Le Gouvernement du Canada a lancé un processus afin de nommer deux commissaires à temps partiel supplémentaires à la Commission du droit du Canada (CDC).
Les deux commissaires cherchés par l’entremise ce processus rejoindront la présidente et deux commissaires qui ont entamés leurs mandats en juin 2023. Les commissaires collaboreront avec la présidente en vue d’offrir des directions et des orientations dans l’évolution constante du droit dans la vie des personnes à travers le Canada.
Tel que noté dans l’avis de possibilité, les candidats sont invités à postuler en ligne avant 11h59 PM HNE le 23 janvier 2024 sur le site des nominations par le gouverneur en conseil.
La Commission du droit du Canada fournit des conseils indépendants sur les améliorations, la modernisation et la réforme en vue d’un système juridique juste qui répond aux besoins changeants de la société canadienne.
En vertu de la Loi sur la Commission du droit du Canada, la Commission a pour mission d’étudier et de revoir le droit du Canada et ses effets, d’une façon systématique qui reflète les concepts et les institutions des deux systèmes juridiques du Canada — le droit civil et la common law — , afin de fournir des conseils indépendants sur les mesures d’amélioration, de modernisation et de réforme qui assureront un système juridique équitable répondant à l’évolution des besoins de la société canadienne et des individus qui la composent, notamment en vue :
- d’élaborer de nouvelles perspectives et de nouveaux concepts juridiques ;
- d’instituer des mesures qui rendent le système juridique plus efficace, plus économique et plus accessible ;
- d’encourager, au Canada, tous les milieux — y compris universitaire — à participer à un débat critique et à établir des liens productifs entre eux de façon à assurer leur coopération et leur coordination ;
- de supprimer les règles de droit tombées en désuétude et les anomalies du droit.
