Prestations, crédits et impôts pour les nouveaux arrivants

Qui sont les nouveaux arrivants au Canada

Les nouveaux arrivants au Canada peuvent être :

• des résidents permanents (y compris les personnes qui ont reçu « l'approbation de principe » d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour rester au Canada);
• des réfugiés (personnes protégées);
• des résidents temporaires (y compris des étudiants, des travailleurs ou des titulaires de permis de résidence temporaire).

L'Agence du revenu du Canada considère que vous êtes un nouvel arrivant au Canada pendant la première année où vous devenez un résident du Canada.

Vous devenez un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu lorsque vous avez des liens de résidence importants au Canada. Vous établissez habituellement des liens de résidence le jour où vous arrivez au Canada.

Votre statut de résidence aux fins de l’impôt sur le revenu canadien diffère de votre statut d’immigrant. Apprenez-en davantage sur la façon de déterminer votre statut de résidence.

Aperçu des liens de résidence

Les liens de résidence importants au Canada comprennent ce qui suit :

• une maison que vous possédez ou louez au Canada;
• un époux ou un conjoint de fait au Canada;
• des personnes à charge au Canada.

Les liens de résidence secondaires qui peuvent être pertinents comprennent ce qui suit :

• des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles;
• des liens sociaux au Canada, comme une affiliation à des associations récréatives ou à des organismes religieux;
• des liens économiques au Canada, comme des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens;
• un permis de conduire canadien;
• un passeport canadien;
• une assurance maladie dans une province ou un territoire du Canada.

Votre statut de résidence si vous vivez dans un autre pays de façon régulière, normale ou habituelle

Vous pouvez être considéré comme non-résident du Canada si vous n’aviez pas de liens de résidence au Canada et :

• Vous viviez à l’étranger tout au long de l’année (sauf si vous étiez un résident réputé du Canada).
• Vous avez résidé au Canada pendant moins de 183 jours durant l’année d’imposition.

Communiquez avec l’ARC

Si vous voulez obtenir l’opinion de l’ARC sur votre statut de résidence, remplissez le formulaire NR74, Détermination du Statut de Résidence (entrée au Canada) ou le formulaire NR73, Détermination du Statut de Résidence (départ du Canada), selon le cas.

Retour au Canada après avoir été un non-résident

Si vous étiez un résident du Canada au cours d’une année antérieure et que vous êtes maintenant un non-résident, vous serez considéré comme un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu lorsque vous reviendrez au Canada et rétablirez vos liens de résidence.

Obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS)

Un NAS est un numéro à neuf chiffres qui est personnel, confidentiel et unique.

Vous avez besoin d’un NAS pour :

• recevoir des prestations et des crédits;
• travailler au Canada;
• ouvrir la plupart des types de comptes bancaires.

Consultez le site Web de Service Canada pour demander un NAS.

Marche à suivre si vous ne pouvez pas obtenir un NAS

Si Service Canada n'est pas en mesure de vous donner un NAS permanent ou temporaire, l'ARC peut vous donner un numéro d'identification temporaire (NIT) que vous utiliserez pour obtenir des prestations et des crédits, produire des déclarations de revenus et vous inscrire aux services en ligne de l'ARC.

Demander un NIT

Remplissez votre demande de prestations ou de crédits ou votre déclaration de revenus sans numéro de compte. Joignez une lettre expliquant pourquoi vous n’avez pas de NAS ou ne pouvez pas en obtenir un.

Pour obtenir un numéro plus rapidement, vous pouvez également inclure des copies certifiées de documents qui confirment votre identité, y compris :

• un passeport;
• un permis de conduire;
• un certificat de naissance ou une preuve de naissance;
• un document d'immigration indiquant que votre conjoint vous parraine (si votre conjoint a un NAS et s'il vous parraine);
• une lettre d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada indiquant que votre dossier est en cours d'examen.

L'argent que vous pourriez obtenir de l'ARC

Le Canada offre des prestations et des crédits afin de vous soutenir financièrement. Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez être un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu.

Pour commencer à recevoir des versements, vous devez :

1. obtenir un numéro d’assurance sociale (NAS) auprès de Service Canada;
2. demander les prestations et les crédits auxquels vous avez droit.

Vous n'êtes pas tenus de produire votre première déclaration de revenus avant d'obtenir ces prestations et crédits dès la première année de votre arrivée au Canada.

Crédit pour la TPS/TVH et Remise canadienne sur le carbone (RCC)

Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) vous aide à compenser la taxe que vous payez sur les choses que vous achetez. Si vous êtes âgé d’au moins 19 ans, si vous avez un revenu faible ou modeste et si vous êtes admissible, demandez un versement trimestriel non imposable.

Vérifiez si vous êtes admissible au crédit pour la TPS/TVH.

La Remise canadienne sur le carbone (précédemment connue sous le nom de paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC)) est un montant non imposable versé pour aider les particuliers et les familles à compenser le coût de la tarification fédérale de la pollution. Si vous avez au moins 19 ans et que vous êtes admissible, demandez un versement non imposable versé tous les trois mois.

Découvrez si vous êtes admissible à demander le RCC.

Allocation canadienne pour enfants (ACE)

Si vous avez au moins un enfant de moins de 18 ans et si vous êtes admissible, demandez un versement mensuel non imposable qui vous aidera à subvenir aux besoins de votre famille.

Si vous êtes un résident temporaire

Si vous êtes un résident temporaire, vous devez vivre au Canada pendant 18 mois consécutifs et avoir un permis valide le 19e mois au cours duquel vous vivez au Canada avant de pouvoir demander l'allocation canadienne pour enfants et les prestations pour enfants provinciales ou territoriales connexes.

Vérifiez si vous êtes admissible à l'allocation canadienne pour enfants.

Si vous êtes admissible au crédit pour la TPS/TVH, la RCC ou à l'ACE, il vous suffit de remplir ces formulaires :

• Pour demander le crédit pour la TPS/TVH, et pour inscrire tout enfant sous vos soins, remplissez et signez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH et de la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada. Vous n’avez pas besoin de remplir ce formulaire si vous demandez l’ACE.
• Pour demander l’ACE, remplissez et signez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants ainsi que le formulaire RC66SCH, Statut au Canada et renseignements sur les revenus.

Si vous comptez demander le crédit pour la TPS/TVH, la CCR et l’allocation canadienne pour enfants, vous n’avez pas à les demander séparément. N’utilisez seulement que les formulaires RC66/RC66SCH pour demander tous les programmes.

Prestations et crédits provinciaux et territoriaux

Bon nombre de provinces et de territoires offrent plusieurs prestations et crédits auxquels vous pourriez être admissible.

En ce qui concerne les programmes connexes que l'ARC administre au nom des provinces et des territoires, il n'est pas obligatoire de présenter des demandes distinctes. Vous êtes automatiquement pris en considération pour les prestations et les crédits provinciaux et territoriaux connexes lorsque vous présentez une demande d'ACE ou de crédit pour la TPS/TVH ou que vous produisez une déclaration de revenus.

Apprenez-en davantage sur les divers programmes provinciaux et territoriaux.

Autres prestations et crédits

Une fois que vous aurez produit votre déclaration de revenus, vous pourriez être jugé admissible à recevoir davantage de crédits d'impôt et de prestations.

Devez-vous faire parvenir des pièces justificatives à l’ARC?

Si l’un de vos documents est dans une autre langue que le français ou l'anglais, nous avons besoin d’une copie des documents originaux écrit dans la langue étrangère avec une traduction acceptable en français ou en anglais. Apprenez-en plus sur ce qui consiste une traduction acceptable.

Obtenir votre argent

Inscrivez-vous au dépôt direct pour recevoir vos versements directement dans votre compte d'une institution financière canadienne. C'est une solution rapide et sécuritaire qui fait en sorte que vous ne raterez pas de versement envoyé par la poste.

Si vous choisissez de ne pas vous inscrire au dépôt direct, vous recevrez votre versement par la poste sous forme de chèque.

Pour continuer à recevoir vos prestations et vos crédits

Envoyez votre demande de prestations et de crédits une seule fois.

