier leurs rôles et faire passer le site sous le contrôle total du gouvernement fédéral. L’entente devrait être signée en 2020-2021.

Contamination

La mine de Faro est maintenant l’un des sites les plus importants et les plus contaminés au Canada. Le site comprend des décharges de stériles, des installations de traitement du minerai, des usines de traitement de l’eau, des installations d’élimination des résidus, des bureaux et d’autres bâtiments. Il y a environ 70 millions de tonnes de résidus et 320 millions de tonnes de stériles dans l’ensemble du complexe minier.

Ces matériaux peuvent libérer des métaux et drainer les roches acides, ce qui se produit lorsque les stériles et les résidus miniers contenant du sulfure sont exposés à l’air et à l’eau. Cela deviendra plus problématique à mesure que les concentrations d’acide atteindront la saturation et commenceront à se libérer à des concentrations élevées dans l’environnement. Si rien n’est fait, cela rendrait les eaux en aval du bassin hydrographique de la rivière Pelly très toxiques pour les poissons. Le précipité orange-rouge résultant de l’oxydation des sulfures enroberait les lits des cours d’eau, ce qui les rendrait inhospitaliers pour les organismes aquatiques et le frai des poissons. Les résidus sont contenus derrière trois bassins de retenue, mais ceux-ci sont physiquement instables. Si le bassin de retenue principal des résidus venait à s’effondrer, les dommages en aval pourraient être irréparables.

Maintenance et fermeture

RCAANC continue de gérer les activités d’entretien et de maintenance nécessaires à la mine de Faro, afin de protéger la santé humaine, la sécurité publique et l’environnement. Ces activités comprennent le pompage et le traitement de l’eau, le détournement de cours d’eau, l’entretien des bâtiments, l’inspection et la surveillance continues des barrages et la sécurité du site.

En 2008, RCAANC, le gouvernement du Yukon et les Premières Nations ont élaboré le Plan de fermeture privilégié de la mine de Faro, qui prévoit la stabilisation et le recouvrement des stériles et des résidus miniers, et la mise en place d’un système permanent de gestion et de traitement de l’eau.

Voici quelques réalisations notables pour l’exercice 2019-2020 :

• la présentation du projet d’assainissement de la mine de Faro à l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour examen;
• le début de la construction du réalignement du chenal pour soutenir le détournement de la fourche nord du ruisseau Rose, qui permettra à son tour à l’eau propre de s’écouler;
• l’avancement des ententes sur la transition du projet d’assainissement de la mine de Faro du gouvernement du Yukon à RCAANC.

Ce projet a été financé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux du Canada (PASCF). Le PASCF fournit des fonds pour évaluer et assainir les sites contaminés fédéraux et pour réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine posés par les sites contaminés fédéraux connus. À compter de 2020-2021, ce projet sera financé dans le cadre du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.

Projet d’assainissement de la mine Giant

Lieu : Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Gardien : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Le site de la mine Giant couvre environ 900 hectares à l’intérieur des limites de la ville de Yellowknife. Le site s’étend sur la rive ouest de la baie de Yellowknife, qui fait partie du Grand lac des Esclaves. Le site est une ancienne mine d’or qui a été exploitée presque continuellement de 1948 à 2004. Les opérations ont entraîné une contamination importante, dont 237 000 tonnes de poussière de trioxyde de diarsenic stockées dans 15 chambres souterraines. De plus, 16 millions de tonnes de résidus contaminés à l’arsenic sont stockées dans des bassins de résidus de surface. L’eau des mines souterraines, les bâtiments industriels et les sols de surface sont tous contaminés par l’arsenic. En outre, comme un ruisseau traverse le site minier, au-dessus des chambres à arsenic et à proximité des ouvertures de la mine, il y a un risque d’inondation de la mine.

La mine Giant était exploitée par des intérêts privés jusqu’à ce que son dernier exploitant, Royal Oak Mines Inc. soit mis sous séquestre en avril 1999. Après quoi, la cour supérieure de l’Ontario, en vertu des dispositions de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (1985), a ordonné que la propriété, y compris toute la responsabilité environnementale, soit transférée du séquestre intérimaire à RCAANC, au nom de la Couronne fédérale.

Stabilisation du site et gestion des risques

Depuis 2006, RCAANC a effectué ou sous-traité une grande quantité de travaux sur le site :

• Des activités d’assainissement avancées ont été réalisées pour atténuer les risques élevés sur le site, notamment la déconstruction de petits bâtiments, l’étanchéification des ouvertures de la mine, l’essai et l’évaluation du procédé de congélation des chambres à arsenic et l’enlèvement de l’amiante de l’infrastructure existante.
• Des travaux d’assainissement ont également été entrepris dans le cadre du plan de stabilisation du site, élaboré pour faire face aux risques les plus importants afin de protéger la santé et la sécurité des personnes et l’environnement. Ce plan exigeait que plusieurs éléments du projet soient mis en œuvre de toute urgence, notamment la démolition du complexe de four de grillage, achevée en décembre 2014, et le remblayage urgent des chantiers de 2013 à 2016. De plus, d’autres infrastructures à risque élevé ont été démolies en 2015 et en 2016, y compris la démolition du chevalement du puits C en 2015, du chevalement du puits A et de la salle de treuils, du laboratoire d’essais et du club de curling en 2016.
• En mai 2018, les entrepreneurs ont commencé la construction dans le cadre de la dernière étape du plan de stabilisation du site. Il s’agissait principalement de remblayer le complexe de chantiers C5-09 avec de la pâte et du béton autonivelant. Parmi les autres activités clés en 2018-2019, citons la réalisation de travaux d’assurance de la qualité sur les critères de qualité du remblai et de remplissage des vides pendant les processus de stabilisation souterraine en cours et le retrait de l’équipement ayant servi aux activités de remblayage du complexe C5-09. Le plan de stabilisation du site est maintenant terminé, marquant une étape importante pour le projet.

Mise en œuvre des mesures d’évaluation environnementale de la mine Giant

En août 2014, le ministre responsable (qui portait alors le titre de ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien) a approuvé la décision de poursuivre le projet. Toutefois, cette approbation était soumise à 26 mesures juridiquement contraignantes recommandées par l’évaluation environnementale, qui ont modifié la portée, l’échéancier et le coût du projet. Ces mesures ont obligé RCAANC à effectuer un examen approfondi du projet, y compris par le biais de nombreuses consultations auprès du grand public et des parties intéressées. Elles permettront à une équipe de projet d’établir des estimations de coûts précises et de déterminer la portée, le calendrier, le coût et les incidences des mesures quant aux risques. Certaines de ces mesures sont interdépendantes; ainsi, l’intégration des mesures dans le plan du projet et la collecte de données propres au site se poursuivront pendant le reste de la phase de définition de l’ensemble du projet d’assainissement de la mine Giant, afin de continuer à éclairer la stratégie d’assainissement.

Les mesures réalisées à ce jour concernent notamment la négociation d’un accord environnemental et la création du conseil de surveillance de la mine Giant (mesures 3, 4, 7 et 8), la publication d’un rapport final sur les possibilités de financement à long terme (mesure 6) et l’étude des options pour le ruisseau Baker (mesure 11) et l’établissement d’objectifs de qualité de l’eau propres au site (mesure 12).

Les investissements requis pour mettre en œuvre des mesures, comme les évaluations des risques pour la santé humaine et l’environnement et les résultats de l’évaluation quantitative des risques (mesure 5), sont en cours et se poursuivront au cours des prochaines années.

Activités en 2019-2020

Les activités de la dernière année étaient principalement axées sur le travail à l’appui du processus de délivrance de permis d’utilisation des eaux, l’avancement de plusieurs plans de conception de projet, l’avancement de plusieurs mesures et des travaux de stabilisation supplémentaires. Parmi les principales activités, notons les suivantes :

• Un consultant indépendant a été engagé en 2018 pour réaliser l’évaluation quantitative des risques (mesure 5). Un autre consultant a été engagé afin d’élaborer le volet de la mobilisation. À ce jour, l’équipe d’évaluation quantitative des risques a préparé et présenté une méthodologie globale et une stratégie de mobilisation au groupe de travail du projet d’assainissement de la mine Giant. L’équipe a tenu des séances publiques sur la détermination des risques, les critères de conséquences et les seuils d’acceptabilité, et a ajusté la stratégie en fonction des commentaires reçus. En 2019-2020, l’accent a été mis sur la discussion et la confirmation de la liste finale des scénarios de défaillance, et sur la compréhension des effets potentiels sur le « mode de vie ». L’équipe a publié un rapport final, et on s’attend à d’autres consultations, afin de discuter de la façon dont les résultats peuvent être utilisés pour améliorer le projet et d’obtenir des commentaires à ce sujet.
• En 2016, l’équipe du projet a mis en place un comité consultatif pour le programme de surveillance des effets sur la santé (mesure 9). Ce comité est composé d’experts en santé, de fonctionnaires des gouvernements fédéral et territorial et de membres de la collectivité. Le programme comprend un échantillonnage biologique; la première période d’échantillonnage, qui s’est terminée à l’automne 2017, a fait participer 898 personnes de Dettah, de Ndilo et de Yellowknife. Achevée au printemps 2018, la deuxième période d’échantillonnage a demandé la participation de 1 139 personnes. Au total, à la fin de l’échantillonnage, 2 037 personnes âgées de 3 à 79 ans avaient participé, dont des Aînés. Les participants ont reçu les résultats de l’échantillonnage en 2019-2020. En mai 2019, l’équipe du projet a fait rapport des résultats initiaux de l’étude à la collectivité et aux participants. Une étude représentative de suivi devrait commencer avec les enfants en 2022 et avec les enfants et les adultes en 2027.
• Le plan de gestion et de surveillance des poussières, qui comprend des pratiques exemplaires pour diminuer les risques que des poussières et des contaminants soient transportés à Yellowknife, à Dettah et à Ndilo (mesure 20), s’est poursuivi en 2019-2020. Le programme de surveillance de la qualité de l’air a également continué, avec la mise en service des huit stations aux limites de la propriété et des trois stations communautaires (à Ndilo, à Niven Lake et près du Great Slave Sailing Club) (mesure 25).
• Dans le cadre du projet, on a finalisé et soumis la demande de permis d’utilisation de l’eau, qui comprenait le plan de fermeture et de remise en état final, à l’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie le 1^er avril 2019. En 2019-2020, l’équipe de projet a participé à des séances techniques et à des audiences publiques, a fourni des réponses aux commentaires des examinateurs, aux demandes d’information et aux engagements, et a participé à une discussion consacrée aux critères de clôture du projet. L’Office des terres et des eaux présentera sa recommandation sur le permis d’utilisation des eaux au ministre des Affaires du Nord en août 2020. Le projet prévoit obtenir l’approbation ministérielle à l’automne 2020.
• Sur le site de la mine Giant, des barrages sont utilisés pour gérer la mine et les eaux de surface, et pour retenir les résidus solides. Les barrages sont inspectés chaque année pour évaluer les restrictions de niveau d’eau et les considérations géotechniques. En 2019-2020, le projet a mené l’inspection géotechnique annuelle des barrages. Ces travaux comprenaient des inspections visuelles, des examens (données d’arpentage, registres de pompage, instrumentation, produits livrables antérieurs, classifications des conséquences des barrages), des résumés et des recommandations pour des mesures immédiates liées à l’entretien, à la surveillance, à l’exploitation et aux études. Un examen décennal de la sécurité des barrages a également été effectué pour assurer la conformité aux lignes directrices de l’Association canadienne des barrages; les recommandations du rapport final devraient être mises en œuvre en 2020-2021.
• L’équipe du projet avait évalué les améliorations pouvant être apportées à la station de pompage de puits profond du Nord-Ouest (anciennement connue sous le nom d’Akaitcho) afin d’accroître sa fiabilité et d’assurer une redondance efficace. En 2017, l’équipe a décidé d’entreprendre la modernisation à l’aide de deux pompes submersibles de puits profond près du puits nord-ouest. En avril 2019, une nouvelle station de pompage à puits profond a commencé à fonctionner et a été utilisée pour assécher pendant les périodes de ruissellement important.

