Déclaration de la ministre Ng après que le Canada ait obtenu gain de cause dans le différend au titre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique sur les droits de sauvegarde américains sur les produits d’énergie solaire 

Le 15 février 2022 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada     

La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a fait aujourd’hui la déclaration suivante concernant la décision du groupe spécial de règlement des différends au titre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) relativement aux droits de sauvegarde imposés par les États-Unis sur les produits d’énergie solaire canadiens :

« Le Canada et les États-Unis entretiennent l’une des relations les plus étroites au monde. À la fin de l’année dernière, les échanges commerciaux de biens entre le Canada et les États-Unis ont atteint un niveau record. Cela témoigne de la force de nos liens étroits, de nos valeurs communes, et de l’ACEUM.

« J’accueille favorablement les conclusions du groupe spécial de règlement des différends au titre de l’ACEUM, qui a confirmé sans équivoque que les droits de douane américains sur les produits d’énergie solaire canadiens sont injustifiés et contreviennent à l’ACEUM.

« La collaboration étroite et de longue date entre le Canada et les États-Unis en matière de commerce transfrontalier et de chaînes d’approvisionnement est essentielle pour soutenir notre reprise économique commune, lutter contre les changements climatiques, et assurer notre croissance et notre compétitivité à long terme.

« Nous voyons d’un bon œil l’intention des États-Unis de rechercher une entente avec le Canada et le Mexique, comme l’a annoncé récemment le président. Le rapport publié aujourd’hui par le groupe spécial de règlement des différends au titre de l’ACEUM démontre clairement que les tarifs douaniers sur les produits d’énergie solaire canadiens contreviennent à l’ACEUM. Le Canada travaillera à la suppression complète de ces tarifs injustifiés.

« En outre, le Canada veillera à ce que son secteur de l’énergie solaire, ainsi que tous les secteurs et travailleurs canadiens, puissent tirer pleinement parti de l’ACEUM.

« Nous sommes convaincus qu’en travaillant ensemble, nous serons en mesure d’atteindre nos objectifs communs au chapitre de la lutte contre les changements climatiques, de créer des emplois, de soutenir les travailleurs et de renforcer l’industrie nord-américaine.

Faits en bref

• Depuis l’imposition des droits de sauvegarde américains au début de 2018, les exportations de produits d’énergie solaire en provenance du Canada vers les États-Unis ont enregistré une baisse atteignant jusqu’à 82 %.
• Le Canada a tenu des consultations avec les États-Unis au titre du chapitre 31 de l’ACEUM le 28 janvier 2021, et le Canada a demandé la constitution d’un groupe spécial de règlement des différends le 18 juin 2021.
• Les États-Unis ont 45 jours pour parvenir à un accord avec le Canada et régler le différend.
• Les versions publiques de toutes les soumissions du Canada par rapport à ce différend sont accessibles sur le système de dépôt électronique du Secrétariat des accords commerciaux (Trade Agreements Secretariat). Veuillez noter qu’il faut s’inscrire pour accéder au système.

Produits connexes

• Document d’information : Le Canada a eu gain de cause dans le règlement du différend concernant les tarifs de sauvegarde américains sur les produits solaires importés du Canada dans le cadre de l’Accord Canada–États Unis–Mexique

Liens connexes

• Déclaration de la ministre Ng concernant les droits de douane imposés par les États-Unis sur les produits d’énergie solaire canadiens
• Déclaration de la ministre Ng concernant la demande du Canada de tenir des consultations avec les États-Unis pour régler un différend sur les produits d’énergie solaire canadiens aux termes de l’ACEUM
• Système de dépôt électronique du Secrétariat des accords commerciaux (en anglais)