Effluents des mines de métaux et des mines de diamants
Environnement et Changement climatique Canada est responsable des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et de ses règlements afférents, comme le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants. Les propriétaires et les exploitants de mines de métaux et de diamants au Canada peuvent être assujettis au Règlement.
Services et renseignements
Services et renseignements
Aperçu du Règlement
Information pour les propriétaires et les exploitants de mines. Aperçu des exigences en matière de déclaration, nouvelles exigences à partir de 2021, information sur les points de rejet final et autres ressources.
Soumission d’informations dans le Système de déclaration des effluents miniers
Information pour les propriétaires et les exploitants sur la déclaration en vertu du Règlement.
Lois et règlements
Lisez le Règlement, consultez les modifications récentes au Règlement et obtenez de l’information sur les changements et les consultations prévus.
Suivi des effets sur l'environnement
Le Règlement exige que les mines mènent des études pour déterminer si leurs effluents ont un effet sur les poissons, leur habitat et l’utilisation des ressources halieutiques. Renseignez-vous davantage sur ces études et sur la déclaration à l’aide du Système électronique des études de suivi des effets sur l’environnement.
Données et rapports annuels
Pour en savoir plus sur les renseignements déclarés par les propriétaires et les exploitants de mines en vertu du Règlement.
Dépôts de résidus miniers
L’autorisation de rejeter des déchets miniers dans un dépôt de résidus miniers peut nécessiter une modification réglementaire pour inscrire les eaux où vivent des poissons à l’annexe 2 du Règlement.
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