Droits des personnes LGBTI
L'attirance sexuelle, les comportements sexuels et/ou les relations entre personnes de même sexe ont fait l'objet de discrimination (ou d'attitudes, d'actions, de règlements et de lois discriminatoires) dans plusieurs sociétés partout dans le monde.
Au Canada, avant 1969, les activités sexuelles entre adultes consentants de même sexe étaient considérées comme un crime et pouvaient mener à l'emprisonnement. Cette année-là, le gouvernement canadien a adopté un projet de loi omnibus décriminalisant les actes sexuels privés entre deux personnes de 21 ans ou plus. C'était une étape décisive dans le traitement égal des gais, des lesbiennes et des bisexuels canadiens en vertu de la loi.
Près de 10 ans plus tard, en 1977, le Québec est devenu la première province canadienne à modifier sa charte provinciale des droits de la personne pour inclure l'orientation sexuelle comme motif de discrimination.
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Protection juridique
En 1996, la Loi canadienne sur les droits de la personne a été modifiée pour inclure de manière précise l'orientation sexuelle parmi les motifs de discrimination. En incluant l'orientation sexuelle dans la Loi, le Parlement déclarait catégoriquement que les gais, les lesbiennes et les bisexuels du Canada ont droit « à l'égalité des chances d'épanouissement et à la prise de mesures visant à la satisfaction de leurs besoins » (article 2).
La Commission canadienne des droits de la personne, qui est chargée de surveiller l'application de la Loi, donne de plus amples renseignements sur les droits de la personne et l'orientation sexuelle. Ses rapports annuels font état des plaintes fondées sur la Loi, des progrès réalisés et d'autres activités.
L'article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés établit que tous sont égaux, peu importe leur race, leur origine nationale ou ethnique, leur couleur, leur religion, leur sexe, leur âge ou leurs déficiences mentales ou physiques.
Dans l'affaire Egan c. Canada, [1995] 2 R.C.S. 513, la Cour suprême du Canada a soutenu que, même si « l'orientation sexuelle » ne fait pas partie des motifs de discrimination dans le paragraphe 15(1) de la Charte, elle est un motif semblable sur lequel on peut fonder une plainte pour discrimination. Dans l'affaire Vriend c. Alberta, [1998] 1 R.C.S. 493, la Cour a soutenu que la législation provinciale sur les droits de la personne contrevient au paragraphe 15(1) en omettant l'orientation sexuelle comme motif de discrimination.
En 2000, le Parlement a adopté le projet de loi C-23 qui donne aux couples de même sexe les mêmes avantages sociaux et fiscaux que les couples hétérosexuels dans des unions de fait.
La promulgation de la Loi sur le mariage civil en 2005 marque un tournant en matière d'égalité des droits sans égard à l'orientation sexuelle, en permettant aux couples de même sexe de partout au Canada de se marier.
Lois provinciales et territoriales
La plupart des provinces et des territoires ont inclus l'orientation sexuelle comme motif de discrimination dans leur législation relative aux droits de la personne.
Apprenez-en davantage sur les lois provinciales et territoriales touchant les droits de la personne :
- Alberta – Alberta Human Rights Commission (en anglais seulement)
- Colombie-Britannique – Ministry of Justice – Human Rights Protection (en anglais seulement)
- Île-du-Prince-Édouard – Commission des droits de la personne de l'Île-du-Prince-Édouard
- Manitoba – Commission des droits de la personne du Manitoba
- Nouveau-Brunswick – Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse – Nova Scotia Human Rights Commission (en anglais seulement)
- Nunavut – Gouvernement du Nunavut
- Ontario – Commission ontarienne des droits de la personne
- Québec – Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Saskatchewan – Saskatchewan Human Rights Commission (en anglais seulement)
- Terre-Neuve et Labrador – Newfoundland and Labrador Human Rights Commission (en anglais seulement)
- Territoires du Nord-Ouest – Justice
- Yukon – Yukon Human Rights Commission (en anglais seulement)
Ressources
Un certain nombre d'organisations à l'échelle nationale traviaillent à promouvoir et à protéger les droits visant l'orientation sexuelle, y compris les groupes suivants :
- L'œuvre de bienfaisance Egale Canada (en anglais seulement) a contribué à l'avancement de l'égalité pour les gais et les lesbiennes de différentes façons. Par exemple, en :
- faisant des pressions pour faire ajouter l'orientation sexuelle comme motif de discrimination à la Loi canadienne sur les droits de la personne;
- intervenant devant la Cour suprême du Canada en faveur de la reconnaissance des relations de même sexe.
- La Lambda Scolarship Foundation (en anglais seulement) est une organisation sans but lucratif qui fait la promotion de la recherche sur des problématiques touchant les gais et les lesbiennes et leur mode de vie dans le but d'éduquer le public. Partant du principe que l'orientation sexuelle est sans importance, la philosophie de cette organisation est de favoriser la non-discrimination en réfutant les stéréotypes négatifs et les idées fausses.
- Welcome Friend Association (en anglais seulement) offre soutien, formation et sensibilisation aux autres organismes et aux collectivités pour promouvoir la sensibilisation et la compréhension de la communauté des gais, des lesbiennes, des bisexuels, des allosexuels (queer) et des transgenres. Elle offre des camps pour les jeunes, des activités, des séminaires et d'autres ressources facilement accessibles à tous.
- PFLAG Canada offre de l'appui, de la formation et des ressources sur des questions d'orientation et d'identité sexuelles. Cet organisme contribue à la reconnaissance et au potentiel de croissance des personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles, transgenres, transsexuelles, bispirituelles, intersexuelles et allosexuelles (queer) ainsi que des Canadiens et Canadiennes qui s'interrogent, et leurs familles.
Le Canada soutient aussi les droits des LGBTI sur la scène internationale.
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