ARCHIVÉE - Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada - 1999

5113G   Rév. 1999

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent se renseigner sur les services qui leur sont offerts ou obtenir des publications en gros caractères ou en braille, ainsi que sur cassette audio ou disquette. Pour obtenir des renseignements ou l'une de ces versions, appelez-nous au 1 800 267-1267, du lundi au vendredi, entre 8 h 15 et 17 h, heure de l'Est. Si vous êtes à l'extérieur du Canada, téléphonez au Bureau international des services fiscaux, à frais virés, au (613) 954-1368.

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Remarque
Dans ce guide, toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

The English version of this guide is called General Income Tax and Benefit Guide for Non-Residents and Deemed Residents of Canada .

Ce document peut être téléchargé dans d'autres formats.

Le 1^er novembre 1999, Revenu Canada est devenu l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Une nouvelle norme en matière d'équité

Dans le cadre de notre Initiative en matière d'équité , nous prenons d'importantes mesures pour protéger vos droits. Nous nous engageons à améliorer nos services, à répondre à vos préoccupations avec impartialité, souplesse et professionnalisme et à fournir des renseignements accessibles et faciles à comprendre. Des renseignements touchant cette initiative sont disponibles auprès du Bureau international des services fiscaux ou sur notre site Internet.

Faites-nous part de vos suggestions

Nous révisons nos publications chaque année. Si vous avez des suggestions ou des commentaires qui pourraient les améliorer, n'hésitez pas à nous les transmettre. Votre opinion nous intéresse. Écrivez-nous à l'adresse suivante :

Direction des services à la clientèle
Agence des douanes et du revenu du Canada
333, chemin River
Vanier ON  K1A 0L5
CANADA