La gestion des essais cliniques pendant la pandémie de COVID-19 : Avis aux promoteurs d’essais cliniques

De : Santé Canada
Mis à jour : 27 janvier 2023

Sur cette page

• Aperçu
• Essais
• Participants
• Changement de site
• Signalement d'une réaction indésirable
• Surveillance
• Collecte et entreposage des échantillons
• Distribution d'un produit
• Écarts par rapport au protocole
• Présentation des activités de réglementation
• Nous joindre

Aperçu

La pandémie de COVID-19 a une incidence sur le déroulement des essais cliniques. Par exemple, les participants aux essais doivent pratiquer la distanciation physique et suivre les autres recommandations en matière de santé publique. De plus, le personnel affecté aux essais cliniques est transféré à d'autres fonctions, ce qui cause certains retards.

Comme il est indiqué à l'alinéa C.05.010b) du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), les essais cliniques doivent respecter certaines exigences du protocole. Ce protocole est autorisé par Santé Canada et approuvé par le Comité d'éthique de la recherche.

Pendant la pandémie, il pourrait y avoir d'autres écarts par rapport au protocole établi. Malgré cela, il est important de continuer à protéger la sécurité des patients et à veille à l'intégrité des données.

Le présent avis aborde les préoccupations des promoteurs d'essais cliniques et des Canadiens. Nous nous réservons le droit de mettre à jour cet avis à mesure que la pandémie évoluera et nous continuerons de fournir des renseignements à jour à tous les intervenants.

Essais

Nouveaux essais

Les promoteurs peuvent continuer de déposer des demandes et des modifications d'essais cliniques liés à la COVID-19 ou d'autres essais en suivant les lignes directrices de Santé Canada.

Au cours de notre examen d'une demande d'essai clinique, nous pouvons demander de plus amples renseignements, comme l'indique l'alinéa C.05.009 du RAD. Si un promoteur n'est pas en mesure de répondre dans le délai indiqué, il doit envisager de retirer la demande. Les promoteurs peuvent déposer une nouvelle demande sans préjudice une fois qu'ils ont obtenu les renseignements exigés.

Pour les promoteurs qui souhaitent déposer une demande d'essai clinique lié à la COVID-19 :

• Le nouveau Règlement sur les essais cliniques d'instruments médicaux et de drogues en lien avec la COVID-19 est une mesure temporaire jusqu'à la mise en place du cadre établi par l'initiative de modernisation de la réglementation encadrant les essais cliniques. Il a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2 mars 2022 est entré en vigueur le 27 février 2022, à la suite de l'abrogation de l'Arrêté d'urgence no 2. En maintenant les assouplissements offerts par l'arrêté d'urgence, le nouveau règlement permettra de continuer à :
  • faciliter l'autorisation et le mise en œuvre d'essais cliniques liés à la COVID 19
  • maintenir les exigences en matière de santé et de sécurité des participants aux essais et celles qui visent la validité des données sur les essais

Pour plus de renseignements sur la façon de présenter une demande relativement aux essais cliniques dans le cadre du Règlement, veuillez consulter les lignes directrices suivantes :

• Lignes directrices sur les demandes d'essais cliniques de médicaments contre la COVID-19 au titre du Règlement
• Lignes directrices sur les demandes d'autorisation d'essais cliniques d'instruments médicaux liés à la COVID 19 au titre du Règlement

Les promoteurs de demandes d'essais cliniques visant à étudier le diagnostic, le traitement, l'atténuation ou la prévention de la COVID-19 doivent indiquer clairement dans leur lettre de présentation s'ils déposent leur demande d'essai clinique dans le cadre de cette nouvelle voie.

• Les promoteurs ont toujours la possibilité de déposer leur demande en vertu du Titre 5, s'ils le préfèrent.
• Les demandes d'essais cliniques ne sont plus prioritaires, mais nous nous engageons à examiner ces demandes dans un délai de 30 jours, pour autant qu'elles ne présentent pas de lacunes.

Essais en cours

Les promoteurs de demandes d'essais cliniques conçus pour le diagnostic, le traitement, l'atténuation ou la prévention de la COVID-19 doivent indiquer clairement dans leur lettre de présentation s'ils déposent leur demande d'essai clinique dans le cadre de cette voie.