Le point sur la situation socioéconomique

Dans le cadre de l’engagement de RCAANC à promouvoir les avantages socioéconomiques et à soutenir les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones du Canada, l’équipe du projet a mené à bien les activités suivantes :

• L’équipe a continué de collaborer avec ses partenaires à la mise en œuvre d’activités socioéconomiques clés par l’entremise du Conseil consultatif socioéconomique (qui a tenu six réunions à ce jour) et du Groupe de travail socioéconomique (15 réunions à ce jour). Le Comité consultatif socioéconomique est composé de partenaires fédéraux, territoriaux, municipaux et autochtones de haut niveau. Son rôle consiste à fournir des conseils et une orientation sur les aspects socioéconomiques du projet et à aider à cerner les obstacles organisationnels potentiels à une mise en œuvre réussie. Le Groupe de travail socioéconomique est composé de partenaires fédéraux, territoriaux, municipaux et autochtones. Son objectif est de coordonner la mise en œuvre des activités socioéconomiques.
• La Stratégie socioéconomique a cerné les principaux obstacles qui pourraient limiter la capacité du projet à atteindre les résultats socioéconomiques, soit la capacité insuffisante de la main-d’œuvre du Nord et des Autochtones, la fluctuation de la capacité d’affaires ou de passation de marchés du Nord et des Autochtones, et le risque que des effets socioéconomiques compensent les avantages du projet. Pour éliminer ces obstacles, la Stratégie a cerné 15 activités immédiates et à long terme; des travaux sont déjà en cours sur 10 d’entre elles. Afin de s’assurer que le projet est bien positionné pour maximiser les possibilités socioéconomiques, d’autres experts se sont joints au Groupe de travail socioéconomique au début de février 2020 pour cibler les actions (liées à la formation, à l’emploi et à l’approvisionnement) menant à une mise en œuvre réussie de la Stratégie au cours des exercices 2020-2021 et 2021-2022. Entre février et juin 2020, les mesures seront peaufinées et combinées aux 15 stratégies existantes pour élaborer une ébauche du Plan de mise en œuvre socioéconomique 2020-2022.
• Afin de s’assurer que le Plan de mise en œuvre socioéconomique du PAMG reflète les changements apportés aux priorités existantes et nouvellement ajoutées, le projet organisera des groupes de discussion avec ses ayants droit et ses intervenants en 2020‑2021. Les objectifs de ces groupes de discussion sont de fournir des renseignements à jour sur le projet et la Stratégie socioéconomique, de partager le Plan de mise en œuvre socioéconomique et de discuter des points les plus pertinents ou les plus intéressants pour les participants de chaque groupe de discussion; et de déterminer les possibilités de collaboration pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie, y compris des mesures précises pour chaque organisation et partenaire. L’équipe prévoit rencontrer la Première Nation des Dénés Yellowknives, la North Slave Métis Alliance, les Tłıchǫ et le Mayoral Task Force on Economic Development de la Ville de Yellowknife, ainsi qu’un groupe de partenaires pertinents sur le sujet des répercussions sociales possibles.
• En juin 2020, l’équipe de projet et le Groupe de travail socioéconomique, avec les conseils du Comité consultatif socioéconomique, élaboreront des cibles pour le projet, mettant l’accent sur les indicateurs de rendement clés qui encouragent et stimulent le rendement et qui sont plus directement sous le contrôle ou l’influence du projet.
• L’équipe de projet examinera les indicateurs de rendement clés et les ajustera en fonction des leçons tirées des rapports de 2019-2020.
• En 2020-2021, le projet entend réaliser les activités suivantes :
• Faire progresser l’élaboration du Plan de mise en œuvre socioéconomique 2020-2021 évolutif avec le Groupe de travail socioéconomique et au moyen de réunions bilatérales avec la Première Nation des Dénés Yellowknives, l’Alliance des Métis de North Slave et la Ville de Yellowknife.
• Mettre en œuvre des mesures dans le cadre du plan, notamment :
  • tenir une séance avec les fournisseurs de services sociaux pour discuter des effets sociaux potentiels du projet et des mesures d’atténuation possibles;
  • organiser une autre journée de l’industrie avec les gouvernements autochtones et les sociétés de développement économique, les organisations commerciales du Nord et la Ville de Yellowknife, en collaboration avec des partenaires des gouvernements territorial et fédéral;
  • faire progresser un partenariat sur la coordination de la formation pour la région du Slave Nord, avec des représentants des ministères territoriaux de l’Éducation, de la Culture et de la Formation et de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement.
• Collaborer régulièrement avec les intervenants, les entreprises locales et les gouvernements (comme le gouvernement territorial et la Ville de Yellowknife) pour assurer une coordination adéquate entre les parties afin de maximiser les avantages socioéconomiques du projet.
• Tenir des groupes de discussion à l’automne 2020 avec ses partenaires et poursuivre l’élaboration du Plan de mise en œuvre socioéconomique 2020-2022.
• Revoir l’idée de mettre sur pied le Comité consultatif de surveillance du plan d’avantages offerts aux Autochtones et étudier la possibilité d’en établir des membres.

Les ministères experts du PASCF (Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et Pêches et Océans Canada) participent tous au Groupe de travail sur la mine Giant de façon continue.

Ce projet a été financé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux du Canada (PASCF). Le PASCF fournit des fonds pour évaluer et assainir les sites contaminés fédéraux et pour réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine posés par les sites contaminés fédéraux connus. À compter de 2020-2021, ce projet sera financé dans le cadre du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.

Projet d’assainissement de la mine United Keno Hill

Lieu : Centre du Yukon
Gardien : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Les propriétés de United Keno Hill Mines (UKHM) couvrent environ 15 000 hectares près de l’ancien site de la ville d’Elsa et du village de Keno City dans le centre du Yukon, à environ 350 kilomètres au nord de Whitehorse. Une route de gravier praticable à l’année relie le site à la ville de Mayo (à 60 kilomètres au sud) et à Keno City. Le site se trouve sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Nacho Nyak Dun.

Historique

Pendant plus d’un siècle, la propriété a fonctionné sous diverses structures de propriété. De 1946 à 1989, 5 340 000 tonnes de minerai ont été extraites et broyées, produisant principalement de l’argent, ainsi que du plomb et du zinc. La production a cessé en 1989. Les tentatives de réouverture de la mine dans les années 1990 ont échoué. Le 18 février 2000, UKHM Limited a déposé une demande de protection contre ses créanciers. Plusieurs créanciers ont tenté de vendre les actifs, sans succès, en raison d’un manque de financement de la part des acheteurs potentiels et de l’absence d’un plan global pour régler les problèmes environnementaux sur le site.

Les préoccupations environnementales associées au site comprennent les suivantes :

• 19 fosses à ciel ouvert;
• 65 ouvrages souterrains, dont certains rejettent de l’eau contaminée dans l’habitat et les cours d’eau avoisinants;
• 47 décharges de stériles (estimées à plus de 5,5 millions de tonnes);
• les résidus (estimés à plus de 4 millions de tonnes), qui affichent des concentrations élevées de métaux;
• les barrages de résidus, qui s’enfoncent et qui ont été construits sans déversoirs;
• environ 216 bâtiments abandonnés, dont certains contiennent de l’amiante et d’autres contaminants.

Propriété et gestion

En juin 2003, la propriété a été déclarée abandonnée en vertu de la Loi sur les eaux du Yukon et de la Loi sur l’extraction du quartz du Yukon. Par conséquent, elle a été classée en avril 2003 comme un site de type II aux termes de l’Accord de transfert au Yukon d’attributions relevant du Programme des affaires du Nord, qui établit une approche coopérative (fédérale et territoriale) pour la gestion du site. L’Accord identifie le gouvernement du Canada comme étant financièrement responsable des passifs environnementaux historiques, tandis que le gouvernement du Yukon est responsable de la gestion continue.

Le 6 avril 2004, la Cour suprême du Yukon a nommé Pricewaterhouse Coopers inc. à titre de séquestre et séquestre-gérant intérimaire de la propriété, avec le mandat de vendre les actifs et d’élaborer une solution à long terme aux problèmes environnementaux sur le site minier. Pricewaterhouse Coopers a annoncé la mise en vente de la propriété en janvier 2005. Un processus d’évaluation, auquel ont participé Pricewaterhouse Coopers et les gouvernements fédéral et territorial, s’est terminé en juillet 2005 avec la sélection d’Alexco Resource Corporation comme acheteur privilégié.

En décembre 2007, le gouvernement du Yukon a déterminé que son rôle de gestionnaire de projet et d’autorité contractante du gouvernement n’était pas approprié. Comme le site n’était plus abandonné, le gouvernement du Yukon a demandé à RCAANC d’assumer le rôle de gestionnaire de projet du gouvernement et d’autorité contractante. L’ensemble du projet est maintenant géré par une équipe de projet. L’équipe est composée de la filiale en propriété exclusive d’Alexco, Elsa Reclamation and Development Corporation (ERDC), et de RCAANC, le gouvernement du Yukon et la Première Nation des Nacho Nyak Dun assumant des rôles secondaires.

Maintenance et fermeture

Pour protéger la santé humaine, la sécurité publique et l’environnement, l’équipe du projet a entrepris des activités d’entretien et de maintenance de base, qui englobent les activités nécessaires pour la conformité au permis d’utilisation de l’eau, la gestion de l’eau (pompage et traitement) la surveillance des eaux de surface et souterraines, l’entretien des bâtiments, l’inspection et la surveillance continues des barrages, et la sécurité du site.

En préparation à la fermeture du site, RCAANC et ERDC ont terminé l’évaluation environnementale complète du site. Ils ont rédigé un rapport qui décrit les options d’assainissement qui réduiront ou élimineront les risques pour la santé humaine et l’environnement. À la suite de consultations avec le gouvernement du Yukon et la Première Nation des Nacho Nyak Dun, des options préférées quant à la fermeture ont été choisies, et approuvées par les gouvernements en 2014-2015. Ces options impliquant la stabilisation et le recouvrement des stériles et des résidus miniers, ainsi que la mise en place d’un système permanent de gestion et de traitement de l’eau.

Grâce à un processus d’examen collaboratif et avec la contribution de RCAANC, du gouvernement du Yukon et de la Première Nation des Nacho Nyak Dun, ERDC a préparé un plan de remise mentionnant un coût indicatif (approuvé par le gouvernement du Canada le 15 mars 2018). Le plan de remise en état a permis d’élaborer et de soumettre la proposition de projet le 28 septembre 2018 à l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (OEESY) aux fins de l’évaluation environnementale. L’OEESY a publié un rapport d’évaluation le 24 février 2020 recommandant que le projet de remise en état aille de l’avant, sous réserve de 29 modalités. Le processus d’évaluation environnementale se terminera en 2020-2021 par un document de décision préparé conjointement par RCAANC et le gouvernement du Yukon.

Les activités réalisées en 2019-2020 comprenaient l’assurance de la conformité au permis renouvelé d’entretien de l’eau, l’avancement du plan de remise en état et l’établissement des coûts du niveau indicatif au niveau substantif grâce à des activités de conception technique détaillée, et la conclusion du processus de l’OEESY.

En 2020-2021, le projet vise à présenter une demande de permis d’utilisation de l’eau à l’Office des eaux du Yukon et à finaliser les activités de conception technique détaillées, ce qui permettra de faire progresser le plan de remise en état et d’établir les coûts à un niveau substantiel.

Services publics et Approvisionnement Canada appuie RCAANC en tant que membre de l’équipe de projet et examine le contenu du point de vue de l’approvisionnement et de la constructibilité.

Ce projet a été financé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux du Canada (PASCF). Le PASCF fournit des fonds pour évaluer et assainir les sites contaminés fédéraux et pour réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine posés par les sites contaminés fédéraux connus. À compter de 2020-2021, ce projet sera financé dans le cadre du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.

Projet d’assainissement à Goose Bay

Lieu : 5e Escadre Goose Bay, Happy Valley-Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador)
Gardien : Ministère de la Défense nationale (MDN)

Le ministère de la Défense nationale (MDN) a à cœur la durabilité environnementale et la réduction au minimum des répercussions des opérations militaires sur l’environnement. En 2009, le Ministère a lancé le Projet d’assainissement de Goose Bay afin de réduire les risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement que présentait la contamination à la base. La contamination découlait en majeure partie de la manutention et de l’entreposage passés de diverses substances au cours de décennies d’activités militaires. Les contaminants cernés à la base comprenaient :

• hydrocarbures pétroliers;
• hydrocarbures aromatiques polycycliques;
• composés organiques volatils;
• métaux;
• pesticides;
• biphényles polychlorés.

