9.2.1 À qui devez-vous payer de l'impôt sur le revenu?
Au Canada, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux obligent leurs résidents à payer de l’impôt lorsque leur revenu dépasse un certain montant. (Chaque gouvernement fixe son propre montant minimal chaque année.) La plupart des personnes dont le revenu dépasse un certain montant payent deux impôts, c’est-à-dire l’impôt fédéral et l’impôt du gouvernement de la province ou du territoire où elles vivent.
Même si chaque gouvernement fixe ses propres règles fiscales et taux d’imposition, les différents régimes fiscaux canadiens sont très semblables. Par exemple, ils permettent tous aux contribuables de produire leur propre déclaration de revenus, avec des feuillets de déclaration et autres documents officiels à l’appui.
Grâce à un système conjoint de perception fiscale, les Canadiens (sauf ceux du Québec) remplissent une seule déclaration de revenus. L’Agence du revenu du Canada perçoit l’impôt sur le revenu pour le gouvernement fédéral, les provinces (sauf le Québec) et les territoires. Revenu Québec perçoit l’impôt sur le revenu provincial des résidents du Québec.
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