• le fardeau imposé aux ressources en raison de la pandémie de COVID-19
• si les participants présentent un risque élevé de contracter le virus
• si ces changements permettent toujours de suivre les recommandations en matière de santé publique
• si l'ajout de sites d'étude et le recrutement d'un plus grand nombre de participants devrait être interrompu ou reporté

Les promoteurs qui annulent un essai ou qui interrompent temporairement le recrutement doivent :

• indiquer les raisons de la décision dans les dossiers de l'étude
• informer Santé Canada au moyen d'une notification de demande d'essai clinique (NDEC)
• former de nouveau le personnel affecté à l'essai si l'étude est interrompue pendant quelques mois

Si une étude est interrompue temporairement, les promoteurs doivent présenter une nouvelle NDEC pour indiquer à Santé Canada quand l'étude reprendra.

Participants

Les lignes directrices pour la prise en charge des participants aux essais cliniques sont les suivantes :

• effectuer les évaluations de l'admissibilité de la façon habituelle;
  • vérifier si les personnes inscrites à un essai satisfont aux critères d'admissibilité préétablis
  • consigner les activités de surveillance médicale effectuées au moment de déterminer l'admissibilité d'un participant à l'étude
• informer les participants à l'étude de tout changement apporté à l'étude et au plan de surveillance qui pourrait avoir une incidence sur leur participation et/ou leur bien-être;
• envisager la possibilité de retirer un participant de l'étude si sa sécurité peut être menacée s'il manque une visite d'étude prédéfinie;
• identifier tous les participants touchés par une perturbation de l'étude liée à la COVID-19 au moyen d'un identificateur de participant unique, puis consigner le site et décrire en quoi la participation de la personne a changé;
• discuter avec des spécialistes en immunologie médicale des risques liés à l'utilisation d'agents immunosuppresseurs et des stratégies d'atténuation de ces risques;
• discuter avec les comités d'éthique de la recherche locaux afin de voir s'il est dans l'intérêt de la sécurité, du bien-être et des droits du participant de poursuivre l'étude;
• envisager de modifier les mesures de surveillance de la sécurité si les participants n'ont plus accès au site de l'étude.

Pour les tests et le dépistage de la COVID-19 :

• Si un établissement exige que les personnes devant faire des visites cliniques subissent un dépistage, il n'est pas nécessaire de modifier le protocole de l'étude. Le protocole doit être modifié seulement si les données sont incluses dans un nouvel objectif de recherche.

Participants atteints de la COVID-19

Les promoteurs doivent décider s'ils doivent procéder de l'une ou l'autre des manières suivantes :

• suspendre la participation d'une personne atteinte de la COVID-19 et ne pas administrer le produit expérimental jusqu'à ce que le participant se soit rétabli
• mettre fin à la participation de cette personne

Pour une personne qui contracte la COVID-19 pendant qu'elle participe à une étude à un site canadien :

• Si la personne a contracté l'infection après avoir reçu la drogue expérimentale (qui a rendu le patient immunodéprimé), il faut le déclarer comme une réaction indésirable, conformément à l'article C.05.014 du RAD.
• Si le fait d'avoir contracté la COVID-19 n'a aucun lien avec la ou les drogue(s) à l'étude, le promoteur doit déterminer si l'essai exposait le participant à un risque (par exemple, le site d'essai pose-t-il un risque pour les participants à l'étude?) et si des mesures doivent être mises en œuvre pour protéger les autres participants.

Le promoteur doit présenter une notification s'il a apporté des changements à l'étude par la suite.

Vous devez envisager la possibilité de mettre en place des mesures d'atténuation supplémentaires ou d'interrompre ou reporter l'essai et en discuter avec votre comité d'éthique de la recherche.

Consentement éclairé

Lorsque le consentement ne peut être obtenu en personne, les promoteurs doivent envisager d'autres méthodes, comme par téléphone, télécopieur, Skype ou vidéoconférence.