Les leçons tirées des projets d’assainissement précédents du MDN ont été mises en pratique pour l’approche du Projet d’assainissement de Goose Bay. Le MDN a examiné toutes les zones contaminées collectivement pour comprendre les conditions environnementales générales du site. Après cette analyse, 10 zones ont été établies aux fins d’assainissement et de gestion des risques.

L’exercice 2019-2020 a vu la fin du projet d’assainissement de Goose Bay, avec l’achèvement des rapports de projet et des plans de surveillance à long terme pour les sous-projets où ils sont requis. Bien que le projet lui-même soit terminé, les sites contaminés demeureront ouverts, car les travaux dépassent la portée du projet initial.

Le MDN a utilisé plusieurs technologies tout au long du projet pour divers contaminants et caractéristiques du site. Des techniques de récupération des combustibles, comme l’extraction à la vapeur à double phase et à phases multiples, ont été utilisées pour enlever des produits pétroliers souterrains en phase libre. Le Ministère a également utilisé des techniques d’assainissement comme l’épandage contrôlé, l’oxydation chimique et le lavage des sols pour traiter les sols contaminés. Le MDN a également utilisé des approches de gestion des risques sur divers sites – par exemple, en mettant en place un cadre pour les liquides légers en phase non aqueuse, car de nombreux sites contiennent des hydrocarbures liquides en phase libre. Le MDN a également mis en place des mesures de confinement sur les décharges historiques et a recouvert les sédiments contaminés.

Depuis 2004, le projet d’assainissement de Goose Bay fait participer les intervenants à des discussions sur les causes, les effets et l’assainissement de la contamination à Goose Bay. Les participants à ces discussions comprenaient des résidents locaux, des groupes autochtones (Innus, Métis et Inuits), des organisations environnementales locales, des représentants de l’industrie régionale, nationale et internationale et des experts en sciences et en génie, ainsi que tous les ordres de gouvernement. La mobilisation a eu lieu dans le cadre de diverses réunions publiques et individuelles, de journées portes ouvertes, de présentations publiques, d’ateliers de l’industrie, et plus encore. Cette mobilisation a joué un rôle important dans l’avancement du projet et se poursuivra tout au long du projet.

De plus, un Groupe consultatif technique composé de représentants des ministères de soutien expert du PASCF a été mis sur pied au début du projet. La principale fonction du Groupe consultatif technique était de fournir un forum technique à l’équipe du projet pour diffuser de l’information sur l’état du projet et les activités particulières aux membres qui s’intéressent au projet. Pendant toute la durée du projet, les membres ont participé à des visites et à des réunions annuelles sur place, ainsi qu’à l’examen technique de divers rapports (c.-à-d. évaluations des risques pour la santé humaine et l’environnement, cadres de gestion pour les liquides légers en phase non aqueuse) à la demande du MDN.

Ce projet a été financé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux du Canada (PASCF). Le PASCF fournit des fonds pour évaluer et assainir les sites contaminés fédéraux et pour réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine posés par les sites contaminés fédéraux connus.

Projet d’assainissement du port d’Esquimalt

Lieu : Victoria (Colombie-Britannique)
Gardien : Ministère de la Défense nationale (MDN)

Lancé en 2014, le Projet d’assainissement du port d’Esquimalt vise la contamination historique qui s’est accumulée dans le fond marin du port pendant près de 200 ans d’utilisation commerciale, militaire et industrielle. Le Projet d’assainissement est principalement financé par l’entremise du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) et permet de réduire les risques pour la santé écologique associés aux sédiments contaminés dans le port.

Il y a plus de 25 contaminants connus dans le fond marin du port et tous sont présents en quantités plus élevées que ce que préconisent les Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement en ce qui concerne les sédiments. On trouve :

• des métaux (comme l’arsenic, le cadmium, le plomb et le mercure);
• des hydrocarbures aromatiques polycycliques;
• des composés organométalliques (tels que le tributylétain);
• des dioxines, des furanes et des biphényles polychlorés.

Les projets d’assainissement du port d’Esquimalt représentent un investissement pour l’avenir et ont entraîné d’importants avantages économiques et environnementaux pour la région. Les travaux d’assainissement du port d’Esquimalt ont déjà permis de réduire les risques écologiques associés aux sédiments contaminés, de réduire au minimum le potentiel de recontamination et d’offrir des possibilités de développement économique aux collectivités environnantes. Ces travaux d’assainissement ont également contribué à ouvrir la voie à des mises à niveau essentielles de l’infrastructure à la Base des Forces canadiennes Esquimalt, qui fournissent une infrastructure moderne et fonctionnelle à l’arsenal maritime pour appuyer le succès opérationnel à long terme de la Marine royale canadienne.

Plus précisément, le MDN a prélevé des sédiments contaminés dans six zones du port où il exerce ses activités : jetée A, jetée B, jetée C, quais flottants ML, jetée Y et Lang Cove. En plus de ce projet, le nettoyage a progressé dans cinq autres secteurs du port d’Esquimalt, notamment : jetée D, jetée F/G, Ashe Head, Plumper Bay et Central Constance Cove. Un plan de gestion des risques à l'échelle du port est également en cours d'affinement afin de traiter toute contamination restante une fois l'assainissement des zones prioritaires complété.

Au cours de l’exercice financier de 2019-2020, les travaux d’assainissement des sédiments dans le port d’Esquimalt ont franchi plusieurs jalons :

• Les travaux d’assainissement des sédiments contaminés autour de la jetée C et des quais flottants ML se sont terminés en juillet 2019. Il s’agissait d’enlever plus de 37 000 m³ de sédiments contaminés et plus de 155 000 tonnes de débris de cette partie du port d’Esquimalt. La première année de surveillance du rendement est prévue pour 2020-2021.
• La remise en état de la jetée Y et de Lang Cove a progressé considérablement. Tous les travaux d’assainissement du côté sud de la jetée Y se sont terminés en octobre 2019, avec l’enlèvement de plus de 30 000 m³ de sédiments contaminés. Les travaux d’assainissement du côté nord de la jetée Y et à Lang Cove ont commencé en novembre 2019 et devraient être terminés d’ici juin 2020.
• En juillet 2019, le MDN a attribué un contrat pour assainir les zones contenant des sédiments contaminés dans la partie centrale de Constance Cove. Le projet a terminé 80 % des travaux de dragage requis d’ici la fin de mars 2020 et devrait se terminer d’ici juillet 2020.
• Trois années de surveillance du rendement après l’assainissement ont été effectuées à la jetée D et à la jetée F/G, et la troisième année d’échantillonnage et d’analyse en laboratoire a été terminée en janvier 2020. Toutes les zones de la jetée D et de la jetée F/G, à l’exception d’une petite unité de dragage, ont atteint tous les objectifs post-assainissement. L’unité de dragage qui présente certains dépassements fera l’objet d’une enquête plus approfondie en 2020-2021 dans le cadre du plan de gestion des risques à l’échelle du port.
• Des secteurs de la jetée B qui avaient été assainis dans le cadre du projet d’assainissement du port d’Esquimalt ont également fait l’objet de l’enlèvement de roches sous-marines dans le cadre du projet de réfection des jetées A et B. L’échantillonnage des sédiments effectué après le dynamitage sous-marin a montré qu’il faut poursuivre les travaux d’assainissement près de la jetée B, ainsi que l’ajout de 300 mm de sable propre comme couverture de gestion résiduelle. Le placement de cette couverture a commencé en janvier 2020 et d’autres travaux de remise en état dans le secteur de la jetée B se poursuivront en 2020.

Ce projet a été financé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux du Canada (PASCF). Le PASCF fournit des fonds pour évaluer et assainir les sites contaminés fédéraux et pour réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine posés par les sites contaminés fédéraux connus.

Annexe A – Administration du programme

Au cours de l’exercice 2019-2020, 19,9 millions de dollars ont été consacrés aux activités de gestion de programme pour les gardiens, le Secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les services de soutien expert. La répartition des dépenses est présentée dans le tableau A.1. Pour quelques ministères, les augmentations salariales et les paiements rétroactifs dus à la signature de nouvelles conventions collectives et les changements au taux utilisé pour les régimes d'avantages sociaux des employés ont entraîné des dépenses qui ont dépassé le financement disponible. Cela a été payé par le financement du ministère et non par le PASCF.

Tableau A.1 : Résumé des dépenses de gestion du programme du PASCF (2019-2020)

Ministère	Financement disponible du PASCF ($)	Dépenses du PASCF ($)	Écart ($)*
Agence Parcs Canada	362 800	243 357	119 443
Agriculture et Agroalimentaire Canada	70 000	70 000	0
Commission de la capitale nationale	102 000	102 000	0
Conseil national de recherches Canada	0	0	0
Défense nationale	1 138 124	1 124 776	13 348
Environnement et Changement climatique Canada	-	-	-
Gardien	436 000	446 844	-10 844
Secrétariat	2 772 155	2 163 269	608 886
Soutien expert	2 534 980	3 131 779	-596 799
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée	0	0	0
Pêches et Océans Canada	-	-	-
Gardien	907 000	902 127	4 873
Soutien expert	2 112 846	2 467 026	-354 180
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	2 675 000	2 675 000	0
Ressources naturelles Canada.	0	0	0
Santé Canada (Soutien expert)	2 114 958	2 311 195	-196 237
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada	535 000	567 787	-32 787
Service correctionnel du Canada	149 891	149 891	0
Services aux Autochtones Canada	2 222 885	2 222 885	0
Services publics et Approvisionnement Canada	-	-	-
Gardien	200 000	192 842	7 158
Soutien expert	565 000	564 817	183
Transports Canada	594 909	594 909	0
VIA Rail Canada	0	0	0
Ajustements	594 048	0	594 048
Dépenses totales	20 087 596	19 930 504	157 092

* Écart = Financement disponible du PASCF – Dépenses du PASCF

Activités principales

Gardiens

Au cours de l’exercice 2019-2020, les gardiens ont continué de gérer les sites contaminés fédéraux dont ils sont responsables. Il s’agissait notamment d’activités liées à la planification du programme, à la production de rapports et à la réponse aux demandes d’information du Secrétariat du PASCF. Les gardiens ont élaboré des plans de travail annuels et à long terme en prévision de la phase IV. 

Secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

À titre de Secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a continué, avec l’aide du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, de réaliser les activités globales de surveillance, de soutien et d’administration du programme.

Au cours de l’exercice financier de 2019-2020, le Secrétariat du PASCF a mené des activités dans les domaines suivants :

• Gouvernance et surveillance du programme – Le Secrétariat du PASCF a continué de fournir un soutien aux comités de gouvernance, de fournir des conseils sur l’admissibilité des sites, de gérer le rendement du programme et les exigences en matière de rapports, et de diriger la résolution des problèmes opérationnels et techniques. Le Secrétariat a également coprésidé et organisé des réunions pour le Groupe de travail sur la gestion des sites contaminés, le Comité des directeurs généraux et le Comité directeur des sous-ministres adjoints, ainsi que d’autres réunions au besoin. De même, il a coordonné les activités du Conseil régional de planification intégrée (CRPI) par l’élaboration d’un mandat et a participé aux réunions à l’appui des gardiens et du soutien expert. Le Secrétariat a élaboré des processus de gouvernance, y compris le calendrier de gouvernance et le mandat des comités de gouvernance de la phase IV, et a collaboré avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour réviser les lignes directrices et les procédures relatives au Cadre de financement des projets de sites contaminés à responsabilité partagée.
• Mobilisation et sensibilisation – Le Secrétariat du PASCF a participé à l’atelier régional sur la planification et aux comités techniques de l’Institut des biens immobiliers du Canada (IBIC) sur les sites contaminés fédéraux (tenu à Halifax, en Nouvelle-Écosse, les 4 et 5 juin 2019). Il y a organisé un kiosque et a participé à plusieurs présentations. Il a également organisé et participé à l’atelier biennal sur le soutien expert et à des réunions régulières avec les bureaux nationaux de coordination du soutien expert afin d’assurer une approche uniforme de la prestation de conseils techniques et de messages harmonisés sur les questions de programmes et de politiques. À l’échelle internationale, le Secrétariat a collaboré avec le gouvernement du Rwanda pour appuyer le protocole d’entente signé par le Canada et le Rwanda en vue de renforcer la coopération internationale en matière d’environnement.
• Surveillance du rendement et rapports – Le Secrétariat du PASCF a publié le rapport annuel 2016-2017 du PASCF, rédigé les rapports annuels 2017-2018 et 2018-2019 et coordonné les approbations et les communications. Il a mis à jour le portail Web des sites contaminés fédéraux, préparé de la documentation pour annoncer la phase IV du PASCF en juillet 2019, publié le processus d’élaboration, d’examen et de publication des documents d’orientation du PASCF et continué de coordonner l’examen et l’approbation des nouveaux documents d’orientation.
• Le Secrétariat a également coordonné la révision des indicateurs de rendement dans la section « Résultats et exécution » de la présentation au Conseil du Trésor de la phase IV, y compris la mise sur pied de groupes de travail et la sollicitation de commentaires auprès des groupes de résultats et des gardiens. Il a également travaillé en étroite collaboration avec les gardiens fédéraux et le SCT pour s’assurer que l’information soumise à l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) était exacte et complète.
• Planification stratégique – Le Secrétariat du PASCF a dirigé les améliorations des programmes dans le mémoire au Cabinet pour le renouvellement des programmes (2020-2034) et a dirigé l’élaboration de la présentation au Conseil du Trésor de la phase IV (2020-2024). Le Secrétariat a également sondé les gardiens pour comprendre comment ils pourraient fournir un soutien à la phase IV du PASCF; ces commentaires ont guidé le travail du Secrétariat avec les ministères experts pour élaborer des documents d’orientation et des outils qui aideraient les gardiens à renouveler le PASCF. Le Secrétariat a également collaboré avec les ministères experts pour mettre en œuvre les changements du PASCF renouvelé au début de la phase IV.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

