Politiques, règlements et lois par ministère ou organisme

Trouvez les règlements, politiques et lois relevant de tout ministère ou organisme du gouvernement du Canada.

A - Politiques, règlements et lois du gouvernement du Canada par ministère ou organisme commençant par la lettre A

Achatsetventes.gc.ca

Comprend la politique et les lignes directrices sur les acquisitions ainsi que les guides des approvisionnements et des achats du gouvernement du Canada.

Administration de pilotage des Laurentides

Comprend les règlements sur des sujets comme les ports publics et leurs installations.

Administration de pilotage de l'Atlantique

Comprend la Loi sur le pilotage, les règlements sur le pilotage et les règlements de l'Administration tels que le Règlement sur la zone non obligatoire et le Règlement sur le tarif.

Administration de pilotage des Grands Lacs

Comprend le Règlement général sur le pilotage ainsi que le Règlement de pilotage des Grands Lacs et le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs.

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

Comprend les politiques, les lignes directrices et les renseignements essentiels à l'intention du milieu diplomatique.

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Comprend les règlements concernant les évaluations environnementales au Canada, le financement de celles-ci et les projets désignés.

Agence canadienne d'inspection des aliments

Comprend les exigences et les règlements sur la salubrité et l'inspection des aliments, la santé des animaux, les semences et l'étiquetage des aliments.

Agence canadienne du pari mutuel

Comprend le cadre réglementaire pour parier sur les courses de chevaux au Canada.

Agence de la santé publique du Canada

Comprend les lois et les règlements relevant de l'Agence de la santé publique du Canada, des renseignements sur des initiatives de réglementation et des sites connexes.

Agence des services frontaliers du Canada

Comprend la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes et d'autres renseignements d'ordre réglementaire.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Décrit les lois et les règlements applicables à l'agriculture et aux aliments au Canada.

B - Politiques, règlements et lois du gouvernement du Canada par ministère ou organisme commençant par la lettre B

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Comprend les lois, les règlements, les normes et les politiques qui permettent de garantir que les enquêtes sur le transport sont menées de façon systématique, approfondie et impartiale.

Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement

Comprend les lois, les règlements et de l'information sur la reddition de comptes dans les domaines de la finance, de l'approvisionnement, de la passation de marchés et des revendications territoriales.

C - Politiques, règlements et lois du gouvernement du Canada par ministère ou organisme commençant par la lettre C

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Comprend les règlements découlant de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Porte sur la sécurité, la sûreté et le contrôle nucléaires.

Commission canadienne des affaires polaires

Comprend la loi constituant la Commission pour produire et diffuser de l'information sur les régions polaires.

Commission canadienne du lait

Comprend les règlements sur la mise en marché et l'exportation du lait et la Loi sur la Commission canadienne du lait.

Commission de la fonction publique du Canada

Comprend les lois, les règlements et les ordonnances ainsi que le plan prospectif de la réglementation relevant de la responsabilité de la Commission.

Commission des champs de bataille nationaux

Comprend la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec qui régit des sites comme les Plaines d'Abraham.

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Comprend le cadre législatif qui oriente les politiques de la Commission, les opérations, la formation et la prise de décisions en matière de libération conditionnelle ainsi que le cadre législatif qui régit le système correctionnel et le régime de libération conditionnelle au Canada.

Commission des plaintes du public contre la GRC

Comprend les demandes d'accès à l'information ainsi que des lois et des règlements, notamment la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.                                                                                    

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Comprend les règlements découlant de la Loi sur la défense nationale qui s'appliquent aux activités de la Commission.

Comité externe d'examen des griefs militaires

Comprend la Loi sur la défense nationale et les Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes.

Commission du droit d'auteur du Canada

Comprend la Loi sur le droit d'auteur et le Règlement sur le droit d'auteur.

Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada

Comprend les politiques et les lignes directrices à l'intention des enseignants, des étudiants, des stagiaires et des établissements, de même que des renseignements sur le programme d'innovation dans les collèges et la communauté.

Conseil des arts du Canada

Comprend la Loi sur le Conseil des Arts du Canada.

Conseil des produits agricoles du Canada

Comprend les lois sur les produits agricoles.

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Comprend les lois, les règlements et les lignes directrices applicables aux médicaments brevetés et aux prix de ceux-ci.

Cour suprême du Canada

Comprend la Loi sur la Cour suprême, les Règles de la Cour suprême du Canada et les lignes directrices sur la façon de remplir les documents judiciaires.

D - Politiques, règlements et lois du gouvernement du Canada par ministère ou organisme commençant par la lettre D

Défense nationale

Politiques et normes liées à la défense et aux forces armées.