Les promoteurs doivent tenir compte de ce qui suit :

• discuter avec le comité d'éthique de la recherche des différentes méthodes de consentement éclairé pour l'étude
  • d'autres exigences institutionnelles pourraient s'appliquer
• veiller à ce que les participants aient toujours l'occasion de poser des questions avant de donner leur consentement
• envisager d'accepter un message texte ou un courriel contenant une photo d'une déclaration écrite signée et datée pour les participants qui s'inscrivent à distance
  • cette déclaration doit indiquer qu'ils acceptent volontairement de participer à l'essai
• si le consentement est donné de vive voix, le lire au participant éventuel et donner à la personne l'occasion de poser des questions
  • envisager de fournir le document à la personne à l'avance
• veiller à ce qu'en cas de consentement verbal, un témoin (ce peut être un membre de la famille) soit présent et signe une attestation
  • il doit être clair que le témoin était présent pendant le processus, peu importe le moyen de communication (par exemple, lors d'une conférence téléphonique)
  • une copie numérisée de l'attestation peut être transmise au chercheur par courriel, ou une photo de l'attestation signée peut lui être envoyée par courriel ou message texte
  • la conversation doit être enregistrée s'il n'est pas possible d'avoir un témoin (cet enregistrement fait partie des dossiers de l'essai)
• vérifier si votre comité d'éthique de la recherche exige une attestation (aucun formulaire particulier n'est exigé de notre part)
• vérifier si la méthode utilisée répond aux exigences locales en matière de confidentialité

Changement de site

Le lieu physique où se tiennent les visites pourrait devoir être changé. Ce changement pourrait compromettre la confidentialité des dossiers médicaux des participants (dossiers de santé électroniques).

Les participants à l'essai devront consentir à ce que tout identificateur soit déplacé à partir du site original et ils devront recevoir l'assurance que la confidentialité de cette information sera protégée.

Pour les changements de site pour les laboratoires, l'imagerie diagnostique, etc. :

• vérifier si ces autres installations sont en mesure de mener les activités conformément au protocole approuvé
• verser des copies des valeurs normales des résultats de laboratoire et du certificat d'accréditation de ces installations à vos dossiers d'essai

Signalement d'une réaction indésirable

On s'attend à ce que les promoteurs continuent de signaler les réactions indésirables graves et inattendues soupçonnées. Les exigences à cet égard sont énoncées à l'article C.05.014 du RAD.

Les essais de la phase IV continuent d'échapper à la portée du Titre 5.

Surveillance

Examiner si d'autres méthodes d'évaluation de l'innocuité pourraient être appliquées dans les cas où les participants ne sont pas en mesure de se rendre aux sites d'étude, comme l'indique le protocole d'étude.

Si une autre méthode de surveillance est appliquée, les éléments suivants doivent être minutieusement documentés :

• la raison pour laquelle la méthode a été modifiée
• la méthode utilisée pour recueillir les renseignements
• les types de données recueillies
• la provenance de l'information
• la façon dont la source de renseignements a été vérifiée

Les promoteurs n'auront pas à présenter de modification au protocole.

Veillez à :

• accorder la priorité à la surveillance des activités essentielles qui garantissent la sécurité des participants et l'intégrité des données
• envisager la possibilité de centraliser la surveillance
• documenter tout changement et son incidence

Collecte et entreposage des échantillons

Traitez toujours les échantillons biologiques humains comme des sources potentielles d'infection. Suivez vos protocoles de biosécurité.

Distribution d'un produit

En vertu du RAD, il est permis d'expédier des produits expérimentaux d'essais cliniques directement à des patients à partir de sites canadiens.

Les formulations de produits dont l'expédition directe est acceptée sont les suivantes :

• comprimés et produits injectables qu'un participant peut prendre par lui-même
• médicaments qui n'ont pas à être administrés dans un hôpital ou une clinique
• médicaments non assujettis à des conditions spéciales de manipulation

Lorsque vous transportez, manipulez et entreposez des produits expérimentaux, veillez à réduire le risque qu'ils soient exposés à des températures dépassant les conditions d'entreposage indiquées sur l'étiquette. Veuillez consulter les Lignes directrices sur le contrôle environnemental lors de l'entreposage et du transport des médicaments (GUI-0069) de Santé Canada.