En 2019-2020, le SCT a appuyé ECCC dans la gestion du programme du PASCF en lui fournissant des conseils et des orientations stratégiques. Dans ce rôle, le SCT :

• a aidé ECCC au cours du processus d’approbation du mémoire au Cabinet pour le renouvellement du programme, et de la présentation au Conseil du Trésor pour accéder au financement de la phase IV du PASCF;
• a appuyé ECCC dans le suivi des progrès réalisés à l’échelle gouvernementale sur les sites contaminés fédéraux en participant aux principales activités du programme, telles que les rapports annuels et l’évaluation du programme du PASCF;
• a maintenu et amélioré l’ISCF grâce à une meilleure fonctionnalité de rapport et de cartographie;
• a aidé les gardiens à respecter leurs obligations de déclaration à l’ISCF;
• a répondu rapidement aux demandes de renseignements du public concernant le PASCF;
• a appuyé la tenue de l’atelier régional sur les sites contaminés fédéraux de l’IBIC.

Ministères de soutien expert

En 2019-2020, les ministères de soutien expert ont continué d’élaborer des documents d’orientation et de dispenser des formations sur la gestion des sites contaminés fédéraux. Ils ont également fourni des conseils, procédé à des examens de projets de gestion de sites contaminés et fait la promotion de technologies d’assainissement innovantes et durables. Les points saillants de chacune des activités de ces ministères sont fournis ci-dessous.

Pêches et Océans Canada (MPO) a fourni des conseils scientifiques et techniques aux responsables sur la gestion de leurs sites contaminés en ce qui concerne les risques et les conséquences sur les poissons et leur habitat. Le MPO a effectué 115 examens de classification de sites pour confirmer l’admissibilité au financement du PASCF. Il a également examiné 34 documents techniques à l’appui de l’évaluation et de l’assainissement des sites ainsi que la gestion des risques afin de garantir que les conséquences possibles sur les poissons et leur habitat soient correctement prises en compte et de promouvoir le respect de la législation et de la réglementation pertinentes.

Afin d’élaborer du matériel d’orientation, et de fournir des conseils d’expert et de la formation sur la gestion des sites du PASCF aux ministères gardiens, le MPO :

• a fourni des mises à jour du document d’orientation sur l’évaluation des risques écologiques du PASCF, y compris l’ajout de composantes aquatiques;
• a appuyé l’élaboration de deux projets de notes techniques sur les valeurs de référence de la toxicité pour les poissons;
• a lancé des mises à jour des directives et des outils du PASCF axés sur les milieux aquatiques (comme le Cadre d’évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés) afin de les harmoniser avec les changements apportés en 2019 à la Loi sur les pêches;
• a élaboré et dispensé une séance de formation en classe interne sur le Système de classification des sites aquatiques du PASCF en octobre 2019;
• a élaboré et dispensé une session de formation en classe interne sur les évaluations environnementales des sites des phases II et III en octobre 2019.

Le MPO a également participé à des groupes de travail interministériels nationaux et régionaux du PASCF et à des comités techniques locaux.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a servi de guichet unique pour tous les services d’experts régionaux aux ministères gardiens fédéraux pour la gestion de leurs sites contaminés. Le Ministère a coordonné les activités de soutien expert dans les régions impliquant les autres ministères de soutien expert. Au nombre de ces activités, on compte la transition importante des groupes de travail interministériels régionaux aux CRPI, les réunions de mise à jour des projets et la planification intégrée du travail. ECCC a examiné les cotes de classification des sites et les rapports techniques propres aux sites soumis par les gardiens et leur a fourni des conseils techniques sur l’évaluation, l’assainissement et la gestion des risques de leurs sites contaminés. ECCC a également diffusé de l’information sur les outils et les lignes directrices du programme, partagé les leçons apprises, répondu aux besoins des gardiens et supervisé la cohérence nationale.

Parmi les réalisations particulières, on peut citer les suivantes :

1. ECCC a mis en œuvre les conseils régionaux de planification intégrée.
2. En collaboration avec les autres ministères de soutien expert, ECCC a effectué 115 examens de classification de sites soumis par les gardiens pour confirmer leur admissibilité au financement et a examiné 50 documents techniques pour aider les gardiens dans leurs projets d’évaluation et d’assainissement et pour promouvoir la conformité à la réglementation.
3. ECCC a élaboré ou contribué à l’élaboration ou à la mise à jour de documents d’orientation sur la gestion des sites du PASCF dans les domaines suivants :
   • évaluation des risques écologiques : orientation générale, définition des conditions de fond et utilisation des concentrations de fond, évaluation des risques écologiques pour les amphibiens et valeurs toxicologiques de référence par défaut propres à la faune;
   • atténuation naturelle surveillée dans le sol et les eaux souterraines;
   • gestion des liquides légers en phase non aqueuse sur les sites contaminés fédéraux;
   • mise en œuvre du standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers dans le sol;
   • gestion et traitement des valeurs inférieures à la limite de détection ou de quantification;
   • prestation d’avis experts cohérents;
   • examens de la classification des sites dans la phase IV.
4. ECCC a dispensé des formations aux gardiens et aux ministères de soutien expert sur les sujets suivants :
   • évaluation du risque écotoxicologiques;
   • niveaux I et II du standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers dans le sol du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME);
   • Loi sur les espèces en péril;
   • module 5 de l’évaluation du risque écotoxicologique qui définit les conditions de fond et l’utilisation des concentrations de fond;
   • sensibilisation aux peuples autochtones;
   • valeurs de référence (lignes directrices du CCME et autres critères de qualité de l’environnement), Système national de classification des sites contaminés et Système de classification des sites aquatiques.

Santé Canada a continué de fournir des conseils scientifiques et techniques aux responsables fédéraux. Cela a demandé une étroite collaboration avec les autres ministères de soutien expert pour traiter les problèmes liés aux produits chimiques actuels et émergents, tels que le sulfonate de perfluorooctane et l’acide perfluorooctanoïque, dans les sites contaminés fédéraux.

Plus précisément, les activités de Santé Canada comprenaient :

• l’élaboration continue de cinq documents d’orientation sur l’évaluation des risques pour la santé humaine (ERSH);
• la réponse à 144 demandes d’examen par des experts, la participation à 17 visites de sites et la contribution à 18 évaluations environnementales;
• la participation à des réunions de groupes de travail nationaux et à des réunions régionales ainsi qu’à des réunions interministérielles régulières et selon les besoins;
• l’élaboration et la présentation à trois séances de formation en classe aux gardiens et aux experts-conseils sur l’ERSH en général et sur les considérations relatives à la biodisponibilité orale dans une ERSH, ainsi que la coanimation de sept séances de formation régionales dirigées par ECCC à l’intention des gardiens;
• la présentation de cinq exposés et de deux affiches sur des sujets de l’ERSH liés aux substances poly- et perfluoroalkylées (SPFA) à des auditoires externes et la publication d’un article dans une revue.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a continué de fournir des conseils en matière de gestion de projet et d'approvisionnement aux gardiens fédéraux et a élaboré des outils, comme le Formulaire de préparation aux projets du PASCF, en collaboration avec un groupe de travail. SPAC a recueilli et partagé des approches novatrices et durables avec l’industrie – par exemple, deux nouveaux profils technologiques sont maintenant disponibles en plus des profils existants. SPAC a également abordé les questions d’approvisionnement et a informé le secteur privé sur la demande fédérale de services. Par conséquent, SPAC a élaboré l’outil cartographique interactif du PASCF pour achever le rapport d’analyse des prévisions de la demande des sites contaminés de la phase IV du PASCF, qui a été présenté à l’industrie à cinq reprises dans l’ensemble du pays à environ 400 participants. SPAC a également organisé l’atelier régional de l’IBIC sur les sites contaminés fédérauxportant sur les SPFA et d’autres contaminants émergents, et a organisé deux brefs cours sur le dragage et la gestion des matériaux, tous deux à Halifax. Enfin, SPAC a appuyé la planification intégrée de la phase IV du PASCF en coprésidant les CRPI.

Annexe B – Tableaux de données

Tableau B.1 : Fonds et dépenses d’évaluation disponibles, par gardien (2019-2020)

Gardien	Nombre de sites liés à des activités	Financement disponible du PASCF ($)*	Dépenses d’évaluation engagées au titre du PASCF ($)	Dépenses des gardiens (partage des coûts) ($)	Dépenses totales ($)
AAC	0	0	0	0	0
APC	6	315 100	262 704	159 296	422 000
CCN	16	150 233	150 233	37 558	187 791
CNRC	0	0	0	0	0
ECCC	2	128 000	128 000	42 047	170 047
MDN	7	298 327	298 327	74 582	372 909
MPO	3	254 590	230 425	57 606	288 031
PJCCI	0	0	0	0	0
RCAANC	0	0	0	0	0
RNCan	1	53 124	53 124	0	53 124
SAC	62	973 826	973 826	279 832	1 253 658
SCC	0	0	0	0	0
SPAC	0	0	0	0	0
TC	0	0	0	0	0
VIA Rail	0	0	0	0	0
Total	97	2 173 200	2 096 639	650 921	2 747 560

* Financement disponible = financement alloué à partir de la présentation au CT + tout financement reporté/géré de l’argent des années précédentes + tout financement transféré d’un autre gardien (ou moins tout financement transféré à un autre gardien)

Tableau B.2 Fonds et dépenses d’assainissement disponibles, par gardien (2019-2020)

Gardien	Nombre de sites liés à des activités	Financement disponible du PASCF ($)	Dépenses d’assainissement du PASCF ($)	Dépenses des gardiens (partage des coûts) ($)	Dépenses totales ($)
AAC	1	92 000	92 000	27 056	119 056
APC	22	4 268 400	2 808 469	377 527	3 185 996
CCN	19	9 881 601	3 381 924	593 523	3 975 447
CNRC	0	0	0	0	0
ECCC	9	37 369 230	22 389 636	1 892 150	24 281 786
MDN	83	107 630 753	76 554 161	2 562 984	79 117 145
MPO	76	4 008 780	3 622 925	652 851	4 275 776
PJCCI	2	3 852 911	1 358 494	239 734	1 598 228
RCAANC	50	189 813 150	176 418 671	13 714 390	190 133 061
RNCan	1	335 721	20 305	0	20 305
SAC	69	24 044 688	24 044 688	5 380 325	29 425 013
SCC	3	120 000	107 781	19 020	126 801
SPAC	20	26 485 757	21 793 372	3 298 595	25 091 967
TC	33	30 375 277	25 560 076	1 555 704	27 115 780
VIA Rail	0	0	0	0	0
Total	388	438 278 268	358 152 502	30 313 859	388 466 361

Tableau B.3 : Sommaire du financement disponible du PASCF au niveau du programme (2019-2020)

