Taxe des Premières nations (TPN)

TPS/TVH - Avis 96

Août 1999

Taxe de la Première nation de Westbank - autres produits assujettis à la TPN

Par suite d'une loi récemment adoptée, le Conseil de la Première nation de Westbank a adopté un règlement qui impose une taxe de 7 % sur la vente de carburant et de boissons alcooliques dans les réserves de la Première nation de Westbank, en Colombie-Britannique. La taxe sur ces produits entrera en vigueur le 1^er septembre 1999. La TPN de Westbank s'applique actuellement aux produits du tabac (depuis le 1^er février 1998). Revenu Canada administre cette taxe pour le compte de la Première nation de Westbank.

Taxe de la Première nation de SliammoN (frais d'amélioration de la collectivité de la Première nation de Sliammon)

Par suite d'une loi récemment adoptée , le Conseil de la Première nation de Sliammon a adopté un règlement qui impose une taxe de 7 % sur la vente de carburant et de produits du tabac dans les réserves de la Première nation de Sliammon, en Colombie-Britannique. Le Conseil de la Première nation de Sliammon a approuvé cette taxe à titre de frais d'amélioration de la collectivité de la Première nation de Sliammon (FACPNS). La taxe entrera en vigueur le 1^er septembre 1999. Revenu Canada administre cette taxe pour le compte de la Première nation de Sliammon.

La taxe de la Première nation de Sliammon (TPN) est semblable à la TPN de Westbank et à celle de Kamloops, qui sont actuellement en vigueur.

Autres renseignements

La publication intitulée Taxe des Premières nations (TPN) fournit plus de renseignements sur ces taxes des Premières nations, notamment les définitions des produits assujettis à la TPN. À noter que la publication sera mise à jour en fonction des modifications susmentionnées. Celle-ci peut être obtenue de tous les bureaux des services fiscaux de Revenu Canada, ainsi que dans l'Internet, à l'adresse suivante : http://www.rc.gc.ca.

Si vous avez besoin de plus de renseignements au sujet de la TPN, communiquez avec votre bureau des services fiscaux. Le numéro de téléphone du bureau des services fiscaux le plus près de chez vous est indiqué sous la rubrique « Revenu Canada » dans la section du gouvernement du Canada de l'annuaire téléphonique.