Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour venir en aide aux Canadiens aux prises avec des difficultés à cause de l’éclosion de la COVID-19.

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour venir en aide aux Canadiens aux prises avec des difficultés à cause de l’éclosion de la COVID-19.

Le 18 mars 2020, le premier ministre a annoncé une nouvelle série de mesures économiques en vue de stabiliser l’économie pendant cette période difficile. Ces mesures, dévoilées dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, fourniront jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et entreprises canadiens.

Soutien aux Canadiens

  Aide au revenu pour les personnes qui en ont le plus besoin

  Souplesse envers les contribuables

  Outils de gestion pour les cas de défaillance des emprunteurs hypothécaires

  Rôle des institutions financières

Soutien aux entreprises

  Soutien aux entreprises canadiennes par l’intermédiaire du Compte du Canada

  Aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés

  Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus

  Accès au crédit pour les entreprises

  Appui envers la liquidité du marché financier

Plan d’intervention économique – coût et mise en œuvre

Soutien aux Canadiens

Soutien du revenu temporaire pour les travailleurs et les parents

Pour les Canadiens qui ne bénéficient pas de congés de maladie payés (ou d’un mécanisme semblable en milieu de travail) et qui sont malades, en quarantaine ou obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants, le gouvernement a adopté les mesures suivantes :

• Élimination du délai de carence obligatoire d’une semaine pour les personnes en quarantaine qui demandent des prestations de maladie de l’assurance-emploi. Cette mesure temporaire est entrée en vigueur le 15 mars 2020.
• Élimination de l’obligation de fournir un certificat médical pour avoir accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
• Instauration de l’Allocation de soins d’urgence, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Cette prestation à montant fixe serait administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et offrirait un soutien du revenu aux personnes suivantes :
  • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
  • les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
  • les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi.

La demande de prestation sera disponible à compter d’avril 2020, et les Canadiens devront attester qu’ils répondent aux critères d’admissibilité. Ils devront renouveler leur attestation d’admissibilité toutes les deux semaines. Les Canadiens disposeront de trois moyens pour faire la demande de prestation :

1. à l’aide du portail sécurité Mon dossier de l’ARC;
2. à l’aide de leur compte sécurisé Mon dossier Service Canada;
3. en téléphonant à un numéro sans frais doté d’un mécanisme de demande automatisé.

Soutien du revenu à long terme pour les travailleurs

Pour les Canadiens qui perdent leur emploi ou qui sont confrontés à des heures de travail réduites en raison de la COVID-19, le gouvernement adopte les mesures suivantes :

• Instauration d’une allocation de soutien d’urgence mise à disposition par l’intermédiaire de l’ARC et qui fournira jusqu’à 5 milliards de dollars de soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage.
• Mise en œuvre du programme Travail partagé de l’assurance-emploi, qui offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur en faisant passer la durée d’admissibilité des ententes de travail partagé à 76 semaines, en assouplissant les conditions d’admissibilité et en simplifiant le processus de demande. Cette annonce a été faite par le premier ministre le 11 mars 2020.

Aide au revenu pour les personnes qui en ont le plus besoin

Pour plus de 12 millions de familles à revenu faible ou modeste qui peuvent avoir besoin d’une aide financière supplémentaire, le gouvernement propose de verser d’ici le début du mois de mai 2020 un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS). Le montant maximal annuel du crédit pour la TPS doublera alors pendant l’année de prestations 2019-2020. Cette mesure fera augmenter le revenu des particuliers qui bénéficieront de cette mesure de près de 400 $ en moyenne pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples. Elle permettra d’injecter plus de 5,5 milliards de dollars dans l’économie.

Pour plus de 3,5 millions de familles qui ont des enfants et qui pourraient avoir besoin de soutien additionnel, le gouvernement propose d’augmenter les prestations maximales de l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), uniquement pendant l’année de prestations 2019-2020, de 300 $ par enfant. L’augmentation totale de l’ACE pour les familles bénéficiaires sera d’environ 550 $ en moyenne; ces familles recevront 300 $ de plus par enfant dans le versement du mois de mai. Cette mesure représente un soutien additionnel de près de 2 milliards de dollars.