Fonds du PASCF	Gestion du programme ($)	Évaluation ($)	Assainissement ($)	Total ($)
Approbation du financement du PASCF pour 2019-2020	19 211 739	1 932 450	281 834 847	302 979 036
Financement du PASCF provenant des exercices précédents	235 924	652 251	156 077 805	156 965 980
Fonds du PASCF reçus d’un autre gardien (+)	0	0	0	0
Fonds du PASCF donnés à un autre gardien (-)	0	0	0	0
Fonds du PASCF transférés à l’interne à un autre service (évaluation, assainissement, gestion du programme) (±)	45 885	-411 501	365 616	0
Ajustements	594 048	0	0	594 048
Total des fonds disponibles du PASCF	20 087 596	2 173 200	438 278 268	460 539 064

Tableau B.4 : Sommaire des dépenses et de l’écart du PASCF au niveau du programme (2019-2020)

Fonds du PASCF	Gestion du programme ($)	Évaluation ($)	Assainissement ($)	Total ($)
Total des fonds disponibles du PASCF	20 087 596	2 173 200	438 278 268	460 539 064
Dépenses du PASCF	19 930 504	2 096 639	358 152 502	380 179 644
Écart total	157 092	76 561	80 125 766	80 359 420
Explication des écarts :	-	-	-	-
Fonds du PASCF reportés à un exercice ultérieur	13 348	0	59 410 026	59 423 374
Fonds du PASCF reportés à un exercice ultérieur	119 443	75 510	9 662 301	9 857 254
Gestion interne de la trésorerie des fonds du PASCF pour un exercice ultérieur	0	0	8 334 196	8 334 196
Fonds du PASCF non utilisés	24 301	1 051	2 719 246	2 744 598

Tableau B.5 : Liste des sites à assainir financés par le PASCF (2019-2020)

