Le point sur Mobil Investments Canada Inc. et Murphy Oil Corp.

Communiqué de presse

Le 4 avril 2016 - Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada

Le gouvernement du Canada a versé aujourd’hui une somme d’argent à Mobil Investments Canada Inc. et à Murphy Oil Corporation pour faire suite à la décision rendue en 2015 par un tribunal d’arbitrage de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) au sujet des projets pétroliers extracôtiers Hibernia et Terra Nova de ces entreprises à Terre-Neuve-et-Labrador.

Le tribunal a conclu que l’application des lignes directrices de 2004 sur les dépenses en recherche et développement par l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers contrevenait aux obligations du Canada aux termes de l’ALENA.

Bien que le Canada soit déçu de la décision, le gouvernement prend très au sérieux ses obligations aux termes de l’ALENA. L’ALENA a établi un cadre qui offre aux investisseurs un climat d’investissement prévisible et fondé sur des règles. C’est pour cette raison que le gouvernement verse la somme de 18 960 678 $.

Ressources naturelles Canada, en tant que ministère fédéral conjointement responsable de l’Office avec la province de Terre-Neuve-et-Labrador, a remis aujourd’hui les fonds aux entreprises. Ressources naturelles Canada poursuivra son étroite collaboration avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et les entreprises concernées pour trouver une solution à long terme à ce problème.

Ce litige ne représente qu’une fraction des milliards de dollars en investissements faits au Canada et des milliards de dollars que les entreprises canadiennes investissent à l’étranger.

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