Assurez-vous que :

• la drogue expérimentale a été reçue par le participant (une vérification est requise)
• les registres sont tenus conformément aux exigences réglementaires de l'article C.05.012 du RAD
• tenir des registres complets et précis sur l'utilisation d'une drogue dans un essai clinique, y compris un registre sur l'expédition, la réception, l'aliénation, le retour et la destruction de la drogue
• le processus indiqué dans le dossier d'étude du participant est documenté avec précision

Écarts par rapport au protocole

Pour les sites d'essais cliniques :

• veiller à ce qu'un système soit en place pour identifier, documenter et évaluer les écarts par rapport au protocole et les signaler au promoteur et au comité d'éthique de la recherche selon leurs propres exigences
• documenter ces écarts pour faciliter l'analyse des résultats de l'étude à l'avenir

Pour les promoteurs :

• définir et identifier les écarts au protocole à signaler (vous n'avez pas à les signaler à Santé Canada chaque fois, à moins que ces écarts ne présentent un risque pour les participants)
• envisager d'autres méthodes pour prévenir les écarts et expliquer les raisons de ces écarts
• présenter une modification à une demande d'essai clinique (MDEC) lorsque les changements apportés au protocole correspondent à la définition d'une modification d'essai clinique (ne pas signaler les écarts répétés)
• penser à soumettre à intervalles réguliers une liste cumulative des écarts survenus durant une étude particulière au lieu de présenter des notifications individuelles

Pour obtenir des conseils détaillés sur la façon de se conformer au Règlement, veuillez consulter le Document d'orientation : Titre 5 de la partie C du RAD « Drogues destinées aux essais cliniques sur des sujets humains » (GUI-0100).

Présentation des activités de réglementation

La pandémie de COVID-19 a posé des défis aux promoteurs qui déposent des demandes (DEC) et des modifications d'essais cliniques (MDEC).

À titre de mesure provisoire, les DEC et MDEC peuvent être soumises par courriel à la Direction des médicaments pharmaceutiques (DMP) et à la Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques (DMBR). Veuillez faire parvenir vos demandes aux adresses électroniques suivantes :

• DMP : oct.smd-dgp.bec@hc-sc.gc.ca.
• DMBR à brdd.cta-dec.dmbr@hc-sc.gc.ca

Les promoteurs peuvent utiliser ces adresses électroniques jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de retourner aux conditions de travail normales ou que Santé Canada émette un nouvel avis. Veuillez noter les restrictions suivantes concernant les courriels :

• La taille maximale des courriels acceptée par le serveur de courrier électronique ministériel est de 20 mégaoctets.
• La transaction réglementaire doit être fournie sous forme de fichier compressé, conformément à la ligne directrice Préparation des activités de réglementation en format « électronique autre que le format eCTD ».
• Les demandes ne doivent pas être protégées par un mot de passe.
• L'objet du courriel doit indiquer : « DEC ou MDEC, [Nom du produit], [Numéro de protocole] ».
• Les courriels reçus après 15 h HNE seront considérés comme reçus le jour suivant.

Si la taille d'une DEC ou MDEC est supérieure à 20 mégaoctets, la DEC ou MDEC peut être divisée et envoyée dans des courriels séparés (par exemple, un courriel pour le module 1 et un courriel pour les modules 2 et 3). Les lignes d'objet des courriels doivent être clairement liées les unes aux autres (par exemple, « Courriel 1 de 2 : DEC ou MDEC [Nom du produit], [Numéro de protocole] »).

Rappelez-vous que le courrier électronique n'est pas considéré comme une méthode de transmission sécurisée.
La direction concernée s'efforcera d'envoyer un accusé de réception de la DEC ou MDEC dans les 7 jours suivant sa réception.

Nous joindre

Pour toute question au sujet de cet avis ou de la réglementation des essais cliniques, veuillez communiquer avec Santé Canada.

Pour les médicaments pharmaceutiques :

Direction des médicaments pharmaceutiques
Bureau des essais cliniques
Holland Cross, Tour B, 5e étage
I.A. 3105A, 1600, rue Scott
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : oct.enquiries-requetes.bec@hc-sc.gc.ca

Pour les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques :

Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques
Bureau des affaires réglementaires
0601C-100, prom. Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : brdd.cta-dec.dmbr@hc-sc.gc.ca

Pour la conformité des essais cliniques :

Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
Programme de conformité des essais cliniques
1903C-200, prom. Eglantine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : GCP_BPC@hc-sc.gc.ca