Gardien	Nom du site	Identificateur de site fédéral	Province ou territoire	Dépenses d’assainissement du PASCF ($)	Dépenses des gardiens ($)
AAC	Centre de recherches de l'Atlantique sur les aliments et l'horticulture	02731004	N.-É.	92 000	27 056
APC	A1 poste de transfert des déchets	15412001	Alb.	11 178	6 009
APC	Acquisition Walker	00024680	Sask.	246 128	22 354
APC	Ancien dépotoir de Garden River	15841002	Alb.	117 137	7 453
APC	B1 fosse de déchets industriels	15412015	Alb.	10 818	4 181
APC	C2 - ateliers Tangle Creek	15412017	Alb.	10 909	4 719
APC	D26 Lac Little au Lac Rice	09731004	Ont.	85 236	6 692
APC	Feu côtier majeur	00023458	C.-B	18 149	0
APC	Garage	20106005	Yn	384 000	62626
APC	Lieu historique de Fort Conger	00008328	Nt	14 771	6 287
APC	Marais de l'arrière - port de Kingston	00023391	Ont.	121 275	21 539
APC	Parc d'entretien	10667002	Ont.	77 727	19 201
APC	Parc d'entretien du col Rogers	18752001	C.-B	495 189	29 047
APC	Passe Active	00023457	C.-B	138 723	5 875
APC	Phare abandonné	00023460	C.-B	8 018	65
APC	Point McLean	17800008	C.-B	114 667	8 381
APC	Propriété familiale de l'Île Russell	00024299	C.-B	4 000	65
APC	Site 13.3	06959007	Qc	495 100	93 891
APC	Site d'enfouissement Cascade	15404013	Alb.	25 891	3 444
APC	Site d'enfouissement de Forty Mile Creek	15404044	Alb.	4 665	8 194
APC	Tertre (est)	56488005	Alb.	167 913	5 277
APC	Tertre (ouest)	56488004	Alb.	167 913	10 192
APC	Tour de phare de l'Île Saturna	00023462	C.-B	89 063	65
CCN	150 rue Middle	00024007	Ont.	148 307	26 172
CCN	160 rue Middle	00023977	Ont.	607	107
CCN	160 rue Middle	00027601	Ont.	607	107
CCN	161 rue Middle	00027616	Ont.	607	107
CCN	Bayview	00022831	Ont.	90 224	15 922
CCN	Hurdman Nord	00022822	Ont.	18 753	3 309
CCN	Hurdman Ouest	00022836	Ont.	15 755	2 780
CCN	Hurdman Ouest	00023354	Ont.	2 630	465
CCN	Île Victoria	00023306	Ont.	64 640	11 407
CCN	Île Victoria	00023990	Ont.	53 602	9 459
CCN	Montcalm	00022813	Qc	56 013	9 884
CCN	Montcalm	00022815	Qc	7 330	1 293
CCN	Parc Kingsview	00023326	Ont.	653 315	115 291
CCN	Pine Grove	00023325	Ont.	18 629	0
CCN	Ridge Road ancien site d'enfouissement	00000001	Ont.	22 270	3 930
CCN	Rivière Ottawa	00027614	Ont.	516 079	91 073
CCN	Rue Middle	00027602	Ont.	1 711 343	302 002
CCN	Rue Middle	00027617	Ont.	607	107
CCN	Rue Middle a rue Booth	00027615	Ont.	607	107
ECCC	Centre Environnemental du Pacifique	N/A	C.-B	11 667 453	0
ECCC	Eureka Station météorologique de l'Extrême-Arctique	00002747	Nt	159 124	28 081
ECCC	Fort Reliance	00002376	T.N.-O.	4 145 926	731 634
ECCC	Île Sable	07610122	N.-É	59 075	8 323
ECCC	Iqaluit Bâtiment 1082 Service Canadien des Glaces	00011582	Nt	25 050	4 421
ECCC	Lansdowne House	12204000	Ont.	46 078	8 131
ECCC	Marais Wilmer (dépotoir)	16096079	C.-B	28 321	4 509
ECCC	Mould Bay (HAWS)	70944001	T.N.-O.	6 126 515	1 081 150
ECCC	Rivière Shamattawa à l'embouchure du lac Shamattawa	00002361	Ont.	132 094	23 311
MDN	5e Escadre Goose Bay - côté canadien et côté nord	01822018	T.-N.-L.	1 319 007	0
MDN	5e Escadre Goose Bay - décharges de l'escarpement sud (SES série 1000)	01822087	T.-N.-L.	333 247	0
MDN	5e Escadre Goose Bay - Dôme Mountain, RCAF et sites du camp	N7075001	T.-N.-L.	2 825 887	0
MDN	5e Escadre Goose Bay - les eaux dormantes de l'escarpement sud (SES série 1100)	00008429	T.-N.-L.	233 707	0
MDN	5e Escadre Goose Bay - parc de réservoirs supplémentaires (STF série 3000)	01822086	T.-N.-L.	188 552	0
MDN	5e Escadre Goose Bay - parc de stockage inférieur (LTF série 2000)	01822094	T.-N.-L.	4 045 274	0
MDN	5e Escadre Goose Bay - porte principale & rue Hamilton River (UPL série 16000)	N7077001	T.-N.-L.	571 688	0
MDN	8e Escadre - site d'entraînement pompiers/entrepôt matières dangereuses	09540012	Ont.	195 001	34 412
MDN	Aerodrome - ouest de la piste 18-36	07930004	Qc	127 639	22 525
MDN	AH-1 Caserne Albert Head Centre-Ouest	17431004	C.-B	64 557	11 392
MDN	Aire d'entraînement des pompiers	07930007	Qc	640 091	112 957
MDN	Aire d'entrainement pour les pompiers	17970012	C.-B	1 219 072	215 130
MDN	Aire d'exercices d'incendie #1	11022039	Ont.	279 869	49 389
MDN	Alert B-145 maison Cat	20247019	Nt	40 104	7 077
MDN	Alert Baker's Dozen	20247035	Nt	34 170	6 030
MDN	Ancien champ de tir au pigeon d'argile	00008337	Qc	24 854	4 386
MDN	Ancien dépotoir route Château	05906047	Qc	3 825	675
MDN	Ancien SFC Moisie - site admin	N7096001	Qc	109 741	19 366
MDN	Ancien site de refinition ATESS	00008541	Ont.	1 586 975	280 054
MDN	Ancienne zone de démolition Le RHIN	05906041	Qc	4 378	773
MDN	Annexe de l'AM (1101) - zone de stockage matières dangereuses  (W45)	03009015	N.-É	12 820	2 262
MDN	Bâtiment 113	09540005	Ont.	362 601	63 988
MDN	BFC Petawawa CTSE - secteur 8 (aire de démolition)	00008335	Ont.	8 602	1 518
MDN	BFC Shearwater (207) - anciens réservoirs de stockage souterrains au Hangar 3	02863007	N.-É	1 774	313
MDN	BFC Shearwater (211) - décharge 1	02863011	N.-É	20 784	3 668
MDN	BFC Shearwater (213) - décharge 3	02863013	N.-É	36 919	6 515
MDN	BFC Shearwater (214) - décharge 4	02863014	N.-É	24 604	4 342
MDN	BFC Shearwater (223) - bâtiments 4 et H (PP)	02863023	N.-É	24 038	4 242
MDN	BFC Shearwater (229) - Compl. Sup. carburant pt décharge supérireur	02863029	N.-É	10 927	1 928
MDN	BFC Shearwater (230) - bâtiment 31, 31A, 31B, 32 (support mobile)	02863030	N.-É	30 912	5 455
MDN	BFC Shearwater(216) - secteur remplissage à l'ouest de la voie Alpha	02863016	N.-É	162 130	28 611
MDN	Casernement Wolseley	10869001	Ont.	79 705	14 066
MDN	Centrale Thermique	07930011	Qc	54 531	9 623
MDN	Champ de tir de Niagara-on-the-lake	10626002	Ont.	11 013	1 944
MDN	Champs antichar de Wellington	00008409	N.-B.	527	93
MDN	Colwood - ancien depot de mazout secteur nord	00024819	C.-B	104 550	18 450
MDN	Complexe des PP	04089001	N.-B.	17 680	3 120
MDN	Complexe des PP - secteur des reservoirs retires	09540020	Ont.	24 427	4 311
MDN	Complexe pour VR	11378001	Ont.	87 942	15 519
MDN	Contamination au TCE - complexe Highbury	10868001	Ont.	3 579 062	631 599
MDN	Contamination au TCE - Valcartier	29757007	Qc	263 036	46 418
MDN	DAN-1 Naden Jr MNC	00000965	C.-B	51 634	9 112
MDN	DAN10 Naden sud - est de la propriété d'amiraux	00008616	C.-B	51 658	9 192
MDN	Décharge de Royal Roads	15684029	Alb.	40 969	7 230
MDN	Décharge déchets solides du camp de cadets et champ de tir	00008347	Ont.	138 910	24 514
MDN	Dépotoir de la route Shirley	04089010	N.-B.	1 016	179
MDN	DMFC Bedford (801) - décharge Ridge	02859001	N.-É	37 308	6 584
MDN	DMFC Bedford (803) - ancienne decharge (ouest du B162)	02859003	N.-É	25 357	4 475
MDN	DY-4 Chantier naval IMF consolidation	17403003	C.-B	824 395	154 034
MDN	École EGNFC (907) - secteur d'exercices des incendies	03044007	N.-É	107 250	18 926
MDN	ESQ-1 - port d'Esquimalt	17403011	C.-B	52 119 868	0
MDN	Gare principale d'Alert	20247006	Nt	95 200	16 800
MDN	Hangar 5 & 6	00024810	Ont.	106 837	18 854
MDN	Île Moras	06872002	Qc	40 500	7 147
MDN	MA-1a secteur pigeon d'argile Masset	00008529	C.-B	55 250	9 750
MDN	Manage militaire Sudbury	00008448	Ont.	25 889	4 569
MDN	Marais - nord de la route 170	07930017	Qc	191 767	33 841
MDN	Matériaux secs (ancien dépotoir de), RDDC - sud	29757002	Qc	210 095	37 076
MDN	MDR (ancien dépotoir de), RDDC - essais	29757006	Qc	9 041	1 595
MDN	Mountain View - site d'enfouissement intérieur	34476004	Ont.	489 589	86 398
MDN	NCSM Champlain - réserve navale de Chicoutimi	69920001	Qc	161 035	28 418
MDN	Petit calibre (ancien dépotoir), RDDC - sud	29757001	Qc	229 343	40 472
MDN	PHL - parc pétrolier	07930009	Qc	431 704	76 183
MDN	PHL T-610  au Centre Castor	05906059	Qc	34 553	6 098
MDN	Plateau (site de démolition), RDDC - essais	29757009	Qc	12 172	2 148
MDN	RDDC (1408) - point de décharge solvant de déchets (est de bâtiment 2)	03013004	N.-É	60 072	10 601
MDN	Reseau DEW - CAM-1 Île Jenny Lind	C7017001	Nt	220 429	38 899
MDN	Réseau DEW - DYE-M Cap Dyer	C7026001	Nt	393 354	0
MDN	Reseau DEW - FOX-3 Lacs Dewar	C7023001	Nt	12 231	2 158
MDN	Reseau DEW - FOX-4 Cap Hooper	C7024001	Nt	2 644	467
MDN	Reseau DEW - PIN-3 pointe Lady Franklin	C7016001	Nt	225 720	39 833
MDN	Réseau DEW - PIN-4 Baie Byron	C7015001	Nt	211 823	37 381
MDN	Ruisseau drainant l'ancien dépôt de DDT à Farnham	00008562	Qc	138 675	24 472
MDN	Secteur du bâtiment 307, RDDC - essais	29757005	Qc	20 561	3 628
MDN	Secteurs d'entraînement, ancien champ de tir CARPIQUET	05906044	Qc	1 288	227
MDN	Sédiments de la Baie Saglek	N7040001	T.-N.-L.	4 250	750
MDN	SFC St. John's (4710) - champ de tir Cambrai	00273001	T.-N.-L.	52 636	9 289
MDN	SFC St. John's (5210) - parc de stockage Shea Heights	32044002	T.-N.-L.	65 402	11 541
MDN	Simulation d'ambiance (ancien dépotoir), RDDC - sud	29757003	Qc	86 611	15 284
MDN	Site d'enfouissement UDMA	09540010	Ont.	101 222	17 863
MDN	Stony Point (former Camp Ipperwash)	10829001	Ont.	622 314	109 820
MDN	Terrain adjacent à l'ancien puits d'alimentation P-2	05906061	Qc	3 273	578
MDN	Zone administrative - Îles Domaine, Lozeau et Bougainville	06294001	Qc	74 099	13 076
MPO	Anchor Point (lot d'eau)	01693002	T.-N.-L.	56 903	10 700
MPO	Anse McCoy - feu à secteurs	00020345	C.-B	16 264	3 000
MPO	Bartletts Harbour (lot d'eau - No du RBIF : 01660)	00019008	T.-N.-L.	57 728	10 845
MPO	Burin (plan d'eau - anse Collins - Parcelle 90-1 et anse Ship 4)	00019039	T.-N.-L.	76 712	14 195
MPO	Cabot Head - ancien bâtiment de la corne de brume, logement de l'ancien phare et du gardien du phare	36440002	Ont.	522 614	92 226
MPO	Cap Beale	17809001	C.-B	4 218	750
MPO	Cap Gaspé - station de phare	05203001	Qc	33 048	5 832
MPO	Cap Mudge	18225001	C.-B	4 218	750
MPO	Cap Scott - station principale	19007001	C.-B	4 218	750
MPO	Champney's West (lot d'eau  - propriété)	01085002	T.-N.-L.	119 454	21 738
MPO	Chance Cove (lot d'eau)	00019054	T.-N.-L.	64 252	11 997
MPO	Change Islands (site du quai côtier - lot d'eau - No du RBIF : 01376)	00019056	T.-N.-L.	23 487	4 803
MPO	Change Islands (usine de transformation du poisson - lot d'eau  - No du RBIF : 31346)	00022958	T.-N.-L.	23 487	4 803
MPO	Channel-Port aux Basques (plan d'eau)	00748001	T.-N.-L.	48 010	9 130
MPO	Conception Harbour (lot d'eau - No du RBIF : 26796)	00023129	T.-N.-L.	35 290	6 886
MPO	Conception Harbour (zone intertidale - No du RBIF : 26796)	00019062	T.-N.-L.	35 290	6 886
MPO	Cow Head (plan d'eau)	01633002	T.-N.-L.	58 922	11 056
MPO	Écloserie du ruisseau Pallant	00021044	C.-B	139 978	22 500
MPO	Fair Haven (site du quai - No du RBIF : 23017 - plan d'eau)	00019086	T.-N.-L.	65 058	12 139
MPO	Falaise Boat	67678001	C.-B	4 218	750
MPO	Fortune (quai de l'usine de transformation du poisson - No du RBIF : 00494 - hautes terres)	00490002	T.-N.-L.	30 544	6 048
MPO	Île Addenbroke	67677001	C.-B.	4 218	750
MPO	Île Bonilla - feu à secteurs	19482001	C.-B	4 218	750
MPO	Île Bragg's (plan d'eau)	00019030	T.-N.-L.	75 391	13 962
MPO	Île Brion - phare et dalle de béton	05078001	Qc	2 191	387
MPO	Île Chrome - feu d'alignement	18001001	C.-B	4 218	750
MPO	Île Country - hydrocarbures et métaux près de l'ancienne pompe à huile	00013071	N.-É.	219 500	40 000
MPO	Île Cove - décharge principale	00024545	Ont.	30 618	5 403
MPO	Île Cove - sol entourant le phare et les structures connexes	00000863	Ont.	91 853	16 220
MPO	Île du Corossol - feu côtier mineur	00000877	Qc	8 429	1 487
MPO	Île Egg	67680001	C.-B	4 218	750
MPO	Île Entrance	17611001	C.-B	4 218	750
MPO	Île Gereaux (station d'ESC de Britt) - zone de rejet de déchets - sud	00024547	Ont.	64 852	11 445
MPO	Île Great Duck - phare/bâtiment des moteurs/décharge - métaux, PH, HAP	07503001	Ont.	124 405	21 954
MPO	Île Green	67681001	C.-B	4 218	750
MPO	Île Griffith - près du phare	58231001	Ont.	29 912	5 279
MPO	Île Ivory	67682001	C.-B	4 218	750
MPO	Île Langara	19401001	C.-B	4 218	750
MPO	Île Lennard	17812001	C.-B	4 218	750
MPO	Île McInnes	67683001	C.-B	4 218	750
MPO	Île Merry	18460001	C.-B	4 218	750
MPO	Île Minstrel, quai et quais flottants - plan d'eau	00021370	C.-B	37 600	7 500
MPO	Île Nootka	18086001	C.-B	4 218	750
MPO	Île Pine	19125001	C.-B	4 218	750
MPO	Île Rouge - phare	08204001	Qc	8 554	1 510
MPO	Îles Lucy - contamination par des hydrocarbures près du phare	84377001	C.-B	128 048	22 500
MPO	Îles Trial	17330001	C.-B	4 218	750
MPO	Jerseyside (plan d'eau)	00013081	T.-N.-L.	58 817	11 037
MPO	Kraut Point (Riverport) (sol et eaux souterraines contaminés par des hydrocarbures et des métaux)	00017804	N.-É	171 500	30 265
MPO	Lamèque (sol et eaux souterraines contaminés par du pétrole et des HAP - anciens déversements de carburant)	04939001	N.-B.	34 000	6 000
MPO	Lunenburg - quai des pêcheurs (sédiments contaminés - HAP/cadmium)	00012643	N.-É	86 500	15 000
MPO	Melocheville (feu postérieur)	82065001	Qc	1 501	265
MPO	Mont Discovery - déversement de carburant dans la zone de remplissage de carburant	72020002	C.-B	12 953	2 250
MPO	Passage Jannacks - phare (ancien et actuel)	83474001	Ont.	59 660	10 528
MPO	Pointe Carmanah	17533001	C.-B	4 218	750
MPO	Pointe Chatham	18090001	C.-B	4 218	750
MPO	Pointe des Grondines - amont, feu antérieur	06155001	Qc	1 501	265
MPO	Pointe Dryad	67679001	C.-B	4 218	750
MPO	Pointe Estevan	17813001	C.-B	4 218	750
MPO	Pointe Heath - roulottes, phare, héliport et réservoirs	08028002	Qc	1 530	270
MPO	Pointe Pachena	17810001	C.-B	4 218	750
MPO	Pointe Pulteney	19084001	C.-B	4 218	750
MPO	Pointe Scarlett	19052001	C.-B	4 218	750
MPO	Quai de Yellowknife (zone de stationnement)	00016201	T.N.-O.	60 792	10 728
MPO	Quatsino, Île Kains - résidence de l'assistant du gardien de phare et salle des machines	19006001	C.-B	4 218	750
MPO	Red Harbour (lot d'eau )	00019291	T.-N.-L.	59 356	11 132
MPO	Rivière Powell Nord	00012646	C.-B	42 500	7 500
MPO	Rivière-St-Paul (Île des Esquimaux, PPB, lot d'eau, sédiments)	00022172	Qc	18 185	3 209
MPO	Rocher aux Oiseaux - phare et autres bâtiments	05077003	Qc	27 171	4 795
MPO	Ruisseau Mathers - mise en valeur	00021003	C.-B	127 500	22 500
MPO	Savage Cove (lot d'eau)	55767002	T.-N.-L.	57 991	10 892
MPO	Steveston (Paramount) - centre d'entretien (bâtiment 33)	16760001	C.-B	210 493	37 500
MPO	Valleyfield (plan d'eau - propriété)	01261002	T.-N.-L.	61 236	11 464
MPO	Wesleyville (plan d'eau principal du quai - propriété)	01267003	T.-N.-L.	54 572	10 288
MPO	Whitby (plan d'eau)	27530001	Ont.	99 361	17 534
MPO	Zeballos	00021460	C.-B	37 737	7 500
PJCCI	Parcelle 1	00000903	Qc	941 155	166 086
PJCCI	Parcelle 3	00002327	Qc	417 338	73 648
RCAANC	Arctic Gold et Silver	C2506001	Yn	987 479	174 261
