Saskatchewan et tarification de la pollution

La protection de l’environnement et la croissance de l’économie vont de pair. En 2016, le gouvernement fédéral a travaillé avec les provinces et les territoires, en tenant compte des commentaires des peuples autochtones, à l’élaboration du premier plan exhaustif de lutte contre les changements climatiques du Canada, lequel prévoit l’imposition d’un prix rigoureux, équitable et efficace de la pollution par le carbone.

Dans le cadre du plan du Canada, les provinces et territoires avaient le choix de conserver leur système de tarification de la pollution par le carbone ou d’en créer un qui soit adapté à leur contexte, à condition que ce système respecte la norme fédérale. Le gouvernement du Canada collabore à cet effet avec les provinces et les territoires depuis plus de deux ans.

La Saskatchewan demeure la seule province qui ne s’est pas ralliée au plan national, soit le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Le 29 août 2018, le gouvernement de la Saskatchewan a publié son plan de tarification de la pollution par le carbone, qui s’appuie sur une stratégie de normes de rendement fondées sur les émissions, qui ne sera appliqué qu’à certaines de ses grandes installations industrielles.

Le système proposé par la Saskatchewan est en voie de ne respecter que partiellement les exigences de rigueur du modèle. Par conséquent, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone s’appliquera aux sources d’émission non couvertes par le système de la Saskatchewan.

Veuillez communiquer avec la province de la Saskatchewan pour obtenir plus de détails à propos de son système et de ses programmes de tarification du carbone (en anglais seulement).

Points saillants du système de la Saskatchewan

• La Saskatchewan prévoit mettre en œuvre son système de normes de rendement fondées sur les émissions le 1^er janvier 2019.
• Il s’appliquera aux grandes installations industrielles qui émettent au moins 25 000 tonnes d’équivalent en dioxyde de carbone (éq. CO₂) par an, à l’exception de la production d’électricité et des pipelines de transport de gaz naturel. La Saskatchewan estime qu’elle couvrira environ 11 % des émissions provinciales.

Points saillants du système fédéral

• Le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone sera mis en œuvre, en partie, en Saskatchewan en vertu de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, et il présentera les caractéristiques suivantes :
• Le système fédéral de tarification fondé sur le rendement s’appliquera à la production d’électricité et aux pipelines de transport de gaz naturel à compter de janvier 2019. Le système s’appliquera aux installations des secteurs indiqués qui émettent au moins 50 000 tonnes d’éq. CO₂ par an; les installations de moindre envergure qui émettent au moins 10 000 tonnes d’éq. CO₂ par an auront la possibilité d’utiliser volontairement le système au fil du temps.
• Une redevance appliquée aux combustibles fossiles, généralement à la charge des distributeurs inscrits (producteurs ou distributeurs de combustibles), comme indiqué dans la partie 1 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, commencera à être appliquée en avril 2019. Il est possible d’obtenir auprès du ministère des Finances Canada de plus amples renseignements sur l’allègement ciblé pour les personnes qui résident en région rurale et éloignée, les agriculteurs et les pêcheurs.

Utilisation des produits

Le gouvernement du Canada s’est engagé à retourner tous les produits directs recueillis en Saskatchewan en vertu du filet de sécurité fédéral par le biais de paiements directs aux familles et d’investissements afin de réduire les émissions, d’économiser de l’argent et de créer des emplois. En Saskatchewan, les produits directs seront reversés comme suit :

• Paiements de l’incitatif à agir pour le climat : En vertu de la stratégie proposée, la majorité des produits recueillis par le gouvernement fédéral en Saskatchewan par le biais de la redevance sur les combustibles sera directement reversée aux particuliers et aux familles de la Saskatchewan par le biais du paiement de l’incitatif à agir pour le climat^{Note de bas de page 1}.
• Soutien accordé aux secteurs particulièrement touchés : Le reste des produits provenant de la redevance sur les combustibles sera utilisé pour offrir un soutien aux écoles, aux hôpitaux, aux petites et moyennes entreprises, aux collèges et aux universités, aux municipalités, aux organisations sans but lucratif et aux collectivités autochtones de la province, ce qui permettra de réaliser des économies et de créer des emplois bien rémunérés. En Saskatchewan, ce montant est estimé à 445 millions de dollars au cours des cinq prochains exercices financiers.
• Les produits directs provenant des installations industrielles par le biais du système fédéral de tarification fondé sur le rendement permettront d’appuyer la réduction des émissions de gaz à effet de serre en Saskatchewan.

