Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC)
Nous sommes chargés d'améliorer le service que l'Agence du revenu du Canada (ARC) fournit aux contribuables en examinant les plaintes liées au service et également les enjeux qui peuvent toucher plus d'une personne ou une partie de la population.
Services et informations
Les huit droits que nous faisons respecter
Nous sommes chargé de s'assurer que l'ARC respecte huit de ces 16 droits.
Plaintes que nous examinons
Nous examinons les plaintes individuelles et enjeux systémiques touchant les droits du contribuable relatifs au service.
Notre processus de plainte
Lorsque nous recevrons votre plainte, nous l'examinerons et déterminerons comment la traiter. Apprenez davantage sur les prochaines étapes possibles à votre disposition.
Examiner les enjeux systémiques
Nous examinons des enjeux liés au service qui touchent un grand nombre de contribuables ou un segment de la population.
Plaintes en chiffres
Des statistiques sur les demandes de renseignements et les plaintes que nous avons reçues, ainsi que sur les demandes urgentes que nous avons envoyées à l'ARC.
Nous voulons vous rencontrer
Nous rencontrons avec des organisations locales, des professionnels et des particuliers qui pourrait bénéficier de nos services afin d’obtenir des commentaires sur leurs expériences de service à l'ARC et de solliciter leurs idées sur de possibles améliorations des services.
À propos du BOC
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L'ombudsman des contribuables publie son rapport systemique sur les simples fiducies : Conséquence imprévues
Ce rapport se concentre sur l’examen de notre Bureau sur la façon dont l’Agence du revenu du Canada a administré les exigences de production pour les simples fiducies en 2023. L’ombudsman des contribuables a formulé cinq recommandations à l’intention de l’Agence afin d’améliorer le service qu’elle offre aux contribuables et pour éviter que des enjeux semblables ne se reproduisent à l’avenir.
Déclaration de l'ombudsman des contribuables concernant le lancement de la période des impôts de 2025
Une fois de plus, nous en sommes à cette période de l'année! L'Agence du revenu du Canada a officiellement lancé la période de production des déclarations de revenus le 24 février. D'ici le 30 avril, la plupart des contribuables organiseront leurs documents afin de produire leurs déclarations de revenus et de prestations pour 2024.
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