Annuler des pénalités et des intérêts ou y renoncer à l'ARC

Retards de traitement

Dans des circonstances normales, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vise à rendre une décision d’allègement pour les contribuables dans les 180 jours civils suivant la réception de la demande. Toutefois, nous recevons un nombre de demandes plus élevé que la normale. Nous traitons les demandes en huit mois ou moins pour la plupart des cas, mais cela pourrait prendre plus de temps pour les cas plus complexes.