Méthode de calcul du paiement de l’incitatif à agir pour le climat – une famille saskatchewanaise de quatre personnes touchera 609 $ en 2019

Selon l’approche proposée, les résidents de la Saskatchewan recevront le paiement d’un incitatif à agir pour le climat non imposable après avoir rempli leur déclaration de revenus pour 2018 au début de l’année 2019. Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat en Saskatchewan sera calculé comme suit pour 2019 :

• 305 $ pour un adulte célibataire ou pour le premier adulte d’un couple.
• 152 $ pour le deuxième adulte du couple. Les chefs de famille monoparentale recevront ce montant pour leur premier enfant.
• 76 $ pour chaque enfant de la famille (à partir du deuxième enfant pour un chef de famille monoparentale).

Selon cette méthode de calcul, une famille saskatchewanaise de quatre personnes touchera 609 $ en 2019. Les ménages moyens en Saskatchewan toucheront 598 $, en tenant compte des différentes tailles de famille et d’autres circonstances.

Montant supplémentaire pour les résidents de petites collectivités rurales

Dans le but d’appuyer davantage les résidents de petites collectivités rurales de la Saskatchewan, le gouvernement propose de verser un incitatif à agir pour le climat supplémentaire pour les personnes qui vivent dans de petites collectivités rurales, afin de tenir compte de leurs besoins énergétiques accrus et de leur accès limité aux options de transport éconergétique. Ce montant supplémentaire correspondra à 10 % du paiement de l’incitatif à agir pour le climat auquel les résidents sont admissibles. Les petites collectivités rurales comprennent tous les secteurs situés en dehors d’une région métropolitaine de recensement, selon la définition de Statistique Canada^{Note de bas de page 2}.

Calendrier des paiements

Dans le cadre de la proposition, les individus demanderont le paiement de l’incitatif à agir pour le climat au moment d’effectuer leur déclaration de revenus. Ils devront remplir un court formulaire indiquant le nombre d’adultes et d’enfants qui composent la famille pour laquelle un paiement est demandé. Il conviendra de présenter une seule demande par famille.

Le paiement de l’incitatif à agir pour le climat sera versé par l’Agence du revenu du Canada, ce qui assurera un paiement précis, rentable et en temps opportun.

Incidences sur les individus et les familles

Les paiements de l’incitatif à agir pour le climat permettent au gouvernement d’encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sans imposer de fardeau financier aux ménages. Le système de filet de sécurité fédéral soutient l’environnement et l’économie en mettant un prix sur la pollution et en appuyant les solutions de rechange propres. La plupart des ménages de la Saskatchewan recevront plus d’argent de l’incitatif à agir pour le climat qu’ils devront en payer en tout dans le cadre de la tarification de la pollution. Étant donné que la tarification de la pollution encourage une réduction des émissions de GES, elle permettra également de protéger l’environnement et de promouvoir l’innovation verte.

Montants des paiements des années subséquentes

Les paiements de l’incitatif à agir pour le climat augmenteront chaque année en fonction de la hausse du prix de la pollution établi dans le cadre du système de filet de sécurité fédéral, au moins jusqu’en 2022. Chaque année, le ministre fédéral des Finances fera une annonce concernant le montant des paiements de l’incitatif à agir pour le climat, en fonction de la hausse du prix de la pollution et du montant à jour des produits directs.

Selon les prévisions actuelles, le montant des paiements de l’incitatif à agir pour le climat (sans compter le montant supplémentaire pour les résidents de petites collectivités rurales) en Saskatchewan des prochaines années serait le suivant :

En se fondant sur les exemples ci-dessus, selon les prévisions actuelles, en 2022, Molly recevra 1 277 $ pour sa famille de trois personnes et Michael recevra 1 205 $ pour sa famille de deux personnes (avec le montant supplémentaire pour les résidents de petites collectivités rurales).

