Consultation sur la sécurité nationale
À partir de Sécurité publique Canada
Statut actuel: Fermé
Cette consultation a eu lieu du 8 septembre 2016 au 15 décembre 2016.
Le gouvernement du Canada croit qu'il est important pour les Canadiens d'être bien informés et mis à contribution pour le Cadre de sécurité nationale du Canada.
Dans le contexte de l'engagement du gouvernement à faire preuve d'ouverture et de transparence, Sécurité publique Canada et le ministère de la Justice du Canada ont consulté les Canadiens sur les éléments clés des lois et des politiques en matière de sécurité nationale du Canada afin de s'assurer qu'ils reflètent les droits, valeurs et libertés des Canadiens.
Pourquoi
La consultation publique contribuera à orienter les changements éventuels qui seront apportés aux outils de sécurité nationale, dont ceux introduits dans la Loi antiterroriste de 2015 (ancien projet de loi C-51), afin de s'assurer que le Cadre de sécurité nationale du Canada est efficace pour la protection des Canadiens, tout en préservant nos valeurs au sein d'une société libre et démocratique.
Qui
Tous les Canadiens ont été invités et encouragés à participer. Nous voulions entendre les intervenants en matière de sécurité, les parlementaires canadiens, les experts, les universitaires et tous les Canadiens qui s'intéressent à la sécurité nationale et aux efforts de lutte contre le terrorisme ou à l’amélioration des politiques gouvernementales en matière de sécurité nationale.
Quelles sont les prochaines étapes?
Les commentaires reçus au cours de la consultation ont joué un rôle déterminant dans la mise au point du projet de loi C-59, qui est la mesure législative proposée pour mettre à jour le cadre de sécurité nationale du Canada.
Un rapport indépendant donne un aperçu de ce qui a été entendu pendant la consultation. Le gouvernement a également apporté des réponses aux comités de la Chambre des communes qui ont examiné les sujets à l’étude dans le cadre de la consultation, soit le Comité permanent de la sécurité publique et nationale et le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique.
Pour consulter les documents à l’appui de la consultation, veuillez consulter Notre sécurité, nos droits : Livre vert sur la sécurité nationale de 2016 ou le document de contexte qui s’y rattache.
Résumé des événements
Date |
Activité |
Détails |
|---|---|---|
| Du 8 septembre 2016 au 15 décembre 2016 | Consultation en ligne | Propositions et réponses reçues dans le cadre de la consultation sur la sécurité nationale |
6 octobre 2016 |
Consultation ciblée en personne avec des experts et des intervenants clés à L’ Université Laval |
|
11 octobre 2016 |
Événement de consultation organisé par le Service de police de Calgary (sur invitation seulement) |
|
12 octobre 2016 |
Consultation avec des experts et des intervenants clés à Université de Sherbrooke (Québec) |
|
19 octobre 2016 |
Table ronde avec des experts de la société civile à Ottawa (Ontario) |
|
24 octobre 2016 |
Consultation ciblée en personne (première de deux) sur la cybersécurité et les enquêtes numériques tenue avec des experts et des intervenants clés au Munk School of Global Affairs, University of Toronto (Ontario) |
|
26 à 28 octobre 2016 |
Consultation sur le monde numérique avec l’Association canadienne des chefs de police à Calgary (Alberta) |
|
26 octobre 2016 |
Consultation avec la Section du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’Association du barreau canadien à Ottawa (Ontario) |
|
26 octobre 2016 |
Consultations fédérales-provinciales-territoriales avec les chefs des poursuites pénales à Halifax (Nouvelle- Écosse) |
|
28 octobre 2016 |
Consultation avec la Criminal Lawyers’ Association et le Conseil canadien des avocats de la défense à Toronto (Ontario) |
|
1 novembre 2016 |
Consultations sur le monde numérique avec l’Association canadienne de la technologie de l’information à Ottawa (Ontario) |
|
3 novembre 2016 |
Séance de clavardage en français sur Twitter au sujet de la responsabilisation en matière de sécurité nationale |
Consultez le scénario de l’événement en français. (Contenu en français seulement) |
3 novembre 2016 |
Séance de clavardage en anglais sur Twitter au sujet de la responsabilisation en matière de sécurité nationale |
Consultez le scénario de l’événement en anglais. (Contenu en anglais seulement) |
6 novembre 2016 |
Assemblée publique à Halifax (Nouvelle-Écosse). |
|
14 à 18 novembre 2016 |
Consultations fédérales-provinciales-territoriales avec le Comité de coordination des hauts fonctionnaires (justice pénale) à Gatineau (Québec) |
|
21 novembre 2016 |
Consultation ciblée en personne (deuxième de deux) sur la responsabilisation avec des experts et des intervenants clés au Munk School of Global Affairs, University of Toronto (Ontario) |
|
23 novembre 2016 |
Consultation ciblée en personne sur la responsabilisation et le projet de loi C-51 avec des experts et des intervenants clés à Simon Fraser University |
|
27 novembre 2016 |
Assemblée publique à Markham (Ontario) |
|
1 décembre 2016 |
Discussion en ligne axée sur la « Prévention — tendances actuelles et interventions » |
Visionnez l’événement sur le compte officiel Periscope de Sécurité publique Canada |
3 décembre 2016 |
Assemblée publique à Vancouver (Colombie-Britannique) |
|
5 décembre 2016 |
Consultation avec la Section du droit pénal de l’Association du barreau canadien à Ottawa (Ontario) |
|
5 décembre 2016 |
Assemblée publique à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) |
|
6 décembre 2016 |
Assemblée publique à Winnipeg (Manitoba) |
Documents connexes
Détails de la page
- Date de modification :