Aide pour les fournisseurs de services fiscaux

Vous aider à répondre à vos questions

Si vous avez une entreprise de petite taille ou de taille moyenne qui offre des services fiscaux, comme des services offerts par des comptables, des commis comptables, des avocats ou d’autres types de fiscalistes, vous pouvez obtenir de l’aide gratuitement par téléphone. En appelant nos services téléphoniques, vous pourrez obtenir des réponses à vos questions d’ordre technique et vos questions relatives à l’interprétation de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Le service téléphonique réservé (STR)  offert par la Direction des décisions en impôt vous permet de poser vos questions à des agents expérimentés. Ceux-ci vous aideront à trouver les renseignements dont vous avez besoin pour interpréter les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Afin de fournir des renseignements exacts et pertinents, les agents qui offrent ces services téléphoniques ne fourniront pas de réponse immédiatement par téléphone. Après avoir étudié attentivement votre cas, les agents répondront à vos questions et ils vous enverront des renseignements ainsi que des conseils utiles par courriel. Normalement, vous recevrez une réponse dans un délai de trois jours ouvrables. Ce délai dépend de la complexité de vos questions. Les agents peuvent vous répondre en français ou en anglais.

Inscrivez-vous au service dès aujourd'hui!

Les agents du STR n’ont pas accès aux comptes des contribuables.

Si vos questions concernent le compte d’un particulier, le compte d’une entreprise, les formulaires, les déclarations de revenus ou les feuillets de renseignements (comme IGRF, la production des déclarations, l'autorisation des représentants, le dépôt de documents, le statut des documents soumis ou la paie), consultez la page Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada pour connaitre le numéro de téléphone que vous devez appeler. Si vous souhaitez accéder aux renseignements fiscaux de vos clients, vous pouvez y accéder au moyen de Représenter un client.

Pour toute question sur la TPS/TVH, composez le 1-800-959-8296. Toutefois, si votre entreprise est située au Québec, communiquez avec Revenu Québec au 1-800-567-4692).

Pour savoir comment obtenir une décision anticipée ou une interprétation des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu, consultez la page Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt.