Intervenir à l’égard des bateaux abandonnés au Canada, une initiative du Plan de protection des océan

Deux programmes issus du Plan de protection des océans permettront d’intervenir à l’égard des bateaux abandonnés : le Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada et un autre programme connexe de Pêches et Océans Canada. En novembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé son plan national de 1,5 milliard de dollars visant à améliorer la sécurité maritime et le transport responsable, à protéger les milieux marins du Canada et à faire progresser la réconciliation avec les Autochtones. Les nouvelles mesures permettront d’accroître les forces et les capacités du régime de sécurité maritime du Canada, de mettre sur pied une capacité fédérale d’intervention environnementale de calibre mondial, de réduire les risques associés à l’importation et à l’exportation de ressources naturelles par navire, ainsi que d’améliorer les perspectives économiques pour la classe moyenne.

Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada

Les petits bateaux abandonnés au Canada (par exemple, les embarcations de plaisance et les petits bateaux de pêche commerciale) ont des répercussions économiques et environnementales sur les collectivités locales. Ils peuvent polluer les milieux marins, nuire aux secteurs commerciaux d’une localité, comme le tourisme et la pêche, endommager l’infrastructure, entraver la navigation et menacer la sécurité des Canadiens.

Le gouvernement du Canada a lancé le Programme de bateaux abandonnés, une initiative de financement de 6,85 millions de dollars qui aidera à préserver et à protéger les côtes et les voies navigables du Canada. Le nouveau programme offre des fonds de contributions et des subventions pour :

• aider les collectivités dans l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination prioritaires de petits bateaux abandonnés ou naufragés qui représentent un danger dans les eaux canadiennes;
• renseigner les propriétaires sur leurs responsabilités en ce qui a trait à la gestion de leurs petits bateaux en fin de vie utile;
• appuyer la recherche sur le recyclage des bateaux et la conception de bateaux écoresponsables.

Projets d’évaluation et d’enlèvement de bateaux : 5,6 millions de dollars sur cinq ans

• Les collectivités touchées, notamment les petites collectivités éloignées, n’ont souvent pas les ressources pour assumer les coûts de l’enlèvement et de l’élimination de bateaux abandonnés ou naufragés. Le Programme de bateaux abandonnés fournit le financement pour appuyer l’évaluation, l’enlèvement et l’élimination prioritaires de bateaux abandonnés ou naufragés.
• Le gouvernement du Canada assumera 100 % des coûts de projets admissibles pour l’évaluation de bateaux et un maximum de 75 % pour les projets d’enlèvement et d’élimination de bateaux. Dans des circonstances exceptionnelles, un montant de partage des coûts plus élevé peut être offert aux bénéficiaires pour des projets d’enlèvement et d’élimination.
• Les bénéficiaires admissibles à cette initiative sont : les provinces, territoires, municipalités et administrations locales; les groupes autochtones; les collectivités et organisations; les ports ou marinas privés; les administrations portuaires canadiennes; et les organismes à but lucratif et organismes sans but lucratif. La priorité sera accordée aux groupes autochtones et aux gouvernements provinciaux et territoriaux pour les bateaux sur des terres et plans d’eau détenus par les provinces et les territoires.
• Les bateaux abandonnés ou naufragés situés dans les ports de pêche commerciale appartenant au ministère des Pêches et des Océans ne sont pas admissibles au financement du Programme de bateaux abandonnés de Transports Canada. Du financement peut toutefois être possible dans le cadre d’un autre programme connexe de Pêches et Océans Canada.

Projets d’éducation, de sensibilisation et de recherche : 1,25 million de dollars sur cinq ans

Éducation et sensibilisation (jusqu’à 750 000 $ sur cinq ans)

• Les propriétaires n’ont pas toujours une compréhension claire de leurs responsabilités lorsque leur bateau atteint la fin de sa vie utile, y compris les options d’élimination de bateaux ou les répercussions de leur abandon. Pour répondre à cette préoccupation, le programme offrira un financement aux bénéficiaires admissibles afin de renseigner les propriétaires de bateaux sur leurs responsabilités.
• Le gouvernement du Canada assumera jusqu’à 75 % des coûts de projet pour l’éducation et la sensibilisation.
• Les bénéficiaires admissibles sont : les provinces, territoires, municipalités et administrations locales; les groupes autochtones; les collectivités et organisations; les marinas; les universitaires; et les organismes à but lucratif et organismes sans but lucratif.

Recherche (jusqu’à 500 000 $ sur cinq ans)

• Certains bateaux sont faits de matériaux non recyclables ou dangereux dont le démantèlement et l’élimination peuvent être coûteux. Le manque actuel de possibilités de recyclage viables pour ces matériaux pose des défis importants relativement à la gestion écoresponsable des bateaux en fin de vie utile.
• Le programme fournira un financement pour la recherche à l’égard des processus et des matériaux qui contribuent à améliorer le recyclage et la conception des bateaux. L’objectif consiste à trouver des façons d’améliorer les possibilités de recyclage des bateaux et à éviter toute pollution inutile.
• Le gouvernement du Canada assumera jusqu’à 100 % des coûts des projets de recherche.
• Les bénéficiaires admissibles sont : les universitaires, chercheurs, universités, marinas ou autres intervenants de l’industrie et de la collectivité participant à la conception, à la construction et au recyclage de bateaux.

Comment présenter une demande dans le cadre du Programme de bateaux abandonnés

Une guide pour les demandeurs et des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web de Transports Canada à : www.tc.gc.ca/fra/programme-bateaux-abandonnes.html.

Programme de Pêches et Océans Canada

Dans le cadre du Plan de protection des océans, Pêches et Océans Canada s’attaque à la question délicate des bateaux qui sont abandonnés ou naufragés et qui peuvent nuire à l’environnement, à l’économie ou à la sécurité des collectivités côtières du Canada.

Dans ce dossier, Pêches et Océans Canada travaille avec la Garde côtière canadienne pour éviter que des bateaux ne soient abandonnés ou ne fassent naufrage et pour enlever ces bateaux le cas échéant, tout en tenant les propriétaires responsables. Un autre programme de gestion des bateaux abandonnés ou naufragés situés dans les ports de pêche commerciale appartenant à Pêches et Océans Canada verra le jour à l’été 2017. Au cours des cinq prochaines années, 1,3 million de dollars sera versé pour aider les administrations portuaires et d’autres bénéficiaires admissibles à enlever et à éliminer les bateaux abandonnés ou naufragés des ports pour petits bateaux partout au pays.

Cette initiative appuiera le mandat de Pêches et Océans Canada qui est d’exploiter et d’entretenir un réseau national de ports qui est sécuritaire et accessible et qui répond aux besoins fondamentaux et évolutifs de l’industrie de la pêche commerciale, tout en soutenant les grands intérêts économiques des collectivités côtières.