Déclaration de la ministre Ng sur les droits imposés par les États‑Unis sur les produits de bois d’œuvre résineux du Canada

Le 4 août 2022 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a fait la déclaration suivante au sujet des résultats définitifs des troisièmes examens administratifs effectués par le département du Commerce des États-Unis concernant ses ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada :

« Le Canada est déçu que les États-Unis continuent d’imposer des droits injustifiés et injustes sur le bois d’œuvre résineux canadien. Même si les taux de droits diminueront par rapport aux niveaux actuels pour la majorité des exportateurs, le seul résultat vraiment équitable serait que les États-Unis cessent d’appliquer des droits sans fondement sur le bois d’œuvre résineux canadien.

« Ces droits ont causé un préjudice injustifié à l’industrie canadienne et à ses travailleurs. En outre, ils correspondent à une taxe pour les consommateurs américains, rendant les logements encore plus inabordables à un moment où les défis de l’offre et les pressions inflationnistes augmentent.

« Le Canada a l’intention de contester les résultats définitifs des troisièmes examens administratifs, notamment en lançant un règlement des différends en vertu du chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

« Le secteur forestier canadien soutient des centaines de milliers de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne partout au pays, et nous continuerons de défendre vigoureusement leurs intérêts par tous les moyens possibles, y compris des recours au titre de l’ALENA et de l’ACEUM, ainsi qu’auprès de l’OMC. Les tribunaux internationaux ont toujours jugé que les droits américains étaient injustifiés, et nous croyons que ce sera encore le cas.

« Le Canada est un partenaire fiable et de longue date des États-Unis. Les produits de bois d’œuvre résineux canadiens répondent depuis longtemps aux besoins des États-Unis en matériaux de construction de haute qualité, durables et novateurs.

« Le Canada a toujours été disposé à travailler avec les États-Unis pour explorer des idées qui permettraient un retour à un commerce transfrontalier prévisible du bois d’œuvre résineux. Nous demeurons convaincus qu’une solution négociée à ce différend commercial de longue date est dans l’intérêt de nos 2 pays, et nous accueillons favorablement un dialogue ouvert avec les États-Unis à cette fin. »

Faits en bref

• Le département du Commerce des États-Unis effectue un examen annuel de ses ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs. Ce processus d’examen est semblable à celui des enquêtes initiales, mais il ne s’applique qu’aux entreprises qui y sont assujetties.
• Le 4 août 2022, le département du Commerce des États-Unis a publié les résultats définitifs des troisièmes examens administratifs de ses ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs concernant certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada.
• Dorénavant, le nouveau taux combiné pour « tous les autres » qui s’appliquera aux exportations des entreprises soumises aux troisièmes examens administratifs sera de 8,59%. Le taux actuel pour « tous les autres », applicable à la plupart des entreprises, est de 17,91 %.
• À l’achèvement de tout recours engagé au titre du chapitre 10 de l’ACEUM ou devant les tribunaux américains, ces nouveaux taux de droits antidumping et compensateurs s’appliqueront de façon rétroactive aux exportations de bois d’œuvre résineux aux États-Unis par des entreprises ayant fait l’objet des troisièmes examens administratifs.

Liens connexes

• Les troisièmes examens administratifs du département du Commerce des États-Unis (connexion requise) – en anglais seulement
• La ministre Ng s’entretient avec la représentante au Commerce des États-Unis Katherine Tai lors de la réunion ministérielle de la Commission du libre-échange de l’ACEUM
• Déclaration de la ministre Ng au sujet des taux de droits préliminaires américains sur le bois d’œuvre résineux canadien (janvier 2022)
• Déclaration de la ministre Ng au sujet des taux de droits provisoires américains imposés sur le bois d’œuvre résineux canadien (mai 2021)
• Bois d’œuvre résineux