Options d’immigration pour les victimes de violence familiale

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Si votre agresseur surveille votre ordinateur, effacer votre historique.

Si quelqu’un vous menace ou vous maltraite, demandez de l’aide immédiatement. Dans une situation urgente, composez le 9–1–1 ou communiquez avec la police locale.

• Habitez-vous actuellement au Canada et attendez-vous une décision concernant votre demande de résidence permanente?
• Êtes-vous aux prises avec la violence familiale?
• Craignez-vous de quitter votre époux ou conjoint de fait violent de peur de perdre votre statut d’immigrant?
• Votre statut temporaire a-t-il expiré?

Nous pouvons vous aider à vous protéger en vous accordant un permis spécial qui vous autorise à rester au Canada : le permis de séjour temporaire (PST) pour les victimes de violence familiale. Le PST vous donnera le statut de résident temporaire au Canada et, par la même occasion, vous permettra de vous sortir de la situation dans laquelle vous vous trouvez et de songer aux prochaines étapes que vous souhaiterez mener à bien. Vous pouvez également obtenir ce permis pour vos enfants s’ils sont au Canada.

Au Canada, vous n’êtes pas dans l’obligation de témoigner contre votre agresseur pour obtenir le statut de résident temporaire.

Vous n’avez pas à payer de frais pour un premier PST dans les cas de violence familiale. Selon votre situation, vous pourriez demander un autre PST à la fin de la période initiale.

Si un PST pour les victimes de violence familiale vous est accordé, vous pouvez également obtenir une couverture pour le counseling traumatologique et les prestations de soins de santé. De plus, vous pouvez demander un permis de travail sans frais.

Marche à suivre pour présenter une demande de PST pour les victimes de violence familiale :

• remplissez une demande de PST sur papier (PDF)
  • Joignez à votre demande des preuves à l’appui de votre situation de violence

• envoyez votre demande à l’Unité des personnes vulnérables d’IRCC à l’adresse fournie ci-dessous, en prenant soin d’inscrire les lettres « VF » sur l’enveloppe afin de nous aider à repérer rapidement votre demande :

  5343, rue Dundas Ouest, bureau 105
  Toronto (Ontario)
  M9B 6K5

Si vous êtes victime de violence familiale

• vous pouvez parler à un agent au sujet de votre statut d’immigration ou en apprendre davantage sur les PST;
  • Communiquez avec notre Centre de soutien à la clientèle.
  • L’agent pourra vous expliquer les solutions qui s’offrent à vous.
• composez le 2-1-1 pour trouver des services communautaires, sociaux et de santé;
• trouvez d’autres services et renseignements pour les cas de violence et de maltraitance;
• trouvez d’autres ressources.

Comment communiquer avec le Centre de soutien à la clientèle

Communication	Détails
Agents du Centre de soutien à la clientèle (au Canada seulement) Les services sont offerts en français et en anglais. Les agents peuvent répondre à vos questions générales et à celles concernant votre dossier. Ils ne peuvent pas : rendre une décision à l’égard d’une demande; accélérer le traitement d’une demande, à moins que vous ne répondiez aux critères s’appliquant au traitement urgent.	1-888-242-2100 Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (votre heure locale) Non disponible les jours fériés Remarque : Choisissez l’option permettant aux victimes d’abus et de mariages forcés de parler directement à un agent
Service de téléscripteur (ATS) Appelez-nous à l’aide du service Relais de Bell si vous êtes une personne malentendante ou que vous avez un trouble de la parole.	Téléphone à ATS : 1-800-855-0511 ATS à téléphone : 711 ATS à ATS : 1-800-855-1155 Vous avez besoin d’un appareil ATS (machine, téléphone cellulaire ou ordinateur portable en mode ATS) pour utiliser ce service. Du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (votre heure locale) Non disponible les jours fériés
En ligne	Utilisez notre formulaire web 24 heures sur 24, 7 jours sur 7

Un agent d’immigration communiquera avec vous pour vous donner de l’information au sujet du PST en tenant compte des preuves à l’appui de votre situation que vous aurez fournies.

Au besoin, il vous aiguillera vers des groupes de soutien qui viennent en aide aux victimes de violence familiale.

Les avantages d’un PST

Vous pourriez avoir besoin d’un PST pour l’une des raisons suivantes :

• pour échapper à la maltraitance de votre époux ou conjoint de fait;
• pour vous donner le temps de décider si vous voulez quitter le Canada ou envisager d’autres options d’immigration;
• pour éviter d’avoir à vous séparer de vos enfants au Canada pendant que vous décidez de vos prochaines étapes;
• pour gagner votre vie sans craindre la violence familiale (grâce à un permis de travail).

Si vous souhaitez vous établir en permanence au Canada

Nous accélérons le délai de traitement pour les personnes en situation d’urgence de violence familiale qui demandent la résidence permanente pour circonstances d’ordre humanitaire. Cela réduira les retards entre le moment où nous recevons une demande et où nous prenons une décision de recevabilité. Cela signifie que nous traiterons plus rapidement les demandes de ces personnes, dans le but de les soustraire le plus rapidement possible à des situations de violence.

Vous n’êtes admissible à une décision de recevabilité accélérée que si, à la fois :

• vous êtes victime de violence familiale au Canada de la part d’un époux ou conjoint de fait;
• vous dépendez de votre époux ou conjoint de fait abusif pour conserver votre statut.