RCAANC	BAF 5 - Île Resolution	C1017001	Nt	2 270 789	400 727
RCAANC	Baie Knight (Kidney Pond)	00024120	T.N.-O.	150 402	26 541
RCAANC	Bent Horn - Île Cameron	00024167	Nt	329 077	58 072
RCAANC	CAM C - Point Matheson	C1001001	Nt	987 466	174 259
RCAANC	CAM E - Baie Keith	C1003001	Nt	1 644 350	290 179
RCAANC	Clinton Creek	C1052001	Yn	1 808 729	319 188
RCAANC	FOX D - Kivitoo	C1021001	Nt	1 364 435	240 783
RCAANC	Haut-Arctique (Dale Payne)	00000400	Nt	105 533	18 623
RCAANC	Île Bathurst - bras de mer Young (est de Humphries Hill)	00000266	Nt	131 414	23 191
RCAANC	Île Bathurst - N-12 Allison R	00025589	Nt	224 817	39 674
RCAANC	Île Burnt	00023547	T.N.-O.	37 601	6 635
RCAANC	Île Lougheed (L1)	00000288	Nt	21 990	3 881
RCAANC	Île Outpost	C1038001	T.N.-O.	142 239	25 101
RCAANC	Île Thor/Panarctic Oil/ H-28	00000230	Nt	21 990	3 881
RCAANC	Île Vanier	00000282	Nt	476 253	84 045
RCAANC	Lac Spectrum	00023964	T.N.-O.	226 530	39 976
RCAANC	Mine Beaulieu	00023544	T.N.-O.	75 115	13 256
RCAANC	Mine Camlaren (Hump Vein)	00000162	T.N.-O.	376 004	66 354
RCAANC	Mine Cantung	00000154	T.N.-O.	8 600 670	0
RCAANC	Mine Colomac	C1047001	T.N.-O.	385 002	67 942
RCAANC	Mine de Blanchet Island	00000402	T.N.-O.	94 826	16 734
RCAANC	Mine du Lac Bullmoose (anciennement Lac Mann)	00000068	T.N.-O.	237 029	41 829
RCAANC	Mine du Lac Chipp (Lac Cliff, Eileen)	00023777	T.N.-O.	50 471	8 907
RCAANC	Mine du Lac Contact	C1051001	T.N.-O.	11 856	0
RCAANC	Mine El Bonanza	00000076	T.N.-O.	8 169	0
RCAANC	Mine Faro	C2503001	Yn	96 193 244	10 688 138
RCAANC	Mine Giant	C1048001	T.N.-O.	46 421 077	0
RCAANC	Mine Goodrock (Lac Gordon)	00000351	T.N.-O.	37 600	6 635
RCAANC	Mine Joon	00000405	T.N.-O.	73 656	12 998
RCAANC	Mine Mount Nansen	C2505001	Yn	2 501 912	0
RCAANC	Mine Port Radium/Mine Eldorado	C1046001	T.N.-O.	217 650	38 409
RCAANC	Mine Roberts Bay	C1056001	Nt	100 269	17 694
RCAANC	Mine Ruth Gold	C1033001	T.N.-O.	203 355	35 886
RCAANC	Mine Storm	00023548	T.N.-O.	39 423	6 957
RCAANC	Mine Tundra-Taurcanis	C1035001	T.N.-O.	1 020 926	0
RCAANC	Mine United Keno Hill	C2509001	Yn	3 326 886	0
RCAANC	Mine Westbay (Black Ridge)	C1037001	T.N.-O.	112 801	19 906
RCAANC	North Rankin Inlet	C1054001	Nt	144 407	25 484
RCAANC	PIN D - Point Ross	C1040001	Nt	96 174	16 972
RCAANC	Pointe Rea (1)/Île Melville	00000231	Nt	21 991	3 881
RCAANC	Rivière Ketza	C2504001	Yn	311 353	54 945
RCAANC	Romulus - Panarctic C-42 - site du puits	00024258	Nt	10 996	1 940
RCAANC	Sawmill Bay/Grand Lac de l'Ours	00000403	T.N.-O.	34 688	0
RCAANC	Sentier Canol	00025577	T.N.-O.	2 682 677	473 414
RCAANC	Terra No  2 (Mine Northrim, Silver Bear Properties)	C1011001	T.N.-O.	91 589	0
RCAANC	Terra No 1 (Mine North, Silver Bear Properties)	C1010001	T.N.-O.	947 975	0
RCAANC	Terra No 3 (Mine Norex, Silver Bear Properties)	C1012001	T.N.-O.	78 788	0
RCAANC	Terra No 4 (Mine Smallwood, Silver Bear Properties)	C1013001	T.N.-O.	32 131	0
RCAANC	Venus - Site de résidus miniers et de traitement	C2507001	Yn	946 868	167 094
RNCan	555 rue Booth	58475001	Ont.	20 305	0
SAC	79 - Atikamekw d'Opitciwan - 06105 - OBEDJIWAN 28 - 0301032102	05205004	Qc	48 076	8 484
SAC	79 - Atikamekw d'Opitciwan - 06105 - OBEDJIWAN 28 - 0302543305	00005225	Qc	8 964	1 582
SAC	126 - Couchiching First Nation - 06241 - COUCHICHING 16A - 3000014095	05152001	Ont.	422 615	85 000
SAC	128 - Naicatchewenin - 06243 - RAINY LAKE 17A - 3000026995	05178001	Ont.	25 741	6 435
SAC	136 - Wasauksing First Nation - 06205 - PARRY ISLAND FIRST NATION - 3000075096	00025832	Ont.	95 500	0
SAC	136 - Wasauksing First Nation - 06205 - PARRY ISLAND FIRST NATION - 3000037495	05175006	Ont.	2 130 839	50 000
SAC	143 - Attawapiskat - 06259 - ATTAWAPISKAT 91 - 3000051796	00006891	Ont.	393 098	68 370
SAC	164 - Mohawks of the Bay of Quinte - 06217 - TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY - ON04878217	00026491	Ont.	558 963	32 880
SAC	183 - Eabametoong First Nation - 06296 - FORT HOPE 64 - 3000025795	00000458	Ont.	125 897	22 217
SAC	183 - Eabametoong First Nation - 06296 - FORT HOPE 64 - 3000025895	00000457	Ont.	169 720	29 950
SAC	183 - Eabametoong First Nation - 06296 - FORT HOPE 64 - 3000025995	05157001	Ont.	83 553	14 745
SAC	183 - Eabametoong First Nation - 06296 - FORT HOPE 64 - 3000026095	05157006	Ont.	56 698	10 005
SAC	183 - Eabametoong First Nation - 06296 - FORT HOPE 64 - 3000026395	05157007	Ont.	15 366	2 712
SAC	201 - Serpent River - 06185 - SERPENT RIVER 7 - 3000047696	05185001	Ont.	301 077	82 445
SAC	204 - North Caribou Lake - 06315 - WEAGAMOW LAKE 87 - 0402702806	00006671	Ont.	57 267	10 106
SAC	204 - North Caribou Lake - 06315 - WEAGAMOW LAKE 87 - 0402705206	00006675	Ont.	68 720	12 127
SAC	204 - North Caribou Lake - 06315 - WEAGAMOW LAKE 87 - 3000005894	05190003	Ont.	118 939	20 989
SAC	204 - North Caribou Lake - 06315 - WEAGAMOW LAKE 87 - 3000020095	05190006	Ont.	48 456	8 552
SAC	204 - North Caribou Lake - 06315 - WEAGAMOW LAKE 87 - 3000020395	05190007	Ont.	110 128	19 434
SAC	207 - Bearskin Lake - 06319 - BEARSKIN LAKE - 0403509708	00006985	Ont.	2 671 364	471 417
SAC	207 - Bearskin Lake - 06319 - BEARSKIN LAKE - 0404783610	00007862	Ont.	5 939	1 048
SAC	207 - Bearskin Lake - 06319 - BEARSKIN LAKE - 3000006994	05147001	Ont.	11 267	1 989
SAC	207 - Bearskin Lake - 06319 - BEARSKIN LAKE - 3000017495	05147006	Ont.	6 026	1 064
SAC	207 - Bearskin Lake - 06319 - BEARSKIN LAKE - 3000054196	00007881	Ont.	33 786	5 962
SAC	207 - Bearskin Lake - 06319 - BEARSKIN LAKE - 3000117000	00007891	Ont.	6 524	1 151
SAC	208 - Pikangikum - 06320 - PIKANGIKUM 14 - 3000007494	05176001	Ont.	1 144 919	257 372
SAC	208 - Pikangikum - 06320 - PIKANGIKUM 14 - 3000007994	05176004	Ont.	143 115	32 172
SAC	208 - Pikangikum - 06320 - PIKANGIKUM 14 - 3000008294	05176006	Ont.	143 115	32 171
SAC	211 - Sandy Lake - 06323 - SANDY LAKE 88 - 3000036995	05182004	Ont.	106 823	0
SAC	213 - Muskrat Dam Lake - 06327 - MUSKRAT DAM LAKE - 3000008694	05170001	Ont.	180 651	189 276
SAC	213 - Muskrat Dam Lake - 06327 - MUSKRAT DAM LAKE - 3000008794	05170002	Ont.	203 232	212 937
SAC	213 - Muskrat Dam Lake - 06327 - MUSKRAT DAM LAKE - 3000009094	05170004	Ont.	67 744	70 978
SAC	217 - Wunnumin - 06333 - WUNNUMIN 1 - 3000035695	05194003	Ont.	25 064	4 423
SAC	217 - Wunnumin - 06333 - WUNNUMIN 1 - 3000035995	05194004	Ont.	9 270	1 636
SAC	220 - Nipissing First Nation - 06152 - NIPISSING 10 - 3000034495	00006318	Ont.	170 000	30 000
SAC	239 - Neskantaga First Nation - 06355 - LANSDOWNE HOUSE INDIAN SETTLEMENT - 3000028795	05164002	Ont.	616 220	96 269
SAC	239 - Neskantaga First Nation - 06355 - LANSDOWNE HOUSE INDIAN SETTLEMENT - 3000029095	05164005	Ont.	47 163	8 323
SAC	239 - Neskantaga First Nation - 09213 - NESKANTAGA - ON04790610	00007873	Ont.	95 352	16 827
SAC	239 - Neskantaga First Nation - 09213 - NESKANTAGA - ON04795110	00008212	Ont.	17 768	3 136
SAC	240 - Webequie - 06337 - WEBIQUI INDIAN SETTLEMENT - 0404167609	00007586	Ont.	16 616	2 932
SAC	240 - Webequie - 06337 - WEBIQUI INDIAN SETTLEMENT - 0404167709	00007587	Ont.	193 213	34 096
SAC	240 - Webequie - 06337 - WEBIQUI INDIAN SETTLEMENT - ON04827711	00008210	Ont.	3 195	564
SAC	270 - Little Grand Rapids - 06376 - LITTLE GRAND RAPIDS 14 - MB04839112	19118041	Man.	247 350	43 650
SAC	293 - Swan Lake - 06412 - SWAN LAKE 7 - MB04789710	00007866	Man.	10 990	1 939
SAC	297 - Garden Hill First Nations - 06448 - GARDEN HILL FIRST NATION - 4000018696	00025923	Man.	211 443	37 313
SAC	298 - St. Theresa Point - 09147 - ST THERESA POINT - 0503606908	00007045	Man.	910 452	160 668
SAC	298 - St. Theresa Point - 09147 - ST THERESA POINT - 4000038700	00006601	Man.	40 375	7 125
SAC	306 - Tataskweyak Cree Nation - 06461 - SPLIT LAKE 171 - 0502224705	00000532	Man.	560 720	80 346
SAC	308 - Barren Lands - 06458 - BROCHET 197 - 0501870404	05260005	Man.	61 200	10 800
SAC	311 - Mathias Colomb - 06456 - PUKATAWAGAN 198 - 4000002393	00006814	Man.	36 542	5 459
SAC	351 - Fond du Lac - 00178 - FOND DU LAC 231 - 0603056806	00006788	Sask.	1 897 827	398 970
SAC	395 - Flying Dust First Nation - 06584 - FLYING DUST FIRST NATION 105 - SK04876417	00026013	Sask.	3 603 688	635 945
SAC	448 - Dene Tha' - 06671 - HAY LAKE 209 - AB04884218	00026543	Alb.	1 697 123	297 718
SAC	471 - Stoney - 06642 - STONEY 142-143-144 - 6000004094	05131002	Alb.	24 127	6 032
SAC	531 - Gitanmaax - 06755 - GITANMAAX 1 - 7000099898	00006404	C.-B	15 300	2 700
SAC	540 - Kitasoo - 07886 - KITASOO 1 - BC04825611	00008201	C.-B	90 012	9 300
SAC	554 - Tla'amin Nation - 07961 - SLIAMMON 1 - 7000055295	05379001	C.-B	60 350	10 650
SAC	555 - Squamish - 07969 - CAPILANO 5 - BC04886418	00026582	C.-B	255 000	45 000
SAC	558 - Aitchelitz - 08006 - AITCHELITCH 9 - BC04847813	00025861	C.-B	116 450	20 550
SAC	562 - Skatin Nations - 08015 - SKOOKUMCHUCK 4 - 0904500209	00007708	C.-B	29 920	9 530
SAC	562 - Skatin Nations - 08015 - SKOOKUMCHUCK 4 - 0904500309	00007709	C.-B	29 920	9 530
SAC	562 - Skatin Nations - 08015 - SKOOKUMCHUCK 4 - 0904501609	00007711	C.-B	29 920	9 530
SAC	562 - Skatin Nations - 08015 - SKOOKUMCHUCK 4 - 7000081096	05092008	C.-B	29 920	9 530
SAC	562 - Skatin Nations - 08016 - SKOOKUMCHUCK 4A - 0904501809	00007713	C.-B	29 920	9 530
SAC	564 - Kwantlen First Nation - 08029 - WHONNOCK 1 - BC04791810	00008251	C.-B	212 500	37 500
SAC	569 - Semiahmoo - 08047 - SEMIAHMOO - 0903374908	00006932	C.-B	1 545 000	255 000
SAC	584 - Cheam - 08081 - CHEAM 1 - BC04898819	00026637	C.-B	42 500	7 500
SAC	648 - Snuneymuxw First Nation - 06817 - NANAIMO RIVER 3 - 0903801608	00007210	C.-B	1 470 106	1 291 784
SAC	688 - Tk'emlúps te Secwépemc - 07173 - KAMLOOPS 1 - BC04879817	00026493	C.-B	28 050	4 950
SCC	441-L02 Collins Bay - Lieu d'enfouissement au sud de la propriété (près de la rue Front)	00024662	Ont.	48 953	8 639
SCC	441-L03 Établissement Frontenac - Dépot #3 près du chemin Quarry et du ruisseau Little Cataraqui	00012990	Ont.	4 106	725
SCC	530-L01 Drumheller - Ancien site d'enfouissement au sud-ouest	00013023	Alb.	54 721	9 657
SPAC	98 rue Manitoba	11181001	Ont.	149 898	0
SPAC	Ancien dépotoir Sambault	20625001	Qc	2 513 747	443 426
SPAC	Ancienne Fonderie St-Germain	20624001	Qc	423 427	74 710
SPAC	Cale sèche d'Esquimalt	17410002	C.-B	1 499 897	0
SPAC	Cale sèche d'Esquimalt	17410007	C.-B	1 159 774	0
SPAC	Cale sèche d'Esquimalt - association de voile des Forces canadiennes (AVFC) plans d'eau	17410014	C.-B	380 563	67 040
SPAC	Décharge B du secteur Nord	55793012	T.-N.-L.	1 728 000	250 894
SPAC	Dépotoir Contrecoeur	23148001	Qc	1 768 911	311 965
SPAC	Route de l'Alaska - 202 chemin du camp d'entretien NWSC K-19	09401180	C.-B	2 194 953	387 429
SPAC	Route de l'Alaska - ancien établissement militaire (centre réc. Fort Nelson) P-08I	09401270	C.-B	8 500	1 500
SPAC	Route de l'Alaska - camp d'entretien de Fireside	09401080	C.-B	966 988	170 636
SPAC	Route de l'Alaska - camp d'entretien de Liard	09401070	C.-B	485 008	85 590
SPAC	Route de l'Alaska - camp d'entretien de Muncho Lake	09401060	C.-B	575 895	103 031
SPAC	Route de l'Alaska - camp d'entretien de Sikanni	09401020	C.-B	256 521	45 268
SPAC	Route de l'Alaska - camp d'entretien de Steamboat	09401040	C.-B	510 201	90 064
SPAC	Route de l'Alaska - camp d'entretien de Toad River	09401050	C.-B	1 427 321	253 548
SPAC	Route de l'Alaska - camp d'entretien de Wonowon	09401010	C.-B	2 727 745	481 410
SPAC	Route de l'Alaska - camp d'entretien d'Iron Creek	09401090	Yn	603 292	106 372
SPAC	Route de l'Alaska - gravière de Fort Nelson	09401030	C.-B	53 478	9 437
SPAC	Terrain inutilisé (rivière Prophet)	22208001	C.-B	2 359 255	416 273
TC	Aéroport de London - anciennes aires d'entraînement à la lutte contre les incendies	10855002	Ont.	89 613	15 814
TC	Aéroport de Williams Lake - aires d'entraînement à la lutte contre les incendies - anciennes	N0033001	C.-B	33 665	5 941
TC	Aéroport International de Thunder Bay - ancienne aire d'entraînement à la lutte contre les incendies	11943001	Ont.	398 233	70 276
TC	Aire de trafic de Cambridge Bay	00024301	Nt	90 900	16 041
TC	Aire d'entraînement à la lutte contre les incendies	N0010002	Nt	60 230	10 629
TC	Aire d'entraînement à la lutte contre les incendies	N0014002	T.N.-O.	26 854	4 739
TC	Aire d'entraînement maritime à la lutte contre les incendies	00339015	T.-N.-L.	8 500	1 500
TC	Ancien garage à 6 places - ZPEP 11	20146012	Yn	169 990	29 998
TC	Ancien site d'enfouissement/ancienne réserve de barils principale	N0017003	Nt	4 276 920	80 608
TC	Ancien site d'enfouissement/d'usine à asphalte d'Otter Creek	01831001	T.-N.-L.	397 988	70 233
TC	Ancienne aire de lutte contre les incendies (SPFA)	00026104	Qc	38 344	6 767
TC	Ancienne base militaire à l'ouest des pistes - ZPEP 20C	00024670	Yn	267 128	47 140
TC	Ancienne citerne enterrée (garage d'entretien et hangar) - ZPEP 6	N0281008	Yn	347 271	61 283
TC	Ancienne installation d'avitaillement du locataire - ZPEP 6	20146003	Yn	132 272	23 342
TC	Barils du lac Watson - ZPEP 5	N0281007	Yn	21 250	3 750
TC	Base militaire historique - ZPEP 22	N0281012	Yn	73 069	12 895
TC	Centre d'entretien et des opérations côté piste	15473005	Alb.	26 547	4 685
TC	Dépôt de service d'incendie régional - ZPEP 8	20146004	Yn	371 543	65 566
TC	KEL,SET (Reay) Creek and Reay Creek Pond	00026091	C.-B	844 894	149 099
TC	Lot 17 : plancher du port de Victoria; Pointe Ellice (rue Bay); rue Johnson; Pointe Ellice (rue Bay); Selkirk Est; Macaulay	17348020	C.-B	2 018 397	0
TC	Lot 2A : décharge du port médian, plancher du port	17348003	C.-B	10 706 925	0
TC	Lot 6A : Barclay Point; décharge de Rock Bay Est; décharge de Rock Bay Nord; décharge Est de la rue Bay; décharge centrale de la rue Bay J-15, rue Bay J-16	17348008	C.-B	198 958	0
TC	Mont Louis - sédiments et matériaux dans le quai	30458001	Qc	4 156 399	733 482
TC	Nitchequon	N0285001	Qc	83 366	14 712
TC	Parcelles dans le village de Kuujjuaq	08389003	Qc	161 628	28 523
TC	Port intérieur	22905009	Ont.	151 957	26 816
TC	Port Stanley - lots de terrains	10611002	Ont.	99 387	17 539
TC	Sédiments - quai de Gaspé	72064003	Qc	80 993	93 265
TC	Site de l'ancien poste d'avitaillement	00967016	T.-N.-L.	22 289	3 933
TC	Site d'élimination no 2 et aire d'entraînement à la lutte contre les incendies	00339002	T.-N.-L.	64 084	11 309
TC	Site d'enfouissement - décharge à ferraille	N0015006	Nt	31 205	5 507
TC	Sites de remplissage du port d'Esquimalt	00025820	C.-B	84 198	14 858
TC	Stationnement de l'aérogare - ZPEP 20A	20146001	Yn	25 079	21 154