Ensemble, les augmentations proposées du crédit pour la TPS et de l’Allocation canadienne pour enfant se traduiront, pour un parent seul de deux enfants dont le revenu est faible ou modeste, par une aide additionnelle à court terme de près de 1 500 $.

Pour s’assurer que certains groupes qui peuvent être vulnérables aux répercussions du COVID-19 ont le soutien dont ils ont besoin, le gouvernement propose de cibler son aide en :

• Fournissant un financement de 305 millions de dollars pour la constitution d’un nouveau fonds de soutien aux communautés autochtones afin de répondre à des besoins immédiats des communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse.
• Mettant en place un moratoire de six mois lors duquel aucuns frais d’intérêt ne seront imposés sur les prêts d’études canadiens d’emprunteurs qui remboursent actuellement leurs prêts.
• Réduisant de 25 % le montant minimal requis des retraits des fonds enregistrés de revenu de retraite pour 2020, compte tenu des conditions volatiles du marché et de leur incidence sur l’épargne-retraite de nombreux retraités. Cette mesure augmentera la marge de manœuvre financière des aînés inquiets de peut-être devoir liquider les actifs de leur FERR pour répondre aux exigences sur les retraits minimaux. Des règles semblables s’appliqueraient aux personnes qui touchent des prestations variables en vertu d’un régime de pension à cotisations déterminées.
• Fournissant un financement de 157,5 millions de dollars pour l’initiative Vers un chez-soi afin de continuer d’aider les personnes sans-abri pendant l’éclosion de la COVID-19. Ce financement pourra être utilisé pour répondre à un éventail de besoins, comme l’achat de lits et d’obstacles physiques aux fins d’éloignement social et l’obtention d’un logement afin de réduire la surpopulation dans les refuges.
• Soutenant les femmes et les enfants qui fuient la violence en offrant jusqu’à 50 millions de dollars aux refuges et aux centres d’aide aux femmes victimes de violence sexuelle pour renforcer leur capacité à gérer ou à éviter l’éclosion d’un virus dans leurs installations. Ce soutien comprend le financement pour les installations dans les communautés autochtones.

Souplesse envers les contribuables

Afin d’offrir une plus grande marge de manœuvre aux Canadiens qui pourraient être durement touchés pendant l’éclosion de la COVID-19, l’ARC reportera la date limite de production des déclarations de revenus de 2019 des particuliers et de certaines fiducies.

• Dans le cas des particuliers (autres que les fiducies), la date limite de production des déclarations de revenus sera reportée au 1er juin 2020. Toutefois, l’ARC encourage les particuliers qui s’attendent à toucher des versements du crédit pour la TPS ou de l’Allocation canadienne pour enfants de ne pas retarder la production de leur déclaration de revenus afin de s’assurer que leur droit aux prestations pour l’année de prestation 2020-2021 seront bien calculés.
• Dans le cas des fiducies dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2019, la date limite de production de leur déclaration de revenus sera reportée au 1er mai 2020.

L’Agence du revenu du Canada permettra à tous les contribuables de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants pendant cette période.

Afin de réduire le besoin pour les contribuables et les spécialistes en déclarations de revenus de se rencontrer en personne en cette période difficile et de réduire le fardeau administratif, l’ARC reconnaît dès maintenant que les signatures électroniques satisfont aux exigences de signature de la Loi de l’impôt sur le revenu, à titre de mesure administrative temporaire. Cette disposition s’applique aux formulaires d’autorisation T183 ou T183CORP, qui sont des formulaires signés en personne par des millions de Canadiens chaque année pour autoriser les spécialistes en déclarations de revenus à produire des déclarations de revenus.

L’ARC adapte son Programme de visibilité pour soutenir les particuliers pendant la COVID-19. Grâce à ce service, l’ARC offre de l’aide aux particuliers afin qu’ils comprennent mieux leurs obligations fiscales et qu’ils obtiennent les prestations et les crédits auxquels ils ont droit. Traditionnellement offert en personne, ce service est maintenant offert par téléphone et par webinaire, lorsque cela est possible.

L’ARC s’attend à ce que de nombreux organismes communautaires envisagent de réduire considérablement la prestation de services offerts dans le cadre Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt ou peut-être d’annuler ces services. Le gouvernement déploiera des efforts supplémentaires pour encourager les particuliers à produire leur déclaration de revenus et de prestations par voie électronique ou, si possible, au moyen du service Produire ma déclaration.

