Déclaration de la bibliothécaire et archiviste du Canada concernant l’enquête systémique sur l’accès à l’information réalisée par le Commissariat à l’information du Canada

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est déterminé à préserver et diffuser le patrimoine documentaire du Canada. Chaque jour, par divers moyens, il rend accessibles aux Canadiens les documents dont il a la garde. Cependant, BAC n’atteint pas tous ses objectifs; il peine notamment à respecter les délais prévus par la loi pour répondre aux demandes d’accès à des documents fédéraux.

Le Commissariat à l’information du Canada a publié aujourd’hui deux rapports donnant suite à son enquête sur nos difficultés à respecter les délais prévus par la Loi sur l’accès à l’information. Nous en acceptons les conclusions et les dix recommandations, et nous avons déjà pris des mesures pour améliorer les choses. Comme le mentionne les rapports, depuis un certain nombre d’années déjà, BAC doit relever de grands défis afin de remplir son mandat : donner accès aux archives de plus de 150 ministères et organismes fédéraux (y compris aux documents requis dans le cadre de recours collectifs contre la Couronne). Le Commissariat est conscient que plusieurs facteurs internes et externes ont une influence sur cette responsabilité unique de BAC au sein de l’administration fédérale.

Selon la commissaire à l’information, l’absence de tout programme national sur la déclassification des documents très secrets est un enjeu important qui exige une solution pangouvernementale. Ce constat l’a incitée à déposer un rapport spécial au parlement aujourd’hui même. Depuis plusieurs années, BAC participe à des discussions et à des initiatives interministérielles pour améliorer le processus de déclassification. L’établissement d’un programme national, accepté de tous et accompagné de calendriers précis, serait des plus utiles. Cette solution pangouvernementale aiderait BAC à respecter les délais prévus dans la Loi sur l’accès à l’information.

La commissaire à l’information souligne également que les consultations à mener dans le cadre des demandes d’accès constituent elles aussi une source de retards substantiels. Elle estime nécessaire de clarifier dans quels contextes ces consultations sont nécessaires, et quelle ampleur elles doivent prendre. BAC s’engage à acquérir l’expertise requise pour éclairer l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés dans de telles situations.

La commissaire est aussi consciente des grands défis systémiques liés aux opérations et aux capacités internes de BAC dans le domaine de l’accès à l’information. Pour relever ces défis, BAC a déjà commencé à recruter des membres pour son équipe responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels. Il établira une équipe spéciale chargée de renouveler ses politiques et ses procédures d’accès à l’information, et d’élaborer un plan d’action comprenant des étapes précises. Il affichera ce plan sur son site Web au cours des prochaines semaines. De plus, BAC publiera régulièrement des rapports sur les progrès réalisés dans le but d’assumer ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

BAC appuie l’accès ouvert et transparent aux documents du gouvernement du Canada. Je m’engage personnellement à continuer d’améliorer les services d’accès à l’information que nous offrons aux Canadiens. Bien des changements sont prévus, mais il faudra un certain temps avant de voir des résultats concrets. Avec l’appui de notre ministre, nous utiliserons tous les moyens à notre disposition au sein du gouvernement fédéral pour s’acquitter de notre mandat et régler les problèmes soulevés par le Commissariat à l’information.

Nous sommes conscients du rôle que notre institution est appelée à jouer dans une société libre et démocratique. Notre objectif est de donner accès à la mémoire permanente du gouvernement du Canada et à l’information qui nous est confiée. Le personnel de BAC, à commencer par moi, reconnaît l’urgence de la situation. Aussi, nous ferons tout en notre pouvoir pour accélérer l’accès à cette information. C’est notre responsabilité à l’égard des Canadiens, et ils le méritent.

Leslie Weir
Bibliothécaire et archiviste du Canada