À propos du Fonds pour l’accessibilité

De : Emploi et Développement social Canada

Le Fonds pour l'accessibilité (FA) finance des projets visant à rendre les collectivités et les milieux de travail du Canada plus accessibles. Le FA contribue aussi au Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Canada, en particulier au Pilier 3 : Communautés accessibles et inclusives. Pour en savoir plus, consultez le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Canada, 2022.

Ainsi, le FA appuie les personnes en situation de handicap en créant plus de possibilités pour ces dernières. Par conséquent, elles pourront :

• participer aux activités et aux programmes; ou
• obtenir des services ou un emploi.

Le FA comprend 3 composantes de programme distinctes. Dans le cadre de chaque composante, on organise des appels de financement. Les critères d’admissibilités seront davantage définis lors de chaque appel de financement.

Composante de l’innovation jeunesse

La Composante de l’innovation jeunesse encourage les jeunes à trouver des obstacles à l’accessibilité dans leurs collectivités. Les jeunes travaillent avec des organismes locaux pour améliorer l’accessibilité et la sécurité dans les lieux communautaires et les milieux de travail. Les subventions allouées peuvent atteindre 12 000 $ par projet.

Les idées de projets peuvent comprendre :

• l’achat de luges de parahockey;
• la construction de plates-bandes surélevées dans un jardin communautaire;
• fournir des tapis et des fauteuils roulants de plage accessibles;
• l’achat de logiciels de reconnaissance vocale.

Composante des projets de petite envergure

La Composante des projets de petite envergure fournit des subventions pour financer des projets de petite envergure en construction et en technologie des communications. Ces projets visent à améliorer l’accessibilité dans les collectivités et les milieux de travail. Les subventions peuvent atteindre 200 000 $ par projet.

Des exemples de projet comprennent :

• la construction de rampes, de portes accessibles et de toilettes accessibles;
• l’installation de lecteurs d’écran et de systèmes de boucle auditive;
• la construction d’un bureau de conception universelle;
• la création d’une aire de jeux accessible.

Composante des projets de moyenne envergure

La Composante des projets de moyenne envergure fournit des contributions pour financer de grands projets de construction. Afin d’être admissibles, les centres doivent offrir des programmes et des services qui soutiennent la participation inclusive des personnes en situation de handicap dans :

• leurs communautés; et/ou
• le marché du travail.

Les contributions peuvent atteindre 3 millions de dollars par projet.

Les projets admissibles peuvent comprendre la construction, la rénovation, ou l’expansion de centres ou de complexes offrant des programmes et des services aux personnes en situation de handicap dans leurs communautés.

Taux fixe

Le FA a mis en place des taux fixes pour les composantes de projets de petite et de moyenne envergure. Le calculateur de taux fixes fournit le financement qui sera octroyé pour:

• les rampes;
• les portes accessibles;
• les toilettes accessibles;
• les ascenseurs;
• les plateformes élévatrices accessibles;
• les lève-personnes pour piscine;
• les salles/stations multisensorielles;
• les terrains de jeux accessibles;
• les stationnements accessibles;
• les aires de débarquement accessibles;
• les stations de recharge accessibles pour véhicules électriques.

Si vous présentez une demande de financement pour ces projets, vous pouvez vous renseigner en consultant la page d'information sur les taux fixes.

Un schéma vous aidera à choisir le projet d’accessibilité qui convient le mieux à votre organisme.

Vous trouverez des directives sur les caractéristiques en matière de sûreté et de sécurité afin de rendre les immeubles plus accessibles pour les personnes en situation de handicap.

Lien connexe

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