E - Politiques, règlements et lois du gouvernement du Canada par ministère ou organisme commençant par la lettre E

École de la fonction publique du Canada

Comprend la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada.

Emploi et Développement social Canada

Comprend les lois et les règlements concernant le marché du travail.

Environnement et Changement climatique Canada

Comprend la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, le Registre environnemental et le Registre public des espèces en péril.

F - Politiques, règlements et lois du gouvernement du Canada par ministère ou organisme commençant par la lettre F

Finances Canada

Comprend les lois et les règlements concernant la gestion gouvernementale de l'économie, des banques, des impôts et des taxes.

G - Politiques, règlements et lois du gouvernement du Canada par ministère ou organisme commençant par la lettre G

Garde côtière canadienne

Comprend les lois, les règlements et les normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée.

Gendarmerie royale du Canada

Comprend la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, le Règlement de la Gendarmerie royale du Canada, les Consignes du commissaire, le Programme canadien des armes à feu et de l'information sur la vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables.

I - Politiques, règlements et lois du gouvernement du Canada par ministère ou organisme commençant par la lettre I

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Comprend la Loi sur la citoyenneté, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Industrie Canada

Comprend les lois et les règlements relatifs à l’économie, aux télécommunications, à la concurrence, au marché et aux consommateurs.

Investir au Canada

Comprend les règles pour les entreprises étrangères qui souhaitent faire des affaires au Canada.

O - Politiques, règlements et lois du gouvernement du Canada par ministère ou organisme commençant par la lettre O

Office de l'efficacité énergétique

Comprend les règlements, les normes et leurs modifications concernant le rendement éconergétique des maisons, des produits, des automobiles, des carburants, des installations et des équipements industriels, des communautés et du gouvernement.

Office des transports du Canada

Comprend les lois et les règlements applicables aux transporteurs qui relèvent du gouvernement fédéral.

Office national de l'énergie

Comprend les lois, les règlements, les règles et les notes d'orientation qui servent au fonctionnement de l'Office.

P - Politiques, règlements et lois du gouvernement du Canada par ministère ou organisme commençant par la lettre P

Parcs Canada

Comprends les politiques, règlements et lois sur les parcs canadiens.

Patrimoine canadien

Comprend les lois sur la protection culturelle, les biens culturels et les productions audiovisuelles.

Pêches et Océans Canada

Comprend les lois et les règlements concernant les pêches marines, les espèces aquatiques et plus encore.

Programme du travail

Comprend les lois et les règlements en matière de travail qui s'appliquent aux employeurs et aux employés d'organismes assujettis à la législation fédérale.

R - Politiques, règlements et lois du gouvernement du Canada par ministère ou organisme commençant par la lettre R

Ressources naturelles Canada

Comprend les lois et les activités de règlementation en lien avec les renseignements sur les normes de service et les mesures ministérielles.

S - Politiques, règlements et lois du gouvernement du Canada par ministère ou organisme commençant par la lettre S

Santé Canada

Comprend les lois et les règlements concernant la santé et la sécurité des Canadiens.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Comprend les lois et les règlements en lien avec les responsabilités du Secrétariat en matière de finances, de ressources humaines et d'administration.

Sécurité publique Canada

Comprend les lois et les règlements dont certains sont administrés par Sécurité publique Canada, alors que d'autres sont gérés par des organismes du portefeuille de la Sécurité publique.

Service correctionnel Canada

Comprend la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et ses règlements d'application, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, les Directives du commissaire et les instructions permanentes.

Société Radio-Canada

Comprend les politiques sur la programmation, la Loi sur les langues officielles, les politiques de gestion et les règlements internes.

Statistique Canada

Comprend les lois et les règlements concernant les données statistiques pour assurer aux Canadiens qu'ils peuvent consulter une source de statistiques fiables sur le Canada, et ce, pour répondre à leurs besoins les plus prioritaires.

T - Politiques, règlements et lois du gouvernement du Canada par ministère ou organisme commençant par la lettre T

Transports Canada

Comprend les lois, les règlements et les projets de loi connexes visant le transport aérien, maritime, ferroviaire et routier.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Comprend les lois et les règlements en lien avec le rôle du Ministère qui est à la fois le principal banquier, comptable, acheteur, spécialiste de la langue et gestionnaire de biens immobiliers.

Tribunal d'appel des transports du Canada

Comprend les Règles du Tribunal d'appel des transports du Canada en vigueur le 1er juin 1986.

Tribunal de la dotation de la fonction publique

Comprend la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et le Règlement du Tribunal de la dotation de la fonction publique.