Ressources pour les promoteurs de Régime enregistré d'épargne-études
De : Emploi et Développement social Canada
Cette page s'adresse aux fournisseurs des Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) et fournit des renseignements importants sur les REEE et les incitatifs à l'épargne-études.
Remarque : Pour accéder à de l'information plus générale, veuillez consulter la page du REEE.
Avertissement : Promoteurs de REEE
Consultez cette page régulièrement pour les plus récentes mises à jour. En cas de divergence entre les informations fournies sur cette page, les lois et règlements applicables auront priorité.
Liste des lois et règlements
- la Loi de l'impôt sur le revenu;
- la Loi canadienne sur l'épargne-études;
- le Règlement canadien sur l'épargne-études;
- Special Accounts Appropriation and Control Act (en anglais seulement);
- British Columbia Training and Savings Program Regulation (en anglais seulement).
Veuillez consulter nos bulletins d'information pour vous assurer d'être au courant des changements apportés aux REEE, des révisions de politiques ou de la mise à jour des formulaires. Emploi et Développement social Canada (EDSC) est responsable de l'administration et de la prestation des REEE et des incitatifs à l'épargne-études. Ce site web fournit aux fournisseurs des REEE des renseignements sur les REEE et les incitatifs. Si vous avez des questions ou des commentaires sur ce contenu, veuillez communiquer avec nous.
- Formation
- Guides et publications
- Documentations des systèmes
- Formulaires
- Liste des promoteurs
- Lois et règlements
Formation pour les promoteurs de REEE
Nous offrons des formations virtuelles : Les principes fondamentaux des REEE et Le traitement des transactions des REEE.
Voici la description des cours :
1. Les principes fondamentaux des REEE
Ce cours donne un aperçu général des REEE, des incitatifs à l'épargne-études et porte sur les sujets suivants :
- les REEE, y compris les conditions d'admissibilité, les plafonds de cotisation et d'incitatifs, les rôles et les responsabilités des différents acteurs;
- la Subvention canadienne pour l'épargne-études de base (SCEE de base);
- la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire);
- le Bon d'études canadien (BEC);
- Subvention pour l’épargne-études et l’épargne-formation de la Colombie-Britannique (SEEEFCB);
- formulaires de demande du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE);
- retrait d'actifs d'un REEE;
- transferts de REEE;
- retraits de cotisations et remboursements incitatifs;
- calcul des paiements d'aide aux études (PAE).
Nous encourageons fortement les employés ayant une expérience minimale des REEE à s'inscrire. Ceux qui participent à ce cours sont habituellement :
- les conseillers financiers;
- gestionnaires de comptes;
- spécialistes de la conformité;
- équipe de technologie de l'information (TI);
- agents de service à la clientèle;
- les représentants des ventes;
- les agents des centres d'appels;
- les facilitateurs;
- le personnel administratif ou le personnel devant comprendre le fonctionnement du REEE.
2. Le traitement des transactions des REEE
(Préalable : Les principes fondamentaux des REEE)
Ce cours met l'accent sur :
- les renseignements du système et des transactions liées au cycle de production;
- appliquer les techniques de dépannage appropriées;
- éviter et résoudre les erreurs ou les problèmes courants concernant les transactions du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE);
- s'assurer que les nouveaux REEE sont correctement établis pour l'enregistrement auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC);
- recueillir et saisir les données utilisées pour générer les transactions des promoteurs soumises au PCEE;
- s'assurer que les transactions des promoteurs sont traitées avec succès par le système du PCEE.
Les participants mettront en pratique les techniques de dépannage et trouveront des solutions aux problèmes communs du traitement des transactions. Ceux qui participent à ce cours sont habituellement :
- les analystes de système et des développeurs;
- les employés de conformité et d'intégrité de données;
- les facilitateurs;
- les employés des services administratifs qui interprètent les rapports tels que le rapport de traitement, rapport d’erreurs ou le rapport d’erreurs graves, rapport d’enregistrement de contrat, rapport de validation du numéro d'assurance social (NAS) et le rapport de références.
Les formations virtuelles
- Horaire : la prestation des formations virtuelles est de 3 jours consécutive, 2,5 heures par séance;
- Pour vous inscrire aux formations virtuelles, veuillez consulter notre horaire ci-dessous et remplir notre formulaire d'inscription formation virtuelle bilingue en ligne;
- Les séances auront lieu à l'heure de l'Est (HE).
Horaire formation virtuelle
Dates | Heure | Langue |
---|---|---|
13 au 15 janvier 2025 | 9 h 00 à 11 h 35 | Anglais |
11 au 13 mars 2025 | 9 h 00 à 11 h 35 | Français |
Dates | Heure | Langue |
---|---|---|
18 au 20 février 2025 | 9 h 00 à 11 h 35 | Anglais |
Remarque : Ces formations sont destinées aux représentants des institutions financières qui administrent les REEE et non au grand public.
Pour les inscriptions virtuelles, veuillez remplir le formulaire d'inscription formation virtuelle bilingue en ligne. Si vous avez des questions concernant nos formations, veuillez remplir le formulaire de contact.
Remarque : Si vous êtes dans l'impossibilité de participer à nos formations, veuillez-nous en informer dès que possible puisque le nombre d'inscriptions est limité.
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