Formulaires et documents de référence

Vous trouverez ci-dessous une liste de publications qui vous fourniront des renseignements utiles sur les lignes directrices et les politiques concernant les nominations par le gouverneur en conseil.

Pour lire la version électronique en format PDF, vous aurez besoin du lecteur Acrobat. Vous pourrez le télécharger et l'installer gratuitement à partir du site Internet d'Adobe Systems Incorporated.

Visitez Access Adobe [en anglais seulement] pour avoir de l'aide sur la façon de rendre les fichiers PDF accessibles aux logiciels utilitaires de lecture d'écran. Ces outils convertissent les documents Adobe PDF en texte HTML ou ASCII, qui peuvent alors être lus par un bon nombre de lecteurs d'écran usuels faisant la synthèse vocale.

Formulaires

• Formulaire de consentement à la vérification des antécédents - PDF (février 2024)
  • La page des questions et des réponses associées au Formulaire de consentement à la vérification des antécédents pourrait clarifier les questions que vous avez sur la nouvelle version de ce formulaire.
• Formulaire de déclaration et certification du/de la candidat(e) - PDF (janvier 2024)
• Formulaire d'information personnelle - PDF (janvier 2024)
• Formulaire de demande d'indemnité de déplacement - MS Excel (mars 2019)
• Formulaire de déclaration volontaire - PDF (janvier 2024)

Documents de référence

• Annexe A : Les lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique - Partie I et Partie II (novembre 2015)
• Communiqué - CCINS Consultations et site Web - PDF (janvier 2016)
• Modalités applicables aux personnes nommées par le gouverneur en conseil (juin 2022)
• Échelles de traitement des postes pourvus par le gouverneur en conseil - 2015 (avril 2015)
• Guide concernant les présentations pour les nominations du gouverneur en conseil (janvier 2024)
• Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil au sein d’agences, de conseils et de commissions en vigueur le 1^er octobre 2000 (septembre 2001)
• Lignes directrices concernant la rémunération des titulaires à temps partiel nommés par le gouverneur en conseil dans les sociétés d’État en vigueur le 1^er octobre 2000 (septembre 2001)
• Loi sur les conflits d'intérêts (juillet 2007)