Agence d’évaluation d’impact du Canada
Le 20 juin 2024, la Loi d'exécution du budget (2024) a reçu la sanction royale entraînant ainsi l'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l'évaluation d'impact (LEI). Ces modifications ont été apportées en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la LEI. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ce site Web ainsi que nos procédures, politiques et documents d'orientation seront mis à jour pour tenir compte de ces changements législatifs, au besoin.
Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nous aidons au développement durable des grands projets assujettis à la Loi sur l’évaluation d’impact grâce à des évaluations ouvertes et efficaces. Ces évaluations permettent de déterminer les moyens de garantir la protection de l’environnement et des droits des Autochtones lors de la réalisation des projets. Pour appuyer les investissements nécessaires aux grands projets, nous travaillons en étroite collaboration avec d’autres instances afin d’atteindre l’objectif « un projet, une évaluation ». Apprenez-en plus sur notre mandat.
Effectuez une recherche dans notre base de données sur les évaluations :
Registre canadien d'évaluation d'impactInformations à l'intention des participants
Évaluation d'impact 101
Description, objectif, avantages, types et processus
Participation du public
Pourquoi, comment et quand participer aux évaluations d'impact, et aide financière aux participants
Peuples autochtones
Savoir autochtone, aide financière aux populations autochtones, consultation, réglementation et réconciliation
Formation
Apprentissage en ligne à rythme libre, webinaires en direct et formation pour les participants aux évaluations d'impact
Informations à l'intention des promoteurs et des praticiens
Politiques et orientation
Guides, modèles et politiques pour les différents types d'évaluation :
- Dispositions provisoires relatives à l'administration de la Loi sur l'évaluation d'impact en attendant des modifications législatives
- Évaluations d'impact en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact
- Évaluations régionales et stratégiques
- Évaluations environnementales en vertu de lois antérieures
- Évaluations environnementales stratégiques
- Projets sur le territoire domanial et à l'étranger
Loi et règlements
Loi sur l'évaluation d'impact, règlements, ententes et dispositions transitoires en vertu de l'ancienne loi
Recherche
Recherche liée au domaine de l'évaluation d'impact
Portail des promoteurs
Échange de fichiers, de données et coordonnées
Coordination de la délivrance de permis pour les projets de croissance propre
Soutien à la coordination pour la délivrance de permis pour les projets de croissance propre pour lesquels plusieurs autorisations fédérales sont requises
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Ministre de l'Environnement et du Changement climatique
Nouvelles
En savoir plus : Nouvelles de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada
En vedette
Évaluation régionale dans la région du fleuve Saint-Laurent
Présentez vos commentaires d'ici le 29 mars 2025.
Projet minier Shaakichiuwaanaan
Présentez votre demande d'aide financière aux participants d'ici le 24 mars 2025.
Projet de terminal portuaire Sorel-Tracy
Présentez votre demande d'aide financière aux participants d'ici le 14 mars 2025.
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