La ministre Ng annonce que le Canada contestera les droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique

Le 21 décembre 2021 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a fait aujourd’hui la déclaration suivante concernant les droits injustifiés imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux canadien :

« Aujourd’hui, le Canada a déposé des avis indiquant qu’il va contester les résultats définitifs des deuxièmes examens administratifs par le département du Commerce des États-Unis concernant les ordonnances américaines d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur le bois d’œuvre résineux du Canada, en vertu du chapitre 10 de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Les décisions rendues sur cette question ont invariablement conclu que le Canada était un partenaire commercial équitable, et le Canada est convaincu qu’il continuera d’en être ainsi. Il s’agit d’une autre mesure que prend le Canada pour défendre le secteur forestier et les intérêts nationaux du Canada.

« Le Canada demeure extrêmement déçu que les États-Unis aient, le 24 novembre 2021, presque doublé le taux de droit applicable à la plupart des producteurs canadiens de bois d’œuvre résineux, pour ainsi le porter à 17,9 %. Le Canada demande de nouveau aux États-Unis de cesser d’imposer des droits injustifiés sur les produits canadiens de bois d’œuvre résineux.

« L’industrie canadienne du bois d’œuvre résineux est un point d’ancrage économique pour les collectivités de tout le pays et un élément clé du secteur forestier canadien, qui a contribué pour plus de 25 milliards de dollars au PIB du pays en 2020 et employait près de 185 000 travailleurs. Les États-Unis comptent depuis longtemps sur les produits de bois d’œuvre canadiens pour répondre à leurs besoins nationaux en matériaux de construction de haute qualité. Ces droits injustifiés ne nuisent pas seulement aux collectivités, aux entreprises et aux travailleurs canadiens, mais ils constituent également une taxe pour les consommateurs américains, augmentant les coûts des logements, des rénovations et des loyers.

« Le Canada a fait savoir à maintes reprises aux États-Unis qu’il était prêt à travailler à une solution négociée à ce problème commercial de longue date, qui permettrait le retour à un commerce transfrontalier prévisible du bois d’œuvre résineux, dans l’intérêt des travailleurs de chacun des deux pays. Notre gouvernement défendra toujours notre industrie du bois d’œuvre ainsi que les travailleurs et les collectivités qu’elle soutient. »

Faits en bref

• La décision du Canada de déposer ces contestations en vertu du chapitre 10 de l’ACEUM a été prise en consultation avec les dirigeants des provinces, des territoires et des secteurs concernés.
• Dans le cadre de la contestation des droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux au titre de l’ACEUM, des groupes spéciaux binationaux seront créés et chargés de déterminer si les taux de droits en question ont été établis d’une manière conforme à la loi américaine.
• Le département du Commerce des États-Unis effectue un examen annuel des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs.
• Chaque examen administratif annuel américain établit les taux d’évaluation des droits pour les expéditions effectuées au cours d’une période déterminée, et fixe le nouveau taux qui sera appliqué aux dépôts de droits jusqu’au prochain examen administratif.

Liens connexes

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• Affaires mondiales Canada – Bois d’œuvre résineux