Annexe C – Passif environnemental pour les sites contaminés fédéraux

Les passifs environnementaux sont les coûts estimatifs de l’assainissement des sites contaminés lorsque le gouvernement du Canada est obligé ou probablement obligé d’engager ces coûts. Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) vise à traiter en particulier le passif d’assainissement. Un passif éventuel est divulgué lorsque l’obligation du gouvernement envers un site contaminé est inconnue et où des événements futurs sont attendus pour résoudre cette incertitude. L’enregistrement des passifs environnementaux est une exigence de la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor, et les passifs sont inscrits annuellement dans les Comptes publics du Canada^{Note de bas de page 2} .

Selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, un passif environnemental pour l’assainissement des sites contaminés doit être reconnu lorsque tous les critères suivants sont respectés :

• Il existe une norme environnementale.
• Le taux de contamination excède celui établi par la norme.
• Le gouvernement est directement responsable ou accepte la responsabilité.
• Il est attendu qu’il faudra sacrifier des avantages économiques futurs.
• Il est possible de faire une estimation raisonnable du montant en cause.

Le gouvernement a relevé environ 6 860 sites qui pourraient être contaminés et devoir faire l’objet d’une évaluation, d’un assainissement et d’un suivi. De ce nombre, le gouvernement a relevé 2 444 sites où des mesures pourraient être prises et pour lesquels un passif net de 7 117 milliards de dollars a été comptabilisé. Cette estimation du passif a été établie après la réalisation de l’évaluation des sites par des experts en environnement. De plus, pour estimer le passif d’un groupe de sites non évalués, le gouvernement utilise un modèle statistique fondé sur une projection du nombre de sites qui seront remis en état et sur les coûts actuels et historiques. Ce groupe comprend 3 562 sites non évalués, dont 1 464 devraient être assainis et pour lesquels un passif estimatif de 258 millions de dollars a été comptabilisé. Ces deux estimations, fondées sur les renseignements disponibles au 31 mars 2020, totalisent 7,375 milliards de dollars, soit la meilleure estimation du gouvernement des coûts requis pour assainir les sites conformément à la norme environnementale minimale actuelle.

Pour les 854 sites restants, le gouvernement n’a comptabilisé aucun passif d’assainissement. Certains de ces sites sont à différents stades d’essais et d’évaluations et si l’assainissement est nécessaire, un passif sera comptabilisé dès qu’une estimation raisonnable pourra être déterminée. Pour d’autres sites, le gouvernement ne prévoit pas renoncer à des avantages économiques futurs (il y a absence probable de toute incidence environnementale importante ou menace pour la santé humaine). Ces sites seront réexaminés et un passif d’assainissement sera comptabilisé si les avantages économiques futurs sont abandonnés.

Tableau C.1 : Variations du passif d’assainissement des sites contaminés (2019-2020)

-	31 mars 2019 ($)	31 mars 2020 ($)	Différence ($)
Solde d’ouverture	5 710 488 358	6 478 074 737	767 586 379
Moins : Dépenses liées à la réduction des passifs d’ouverture	583 549 885	585 673 239	2 123 354
Plus : Changement dans les coûts estimés d’assainissement	1 127 718 946	1 428 328 494	300 609 548
Plus : Nouveau passif relatif à des sites non inscrits antérieurement	223 417 318	54 418 978	-168 998 340
Solde de clôture (brut)	6 478 074 737	7 375 148 970	897 074 233
Moins : Recouvrements prévusa	23 161 964	25 655 597	2 493 633
Solde de clôture (net)	6 454 912 773	7 349 493 373	894 580 600

^a Un recouvrement prévu est enregistré lorsqu’il est probable que la Couronne le recevra et qu’il est possible de faire une estimation raisonnable du montant recouvré.

Tableau C.2 : Passif d’assainissement estimé associé aux sites contaminés fédéraux qui pourraient être admissibles au financement du PASCF (2019-2020)

-	31 mars 2019 ($)	31 mars 2020 ($)	Différence ($)
Total du passif d’assainissement des sites contaminésa	6 478 074 737	7 375 148 970	897 074 233
Moinsb : Affaires mondiales Canada	15 934	16 253	319
Moinsb : Agence des services frontaliers du Canada	1 317 794	1 770 812	453 018
Moinsb : Autorité du pont Windsor-Detroit	19 523 000	9 088 000	-10 435 000
Moinsb : Énergie atomique du Canada Limitée	1 054 978 000	877 196 000	-177 782 000
Moinsb : Gendarmerie royale du Canada	11 088 614	11 260 019	171 405
Moinsb : Société Radio-Canada	352 000	273 000	-79 000
Moinsb : Recouvrements prévus	23 161 964	25 655 597	2 493 633
Passif d’assainissement estimé associé aux sites contaminés fédéraux qui pourraient être admissibles au financement du PASCF	5 367 637 431	6 449 889 289	1 082 251 858

^a Total du passif d’assainissement des sites contaminés, comme indiqué dans les Comptes publics du Canada, 2020.

^b Certaines organisations ne font pas partie du PASCF, car elles ont leurs propres sources de financement ou leurs sites ne satisfont pas aux exigences d’admissibilité du PASCF.

Tableau C.3 : Passif d’assainissement estimé associé aux sites contaminés fédéraux qui pourraient être admissibles au financement du PASCF, par gardien participant (2019 2020)

Gardien	31 mars 2019 ($)	31 mars 2020 ($)	Différence ($)
Agence Parcs Canada	76 892 665	96 177 742	19 285 077
Agriculture et Agroalimentaire Canada	5 978 858	9 284 096	3 305 238
Commission de la capitale nationale	65 354 000	63 901 000	-1 453 000
Conseil national de recherches Canada	3 458 402	2 358 615	-1 099 787
Défense nationale	526 425 304	541 307 536	14 882 232
Environnement et Changement climatique Canada	213 611 159	206 021 558	-7 589 601
Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée	26 592 000	34 396 000	7 804 000
Pêches et Océans Canada	226 345 681	268 022 078	41 676 397
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada	3 772 146 710	4 361 394 318	589 247 608
Ressources naturelles Canada.	1 800 845	1 866 717	65 872
Service correctionnel du Canada	3 211 004	2 649 382	-561 622
Services aux Autochtones Canada	38 534	379 387 007	379 348 473
Services publics et Approvisionnement Canada	239 334 375	253 480 574	14 146 199
Transports Canada	228 297 858	250 208 263	21 910 405
VIA Rail Canada Inc.	1 312 000	5 090 000	3 778 000
Moins : Recouvrements prévus	23 161 964	25 655 597	2 493 633
Passif d’assainissement estimé associé aux sites contaminés fédéraux qui pourraient être admissibles au financement du PASCF	5 367 637 431	6 449 889 289	1 082 251 858

Source : Comptes publics du Canada, 2020