Rôle des institutions financières

Le ministre des Finances communique régulièrement avec les dirigeants des grandes banques canadiennes et continue à les encourager à faire preuve de souplesse en aidant leurs clients dont les finances personnelles ou commerciales sont touchées par la COVID-19. Le surintendant des institutions financières a également clairement indiqué qu’il s’attend à ce que les banques utilisent la capacité de prêt supplémentaire offerte par les récentes mesures gouvernementales pour soutenir les entreprises et les ménages canadiens.

Les banques canadiennes ont donc affirmé leur engagement à travailler avec les clients pour leur offrir des solutions souples, au cas par cas, pour gérer les difficultés découlant des développements récents. Cet engagement peut comprendre des situations comme l’interruption de la paye, l’interruption dans les services de garde d’enfants ou la maladie. Les grandes banques canadiennes ont confirmé que ce soutien comprendra un report des paiements d’hypothèque pouvant atteindre six mois, et la possibilité d’un allègement sur d’autres produits de crédit. Ces mesures ciblées permettent de relever les défis immédiats de l’ensemble du pays et contribueront à stabiliser l’économie canadienne.

Outils de gestion pour les cas de défaillance des emprunteurs hypothécaires

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et d’autres assureurs hypothécaires offrent des outils aux prêteurs pouvant aider les propriétaires qui connaissent des difficultés financières. Parmi ces outils figurent le report des paiements, un nouvel amortissement d’un prêt, la capitalisation des arriérés d’intérêts et d’autres frais admissibles, et les ententes de paiement spéciales.

Le gouvernement, par l’intermédiaire de la SCHL, offre aux propriétaires d’habitations qui font face à des difficultés financières davantage de latitude pour le report des paiements de remboursement des prêts hypothécaires assurés par la SCHL. La SCHL permet dès maintenant aux prêteurs d’autoriser un report de paiement.

Soutien aux entreprises

Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour appuyer les particuliers et les entreprises du Canada aux prises avec des difficultés financières à la suite de la pandémie de la COVID-19.

Le 13 mars 2020, le ministre des Finances, Bill Morneau, le gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, et le surintendant des institutions financières, Jeremy Rudin, ont présenté un ensemble coordonné de mesures pour soutenir le bon fonctionnement des marchés et la résilience de notre secteur financier ainsi que pour assurer l’accès continu des entreprises canadiennes au financement.

Ces mesures augmenteront considérablement la disponibilité du crédit pour les entreprises de toute taille, maintiendront la liquidité sur les principaux marchés financiers et offriront une souplesse aux entreprises qui éprouvent des difficultés financières.

Le 18 mars 2020, le gouvernement et ses partenaires ont annoncé d’autres mesures pour soutenir les entreprises. Ces mesures font partie de la réponse pangouvernementale du Canada à la COVID-19 et de l’important programme de stimulation élaboré en vue de stabiliser l’économie canadienne, d’appuyer les entreprises canadiennes et de protéger les Canadiens.

Soutien aux entreprises canadiennes par l’intermédiaire du Compte du Canada

Le gouvernement apporte des changements au Compte du Canada, ce qui permettrait au ministre des Finances d’être en mesure d’en déterminer la limite en vue de gérer des circonstances exceptionnelles. Le Compte du Canada est administré par Exportation et développement Canada et utilisé par le gouvernement pour soutenir les exportateurs lorsqu’il est établi qu’il s’agit d’une question d’intérêt national. Cette mesure permettra au gouvernement d’offrir un soutien supplémentaire aux entreprises canadiennes à l’aide de prêts, de garanties ou de polices d’assurance en cette période difficile.

Aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés

Afin de soutenir les entreprises qui subissent des pertes de revenus et d’aider à prévenir les mises à pied, le gouvernement propose d’accorder aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération de leurs employés. Parmi les employeurs qui bénéficient de cette mesure figureront les sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi que les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance.

Souplesse pour les entreprises qui produisent des déclarations de revenus

De plus, l’ARC permettra à toutes les entreprises de reporter jusqu’au-delà du 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels, en vertu de la Partie I de la Loi de l’impôt sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants durant cette période. 