Pour continuer à recevoir les versements de prestations et de crédits auxquels vous avez droit, vous devez effectuer ce qui suit chaque année :

• Produire votre déclaration de revenus et de prestations à temps, même si vous n'avez eu aucun revenu au cours de l'année.
• Demander à votre époux ou conjoint de fait, si vous en avez un, de produire une déclaration, même s'il n'a eu aucun revenu.
• Informer l'ARC de tout changement dans vos renseignements personnels.
• Conserver les documents qui démontrent votre situation, au cas où nous aurions besoin de confirmer vos prestations.

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Vidéo : Prestations et crédits pour les nouveaux arrivants au Canada

Déterminez si vous devez produire une déclaration de revenus

Même si vous n'avez habité au Canada qu'une partie de l'année, vous devez produire une déclaration de revenus si :

• vous devez payer de l'impôt;
• vous voulez demander un remboursement.

Au cours de votre première année au Canada, vous n'avez pas besoin de produire une déclaration de revenus pour commencer à recevoir des prestations et des crédits.

Toutefois, vous devez produire une déclaration de revenus pour continuer à recevoir des prestations et des crédits après votre première année au Canada, même si vous n'avez eu aucun revenu.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Devez-vous produire une déclaration?

Produire votre déclaration de revenus pour la première fois au Canada

Il existe deux façons principales de produire votre déclaration de revenus et de nous la soumettre.

Apprenez-en davantage au sujet de la déclaration de revenus de toutes provenances, de ce qui advient des biens que vous possédiez avant d'arriver au Canada, et de la façon de demander des déductions lorsque vous remplissez une déclaration de revenus personnelle à titre de nouvel arrivant au Canada.

Vous n'avez pas besoin d'embaucher quelqu'un pour produire votre déclaration de revenus. L’Agence et les organismes communautaires offrent de l’aide fiscale gratuite si vous en avez besoin. Vous pouvez également demander à quelqu'un en qui vous avez confiance de communiquer avec l'ARC afin d'accéder à vos renseignements personnels et de remplir votre déclaration pour vous, en l'autorisant à titre de représentant.

Aide fiscale gratuite de l’ARC

Examinez les critères d’admissibilité pour savoir si vous avez un revenu modeste et une situation fiscale simple. Vous pourriez faire remplir votre déclaration de revenus à un comptoir d'impôts gratuit.

Si vous êtes un travailleur indépendant ou le propriétaire d'une petite entreprise et si vous avez besoin d'aide pour comprendre vos obligations fiscales, vous pouvez obtenir de l'aide fiscale gratuite du Service des agents de liaison de l'ARC.

Nous organisons des activités d'apprentissage gratuites pour différentes communautés. Joignez-vous à nous à l'un de nos prochains événements d'apprentissage sur l'impôt.

Si vous avez des questions au sujet de vos impôts, de vos crédits ou de vos prestations, communiquez avec l'ARC.

Méfiez-vous des arnaqueurs

Faites preuve de vigilance si une personne qui prétend être un employé de l'ARC communique avec vous et vous demande des renseignements personnels tels que votre NAS, votre numéro de carte de crédit, votre numéro de compte bancaire ou votre numéro de passeport.

Les arnaqueurs peuvent communiquer avec vous par téléphone, par courriel, par la poste ou par messagerie instantanée.

Nous ne ferons jamais ce qui suit :

• vous demander de payer des frais au moyen d'une carte de crédit prépayée, d'une carte-cadeau ou de tout autre service semblable;
• utiliser un langage agressif;
• menacer de vous causer du tort, de vous arrêter ou de vous expulser.

Apprenez-en davantage sur les arnaques et la façon de confirmer que l'ARC a bel et bien communiqué avec vous : La prévention des arnaques et l'Agence

Comprendre l’impôt canadien

Bon nombre des avantages dont nous bénéficions au Canada sont possibles grâce à l'impôt. Si vous êtes un employé, votre employeur retient habituellement de l'impôt et le verse à l'ARC pour vous.

Chaque année, les gens remplissent une déclaration de revenus (déclaration de revenus et de prestations) pour savoir s'ils doivent de l'impôt ou s'ils obtiendront un remboursement.

Comprendre le fonctionnement du régime fiscal canadien : Comprendre vos impôts