Voici des situations de violence familiale qui répondent aux critères de recevabilité. Si l’une de ces situations s’applique à vous, vous pourrez peut-être demander la résidence permanente pour circonstances d’ordre humanitaire :

1. Vous êtes au Canada et cherchez à obtenir la résidence permanente qui dépend du maintien d’une relation authentique avec un époux ou conjoint de fait abusif. Vous devez rester dans cette relation abusive pour conserver votre statut au Canada.
2. Vous êtes un étranger dont la résidence permanente ne peut pas être évaluée parce que votre répondant abusif a retiré sa demande de parrainage de la catégorie du regroupement familial.
3. Un époux ou conjoint de fait abusif a fait de fausses déclarations en vous informant que sa demande de parrainage dans la catégorie du regroupement familial a été soumise et est en cours de traitement, alors qu’il n’a jamais soumis de demande.
4. Vous êtes un résident temporaire qui veut présenter une demande de résidence permanente dans le cadre d’une relation authentique, mais pour qui, à la fois :
   1. la relation devient abusive par la suite;
   2. vous n’avez peut-être pas encore une demande en cours.

Assurez-vous de décrire clairement votre situation de violence familiale dans votre demande.

Comment présenter une demande

Pour présenter une demande de traitement en cas de violence familiale :

1. Choisissez la catégorie « VF – Au Canada – Circonstances d’ordre humanitaire » lorsque vous présentez la demande en ligne au moyen du Portail de résidence permanente.
2. Écrivez les lettres « VF » sur votre lettre de présentation.
3. Envoyez-nous un courriel à VancouverBro@cic.gc.ca en vous assurant :
   • d’inscrire les lettres « VF » dans la ligne de mention objet.
   • de demander le traitement « VF » et d’inclure l’adresse de courriel de votre compte client dans le corps du courriel.

Si vous êtes dans une situation de violence familiale et que vous avez déjà une demande en cours de traitement, vous pouvez nous l’indiquer. Nous en tiendrons compte dans le traitement de votre demande. Communiquez avec le bureau qui a reçu votre demande, ou avec notre Centre de soutien à la clientèle au 1-888-242-2100.

Ressources

Autres liens du gouvernement du Canada

• Violence et abus – Services et renseignements
• La maltraitance est inacceptable peu importe la langue
• Initiative du gouvernement du Canada sur la violence familiale
• Violence dans les relations intimes – on peut la faire cesser
• Les effets de la violence familiale sur les enfants
• Répertoire des services aux victimes
• Trouvez des services gratuits pour nouveaux arrivants près de chez vous

Ressources provinciales et territoriales

Alberta

• Services en matière de violence familiale

Colombie-Britannique

• Violence fondée sur le sexe, agressions sexuelles et violence familiale (en anglais seulement)

Manitoba

• Programme de prévention de la violence familiale

Nouveau-Brunswick

• Services de soutien pour les victimes de violence

Terre-Neuve-et-Labrador

• Initiative de prévention de la violence (en anglais seulement)

Territoires du Nord-Ouest

• Aide en matière de violence familiale

Nouvelle-Écosse

• Violence conjugale

Nunavut

• Ligne d’aide Kamatsiaqtut du Nunavut

Ontario

• Violence dans la famille
• Aide juridique Ontario

Si vous êtes en Ontario et subissez de la violence familiale, vous pouvez bénéficier d’une consultation gratuite auprès d’un avocat du secteur privé en composant le 1-800-668-8258.

Île-du-Prince-Édouard

• Prévention de la violence familiale
• Services de prévention de la violence familiale de l’Î.-P.-É. (en anglais seulement)

Québec

• Violence conjugale

Saskatchewan

• Programmes sur la violence et les mauvais traitements interpersonnels (en anglais seulement)

Yukon

• Tout savoir sur la violence

Autres ressources

• Planification en matière de sécurité pour les femmes victimes de violence (en anglais seulement)
• Nos histoires : La résilience des femmes immigrantes (en anglais seulement)

Preuves à l’appui de votre situation de violence

Voici des exemples de preuve de violence :

• casiers judiciaires
  • rapports ou notes de police (y compris les rapports que la police a dû reprendre au sujet de la retenue de passeports ou de titres de voyage)
  • photos
  • versements de caution
• documents d’un tribunal pénal ou d’un tribunal de la famille
  • assignations à témoigner
  • ordonnances de non-communication
  • ordonnances de probation
  • certificats de déclaration de culpabilité
  • transcriptions de détermination de la peine ou de procès
  • déclarations de la victime
• lettres, déclarations ou rapports
  • d’un programme d’aide aux victimes/témoins, d’un refuge pour femmes ou d’un organisme d’aide aux victimes de violence conjugale
  • d’un hôpital, d’un médecin ou d’un autre travailleur de la santé
  • d’un centre de services à la famille
  • d’un conseiller
  • d’un membre de la famille, ami, voisin ou collègue de travail ou d’autres témoins;
• évaluations menées par
  • un psychologue ou un psychiatre
  • un thérapeute ou un conseiller
• photos des blessures
• copies de courriels ou de messages textes

Remarque : Cette liste n’est pas exhaustive; d’autres éléments de preuve peuvent être acceptés.