L’ARC ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu au cours des quatre prochaines semaines. Pour la majorité des entreprises, l’ARC suspendra temporairement l’interaction de vérification entre les contribuables et les représentants.

Le service des agents de liaison offre de l’aide aux propriétaires de petites entreprises afin de s’assurer qu’ils puissent bien comprendre leurs obligations fiscales. Traditionnellement offert en personne, ce service est maintenant offert par téléphone et adaptera les renseignements en ces temps difficiles en s’assurant que les petites entreprises sont au courant de tout changement, par exemple, ceux apportés aux dates d’échéance de production et de paiement des déclarations de revenus, les mesures proactives d’allègement.

Accès au crédit pour les entreprises

Le Programme de crédit aux entreprises permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d’offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les petites et moyennes entreprises. Il s’agira d’un outil efficace pour aider les entreprises canadiennes viables à demeurer résilientes pendant cette période de grande incertitude. La BDC et EDC collaborent avec les prêteurs du secteur privé pour coordonner les solutions de financement aux entreprises individuelles, notamment dans des secteurs comme le transport aérien et le tourisme ainsi que le secteur pétrolier et gazier. Le crédit à court terme offert aux agriculteurs et au secteur agroalimentaire sera également augmenté par l’intermédiaire de Financement agricole Canada.

Le Bureau du surintendant des institutions financières a annoncé qu’il réduisait immédiatement la réserve de fonds propres pour stabilité intérieure d’un montant correspondant à 1,25 % des actifs pondérés en fonction des risques. Cette mesure permettra aux grandes banques canadiennes d’injecter 300 milliards de dollars de prêts supplémentaires dans l’économie.

La Banque du Canada a également adopté une série de mesures pour soutenir l’économie canadienne pendant cette période de stress économique, renforcer la résilience du système financier canadien et s’assurer que les institutions financières peuvent continuer à accorder des crédits aux ménages et aux entreprises. Cette mesure comprend la réduction du taux d’intérêt à 0,75 % à titre de mesure proactive à la lumière des chocs négatifs sur l’économie canadienne à la suite de la pandémie de la COVID-19 et de la forte baisse récente des prix du pétrole.

Appui envers la liquidité du marché financier

Le gouvernement lance le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA) comme mesure proactive et coordonnée additionnelle annoncée le 16 mars et visant à renforcer le système financier et l’économie canadienne. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement achètera jusqu’à 50 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Ainsi, les banques et les prêteurs hypothécaires disposeront d’un financement stable à long terme grâce auquel ils pourront continuer à consentir des prêts aux entreprises et aux consommateurs canadiens, tout en injectant des liquidités dans le marché hypothécaire du Canada. Plus tard cette semaine, la SCHL communiquera aux prêteurs les détails entourant les modalités des opérations d’achat.

Le PAPHA renforce les mesures déjà importantes annoncées le 13 mars visant à soutenir l’économie et le système financier. La SCHL est prête à appuyer davantage la liquidité et la stabilité des marchés financiers à l’aide de ces programmes de financement hypothécaire, au besoin.

La Banque du Canada a également annoncé qu’elle ajustera ses opérations de liquidité du marché afin d’assurer le fonctionnement du marché et la disponibilité du crédit pendant la période d’incertitude actuelle au cours de laquelle les conditions évoluent rapidement.

De plus, la Banque du Canada a annoncé qu’elle élargira la garantie admissible à l’égard de son mécanisme de pension à plus d’un jour en vue d’inclure tout un éventail de sûretés acceptées en garantie admissible en vertu du mécanisme permanent d’octroi de liquidités, à l’exception du portefeuille de prêts non hypothécaires. Cet élargissement de l’éventail des garanties admissibles permettra de soutenir les conditions de financement des institutions financières en offrant un filet de sécurité au financement privé régulier.

La Banque a également annoncé qu’elle est prête à appuyer le marché des Obligations hypothécaires du Canada (OHC), à titre de mesure proactive, afin d’assurer le bon fonctionnement de cet important marché de financement. Cette mesure comprendrait, au besoin, l’achat d’OHC dans le marché secondaire. Tout comme l’augmentation des rachats d’obligations du gouvernement du Canada, cette mesure fournira un appui à la liquidité du marché et au processus d’établissement des prix.

Plan d’intervention économique – coût et mise en œuvre