Formulaires et publications - ARC

Accédez à des formulaires, trousses d’impôt, guides, publications, rapports et publications techniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

En demande

Tous les formulaires de l’ARC énumérés par numéro et par titre

Toutes les publications de l’ARC énumérées par numéro et par titre

Trousses d’impôt de l’année en cours et des années précédentes comprenant les formulaires, les annexes et les guides

Rapports annuels, rapports statistiques, rapports de vérification, autres renseignements de l’ARC

Publications techniques sur la TPS/TVH, impôt sur le revenu, taxes d’accise et autres prélèvements, droits d'accise

Liste des formulaires qui nécessitent une approbation avant d’être acceptés

Les formulaires que l'ARC accepte utilisent une signature électronique ainsi que les lignes directrices à suivre