Résumé des coûts

Redevance fédérale sur les combustibles – À compter d’avril 2019, avec une rigueur croissante au fil du temps, le système fédéral de tarification de la pollution par le carbone ajoutera un coût nominal aux combustibles utilisés tous les jours.

En Saskatchewan, par exemple, la redevance sur les combustibles pour l’essence sera de 4,42 cents par litre en 2019, et la redevance sur les combustibles pour le gaz naturel utilisé pour le chauffage résidentiel sera de 3,91 cents par mètre cube en 2019; ces tarifs augmenteront au fil du temps. Une liste complète des taux de redevance sur les combustibles est affichée sur le site Web du ministère des Finances Canada.

Coûts annuels estimés – D’expérience, nous savons que les provinces qui ont imposé une tarification de la pollution par le carbone en 2017—la Colombie-Britannique, l’Alberta et le Québec—ont connu le rythme de croissance économique le plus rapide au Canada.

En vertu du système fédéral, les répercussions financières moyennes pour un ménage en Saskatchewan seront de 403 $ en 2019, ce qui est inférieur au montant moyen correspondant du paiement de l’incitatif à agir pour le climat (598 $). Les résidences de la Saskatchewan disposent également de nombreux moyens pour réduire ce coût, par exemple en isolant mieux leur maison, en achetant un véhicule plus éconergétique, en utilisant le transport en commun et en adoptant des solutions à faible coût comme les ampoules à DEL.

Les études démontrent systématiquement que le coût de l’inaction est beaucoup plus élevé que le coût de la lutte contre les changements climatiques. Les phénomènes météorologiques extrêmes, comme les inondations et les feux de forêt, deviennent de plus en plus graves et sont plus fréquents en raison des changements climatiques. Ces désastres peuvent entraîner d’énormes coûts liés aux habitations, aux entreprises et aux infrastructures endommagées. Par exemple, les réclamations d’assurance pour des pertes liées aux changements climatiques et aux épisodes de temps violent se sont chiffrées en moyenne à 405 millions de dollars par année de 1983 à 2008 et à 1,8 milliard de dollars entre 2009 et 2017.

Investissements du Canada pour favoriser la croissance propre en Saskatchewan

Depuis 2016, le gouvernement du Canada a accordé plus de 336 millions de dollars pour investir dans des projets de transport en commun en Saskatchewan. Des projets tels que le renouvellement du parc d’autobus à Saskatoon et à Moose Jaw sont des moyens qui nous permettent de nous assurer que le transport en commun est accessible à tous et que les usagers peuvent se rendre à destination rapidement et en toute sécurité, tout en réduisant la pollution. Ces objectifs font partie du plan gouvernemental Investir dans le Canada.

Par ailleurs, plus de 416 millions de dollars sont accordés pour investir dans l’infrastructure verte en Saskatchewan, pour des projets qui visent à réduire les émissions, à renforcer la résilience aux effets des changements climatiques et à offrir d’autres avantages pour l’environnement tels que l’air pur et l’eau propre. Les gouvernements de la Saskatchewan et du Canada collaborent afin de financer des projets prioritaires qui permettront de réduire la pollution par le carbone et d’assurer la croissance économique.

Le gouvernement du Canada investit dans des programmes qui amélioreront l’efficacité énergétique des bâtiments industriels, comme le programme réalisé à l’installation de Terra Grain Fuels à Belle Plaine. Ce programme aide les agriculteurs et l’industrie à abaisser leurs coûts et soutient les technologies propres comme les biocarburants, qui réduisent les émissions.

Afin de protéger les Canadiens des effets des changements climatiques, le Canada collabore avec la Saskatchewan et d’autres provinces des Prairies pour créer une organisation régionale spécialisée dans le domaine du climat dans le but de fournir des services climatologiques avec le Centre canadien des services climatiques du gouvernement du Canada. En outre, des projets particuliers qui visent à renforcer la résilience aux effets liés au climat en Saskatchewan comprennent des initiatives d’éducation et de sensibilisation et l’évaluation de risques tels que ceux liés aux inondations et aux feux de forêt afin de continuer à assurer la sécurité des Saskatchewanais dans le contexte des changements climatiques.