Le régime d'accession à la propriété
Le régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée déterminée. Actuellement, la limite de retrait du RAP est de 60 000 $.
Remarque
Vous pouvez retirer des sommes de votre REER dans le cadre du RAP et faire un retrait admissible de votre compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) pour la même habitation admissible, tant que vous remplissez toutes les conditions au moment de chaque retrait. Pour en savoir plus sur le CELIAPP, allez à Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP).
Sujets
- Définitions pour le régime d'accession à la propriété
Définitions de certains termes pour le régime d'accession à la propriété (RAP). - Comment participer au régime d'accession à la propriété
Admissibilité au régime d'accession à la propriété (RAP) et conditions de retrait des REER. - Comment effectuer des retraits de vos REER dans le cadre du régime d'accession à la propriété
Les étapes à suivre pour faire un retrait de vos régimes enregistré d’épargne-retraite (REER). - Comment rembourser les montants retirés de vos REER dans le cadre du régime d'accession à la propriété
Quand et combien rembourser, comment effectuer un remboursement et les exceptions aux dates de remboursement. - Comment annuler une participation au régime d'accession à la propriété
Situations pour lesquelles vous pouvez annuler votre participation, comment annuler et la date limite. - Comment déclarer les remboursements sur votre déclaration de revenus et de prestations
Trouver le formulaire à remplir et produire avec votre déclaration de revenu et de prestations. - Comment consulter le solde de votre RAP – Utilisez l’application en ligne avec MonDossier
Utilisez l’un de nos service en ligne pour un accès direct au solde de votre RAP.
Remarque
Vous trouverez des renseignements sur le régime de pension agréé collectif (RPAC) dans les pages de renseignements sur le RAP. Pour en savoir plus, allez à Cotisations à un RPAC.
Formulaires et publications
- Formulaire T1036, Régime d'accession à la propriété (RAP) Demande de retirer des fonds d'un REER
- Annexe 7, Cotisations et transferts au titre de REER, de RPAC et de RPD, et opérations dans le cadre du RAP et du REEP - commune
- Formulaire RC471, Régime d'accession à la propriété (RAP) – Annulation
- Formulaire RC98, Choix de transférer le solde du régime d'accession à la propriété (RAP) ou du régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) au moment du décès
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